Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations sociales en France et en Suisse?

Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations sociales en France et en Suisse?

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Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

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Les cotisations sociales en Suisse

Les grands principes

Le régime suisse de protection sociale se fonde sur des lois fédérales dont les plus connues sont la LAfam, LAI, LAVS, LAA et la LPP.

Il est égalitaire car les cotisations sont prises en charge par l’employeur et son salarié.

Il est également équilibré grâce à une juste répartition des ressources.

Particularités par rapport à la France

Les Taux

En moyenne, les cotisations salariales se situent entre 8,25% et 12,25 % du salaire brut, ce qui est nettement moins qu’en France où la moyenne en 2014 se situe à 18% du salaire brut.

Les Prestations

Attention grande différence avec la France :

Ni vous ni votre employeur ne cotisent pour financer les frais de santé : vous devez payer en plus chaque mois obligatoirement des primes à une caisse de maladie.

Le Recouvrement

Contrairement à la France, il n’existe pas d’ institution centralisant le recouvrement des cotisations sur le modèle de l’ URSSAF.

Chaque cotisation est recouvrée par un organisme compétent indépendant : caisse de compensation, assureur, caisse d’allocation familiale ou institution de prévoyance.

Qui paye les cotisations sociales?

Ce sont les employeurs et indirectement les salariés

Qui en bénéficie?

Les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou non-salariés.

Comment est financé le système social en Suisse?

Chaque mois des cotisations sont prélevées sur votre salaire brut : ce sont les cotisations salariales dont une partie est fixe pour tous les salariés ( AVS/ AI/APG/AC) et s’élève à 6.25% du salaire brut et une partie est variable selon votre situation (âge, salaire, employeur).

Ces cotisations sont obligatoires pour tous les salariés mais pour certaines assurances (exemple : prévoyance professionnelle, assurance accident) les montants à votre charge varient selon la politique de votre employeur :

Par exemple :

  • Si vous avez un très haut salaire, une partie de celui- ci peut dépasser le plafond de salaire assurable. Dans ce cas, votre employeur peut décider d’assurer facultativement cette portion de salaire sous conditions.

Dans le cas du deuxième pilier, on parle de partie surobligatoire. Il se peut alors que votre taux de cotisation soit supérieur à celui de vos collègues.

  • Si votre employeur est plutôt paternaliste, il peut mettre à sa charge tout ou partie de vos cotisations 2ème pilier !
  • Selon les risques estimés par votre employeur, vos cotisations pour l’ Assurance Accident varient. (La loi ne fixe qu’ un minimum)
  • Enfin sachez, que certains employeurs peuvent rajouter certaines cotisations ! Par exemple, une cotisation pour prestations complémentaires peut être rajoutées. Mais ne vous y trompez pas ce n’est pas l’équivalent d’une mutuelle en France. Bien souvent, ce sont des prestations sociales plus avantageuses que le régime obligatoire. Par exemple en cas de maternité, le congés peut être allongé.

Les principales assurances sociales suisses

L’ Assurance Vieillesse et Survivant (AVS)

La carte AVS/IV, la carte de sécurité sociale suisse

Elle permet de garantir un minimum vital en cas de décès ou de vieillesse en versant une rente de vieillesse ou une rente pour les veufs/orphelins.

Les cotisations sont fixes pour tous les salariés et sont versées à la caisse de compensation cantonale ou professionnelle. (Ausgleichkasse en allemand)

Ces cotisations sont parmi les plus élevées et s’élèvent en 2014, à 4,20% du salaire brut.

Elles sont versées à parts égales par l’employeur et le salarié.

L’ Assurance Invalidité (AI)

Le but premier de cette assurance est d’aider la réinsertion des personnes invalides, aussi une rente n’est allouée que si aucune réadaptation ou réinsertion n’est possible.

Elle verse également des indemnités journalières sous conditions.

Elle favorise la réinsertion par un partenariat avec les entreprises.

