Bâle Campagne permet un “retour en LAMal” pour les frontaliers d’avant la bilatérale

Bâle Campagne permet un “retour en LAMal” pour les frontaliers d’avant la bilatérale

Bâle Campagne ouvre le droit d’option pour les frontaliers d’avant 2002

Nous venons d’avoir la confirmation que la canton de Bâle Campagne ouvre le droit d’option pour les travailleurs frontaliers qui ont débuté avant le 1er juin 2002.

Cela éviterait à certains frontaliers un passage forcé à la CMU si le décret français se finalise.

Concrètement, il va s’agir pour le travailleur frontalier de solliciter l’autorité cantonale afin d’obtenir le précieux “sésame” qui lui permettra de se faire couvrir par l’assurance santé suisse.

 

 

 

Les accords bilatéraux de 2002

En 2002 et suite aux accords bilatéraux, le libre choix en matière d’assurance maladie est entré en vigueur. Le nouveau travailleur frontalier opte pour le régime d’assurance santé français (CMU ou assurance privée) ou pour le régime suisse (LAMal).

Techniquement parlant, les frontaliers d’avant 2002 n’ont pas fait valoir leur droit d’option. On ne leur a pas présenté un document qui expliquait que leur choix était irrévocable.

Plusieurs personnes nous ont d’ailleurs fait part de cela ces derniers mois : travaillant depuis des années en Suisse, ils n’ont jamais concrétisé leur choix auprès d’une administration suisse. Ils ont été routés vers l’impasse de l’assurance privée frontalière sans avoir formellement choisi le système d’assurance santé français.

La décision de Bâle Campagne

Contrairement à d’autres cantons, le canton de Bâle Campagne décide donc que les frontaliers d’avant 2002 ne doivent pas être lésés par rapport aux nouveaux frontaliers.

En ouvrant  le droit d’option pour les frontaliers d’avant les accords bilatéraux, le canton donne à ces frontaliers l’opportunité de s’engager de manière irrévocable en connaissance de cause.

La position de Bâle Campagne nous semble être un exemple à suivre !

Les démarches

Il va s’agir tout d’abord pour le frontalier d’obtenir un document attestant de son ouverture de droit d’option auprès du service de Bâle-Campagne :  Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion (VGD).

Armé de ce document, le frontalier doit alors solliciter une couverture LAMal frontalier adaptée à sa situation.

 

Vous êtes dans cette situation ?
Choisissez la couverture LAMal et faites vous accompagner dans vos démarches !

13 Comments

  1. En effet, on ne sait pas pour combien de temps, mais pour l’instant ça marche. J’ai obtenu mon papier certifiant l’ouverture du droit d’option pour une période de 3 mois…..
    Pour moi donc ce sera un contrat LaMal (334 CHF/mois) avec une couverture en Suisse (Franchise 300 CHF et 10% de participation jusqu’à 700 CHF) et une couverture en France d’après le régime de la sécu au régime LOCAL (90%) après demande de la carte Vitale à la CPAM. Une complémentaire en France couvrira la différence en France et une partie des soins non couverts en Suisse. Bref, pour moi, dans l’état actuel des choses, c’est la meilleure des solutions afin de ne pas me retrouver à la CMU.

    1. Bonjour PascalFlad, Tu dis que ta complémentaire française couvre une partie des soins non couverts en Suisse.
      J’ai beaucoup cherché et je n’ai rien trouvé en France qui me couvrira ma maternité Suisse et les pédiatres Suisses (il n’y en a pas de disponibles dans ma région côté France). Es tu bien sûr ? Merci pour ton retour.

      1. Bonjour Géraldine. L’assurance de base LaMal couvre la maternité (voir par exemple: http://www.assurance-info.com/caisse_maladie_LAMal.htm). Les frais de santé en Suisse sont également pris en charge pour ton enfant lorsqu’il a lui aussi une couverture LaMal (100 CHF/mois). Pour les enfants il n’y a pas de franchise, seul 10% de participation seront demandé.
        Dans mon cas précis, ma future complémentaire francaise couvrira:
        – pour la France: différence tarif sécu-frais effectifs à hauteur de 200%
        – pour la Suisse: forfait par soin effectué (par exemple 30EUR par consultation chez un généraliste/spécialiste, ce qui devrait couvrir les 10% de participatiobn demandés
        Personnellement je pense que les offres des assureurs vont encore s’étoffer dans les prochaines semaines….
        Je n’ai pas encore finalisé, mais ça ne saurait tarder….

        1. Bonjour PascalFlad bonjour Géraldine,

          Je me joins à votre échange, pour accoucher en Suisse je pense qu’une complémentaire LAMal Suisse offre une bien meilleure couverture qu’une éventuelle complémentaire française qui rembourserait des soins faits en Suisse. La complémentaire Suisse permet de choisir son médecin, son hôpital, d’avoir un deuxième avis médical si besoin, d’accélérer la prise en charge ….bref y a pas photo pour le moment. Et puis si un jour les produits français deviennent satisfaisant alors il sera toujours tant de changer en résiliant en Suisse et en souscrivant en France un tel produit.

          PascalFlad, vous semblez avoir trouvé en France le produit complémentaire rare qui assure le versement d’un petit complément forfaitaire en plus de ce que rembourse la base LAMal.
          Comme Géraldine j’ai beaucoup cherché et rien trouvé, pourriez vous nous dire de quelle compagnie et de de quel contrat il s’agit ?

    2. Bonjour PascalFlad, Combien de temps entre la demande et l’obtention du papier certifiant l’ouverture du droit d’option pour une période de 3 mois? Meri

      1. Il faut compter 3 à 4 semaines

    3. Bonjour pascalflad
      Je suis dans la même situation (tarif/90% etc) que vous.
      A présent je cherche une complémentaire. Celle que j’ai demandé ne croit pas au remboursement à 90%.
      Donc ou trouver ce renseignement et comment se feront les remboursements (par la sécu ou LaMal) pour les 90%?
      La sécu n’a pas su me répondre car elle prétend que nous allons être remboursé à 70%!!!!
      Merci pour vos réponses.

  2. Très bonne nouvelle pour (le peu) de personnes concernées. On espère la même chose pour tout le reste des frontaliers, on peut rêver.

  3. Est-ce que cela concerne des suisses ou des français!?
    Qu’en est-t-il de Genève !?

    1. Cela concerne suisses et français sans distinction, du coté de Genève en revanche aucune nouvelle pour l’instant. Nous vous tiendrons informé si le sujet avance.

  4. La réouverture du droit d’option pour les anciens frontaliers (avant 2002) du canton de BL n’est plus possible depuis aujourd’hui.

    1. En effet, nous attendons toujours un retour officiel de leur part mais nous les avons contacté à ce sujet il y a une quinzaine de jour quand nous en avons eu l’écho…

  5. bonjour,

    qu’en est il pour Genève ?
    Je suis frontalier sur ce canton depusi 2012 et je me suis vu refuser l’affiliation LAMal suite à envoi de la lettre type.
    je souhaite faire un recours devant une instance genevoise compétente afin de jouer ma dernière carte avant passage contraint et forcé vers cette nullité de CMU.
    Des personnes dans le même cas que moi sur Genève ?

    Olivier

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