IS 2014 : barèmes de rectification de Genève et cas pratiques

IS 2014 : barèmes de rectification de Genève et cas pratiques

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Mesurons l'impact des changements pour quelques profils de contribuables.
Mesurons l’impact des changements pour quelques profils de contribuables.

Les barèmes de rectification pour les couples mariés (barèmes Cr) viennent de paraître sur le site de l’administration cantonale de Genève.

Seule l‘administration fiscale applique ces barèmes, mais ils vous permettront de connaître le taux d’imposition réellement utilisé lors de la correction effectuée l’année qui suit votre imposition.

Voyons quels sont ces barèmes, et prenons quelques exemples de calcul pour en mesurer l’impact.

 

Nouveaux barèmes, pourquoi, pour qui ?

Suite à une ordonnance fédérale, les cantons se sont vus contraints d’appliquer de nouveaux barèmes d’imposition à la Source.
L’objectif : une harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.

Dans l’urgence, les cantons ont donc mis en place ces barèmes, ce qui a d’abord créé pas mal de confusion.

Aujourd’hui les choses s’éclaircissent, avec la parution des barèmes rectificatifs (PDF site de l’AFC de Genève) voici les barèmes appliqués (informations de l’AFC Genève) :

 

Situation du contribuableBarème
Célibataire, divorcé, veuf, séparé de fait ou de corps, sans enfant à chargeA0
Vivant en union libre (concubins) avec ou sans enfantA0
Séparé de fait ou de corps ou divorcé avec enfant(s) mineur(s) à charge en garde alternéeA0
Couple PACSéA0
Célibataire, divorcé, veuf, séparé de fait ou de corps qui tient ménage indépendant avec enfant(s) mineur(s) à charge (famille monoparentale)H + charges (H1, H2, H3...)
Marié dont le conjoint ne perçoit aucun revenu* en Suisse ou à l'étrangerB + charges (B0, B1, B2...)
Marié avec un fonctionnaire international (contribuable avec permis Ci) travaillant pour certaines organisations (voir liste ci-dessous)B + charges (B0, B1, B2...)
Marié dont le conjoint perçoit un revenu* en Suisse ou à l'étrangerC + charges (C0, C1, C2...)
Marié avec un fonctionnaire international (contribuable avec permis Ci) travaillant pour certaines organisations (voir liste ci-dessous)C + charges (C0, C1, C2...)
Exerçant une activité lucrative accessoire (à l'exception des contribuables résidents à l'étranger) D (8%)
Au bénéfice de revenu acquis en compensation, versés par une caisse d'assuranceD (8%)

* Revenus à prendre en considération pour la situation du conjoint :
– revenu d’activité lucrative dépendante ou indépendante
– revenu acquis en compensation (chômage, maladie, accident…)

Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème B :
ACICI — ADB — AELE — AID — AIEA — AMGI — BAD — BID — BIE — CCD — CE — CEDH — Centre consultatif sur la législation de l’OMC — CERN — CIJ — CIRDI — EUROFIMA — FAD — FAO ( OAA ) — FCPB — FIDA — FMI — IBRD — OACI — OCDE — OIM — OIML — OIT — OMC — OMI — OMM — OMPI — OMS — ONU — ONUDI — SFI — SII — UIP — UIT — UNESCO — UPOV — UPU

Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème C :
ACI — AEE — AEMF/APEF — AMA — BERD — BITH — BRI — CEI — CEPM — CS — ESA — ESO — EUMETSAT — EURO-CONTROL — EUTELSAT — FISCR — GAVI — GFATM — IATA — INMARSAT — INTELSAT — ISO — OEB — OIPC — OSCE — OTIF — SITA — UICN

Barème C d’imposition à la source et barème Cr de rectification

Il y a 2 barèmes “C” :

  • Le barème C appliqué durant l’année pour l’imposition à la source, il tient compte du nombre d’enfants (ex. C3 pour 3 enfants) et intègre un revenu fictif de 65’100 CHF pour le conjoint. Ce barème est disponible ici, il se lit sur la base de votre seul salaire.
  • Le barème Cr ou barème C rectifié, appliqué a posteriori par les impôts. Ce barème est disponible ici, il tient également compte des enfants à charge, en revanche, il se lit sur la base du revenu global du couple.

