Dés-afiliation, radiation à la CMU

Dés-afiliation, radiation à la CMU

- dans Assurance maladie
1 Reply
desaffiliation CMU

Après la décision Suisse, des centaines de frontaliers qui n’avaient pas formalisé leur choix d’option se précipitent vers la LAMal.

C’est l’exode ! La barrière se baisse le 1er juin. D’ici là, tous les moyens semblent bons.

Dans la désorganisation générale, des stratégies sont gagnantes, pour d’autres, il faudra attendre quelques semaines encore pour évaluer leur probabilité de réussite. Une certitude, la défense la plus efficace, c’est réagir vite !

On ne peut pas cumuler 2 régimes obligatoires.
Au final le frontalier sera à la CMU ou à LAMal, mais pas aux deux.

On comprend alors les frontaliers qui jugent qu’il n’y a pas de risque à entreprendre leurs démarches car un régime cédera forcément par rapport à l’autre.

Tout ceci sera -nous l’espérons- plus clair lorsque les administrations française et suisse se seront rencontrées la semaine du 18 mai.

Constats

Trois constats s’imposent.

CMU, un régime pas si attractif que cela

Premier constat, si autant de frontaliers se précipitent vers LAMal c’est que cette couverture LAMal doit bien leur convenir. Dans certains cas elle doit être très attrayante.

Avant d’enclencher les hostilités, Marisol Touraine aurait dû rendre le régime CMU frontalier plus attractif.

Décision unilatérale ouvre des portes

Deuxième constat,  la décision unilatérale de Marisol Touraine a désorganisé les processus transfrontaliers (voir un précédent article).  Si le mouvement des frontaliers vers la LAMal s’apparente à un exode, c’est que les chemins de fuite ne sont pas encore tous balisés.

La décision unilatérale de Marisol Touraine visait à bloquer les frontaliers. Elle a mal été préparée, ses erreurs ont ouvert des portes à des choix individuels.

Des frontaliers pas si captifs que cela

Troisième constat, au lieu de considérer que la population frontalière sous assurance privée lui était captive, et que la justice Suisse resterait sans voix sur des cas évidents d’erreurs dans la prise de droit d’option, Marisol Touraine aurait dû prendre en compte la réalité telle qu’elle est.

Un frontalier a un pied dans chaque pays. Il dépend de deux juridictions.

S’agissant d’assurance santé, c’est le pays de travail qui a le maître mot. A défaut de coordination avec le pays employeur, Marisol Touraine a crée des boulevards que prennent des frontaliers pour fuir la CMU.

Les différents cas

Les chemin du retour en LAMal est différent selon si il y eu pré-inscription à la CMU, affiliation ou aucune démarche en France.

Pas de préinscription

Pour les frontaliers qui n’ont pas fait de pré-inscription à la CMU et qui viennent d’obtenir leur droit d’option en Suisse, avoir “joué la montre” semble avoir été une bonne stratégie. Ils n’ont pas de dossier ouvert à la CPAM, la voie semble ouverte.

“Jouer la montre” a été largement incité par la CPAM qui a systématiquement refusé l’inscription en CMU des nouveaux frontaliers au delà du délai de 3 mois après le début d’emploi. Une aberration pour ceux qui avaient intérêt à passer à la CMU, une aubaine pour ceux qui ne voulaient pas passer à la CMU.

Pour ceux qui n’ont pas encore obtenu le retour de la Suisse sur la réouverture du droit LAMal certains ont prévu de retarder leur éventuelle pré-inscription aprés la réception du retour du service d’assurance maladie (quitte à tenter une pré-inscription après le 1er juin). Ils devront veiller à la continuité de leur couverture.

Pré inscription

Pour ceux qui ont fait leur pré-inscription, la CPAM d’Alsace a indiqué que leur demande d’arrêt de la pré-inscription sera étudié quand ils fourniront le formulaire E106-S1 de l’assurance suisse et l’attestation de réactivation du droit d’option de l’administration cantonale.

Ce sentier est donc encore ouvert jusqu’au 31 mai. Des frontaliers nous ont indiqué être en train de courir les deux lièvres à la fois. Avoir demandé la réactivation à l’office cantonal d’assurance maladie et, en parallèle s’être pré-inscrit en CMU.

Affiliés

Pour ceux qui sont déjà affiliés, il faudra suivre une démarche de dés-afiliation. C’est le type de démarche qui est prise par les bénéficiaires de la CMU non frontaliers qui reprennent une activité salariée.

Ces bénéficiaires non frontaliers intègrent alors le régime général des travailleurs salariés. Cela leur permet de sortir de la CMU. Ils doivent en informer leur CPAM et lui adresser : copie du contrat de travail, bulletins de salaire…

Pour les frontaliers qui reviennent en LAMal, ce serait le même type de démarche. Comme ils sont intégrés par le système  le régime standard qui correspond à la localisation de leur emploi ( le système suisse d’assurance maladie), ils quittent la CMU.

Nous verrons la semaine du 18 mai si cela sera retenu par les administrations.

Réunion des deux pays la semaine prochaine

Le ministère français et les services fédéraux se rencontrent la semaine du 18 mai.

L’objectif c’est de lever les multiples incertitudes et clarifier la situation. Espérons que les délégations auront à l’esprit que le système suisse est le système de référence des frontaliers et que les administrations tirent aussi leur légitimité de leur proximité avec leurs administrés.

Le système de santé de référence

Le système suisse est le système de santé par défaut pour les frontaliers. Dans la juridiction communautaire, c’est d’abord le droit du pays de travail qui s’impose … puis, celui du pays de résidence.

C’est d’ailleurs sur la base de ce principe que la CPAM a refusé d’inscrire à la CMU les dossiers hors délais. La radiation de la CMU devrait donc être automatique quand il y a choix du système suisse.

Le rapport aux administrés

Du côté français l’héritage jacobin fait qu’une administration qui s’est trompée n’a pas l’habitude de revenir en arrière. Elle adopte plutôt la fuite en avant et fait souvent acte d’autorité. Sa légitimité vient plus de la posture d’autorité que de la proximité avec ses administrés.

En Suisse, le rapport aux administrés est pragmatique. L’exemple de Bâle campagne est éclairant.
Ce canton a identifié qu’il y avait eu une lacune dans le process administratif. Plutôt que de s’enferrer dans une position d’autorité, il a formellement ouvert le droit LAMal, “sans autre”. Espérons que la délégation française en prendra de la graine.

Y a-t-il un risque de cumul des cotisations ?

Comme nous l’indiquions en préambule, un frontalier ne peut dépendre que d’un seul régime obligatoire.

Le risque de cumul des cotisations est donc théoriquement nul, car votre assureur LAMal ou la CMU devra mettre fin à votre couverture dans le cas d’une deuxième couverture en parallèle.

Reste à savoir lequel le fera et sous quelles conditions…

Rapidité et détermination

Depuis 2013 et la fin de la réactivation du droit d’option pour changement d’état civil, les frontaliers qui ont réussi à éviter le piège de la fin de la CMU sont ceux qui ont vite réagi. Dans ces périodes bouleversées la meilleure défense reste la rapidité et la détermination.

 

Vous êtes dans ce cas, vous avez un retour d’expérience, venez en parler sur notre forum !