Assurance santé frontalier, pour LAMal, suivez le guide !

Assurance santé frontalier, pour LAMal, suivez le guide !

- dans Assurance maladie
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Le simple accès aux soins semble relever de l'impossible pour les frontaliers.Le simple accès aux soins semble relever de l'impossible pour les frontaliers.

D’habitude c’est sur les routes de France en été que l’on subit les bouchons.

L’article précédent  a montré que ce printemps, les frontaliers qui n’ont pas formalisé leur droit d’option vont subir des bouchons sur le chemin du retour en LAMal.

Pour éviter les embouteillages administratifs, mieux vaut suivre notre guide pour arriver à bon port !

Quand ça change, il faut vite bouger !

Depuis 2012, tout au long du marathon de la fin de l’assurance privée frontalière, le frontalier a appris qu’il devait constamment s’informer, être réactif et saisir les opportunités quand elles se présentaient.

Début 2013, les frontaliers ont voulu estimer la différence de coût entre CMU et LAMal.
Ils ont ainsi pu anticiper.

Courant 2013, les derniers frontaliers qui avaient changé de situation familiale (naissance, mariage), ont réactivé leur droit d’option. Il fallait faire vite, cela n’a pas duré.

En 2014, les frontaliers cherchaient les démarches pour venir habiter en Suisse.

Durant l’été 2014, il y a eu quelques semaines de retour LAMal possible pour les frontaliers de Bâle campagne.

Depuis la décision du tribunal de Genève et surtout depuis la décision fédérale, c’est le rush !

Prendre la bonne décision … rapidement

Tout au long de ce marathon, on a appris que la réglementation d’aujourd’hui n’est pas celle de demain. Avant que les options ne se ferment, il faut les prendre.

Il y aurait une rencontre programmée entre la Ministre des Affaires Sociales française et les autorités fédérales pour traiter du dernier rebondissement juridique.
Il ne s’agit donc pas de traîner. Le portillon qui vient de s’ouvrir pourrait se refermer !

D’ailleurs les accords fournis par le SAM de Genève sont assez prudents sur la question, en fin de lettre on peut lire ceci :

“La présente décision est exclusivement liée à l’application du droit suisse en Suisse et ne préjuge en rien de la position qui pourrait être adoptée par les autorités de votre pays de résidence.”

Pour passer en LAMal au plus vite, plutôt que de se presser (on ne peut pas aller plus vite que la musique administrative), il faut commencer les démarches rapidement et ne rater aucune échéance.

Etre clair sur l’objectif

Avant de démarrer son retour en LAMal le frontalier doit bien comprendre que la procédure qu’il enclenche n’est pas la réouverture du droit d’option.
Il n’aura pas 3 mois pour évaluer les avantages et les inconvénients de chaque système de santé.
Mieux vaut donc avoir fait ses comptes avant et avoir choisi le détail de sa couverture.

Les frontaliers qui contactent le Service d’Assurance Maladie de leur canton sont considérés avoir fait le choix de LAMal.

Certains seront même affiliés d’office à une caisse maladie.

Paralléliser les démarches

En même temps que l’on envoie sa lettre de demande au Service Cantonal d’Assurance Santé, il faut avoir préparé son dossier d’assurance, analysé ses offres, transmis ses pièces,…

Dés réception de l’acceptation du Service Cantonal d’Assurance Maladie, la démarche se conclura alors naturellement avec la transmission à votre assureur de l’accord de votre canton.

Le contenu des lettres

Pour la lettre à envoyer au Service d’Assurance Maladie dont vous dépendez, plutôt que de réinventer la roue, autant s’appuyer sur ce qui a déjà été fait.

Le CDTF d’Alsace et du Haut Rhin propose une lettre. Vous pouvez la trouver en suivant ce lien.

Le comité des Bonnets Rouges Frontaliers propose une autre version que vous pourrez trouver ici.

La date butoir

Au 1er juin, date du passage des contrats d’assurance privée frontalier en CMU, le frontalier doit théoriquement avoir finalisé son retour, enregistrement à la CPAM inclus.

La lettre du CDTF ouvre la porte à une résiliation de la pré-inscription auprès de la CMU (après réception du formulaire E106).
Nous préférons éviter ce scenario et réduire le risque de collision entre les démarches administratives de France et de Suisse.

L’apprentissage collectif

C’est ensemble que l’on est plus fort. Le forum des frontaliers a ouvert un fil d’échange où vous pourrez partager l’expérience de ceux qui sont en cours de changement et de ceux qui l’ont terminé.

Il sera par exemple intéressant d’y lire bientôt la contribution d’un frontalier qui aura réussi sa désinscription à la CMU.

La séquence de passage en LAMal doit être millimétrée

Chez assurance-frontalier.info, nous ajustons nos processus en continu pour se caler au mieux avec les changements de l’administration et des assureurs.
Nous sommes organisés pour rappeler, relancer le frontalier qui est en train de laisser filer une échéance.

Se faire aider par des spécialistes c’est la bonne décision. En plus, c’est gratuit.

Dans un contexte aussi compliqué, il faut être précis. Bienvenue sur notre site assurance-frontaliers.info.

2 Comments

  1. Bonjour,

    Je me permet de vous contacter pour obtenir des informations
    Je souhaite m’informer sur les pièces et documents à fournir pour souscrire une assurance santé Lamal.

    Merci d’avance

    1. Si vous avez besoin d’infos léa vous pouvez vous renseigner sur ce site : https://assurance-frontaliers.info/

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