Impact et calculs

Nous l’avons vu dans un précédent article, il faut globalement s’attendre à une hausse d’impôt notamment pour les couples mariés dont l’un des conjoint travaille dans le canton de Genève, et l’autre en dehors.

Nous avons reçu énormément de commentaires de lecteurs pour nous faire part de leurs situations (mariage, divorce, disparité de salaires…)

Nous analyserons plusieurs situations typiques sous l’angle purement “financier” et notamment les changements entre 2013 et 2014.
Nous n’étudierons pas ici les cas de rectification sur demande (prise en compte d’enfants à charge…) car les réponses dépendent de l’analyse de l’administration fiscale.

Nos cas étudiés :

 

Couple marié avec une très grande disparité de revenus : cela vaut-il le coup de garder mon emploi à temps partiel ? (la réponse est OUI)

Un des conjoints a des revenus importants, donc une imposition marquée.
L’autre perçoit un “petit” salaire sur France car il travaille à temps partiel.

Avec la hausse d’impôt, le couple ne serait-il pas gagnant à ce que le conjoint sur France cesse son activité ?
Prenons la situation suivante :

  • Revenu annuel suisse (Genève) imposable 100’000 CHF
  • Revenu annuel français imposable 6’000 €
  • 2 enfants

Nous n’étudierons ici que l’imposition suisse (l’imposition française ne variant pas entre 2013 et 2014).

Situation en 2013

En 2013, le conjoint sur suisse était imposé au barème B2, à 2,50% soit 2’500 CHF d’imposition.

Situation en 2014

Compte tenu du faible revenu français, le contribuable suisse doit demander l’application d’un barème ajusté.
Ici c’est le barème C5 (4,95%) qui sera appliqué au lieu du barème C2 (10,86%), soit 4’950 CHF d’imposition.

Rectification demandée en 2015

Sur transmission du revenu réel du conjoint (nous prendrons pour l’exemple un taux de change de référence à 1,23), le barème corrigé Cr2 appliqué sera de 3,34%.

Le revenu du contribuable suisse sera donc au final imposé à 3’340 CHF, l’AFC rendra donc 1’610 CHF au contribuable.
L’imposition a augmenté de 840 CHF (environ 683 €) soit 0,8% du revenu suisse ou 11% du revenu français.

Cette augmentation est notable, mais elle reste malgré tout limitée et ne remet pas en cause l’activité du travailleur sur France.

 

Conjoints célibataires avec 2 salaires : si nous nous marions notre imposition va-t-elle “exploser” ? (la réponse est NON)

Le statut “marié” et le barème B afférent était très intéressant pour les couples transfrontaliers ou transcantonaux (lorsqu’un seul était imposé à la source à Genève), d’autant plus que le barème était appliqué rétroactivement sur l’année complète.

Depuis le premier janvier 2014 ce n’est plus le cas. Lorsque chaque conjoint a un revenu, le barème appliqué sera le barème C.
Ce barème ne sera plus appliqué rétroactivement, il le sera le mois suivant votre mariage (n’oubliez pas que vous êtes tenu d’informer l’administration fiscale de tout changement de situation familiale).

Cette situation est un peu plus complexe, il faut étudier l’imposition française et suisse, car les 2 sont impactées.
Voyons la situation en cas de mariage de ce couple :

  • Revenu annuel suisse (Genève) imposable 80’000 CHF
  • Revenu annuel français imposable 24’000 €
  • Pas d’enfants
  • Mariage en début d’année (on appliquera donc les barèmes sur l’année complète)

Situation en 2013

Le contribuable suisse est imposé au barème A (13,51%) soit 10’800 CHF.
Le contribuable français versera pour ses revenus de l’année 2013 1’685 € (estimation impots.gouv.fr).

