Assurance santé, embouteillages en vue !

Assurance santé, embouteillages en vue !

- dans Assurance maladie
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L’autisme politique de Marisol TOURAINE qui n’a pas suivi les avis des experts qu’elle avait elle même choisi, a un effet inattendu … en Suisse !

On avait prédit un engorgement de la CPAM. C’est le cas.

On a maintenant aussi un engorgement du côté Suisse.

Marisol Touraine a lourdement perturbé un processus transfrontalier, attention au carambolage en fin de parcours !

Allongement des délais des Services Cantonaux d’Assurance Maladie

Dans sa dernière lettre d’information du 20 avril 2015 citée dans notre précédent article , l’Office Fédéral de l’Assurance Santé demande aux assureurs de vérifier que l’assuré a bien un accord du Service d’Assurance Maladie du canton dont il dépend.
Les délais de réponse sont très différents d’un canton à l’autre.

Canton de Vaud

L’OVAM ne fournit généralement pas d’attestation.

Canton de Genève

Selon nos lecteurs, le SAM Genève est actuellement presque injoignable.
Suite à la jurisprudence genevoise du mois dernier (retour en LAMal possible pour les frontaliers suisses d’avant 2002), le SAM aurait reçu plus de 800 demandes.
Depuis une semaine des lecteurs nous indiquent recommencer à recevoir de attestations au compte goutte. Avec les 8’800 demandes attendues suite à la décision fédérale, il faut prévoir des délais supplémentaires.

Canton du Jura

Le JURA n’émet des attestations qu’au compte goutte, mais les délais sont actuellement respectés.

Cantons alémaniques

Bâle ville, Bâle campagne, Argovie, Zoug… interprètent la réglementation différemment. Généralement ces cantons ne s’embarrassent pas avec l’enregistrement du droit d’option des frontaliers.

C’est une plutôt bonne nouvelle, car une bonne partie des frontaliers de ces cantons pourront demander une attestation d’affiliation LAMAL. Les délais actuels sont tout a fait raisonnables compte tenu des volumes traités.

Canton de Neuchâtel

Neuchâtel est, à notre connaissance, le seul canton à appliquer l’affiliation d’office !
Ainsi, ce canton applique à la lettre le droit d’option et tout frontalier enregistré qui n’aurait pas exercé son droit dans les délais se verrait affilié d’office à LAMAL (le canton émet toutefois plusieurs relances avant de prendre cette décision).

Des blocages qui s’ajoutent aux blocages

On note que l’ensemble des assureurs s’interrogent sur la manière de traiter les dossiers pour se conformer aux changements de réglementation.

Les dossiers se basant sur la “réouverture du droit d’option” devront être tout à fait complets pour pouvoir être traités efficacement.

Comme côté français, les délais d’attente de cartes Vitales s’allongent aussi, le nombre de frontaliers en cours de procédure administrative explose de chaque côté de la frontière.

Fini, la tolérance sur la forme

Avant la loi de Marisol Touraine le choix se faisait entre une assurance Suisse obligatoire (plus chère) et une assurance française optionnelle (moins chère).

Chaque partie du “droit d’option” s’intéressait à ses propres objectifs, la manière dont le droit d’option était activé n’était pas important.

Selon les cantons, il y avait une certaine tolérance sur la forme et une rigidité sur le fond : on vérifiait surtout que l’obligation de s’assurer était couvert.
Côté frontalier on vérifiait que l’assurance la moins chère couvrait ses besoins.

Pour le reste, pourquoi s’interroger ? Il y a tellement d’autres choses à faire quand on commence une nouvelle activité professionnelle.

Vice de forme

Les cartes ont été rebattues lorsque Marisol Touraine a sonné la fin de l’assurance santé privée pour les frontaliers et le début de l’augmentation des cotisations.
“Prisonnier” de la décision française, le frontalier s’est alors demandé si l’administration avait correctement sollicité son choix lorsqu’il est rentré dans ce qui est devenu le “piège” de l’assurance française.

Dans de nombreux cantons, il y a eu des “trous” dans le processus administratif.
Légitimement, des frontaliers ont alors demandé une ouverture du droit d’option en bonne et due forme.

La suite est connue : décision du tribunal de Genève et maintenant de Berne.

L’effet est prévisible : l’augmentation du nombre de demandes d’ouverture de droit d’option de ces dernières semaines va maintenant exploser.

Deux syndicats de frontaliers impliqués

Deux syndicats, le CDTF et les Bonnets Rouges Frontaliers ont anticipé la démarche.

Ils avaient identifié qu’après avoir essuyé deux refus, une demande justifiée pourrait être prise en compte gratuitement par la cour de justice du canton concerné.

Ils ont donc proposé des lettres types à envoyer aux services de santé cantonaux.

Chacun dans sa zone (le CDTF depuis l’Alsace et le Haut Rhin, les Bonnets Rouges Frontaliers en Romandie), ils ont joué la carte juridique.

Après avoir cherché des cas qui pourraient faire jurisprudence, ils les ont suivi et ils semblent avoir ainsi indirectement contribué à au moins une des deux décisions .

En parallèle, le CDTF a aussi mené un combat ciblé pour les employés de l’EuroAirport et continue ses démarches en France contre la loi de Marisol Touraine.

En tout cas, ce dénouement suisse va redonner espoir aux frontaliers opposés au passage à la CMU. Des groupes frontaliers avaient caricaturé ces combats comme sans espoir. Espérons que maintenant ils les rejoignent.

Qui va être pénalisé par l’allongement des délais ?

Les assureurs LAMal demandent que le frontalier hors délai (nouveau frontalier depuis plus de 3 mois) leur transmette l’accord du Service d’Assurance Maladie de leur canton. Cela engorge encore davantage le traitement administratif.

De plus, pour commencer les démarches, il faut avoir son permis de travail imprimé, certains services cantonaux de la population ont des délais qui dépassent 8 semaines.
Quand la première démarche prend plus de 2 mois, il ne faut pas traîner pour finaliser la suite des démarches dans le courant du 3ème mois. Notre 3ème article de cette série,  “pour LAMal, suivez le guide”  vous sera utile.

Un effort coté suisse, un problème coté français

On a vu qu’en Suisse, il y a eu vice de forme dans la collecte des documents “choix du système maladie applicable”.

Somme toute, le problème n’est qu’opérationnel. Il va donc être traité avec une sur-mobilisation temporaire de toutes les parties prenantes suisses (administration, assureurs …).

Le côté français du problème est de nature économique et politique.  Avec la fuite hors du piège CMU de nombreux frontaliers, les objectifs de collecte de cotisation de la France ne devraient pas pouvoir être atteint !

Sur le plan politique, Marisol Touraine n’a pas écouté les avis locaux. Elle a bloqué des processus transfrontaliers qui fonctionnaient.

On parle d’une prochaine réunion du ministre et du conseiller fédéral. Espérons que la délégation française sera autant à l’écoute que l’a été François Hollande lors de sa dernière visite à Berne.
Il y a ici une manière efficace de traiter les sujets. Elle pourrait utilement inspirer Paris.