Les cotisations comme celles pour l’AVS sont les mêmes pour tous les salariés et sont versées à la caisse de compensation.

Elles s’élèvent en 2014 à 0,7o%.

Elles sont versées à parts égales par l’employeur et le salarié.

Les cotisations 2ème pilier : l’ Assurance Prévoyance Professionnelle (PP)

Principe

Elle sont prévues par la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP).

Elles permettent de compléter les cotisations AVS afin que si un événement couvert par l’assurance (décès, invalidité ou retraite) se produit, les personnes âgées/survivants/invalides touchent 60% du dernier salaire.

Elles sont versées à la caisse de pension de votre employeur (ou institution de prévoyance).

Il peut s’agir d’une institution de prévoyance créée par votre employeur.

Obligation

Les cotisations sont obligatoires si vous avez 17 ans révolus et si votre salaire annuel est supérieur à CHF 21060 sinon elles sont facultatives en fonction de la politique de votre employeur.

Si elles sont obligatoires, seulement la partie de votre salaire comprise entre CHF 24570 et 84240 est obligatoirement assuré. Au dessus, on parle de la partie surobligatoire.

A noter que vous ne cotisez pour la partie vieillesse (retraite) qu’à partir de 25 ans.

Calcul des cotisations

La loi fixe des cotisations minimums proportionnelles à votre âge.

Age                                             Cotisations minimales totales (employeurs+salariés)

De 25 à 34 ans                                                                           7%
De 35 à 44 ans                                                                         10%
De 45 à 54 ans                                                                        15%
De 55 à 65 ans                                                                        18%

 

L’employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié.

A titre d’exemple en 2014, les cotisations dans le canton de Vaud sont fixées ainsi :
Les cotisations sociales dans le canton de Vaud en 2014
Les cotisations sociales dans le canton de Vaud en 2014. Cliquez pour voir le détail

 

 
Précisions
Le point pour les intérimaires

Depuis 2009, les personnes qui effectuent deux ou plusieurs engagements pour le même employeur sont assurées à l’assurance PP si les périodes se succèdent à 3 mois au moins d’intervalle et qu’il n’y a pas d’interruption entre chaque engagement.

Les salariés frontaliers “occasionnels”

Les salariés dont l’activité en Suisse n’a pas un caractère durable peuvent demander à se faire exempter de l’affiliation à la prévoyance professionnelle s’ils prouvent qu’ils bénéficient de mesures de prévoyance suffisantes à l’étranger.

Une cotisation complémentaire facultative?

C’est la Prévoyance individuelle (3ème pilier) : le montant de la cotisation est déductible de l’impôt sur le revenu. (Voir nos précédents billets)

Que se passe-t-il si j’ai plusieurs emplois à temps partiel?

Si votre salaire est supérieur à CHF 21060, vous cotisez partiellement sur chacune de vos fiches de paie. Contrôlez donc bien vos bulletins de paie.

Bonne nouvelle pour les frontaliers :

Le taux d’intérêt minimal de vos avoirs 2ème pilier est augmenté à 1,75% en 2014.

L’ Assurance Accident (AA)

La SUVA, l'Assurance Accident obligatoire

 

L’employeur doit souscrire obligatoirement à une AA (Assurance Accident).

Principe

Les cotisations sont dues pour tous les salariés travaillant au moins huit heures par semaine, y compris pour les stagiaires ou les salariés à temps partiel.

Le salaire assurable est plafonné à CHF 106800. Pour la partie qui dépasse cette limite, vous ne payez pas de cotisations supplémentaires.
Si vous souhaitez néanmoins assurer cette partie de votre salaire, vous pouvez souscrire à titre privée à une assurance accident volontaire.

Les prestations couvertes :
  • Accidents professionnels
  • Accidents non professionnels
  • Maladies professionnelles
Bon à savoir :

Si vous travaillez moins de 8 heures, vous êtes tout de même assuré pour les maladies professionnelles et les accidents professionnels (y compris pour vos trajets vers votre lieu d’emploi).