Soit un impôt total converti de 12’872 CHF environ.

Situation en 2014

Le contribuable suisse va être imposé au barème C0 (13,04%), sur demande il va faire ajuster ce barème à C1 (10,68%) soit 8’544 CHF.
Le contribuable français devra intégrer les revenus de son conjoint, son imposition sera portée à 4’600 € (estimation impots.gouv.fr).

Soit un impôt total converti de 14’202 CHF environ.

Rectification demandée en 2015

Sur transmission du revenu réel du conjoint (nous prendrons pour l’exemple un taux de change de référence à 1,23), le barème corrigé Cr0 appliqué sera de 8,84%.
Le revenu du contribuable suisse sera donc au final imposé à 7’072 CHF, l’AFC rendra donc 1’472 CHF au contribuable.

Au final, l’impôt total converti en CHF sera d’environ 12’730 CHF, l’impôt est globalement stable par rapport à 2013 (142 francs de baisse).

Bien sûr selon les salaires et situations de chacun, la situation peut varier, mais pour ce couple sans enfant le mariage n’a qu’un impact faible sur la fiscalité.

 

Couple marié, 2 travailleurs frontaliers dans le canton, quelle va être ma nouvelle imposition ? (la réponse : stable)

La méthode d’imposition des couples de travailleurs frontaliers du canton de Genève va complètement changer, voyons la situation pour cette famille :

  • Revenu annuel (Genève) imposable : 100’000 CHF
  • Revenu annuel (Genève) imposable : 60’000 CHF
  • 3 enfants

Mensuellement, son imposition va très fortement baisser, annuellement elle va rester stable.
Avant le couple faisait une avance de trésorerie importante (impôt surévalué) maintenant le barème appliqué chaque mois est beaucoup plus “juste”.

Situation en 2013/2014

Les frontaliers étaient tous deux imposés au barème A (célibataire sans enfants), donc aux taux respectifs de 16,08% et 9,58% pour une imposition totale durant l’année de 21’828 CHF.

Sur demande écrite et justifiée, adressée l’année suivante avant le 31 mars à l’AFC, le couple pouvait obtenir une rectification portant son imposition à 8,45% (barème “marié 3 enfants” B3 appliqué sur le revenu total du couple) soit 13’520 CHF.
Le couple de contribuables bénéficiait donc d’un retour fiscal d’environ 8’300 CHF.

Situation en 2014/2015

Dorénavant, chaque contribuable est imposé sur un barème C+charge d’enfants (ici C3). Ce barème s’applique sur son revenu, et intègre 65’100 CHF de “revenu fictif” pour son conjoint.

On a donc une imposition à la source aux taux respectifs de 8,78% et 2,80%, soit une imposition totale durant l’année de 10’460 CHF (2 fois moins que l’année précédente dans notre cas).

Là aussi, on a un correctif appliqué l’année suivante en tenant compte des revenus réels du foyer et non plus du revenu fictif de 65’100 CHF.
Ici on a 2 cas, un premier revenu sous estimé, et un second revenu surestimé.

Le barème de rectification Cr3 appliqué sur le revenu total du couple (160’000 CHF) sera maintenant de 8,16%, soit une imposition totale corrigée de 13’056 CHF.
Le couple devra donc encore régler 2’596 CHF d’impôts à l’administration fiscale.

Au final, ce couple économisera environ 500 francs avec ce nouveau barème. Son imposition reste stable.

 

Couple marié avec 2 salaires, cela vaut-il le coup de divorcer ? (la réponse est NON)

C’est un corollaire à l’étude précédente, et la question nous a déjà été posé : “Cela vaut-il le coup de divorcer ?”.

