Assurance maladie, CMU : enfin des précisions via la ministre de la santé

Assurance maladie, CMU : enfin des précisions via la ministre de la santé

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Quelques précisions concernant la couverture des soins en suisse...
Quelques précisions concernant la couverture des soins en suisse…

Lors d’une réunion hier, 20 janvier 2014, entre les associations de frontaliers et la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, nous avons obtenu quelques précisions quant à l’application définitive du passage à la CMU pour les assurés frontaliers privés.

Il restait énormément d’inconnues sur la première version du texte, notamment concernant les soins sur Suisse, des pistes ont été présentées à ce sujet.

Le coût de la cotisation CMU a été confirmé, et la cotisation transitoire de 6% sera étendue jusqu’au 1er janvier 2016.

Confirmation du coût et nouveau planning d’application

Le coût sera donc basé sur le RFR (Revenu Fiscal de Référence) après abattement de 9’534 €.

Durant la période transitoire (1er juin 2014 au 1er janvier 2016) les assurés CMU cotiseront sur la base de 6% de ce montant.
Ensuite la cotisation augmentera à 8%, le communiqué précise qu’elle se “stabilisera” à ce pourcentage.

Le groupement transfrontalier présent à la réunion, indique que l’inclusion du capital issu du 2eme pilier dans le RFR pourra faire l’objet de négociation.
En effet, aujourd’hui, les personnes débloquant leur pilier, vont artificiellement faire gonfler très fortement leur RFR, et donc leur cotisation santé.

Respect du parcours de soin et continuité de prise en charge

Au delà des questions financières, l’inconnue de la prise en charge des soins en Suisse a inquiété beaucoup de frontaliers actuellement soignés de l’autre coté de la frontière.

La ministre a donné quelques éclaircissement bienvenus :

Libre choix d’un médecin traitant

Le médecin traitant du travailleur frontalier pourra être choisi sur France ou sur Suisse.

Continuité de prise en charge des soins en Suisse

Les soins entamés en Suisse seront pris en charge sans limitation de durée.

Meilleur accès aux soins

Les personne situées dans une zone avec un faible accès au soin, le fameux “désert médical”, pourront plus facilement accéder aux soins hospitaliers de manière programmée.

Prise en charge des soins ambulatoires

Le remboursement des soins ambulatoires (médecins de ville, spécialistes, consultations externes…) sur Suisse sera possible sans autorisation préalable.

Base de remboursement des soins

“Le remboursement des soins se fera en principe sur la base des tarifs suisses.”

La formulation n’est pas très claire, nous attendons quelques précisions sur le sujet : base de remboursement sécu appliquée sur les tarifs suisses, ou base de remboursement LAMal ?

Doublement de la durée de validité de la carte d’assuré européen

Pour faciliter l’accès aux droits, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) aura une durée de validité portée à 2 ans.

 

Pour voir le communiqué de presse de la réunion via le site du groupement transfrontalier (format PDF).
Pour lire le compte rendu du rendez-vous au ministère sur le site du CDTF.

La mobilisation continue !

48 Comments

  1. Bonjour,
    Qu’en sera-t-il des frontaliers qui ont une activité en France et en Suisse, ou dont le conjoint travaille en France ? Quel sera le revenu fiscal de référence pris en compte, puisque ce revenu fiscal aura déjà subi une ponction sur les revenus français ?
    Merci

    1. Pour ceux qui ont une activité des 2 cotés de la frontière la question de la pluri-activité et de l’état qui prendra en charge les cotisations doit être préalablement tranchée.

      Pour les couples transfrontaliers, il a été préalablement indiqué que le RFR pris en compte était le RFR du travailleur suisse, donc le RFR du couple une fois la part du travailleur français déduite.

  2. Donc les revenus fonciers des biens m’appartenant (travailleur français) vont aussi être taxé car apparaissant sur le même avis de taxation? En plus des 15,5% de csg crds?