Classification des cotisations
  • Les cotisations pour l’assurance accident professionnel :

Elles sont dues uniquement par l’employeur

Elles sont recouvrées par la SUVA ou à un assureur privé/public agréé.

  • Les cotisations pour l’assurance accident non professionnel :

Seul l’employé cotise.

Avantage pour les frontaliers

L’ assurance vous couvre également en France : si vous êtes assurés en France chez une mutuelle frontalière, pensez à leur dire de supprimer cette option. Vous y gagnez quelques euros…

L’ Assurance Perte de Gains (APG)

Depuis 2005, l’ APG inclue les prestations de perte de gain liées au congés maternité (les allocations maternité).
Celles-ci couvrent 80% du salaire moyen perçu avant la naissance et pendant 14 semaines.

Cette assurance couvre également les pertes de gain liées au service militaire.

Elles sont versées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié.

Elles sont versées à la caisse de compensation.

Elles s’élèvent à 0,25% en 2014.

L’ Assurance Chômage

Les prestations couvrent :

  • les périodes de chômages totales ou partielles
  • si votre employeur est insolvable.

Les cotisations sont dues pour moitié par le salarié et pour moitié par votre employeur.

Elles sont versées à la caisse de compensation.

C’est un privilège des salariés car les professions indépendantes n’y ont pas le droit.

Pour y avoir droit vous devez justifier d’avoir cotiser un certain temps à l’ AC.

Attention :

Le délai avant de pouvoir percevoir les prestations est souvent plus long qu’en France.

Les Allocations Familiales

Les cotisations sont versées à la CAF suisse (caisse d’allocations familiales).

En moyenne, elles varient entre 0,1% et 4% et ne sont payées que par l’ employeur.

Comment déchiffrer les cotisations sur votre bulletin de salaire

En Suisse romande

AVS : assurance vieillesse et survivants
AI : assurance invalidité
APG : assurance perte de gain
AC : assurance chômage
AAP : assurance accident professionnel
AANP : assurance accident non professionnel
PP : ce sont vos cotisations pour la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
AF : allocations familiales ( voir billet sur les allocations familiales)

En Suisse alémanique

AHV : Alters- und Hinterlassenenversicherung
IV : Invalidenversicherung
EO-MSE : Erwerbsersatzordnung
FZ : Familienzulagen
ALV : Arbeitslosenversicherung
UV : Unfallversicherung
BV : Berufliche Vorsorge
FZ : Familienzulagen

Où payer les cotisations sociales quand on est un frontalier ayant également une activité en France?

Votre employeur Suisse doit payer les cotisations sociales en France sur la base du taux français si votre activité française est substantielle c’est à dire au moins 25% (CE 883/2004).

Cela vaut également en cas de chômage partiel en France.

Ai-je droit à un remboursement de mes cotisations lors d’un départ définitif de la Suisse pour la France?

Non, mais à l’âge de la retraite vous avez droit à une rente AVS.

Les charges sociales en France

URSSAF, recouvrement des cotisations sociales françaises

 

 

En France, les cotisations sociales représentent une part importante de votre salaire brut.

Il faut compter en moyenne 18%.

L’avantage par rapport à la Suisse, c’est qu’elles couvrent les maladies non professionnelle dans le régime de base.

Pour la part mutuelle (régime de maladie complémentaire), elle est prise en charge par votre employeur.

Concernant les frontaliers : le régime des assurances maladies diffère (voir nos billets sur la réforme du régime de sécurité sociale des frontaliers).

Quelles sont les charges sociales en France?

On distingue :

Les cotisations sociales

Elles couvrent les cas de :

  • Maladie, invalidité, décès, maternité
  • Chômage
  • Vieillesse
  • et les Allocations Familiales

Les contributions sociales

  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 7.50%
  • la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,50%

Qui paye les cotisations sociales ?