Encore une fois, la réponse peut varier selon les revenus de chacun, mais en reprenant les chiffres précédents, et sans même tenir compte de tous les frais liés aux démarches de divorce, la réponse est donc non.

 

Couple célibataire avec un conjoint sans revenus, cela vaut-il le coup de se marier ? (la réponse est OUI)

N’oubliez pas que le barème B reste d’actualité et qu’il est appliqué rétroactivement sur l’année entière !

Si votre conjoint n’a pas de revenu, le mariage (le PACS n’étant pas reconnu en Suisse) vous permettra d’opter pour le barème B en lieu et place du barème A0, ce barème est très nettement avantageux.

 

Couple célibataire avec un conjoint sans revenus, cela vaut-il le coup de se PACSer ? (la réponse est NON)

Comme vous pouvez le voir dans la liste des statuts et barèmes présentée ci-dessus, le PACS n’est pas une union reconnue en Suisse.
Par conséquent, le contribuable PACSé ne bénéficiera pas d’un barème “marié”.

 

L’imposition à la source est maintenant plus complexe.
Pour vous accompagner, notre partenaire fiscaliste peut vous aider à y voir plus clair.

 

Sources et documents annexes

Barème rectifié Cr de l’IS 2014 (AFC Genève – PDF)

Notices concernant l’imposition à la source (AFC Genève – PDF)

Barèmes IS 2014 (AFC Genève – PDF)

Barèmes IS 2013 (AFC Genève – PDF)

Calculette IS 2014 (AFC Genève)

Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (confédération)

34 Comments

  1. Bonjour,
    Si l’on prends l’exemple du couple de frontaliers travaillant les deux a genève.
    (Le barème de rectification Cr3 appliqué sur le revenu total du couple (160’000 CHF) sera maintenant de 8,16%, soit une imposition totale corrigée de 13’056 CHF)
    Quand je regarde le barème d’impots a la source 2014 en face de 160000 Fch a la case C3 on voit un taux d’imposition de 15.00%.
    Pouvez vous me dire ou se trouve les 8.16?
    Merci par avance pour votrer éponse,

    1. Dans la phrase même vous avez un lien vers ce barème “C rectifié” ou Cr :
      Le barème de rectification Cr3 appliqué sur le revenu total du couple (160’000 CHF) sera maintenant de 8,16%, soit une imposition totale corrigée de 13’056 CHF.

      En cliquant sur ce lien vous accédez au document des impôts.
      Ne comparez pas le barème C qui intègre 65’100 CHF de revenu fictif et se base sur votre seul salaire et barème Cr qui se base sur le revenu du couple !

      Je complète l’article pour que cela soit plus clair.

  2. Ok.
    Je n’avais pas intègré ce nouveau barème rectifié.
    Merci beaucoup.

  3. Merci pour ces clarifications.
    Une question cependant: vivant en concubinage avec 2 enfants, j’aimerais savoir si j’aurai la possibilité en 2015 de demander une rectification pour passer dans un autre barême d’imposition? Là, je suis considéré en “A0” (célibataire sans enfants), ce qui fait très très mal…

    1. Oui cette situation n’a pas changé, le “célibataire” pourra toujours demander une rectification de l’impôt à la source.

      Nous n’avons pas abordé la question car tout dépend de l’appréciation de l’administration fiscale, et le barème rectifié H pour célibataires avec enfant nous semble encore un peu “flou” au niveau de l’application (prise en compte de la totalité de la charge de famille ?).

  4. Merci pour votre réponse.
    Jusqu’à présent, j’étais classé en “B0” (marié, sans enfants), afin certainement de ne bénéficier que d’une des deux déductions possibles.

  5. Bonjour,

    le statut de quasi résident sera toujours à l’avantage d’un couple de frontaliers travaillant les deux à Genève car il n’y a pas de “vrai” spliting appliqué aux couples mariés de frontaliers lorsqu’ils sont imposés à la source. Pourquoi cette discrimination fiscale ?

