Frontaliers : vague de chaleur dans le Jura !

Frontaliers : vague de chaleur dans le Jura !

- dans Assurance maladie
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Jura suisse

En plus de l’initiative du 14 juin sur le passage des frontaliers du Jura à l’imposition à la source, voila que la Caisse de compensation du Jura (services de l’assurance maladie) réouvre le droit d’option pour ceux qui n’avaient pas formalisé leur droit d’option.

Le printemps va être chaud pour les 8’000 frontaliers du canton du Jura !

Le Jura accepte les retours en LAMAL

Suite à la décision fédérale de permettre aux frontaliers qui n’avaient pas formalisé leur choix d’une couverture française à revenir en LAMal, les cantons se sont adaptés, et le Jura bloquait.

Les frontaliers qui demandaient la réouverture de leur droit d’option recevaient un courrier générique qui leur disait que leur choix avait déjà été fait.

Aujourd’hui, ces mêmes frontaliers reçoivent un nouveau courrier avec la formule : “ étant donné que vous n’avez pas exercé formellement votre droit d’option, vous pouvez ainsi revenir au système d’assurance maladie suisse (LAMal)”.

Tant mieux ! C’est le précieux sésame pour demander une affiliation à une assurance maladie Suisse.

L’expérience des autres cantons

Pour traiter ces dossiers, le service d’assurance maladie du canton peut s’appuyer sur l’expérience des autres cantons : à Bâle Campagne c’est automatique, à Bâle Ville on nous indique que les délais de réponse se sont raccourcis.

A Genève, le service d’assurance maladie est tellement rodé qu’il renvoie même le scan de leur formulaire de choix signé aux frontaliers qui avaient oublié de l’avoir fait (et qui demandaient la réouverture du droit d’option) !

La radiation de la CMU

Maintenant que la date du 1er juin 2015 est passé, l’intérêt de cette procédure de choix LAMal dépend de la radiation CMU.

Aujourd’hui aucune communication officielle de la part de la France sur le sujet, mais certains employés des CPAM semblent indiquer que le formulaire S1 (ancien E106) que l’assuré reçoit de sa caisse d’assurance LAMal suffit à se faire radier de la CMU.

L’imposition à la source du Jura suisse

Une initiative sera votée le 14 juin. Elle concerne l’éventuelle imposition à la source des frontaliers du Jura.

L’UDC est à la manoeuvre. En face, les opposants (de gauche et de droite), présentent leurs calculs.

La rétrocession de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers, reçue de la France par le Jura serait supérieure à ce que l’imposition à la source rapporterai au final au canton. En effet, plus de ressources veut aussi dire plus de contribution aux finances fédérales.

Et l’intérêt des frontaliers dans tout cela ?

Si certains évaluent l’intérêt du canton, le frontalier doit aussi évaluer son intérêt.

En s’appuyant sur l’exemple de Genève, aujourd’hui quelle que soit la situation familiale et les revenus, le frontalier reste avantagé par une imposition à la source qui est globalement égale ou inférieure à l’imposition française.

En effet, même pour les familles, l’imposition à la source (après rectification) reste plus avantageuse, ceci étant principalement dû au plafonnement des effets du quotient familial en France. Reste à voir si, en cas de victoire de la votation, le Jura choisira des grilles similaires à celles de Genève.

Les résultats des dernières votations poussées par l’UDC (premier parti de Suisse) et critiquées par des experts de tous bord ont souri à l’UDC. Alors, à suivre …