    1. Nous n’avons pas encore de retour sur cette question, je pense que cela fait partie des points encore en question qui n’ont pu être abordés qu’indique le groupement transfrontalier.
      Aujourd’hui effectivement, si on se base sur le RFR, en plus des revenus salariés, il peut y avoir des revenus fonciers, des revenus exceptionnels (2eme pilier…) etc…

  3. c’st effectivement un point important.Et est ce qu’il est prévu un accès au soins ambulatoire pour les travailleurs non frontaliers habitants en zone frontalière en situation de désert médical comme le Pays de Gex?

    1. Il est seulement indiqué dans le compte rendu :
      “L’accès soins programmés hospitaliers ou coûteux en Suisse sera facilité pour les frontaliers résidant dans des zones à faible densité médicale”

      Reste à savoir s’ils utilisent la définition du “travailleur frontalier” ou si cette définition s’étend au résident en zone frontalière…

  4. le CDTF continue son action via la lettre envoyée hier aux abonnées de la newsletter.

    Ils comptent mettre en avant les termes juridiques de la loi de 2006, modifiée en 2008, qui dit que les travailleurs frontaliers ont la possibilité de s’assurer ailleurs qu’à la sécu (assurance privée) le temps que les accords de libre échange entre la suisse et l’UE sont en application. La durée de 12 était évoquée à cette période, c’est elle qui prend fin au 1er juin 2014.
    Mais les accords de libre échange suisse-UE continuent après le 1er juin 2014, ce qui devrait donc autoriser le maintien des assurances privées… bref une histoire de juriste, de droit communautaire qui pourrait faire capoter le projet CMU.

  5. Avez-vous une idée du mode de calcul pour des remboursements (ambulatoire ou non) si c’est l’option “base de remboursement LAMal” qui est retenue ?
    Car comme je le comprends, le système n’est pas prévu de la même manière avec les franchises et la quote-part au délà, quel serait alors l’équivalent ?

  6. Et qu’à fait le service juridique du groupement frontalier jusque là ? Il faut être très pro actif par ces temps de racket organisé de l’état français … Je suis ecoeurée par ces propos limite diffamatoire tenus souvent vis à vis des frontalier.. Les dirigeants pensent que nous cotisons aussi à l’ISF?! Notre président c’est pas avec Julie qu’il couche c’est vrai ! C’est avec le MEDEF

  7. @ Brigitte : Le GTE ne sert à rien..enfin ne sert plus à rien. quand il s’agissait de défendre les droits du travailleurs frontalier vis à vis du patron /administration suisse dans les années 80 / 90 ça pouvait aller..mais face au gouvernement français c’est la grande farce…il y a 35’000 couillons qui ne l’ont pas compris et qui cotisent.. tant pis pour eux.

    le seul espoir réside à mon avis avec le droit européen mais le gouvernement français saura très bien se montrer malhonnête pour ne pas appliquer ce droit là..enfin le plus tard possible…

  8. Bravo Olivier pour ta lucidité …!!!

    Tu as totalement raison … Toutes les gesticulations du gouvernement ou du groupement des frontaliers ne servent qu’à nous ballader …pour nous préparer gentiment à avaler toutes les pillules …les unes après les autres !!!

  9. Olivier et James tout à fait d’accord avec vous.

  10. Depuis le début, le GTE ne fait qu’accompagner les décisions du gouvernement. Subventionné de toute part, il ne peut se détacher de la voix dictée d’en haut. Dès le départ, le rapport des “experts” était orienté pour nous faire basculer dans la sécu. Truffé d’inexactitudes, pour ne pas dire de mensonges, il stigmatisait les frontaliers et indiquait clairement son objectif : fixer un taux de cotisation faisant en sorte que les frontaliers restent en France et ne partent pas à la Lamal, avec comme objectif de faire rentrer le maximum d’argent pour combler le trou sans fond de la sécu. C’est qu’il faut être “solidaire”, Madame, Monsieur ! Or aujourd’hui, rien ne garantit que le taux de cotisation n’augmentera pas et que la CSG ne soit pas elle aussi appliquée, étant donné que nous serons affiliés à un régime français d’assurance maladie et que nous sommes fiscalement rattaché à la France.
    Je ne fais absolument pas confiance au GTE, lié à MMA, la future assurance complémentaire de la sécu. Le GTE a ainsi toujours rejeté fermement l’option européenne qui pourtant permet à des résidents français travaillant en France et pris dans les mailles de la sécu (RSI), de s’en défaire, non sans mal, mais toujours au final sans procès les condamnant.
    Entre les personnes qui ne se posent pas de questions quant au devenir de leur assurance maladie et celles qui reçoivent la parole du GTE comme parole d’Evangile, le chemin est encore long avant qu’une masse de gens se rebelle contre ce qui est en train de se préparer.
    Je remercie vraiment l’auteur de ce blog de laisser la parole libre à ceux qui pensent autrement que ce qui est politiquement correct de penser.

