Les grands principes du licenciement en Suisse

Les grands principes du licenciement en Suisse

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Le licenciement, Suisse
Le licenciement en Suisse est-il aussi rapide qu’on l’imagine ?

Le licenciement “allégé” à la Suisse : qu’est-ce que cela signifie au juste ?

Beaucoup de stéréotypes circulent sur le licenciement en Suisse.

Pouvez-vous vraiment être renvoyé sur-le-champ ou sans procédure préalable, tel un joueur de football exclu d’un match ?

Quels sont vos droits et les recours possibles pour contester une décision que vous jugez arbitraire ?

Faisons le point sur le sujet en quelques lignes.

 

 

 

 

 

Les principes du licenciement en Suisse

La lettre de licenciement doit-elle être motivée?

En Suisse, la liberté contractuelle est le principe.

L’employé comme son employeur ne sont pas tenus de motiver la fin du contrat de travail.

Même si leur(s) argument(s) est/sont faux, le licenciement est licite.

Ils doivent cependant respecter le délai de résiliation.

Le licenciement peut être annoncé oralement sous réserve des stipulations de votre contrat de travail ou de votre convention collective.

Vos droits

  • Vous pouvez demander que les motifs de votre licenciement soient donnés par écrit
  • Vous pouvez contester oralement ou par écrit les motifs de votre licenciement
  • Vous DEVEZ contester par écrit les motifs de votre licenciement s’il est abusif

Quelle est la durée du délai de résiliation?

 

Les délais de résiliation du licenciement
Les délais de résiliation du licenciement

 

Le principe

Sauf clause contraire dans votre contrat de travail ou votre convention collective, les délais de congés sont les suivants:

  • 7 jours calendaires pendant la période d’essai
  • 1 mois pour la fin d’un mois, la première année
  • 2 mois pour la fin d’un mois, de la deuxième à la neuvième année
  • 3 mois au-delà

Attention, vérifiez que le délai de congés est le même pour vous, sinon ce n’est pas valable.

L’exception

Votre licenciement peut avoir un effet immédiat pour de justes motifs, si la confiance n’est plus présente dans le rapport de travail.

Exemple en cas de violence ou de vol.

Dans ce cas, le paiement du salaire s’arrête également à ce jour.

Quels sont les employés non “licenciables”?

Vous bénéficiez d’une protection si :

  • Vous effectuez notamment votre service militaire ou civil obligatoire
  • Vous êtes enceinte
  • Pendant les 16 semaines après l’accouchement.
  • Vous êtes en incapacité totale ou partielle de travail ET non fautif: CEPENDANT, il y a une condition de durée. Par exemple, la première année de travail limite la période de protection à 30 jours.

Quelques Précisions :

Ce délai de blocage ne commence qu’après la période d’essai.

 

Les limites à respecter
Les limites à respecter

 

Délai de résiliation (délai de préavis en France) et suspension du délai

Si vous tombez enceinte, êtes malade ou victime d’un accident pendant le délai de résiliation, le délai de résiliation est suspendu.

Attention: cela ne veut pas dire que vous serez payé pendant toute la durée.

Etes-vous victime d’un licenciement abusif ?

Voici une liste non exhaustive de licenciement abusif :

Sauf préjudice grave ou élément essentiel de votre poste, le licenciement est abusif s’il est fondé :

  • Sur une particularité de l’employé, telle que sa race, son âge, son sexe ou sa nationalité
  • Sur l’exercice d’un droit, tel le droit d’avoir une religion, d’appartenir à un parti politique ou un syndicat
  • Si vous êtes licencié suite à une demande légitime, par exemple vous demandez le paiement de vos congés payés
  • Si vous faites l’objet d’un licenciement collectif et que les représentants des travailleurs n’ont pas été consulté
  • En cas d’exercice d’une obligation légale (exemple: service militaire, témoin à un procès…)

Comment contester un licenciement abusif

 

Contester les licenciements abusifs
Contester les licenciements abusifs

 

Attention, il existe deux délais IMPÉRATIFS :

  • Vous devez contester le licenciement par écrit avant la fin du délai de résiliation
  • Pour réclamer des indemnités pour licenciement abusif, vous devez saisir le juge dans les 180 jours de la fin du contrat.

Note : l’indemnité de licenciement est plafonnée à six mois de salaire.