    En effet les couples de résidents suisses sont imposés sur la base de leur revenu global mais on applique/ multiplie le taux d’imposition qui est relatif à la moitié du revenu du couple ! d’où une belle différence ! Pourquoi cette discrimination ? Pourquoi cette règle n’est pas appliquée aux frontaliers ?

    1. Pourrais tu etre plus clair lobby ?

      si on compare par exemple 200000 pour un celibataire (bareme A0) et 200000 pour un couple marié (bareme Cr0), le taux n’est pas le meme !!!

      Est ce vraiment plus avantageux le statut de quasi resident fiscal ?

  6. Pourrais tu etre plus clair lobby ?

    si on compare par exemple 200000 pour un celibataire (bareme A0) et 200000 pour un couple marié (bareme Cr0), le taux n’est pas le meme !!!

    Est ce vraiment plus avantageux le statut de quasi resident fiscal ?

  7. Bonjour,

    Pourriez vous également faire un point sur les barèmes H + 1 + 2 etc…La différence est assez conséquente sur la fiche de paye pour les femmes divorcées avec enfant(s). ^Y-a-t’il un moyen (autre que de payer aussi un 3ème pilier) pour abattre des frais de garde, de scolarité privé etc…? Merci pour vos conseils.

  8. Bonjour
    Nous vivons en concubinage, les 2 travaillant sur geneve et pour ma part j’ai un enfant à charge, serait-il plus interessant de se marier?
    Merci d’avance

    1. A quel barème êtes vous actuellement imposée Karin ? Barème A0 (donc ayant indiqué “ménage commun”) ou barème H1 ?

      Pour répondre il faudrait qu’on connaisse le barème appliqué rétroactivement lors de la demande de rectification que vous allez adresser en 2015.

      A priori dans votre situation on a un couple A0 + A0, qui sur demande pourra se faire accorder un barème H pour celui ayant la charge de famille.
      L’AFC indique qu’une seule personne aura le barème H et que la charge de famille sera répartie entre le père et la mère. On doit donc pouvoir estimer qu’un barème H0 pourra être accordé.

      L’avantage du barème “marié” est qu’il y a moins d’avance de trésorerie à faire par rapport au barème “célibataire” + rectification.

      Quelques calculs maintenant (pour 2 salaires suisses de 65’000 CHF) :
      – barème C1 pour couple = 11’230 CHF impôt
      – barème A0 + A0 = 14’508 CHF impôt à la source
      – barème A0 + H0 (sur demande de correction) = 7’254 + 2’385 = 9’909 CHF impôt

      Attention, pour l’instant nous n’avons pas confirmation de l’application du dernier cas.

  9. D’ordre plus général Admin,

    Pourquoi n’y a t il pas de « vrai » spliting appliqué aux couples mariés de frontaliers lorsqu’ils sont imposés à la source. Pourquoi cette discrimination fiscale ?

  10. Bonjour,

    Si je comprends bien, pour deux frontaliers bossant a Genève, il vaut mieux ne pas etre mariés car
    – pour ceux qui sont mariés, l’AFC cumule les salaires en fin d’année et ce fait, le taux grimpe un sacré coup donc ils redonnent de l’argent en fin d’année
    – pour ceux qui ne sont pas mariés, le plus gros salaire obtient le barème H donc gain d’argent.
    J’ai fait une simulation pour un couple gagnant respectivement, 60000 et 120000 à l’année, la différence a l’année est de quasi 8000 CHF. C’est énorme

    Si c’est le cas, je trouve débile que la Suisse favorise si peu le mariage…
    Suis je dans le vrai ?

    1. Cela dépend des salaires puisque les choses ont changé au 1er janvier.

      Maintenant le couple est imposé comme “couple marié” (barème C) avec un salaire intégré pour le conjoint de 65’100 CHF.
      Effectivement si le salaire de votre conjoint est supérieur, il faudra payer encore car l’impôt ne sera pas complet.
      S’il est inférieur l’AFC rendra le trop perçu.

