Les frontaliers suisses pourraient revenir en LAMAL

Les frontaliers suisses pourraient revenir en LAMAL

- dans Assurance maladie
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La cour de justice de Genève vient d’autoriser une Suissesse, résidente française, à revenir sur un régime d’assurance maladie LAMAL.

Voici ce qui pourrait se révéler une véritable aubaine pour les milliers de suisses installés en région frontalière et bientôt “coincés” dans un régime CMU qui ne leur convient ni en terme de coût, ni en terme d’accès aux soins.

C’est une aubaine aussi pour les assureurs suisses qui se placent sur le marché de l’assurance maladie bilatérale, avec des offres de plus en plus complètes.

Des milliers de frontaliers pourraient revenir en LAMAL

Nous en saurons concrètement plus dans les jours ou les semaines à venir, mais en s’appuyant sur cette jurisprudence de très nombreux suisses pourraient choisir d’éviter la CMU.

La cour de justice de Genève indique que le fait d’avoir pris à l’époque une assurance privée française n’implique pas automatiquement que l’assuré ait fait valoir son droit d’option.

Car dans les faits, les frontaliers sont nombreux à ne pas avoir fait valoir leur droit d’option.
A commencer par tous ceux qui étaient déjà frontaliers avant la loi sur le “droit d’option” qui date de 2002.

Comment pouvait-on imposer un choix à un frontalier qui n’avait jamais fait valoir ce choix ?
Il y a quelques mois de cela, le canton de Bâle Campagne avait eu la même réaction, et il avait (temporairement) réouvert le droit aux frontaliers d’avant 2002.

Qui est concerné ?

Qui va pouvoir profiter de cette décision et comment ?

Seuls les frontaliers d’avant 2002 sont concernés ? Seuls les suisses ?

Pour échanger sur ces sujets et partager vos expériences, nous avons ouvert un fil de discussion sur le forum des frontaliers.

Retrouver l’accès aux services de santé Suisse

Si son droit est réouvert, l’assuré peut légitimement demander à un assureur Suisse de le prendre en charge avec une LAMAL frontalier, une assurance bilatérale, qui le couvre sur France et sur Suisse.

Il retrouve alors accès au réseau de soin Suisse. Son réseau cantonal grâce à son assurance de base, mais aussi ses cliniques privées (division semi-privé et privé) grâce à ses complémentaires santé.

C’est un soulagement pour les familles suisses, qui ont conservé leur réseau de soin, et pourront en bénéficier comme le font actuellement les résidents Suisses.

Des assureurs prêts à accueillir cette clientèle

Accès au soin plus simple, coût forfaitaire non indexé sur le revenu… Pour de très nombreux frontaliers, la solution LAMal bilatérale se révèle beaucoup plus intéressante que la CMU.

Il faut dire que le profil type du frontalier est plutôt celui de “l’assuré modèle” !
Plutôt jeune, actif, réalisant une partie de ses soins sur France, les assureurs Suisses ont fait le compte. Ils se sont rendus compte de l’intérêt de ce marché alors que le coût de la santé pour les résidents en Suisse est de plus en plus élevé.

Les assureurs ont fait leur calcul et à couverture équivalente, certains proposent une assurance bilatérale moins cher qu’une assurance résidente !

Vers un développement de ces offres

Signe de cet intérêt, plusieurs assureurs (Helsana, Groupe Mutuel…) ont développé des complémentaires pensées pour les frontaliers.

Certaines grandes entreprises, mettent également en place des contrats collectifs, pour que leurs employés frontaliers puissent bénéficier de rabais au niveau de leur assurance maladie Suisse, un pas vers une plus grande égalité entre les employés résidents et les frontaliers.

5 Comments

  1. Droit d’option ?

    La cour de justice de Genève indique que le fait d’avoir pris à l’époque une assurance privée française n’implique pas automatiquement que l’assuré ait fait valoir son droit d’option.

    La plupart des frontaliers ont en effet PRIS une asurance privée et n’ont donc jamais exercé le DROIT D’OPTION entre la CMU et LA LAMAL!

  2. Que cette décision est encourageante!!

    J’ai choisi une assurance privée frontalier en 2008, et si j’ai le choix entre CMU et LAMAL c’est LAMAL direct! Mon employeur couvre 330CHF du montant de ma cotisation si c’est une LAMAL, ou bien couvre le meme montant du contrat assurance privée (désormais idem pour la complémentaire).

    Si on peut faire ce choix, le 1er mai 2015, je signe Lamal direct.

  3. Je viens d’obtenir mon permis B. Lamal en poche pour mon plus grand plaisir. Adieu la France.

  4. Dis Fred, comment as-tu fait?

    As-tu trouvé un courtier qui t’a “relogé”?

    Merci
    Fab

  5. Nouvel article sur le site du CDTF.
    Pierre si vous pouvez en faire une petite synthèse… ça pourrait nous aider!

    Apparemment il y a encore eu un jugement comme quoi on pourrait retourner en Lamal.

    Par contre, question subsidiaire : j’ai signé mon droit d’option, alors que j’étais encore étudiant stagiaire en Suisse, et sous couvert d’une extension internationale de ma mutuelle étudiante. Du coup j’ai signé pour le “système français” contraint par ce statut d’étudiant… Mais surtout en totale désinformation!

    Comment puisje faire? J’ai encore tous les papiers qui prouvent cela (photocopie du droit d’option datée du 10 mai 2008, et mon contrat mutuelle étudiant international me couvrant du 1er mars jusqu’au 1er septembre 2008…)
    Elle est belle la confusion!

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