Les recours possibles

Sous réserve de ce qui est prévu dans votre contrat de travail, en règle générale la procédure est la suivante:

Au niveau cantonal

Pour des litiges inférieurs à CHF 30 000

Adressez-vous au tribunal des Prud’Hommes de l’arrondissement

Pour des litiges inférieurs à CHF 1000 000

Adressez-vous au tribunal d’arrondissement (Bezirksgericht en allemand)

Pour des litiges supérieurs à CHF 100 000

Adressez-vous à la cour civile du tribunal cantonal

Au niveau fédéral

Adressez-vous au tribunal fédéral

Comprendre, anticiper, rebondir

Bien entendu, l’idéal pour un employé et son employeur est que les conditions de travail n’aboutissent pas à un licenciement.
Néanmoins il est important que le travailleur connaisse le droit, surtout le travailleur frontalier dont la situation actuelle dépend souvent en grande partie du revenu suisse.

Ce n’est pas qu’une question de montant, mais aussi une question de devise
Comment le frontalier, indemnisé par pôle emploi en euros, pourra-t-il faire face à ses frais en francs suisses (prêts en cours, abonnements, versements 3e pilier…) ?

 

Il existe des solutions d’assurance pour la protection du niveau de vie.
Le licencié perçoit alors une indemnité complémentaire en cas de chômage.

Ces solutions trouvent de plus en plus d’adeptes dans un marché du travail instable.

 

Nous allons continuer à creuser ce sujet du licenciement avec d’autres articles dans les jours qui viennent, nous aborderons ainsi la question des indemnités et de la prise en charge et le sujet du retour à l’emploi, de la reconversion et des formations.

7 Comments

  1. Bonjour,
    Je trouve votre article très inintéressant.
    Tout comme en Suisse; en France, il est possible de contester un licenciement.
    Pour cela, vous avez un délai de trois mois et vous pouvez entamer une procédure au Prud’hommes.
    Cordialement

  2. bonjour EMBAUCHER a bale depuis le 9 mars 2014 voila que maintenant mon patron ma mis sur une liste pour etre licencier comme plein d’autre ouvrier donc je suis aller chez le directeur pour savoir sais quand mon tour il me dit tu n’est plus sur la liste pour le moment je sais plus quoi faire en plus je voulais acheter une maison pour etre plus pres de mon travail donc je voulais savoir si on peut jouer avec sais ouvrier sérieux merci de me repondre CDLT

  3. Bonjour, je me suis fais licencier le 27 de ce mois pendant la période d’essai. Cependant lors de l’entretien ou ils m’on signifié la ripture de contrat, ils mon fait signer la letre de licenciement, ma question est suis je en droit de réclamer cette letre par ecrit ou est-ce trop tard? Je vous remercie d’avance pour vos reponses

  4. Bonjour,

    Fraichement licencié pour raison économique, mon employeur m’impose à ne pas effectuer mon préavis de 2 mois (mais quand même payé durant cette période).
    Il m’a dit que mon solde de congé payé (16 jrs) seront déduits sur cette période et donc du coup ne me seront pas payé à la fin du préavis. A t il réellement le droit sachant que le préavis non travaillé m’est imposé ?

  5. Bonjour,
    Travaillant à Zurich, je me suis fait licencier sans motif apparent. Bien sûr, rien n’a été motivé.
    J’ai bien reçu mon salaire de fin de mois, mais rien sur les 3 jours de week end travaillés en plus, ni sur les congés payés cumulés.
    Est ce que cela peut être opposable à l’entreprise? Les congés payés se cumulent-ils dès la première année d’emploi et peut être en indemnisé pour le fait de ne pas les avoir pris comme en France?
    Je vous remercie par avance

  6. Bonjour, je viens de signer (un peu sous la contrainte) une lettre de licenciement suite à un “mutual agreement”. cependant le groupement transfrontalier m’a dit que cela ne me donnait pas droit aux indemnités de chomage, et c’était justement le but du licenciement. Quels sont mes recours ? Quel est le délai de rétractation sachant que nous sommes le 31 mars et que mon préavis de 2 mois se termine le 31 mai? Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. Cdlt, Melle Simonetti

  7. bonjour, je suis tombé malade en cour de mon préavis de 2 mois est ce que décalé le préavise,

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