En France comme en Suisse, elles sont payées par l’ employeur et le salarié mais avec la différence qu’en France la part employeur est plus importante que la part salarié.

Elles sont recouvrées essentiellement par l’ URSSAF (Unions des Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales).

Les cotisations de retraites complémentaires sont recouvrées par :

  • l’ ARCCO si vous êtes salarié non cadre
  • l’ AGIRC si vous êtes cadre.

Comment sont-elles calculées?

  • Les cotisations sociales salariales : elles sont payées par les salariés, elles sont déduites de votre salaire brut. Une fois déduites, vous obtenez votre salaire net.
  • Les cotisations sociales patronales : elles sont payées uniquement par votre employeur. On dit qu’elles sont assises sur le salaire super brut.

Tableau récapitulatif des charges sociales françaises pour 2014

les charges sociales en France en 2014
les charges sociales en France en 2014. Cliquez pour le détail. 

 

A cela s’ajoute les cotisations ARRCO et AGIRC qui représentent au moins 0,80%.

Actualité : nouveauté de la loi de finance pour 2014

Les cotisations sociales pour l’assurance vieillesse augmentent au 1er janvier.

Cela n’impacte pas beaucoup votre salaire net : en gros, vous toucherez 2,15 euros par mois de moins si vous touchez le SMIC et 3,75 euros en moins si vous gagnez 2 500 euros par mois.

9 Comments

  1. Bonjour,

    En France, les cotisations sociales salariales ne réprésentent pas 18% du salaire brut mais plutôt 25%.

    1. Si on prend pour référence le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2302.xhtml on arrive à un total de 18,2% pour :
      – retraite (régime général)
      – maladie
      – CSG
      – CRDS
      – chômage

      Peut être oublions-nous certaines charges (la fiche de salaire sur France est digne d’un roman fleuve !)

      Ce qui peut faire gonfler vos déductions (mais qui ne relève pas des cotisations sociales) sont la mutuelle d’entreprise ou les tickets restos…

  2. Votre tableau récapitulatif des charges sociales françaises pour 2014 est bien fait, il manque les taux retraites complémentaires.
    Et en Alsace vous rajoutez 1.5% pour la maladie (régime local)

    Et là vous atteignez facilement les 25%, voire plus.

    http://www.efl.fr/en-direct/indices_taux/social/salaire/taux_cot.html

  3. Pauvre France !

  4. Certains prétendent que tous vos chiffres concernant la Suisse sont faux.
    Les frontaliers estiment payer beaucoup plus que les 8%-12% que vous annoncez.
    Pouvez-vous donner vos sources (officielles)?
    Merci

  5. Par rapport au statut du frontalier reprenant un emploi en cumulant avec une ARE pôle emploi, la CPAM me dit que l’employeur suisse doit payer des cotisations à l’URSSAF Strasbourg.

    Je vois dans ce blog “Votre employeur Suisse doit payer les cotisations sociales en France sur la base du taux français si votre activité française est substantielle c’est à dire au moins 25% (CE 883/2004).”

    J’ai regardé le CE 883/2004, mais je ne vois pas cette règle des 25%. Pouvez vous confirmer ?

    Quelles sont les charges à prévoir ? les mêmes que pour une société française ?
    Si c’est le cas, l’employeur cotise déjà pour certaines choses en Suisse, peut-il se dispenser de payer les cotisations suisses en double ?

  6. BONJOUR

    je ne comprend pas les termes de ma fiche de paie :
    AHV, ALV, NBU, KTG et FAR
    pouvez vous m aider ?

  7. Bonjour…

    Je ne comprend pas sur ma fiche de paie je cotise à 2,79% pour “PSM”

    J’ai fais des recherches et je ne trouve strictement rien …

    1. Il faut savoir dans quel canton vous travaillez car c’est peut-être une cotisation en langue Allemande, ou encore une cotisation spécifique à une certaine branche d’activité (ex. construction…).

      Je ne trouve rien sur le sujet, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur.

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