      Pour la seconde affirmation, nous nous gardons de toute analyse, comme indiqué, il faudra déjà connaître la position des impôts suisses sur le sujet.
      Jusqu’à présent, le couple marié était au contraire “favorisé” ou à défaut n’était pas pénalisé, donc je ne pense pas que l’application se fera simplement sur le barème H…

  11. Inférieur ou supérieur, il faut forcément redonner de l’argent en fin d’année puisque les salaires sont cumules et donc le taux forcément plus haut que celui du bareme C. Dans ce cas, le statut de quasi résident est il a tous les coups plus avantageux. ?
    Merci

    1. Non puisque le barème appliqué en cas de rectification est le barème rectifié qui n’a rien à voir avec le barème C !
      C’est le sujet de cet article !

      Prenons les salaires que vous indiquez : 120’000 à l’année pour le couple réparti équitablement entre les deux (pas d’enfants) :
      – le barème d’IS 2014 C0 pour 60’000 CHF = 10,04%
      – la barème correctif Cr0 pour 120’000 CHF = 10,04%

      Comme vous le voyez le couple ne paiera pas plus (ni moins dans ce cas) à la fin d’année.

      1. Prenons un autre exemple :
        Salaire A 70’000 CHF
        Salaire B 40’000 CHF
        Pas d’enfants

        Imposition 2014 : 8’323 + 1’780 = 10’103 CHF
        Correctif 2015 : 9’384 CHF
        L’AFC rendra donc 719 CHF

        1. J’ai fait le calcul pour un couple gagnant 120000 et 60000 soit 18000 avec 3 enfants

          Dans ce cas, il faut redonner pas mal d’impots.Mais forcement les salaires sont plus eleves donc le taux plus eleve

  12. Bonjour,

    Mon épouse est gérante d’une société en france et ses revenus sont composés d’un salaire mais aussi de dividendes liés aux parts de société dont elle dispose.

    Nous avons aussi quelques revenus locatifs.

    Pour pouvoir bénéficier du barême rectificatif, j’aurais besoin de savoir quels revenus sont pris en compte par l’IS et quels justificatifs il faudra fournir à l’administration fiscale.

    Merci de votre réponse.

    1. Nous attendons plus d’infos de la part de l’AFC sur ces sujets. Ils ont été remontés par nous mêmes et des contribuables dans votre situation, l’AFC indiquait qu’il suffisait de prendre le “bénéfice net” mais on voit vite que suivant la forme juridique de la société cela ne correspond pas forcément au revenu du conjoint.

      Néanmoins, dans votre situation, il y a de fortes chances que les dividendes soient pris en compte dans le calcul de l’imposition, les dividendes faisant partie intégrante de la rémunération de l’activité de madame.

  13. Bonjour a tous et toutes,

    J’aurais (croisons les doigts tres fort) une proposition de travail a Geneve.
    Je suis Celibataire sans enfants donc si j’ai bien compris je serais imposer sur mon revenue avec le bareme HO ou H0 avec un salaire entre 60,000 et 85,000 Francs Suisse salaires Brut.
    pouvez-vous me dire quel est le poucentage du bareme HO ou H0 (le pourcentage qui sera pris sur mon salaire brut)

    Mille merci de votre aide

    J-F

  14. Bonjour, j’ai recemment emmenage a geneve ou j’ai rejoint mon conjoint avec un Permis C. Nous vivons a Geneve avec des salaires superieurs a 120k chacun. dans ce cas serait il preferable de rester celibataires ? ou est ce que le mariage ne nous est pas defavorable (ie taux d’imposition plus eleve)? Autrement si on se marie jimagine qu’il est preferable d’avoir au moins un enfant pour lisser la difference?

    merci d’avance
    cordialement

  15. Je suis frontalier geneve divorcer enfants deux alternance sans pension mon ex femme gagne bien sa vie quel tôt pour la rectification d impôts Est-ce que mon ex femme doit gagner moins que moi pour avoir une meilleur rectification. Merci

  16. Elle Travaille en France j’avais oublier de le preciser

  17. Si le mari et l’épouse travaillent les deux à Genève sans enfants, 120000.- + 60000.- de revenus. A la fin de l’année, l’administration fiscale cumulera les deux gains et réclamera un complément ?
    Si oui, ne vaudrait-il pas mieux faire valoir le statut de quasi-résident ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  18. Je travaille dans le canton de Vaud, frontalier à la semaine, et paie mes impôts à la source en Suisse. Marié, ma femme ne travaille pas (aucun revenu) et vit en France avec nos enfants, et les allocations familiales sont versées par la France. L’administration me considère comme marié sans enfants au niveau du barême visiblement à cause de cette histoire d’allocations familiales (gros manque à gagner…), est-ce juste ? Merci beaucoup.

    1. Je ne connais pas précisément les conditions pour Vaud, mais c’est similaire à Genève il faut adresser une demande de rectification pour corriger le barème appliqué.

  19. Bonjour

    Je suis dans un autre canton Le Jura, et je constate que qu’en tant que famille monparentale (seule un enfant à charge soit H1) je paie plus d impots qu^`un couple B1 ( un enfant, une seul revenu). or si le site jura ch, je trouve l info suivante:

    Le genre d’état civil “Famille monoparentale” correspond à la situation d’une personne célibataire, veuve, séparée ou divorcée qui vit seule dans un ménage indépendant avec son (ses) enfant(s) à charge. Dans ce cas, elle bénéficiera du tarif des personnes mariées pour l’impôt cantonal et pour l’impôt fédéral direct.

    Si au contraire, cette personne vit avec son (ses) enfant(s) à charge dans un ménage tenu en commun avec un (plusieurs) autre(s) adulte(s), il faut sélectionner le genre d’état civil “Famille monop. (IFD)”. En effet, le tarif des personnes mariées ne sera alors accordé qu’à l’impôt fédéral direct, l’impôt cantonal étant facturé sur la base du tarif réservé aux personnes seules

  20. Bonjour,
    Je vis en union libre avec 2 enfants issus de cette union et donc imposé avec le bareme a0

    Mon formulaire de declaration precise que l’afc determine si le bareme h peut etre accordé a l’un des parents concubins (forcement moi puisque me femme travaille en france… mais a de tres faibles revenus)

    Je trouve ca etonnant car il s’applique automatiquement pour ceux vivants en union libre avec enfants issus d’une precedente union !

    En gros il me suffit de changer de femme pour ne plus payer d’impot !?

    Comment l’afc determine-t-il si je suis eligible au bareme h ???

    1. Ce barème n’est pas appliqué automatiquement pour ceux qui ont des enfants issus d’une précédente union, sauf si le parent était considéré à tort comme personne élevant seule ses enfants.

  21. Bonjour
    Étant en concubinage avec un enfant.(barème A0)
    Je déclare 65000 chf en travaillant à Genève et ma concubine 48000 chf au chômage en France.
    Es que l’AFC va me rendre ou me réclamer de l’argent.
    Cordialement
    Jérome

  22. Bonjour, à quel barème correspondra un couple qui va se marier dont l’un des deux à un enfant mineur à charge (issu d’une précédente union) ? Est-ce que cela va changer beaucoup entre le salaire brut et le salaire net (par rapport à maintenant simple conccubinage avec 1 enfant a charge) ?

    1 seul des 2 conjoint travaille.

    Merci pour votre réponse.

    1. Avec 1 enfant à charge et un conjoint sans activité, le frontalier va passer en régime B1.

      Le taux est intéressant, il faut le comparer au barème actuel pour voir s’il est meilleur sur la tranche de salaire : http://ge.ch/finances/ael-afcportail/formis2017/iscal.php

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