  11. Mme Marisol Touraine parle d’un principe d’équité avec les autres assurés sociaux concernant le plafonnement de la cotisation CMU ! S’agit il d’un montant maximal comme pour l’assurance de la CFE 17.25 % du plafond de la sécurité sociale (37’548) . Enfin l’abattement de de 9’534 € est il par personne ?

    1. Lorsqu’elle parle d’équité c’est pour justifier l’absence de plafond.
      L’abattement de 9’534 € est effectivement comptabilisé par personne cotisant à la CMU.

  12. Mais le salarié Français est plafonné ou pas ?

    Si c’est le cas je ne vois vraiment pas ou est l’équité.

    1. Le salarié français n’est pas plafonné (voir ici : http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_francea2.html) pour ses cotisations sécurité sociale, pour un total (salarié + employeur) de 13,55%.

  13. Bonjour,

    Quel sera exactement le calcul pour la cotisation à la CMU , le communiqué indique 2 abattements sur le revenu fiscale de référence -10% pour frais et – 9535.
    Serat-il toujours passible de déduire au moment de la déclaration les frais réels ?

    merci

    1. A priori oui, puisque cela se base sur le RFR sans autres précisions. Le RFR accepte l’abattement forfaitaire (10%) ou pour frais réels.

      1. Merci pour l’info

  14. Merci Admin pour cette réponse très rapide ….

    c’est donc tout sauf équitable ! Nous sommes donc les seuls à ne pas avoir de plafond de la sécurité sociale ! Pourquoi le CFE en a t il un ? Il s’agit donc pour nous d’un vrai impôt s’il n’y a pas de plafond de sécurité sociale !

    1. Je pense qu’elle compare avec la sécu des salariés français (voir réponse ci-dessus) pas avec la CFE qui est un régime encore différent.

  15. pour ma part je pense que les 10% sont déjà calculés avant le RFR ! car on parle de frais réels….. encore une arnaque!

    De toute façon nous sommes redevable que de la part salariale liée à l’assurance maladie soit 0.75% …le reste on le cotise déjà ! à moins que cela soit déductible de notre RFR ?

    Je pense que le principe d’équité sera tranché par les instances Européennes…..

    1. oui bien sur c’est avant le RFR je me suis peut être mal expliqué. le RFR c’est (pour faire simple) le revenu net imposable après un abattement de 10% forfaitaire (ou l’application des frais réels).

      Pour la deuxième affirmation, non un salarié sur Suisse ne cotise pas la part patronale ! Il cotise pour l’assurance accident, mais pas pour la maladie, et son employeur ne cotise évidemment rien sur la sécu étant basé en Suisse.

  16. Et si on a des revenu fiscaux seront ils déduits? Une fois à la cmu serons nous aussi soumis aux franchises 1€ pour le médecin et les boîtes de médicament ?

    1. Pas d’infos concernant les revenus de type foncier etc… Il reste un doute, de même que pour les personnes ayant des revenus exceptionnels (2eme pilier…).

      Pour le reste oui, la CMU = sécurité sociale, le régime sera identique.

  17. De toute façon pour ceux qui auront les moyens, la meilleure solution sera de prendre une adresse en Suisse avant la fin décembre et d’aller dans une assurance en Suisse. De plus si vous venez avant le 31 décembre vous paierez vos impôts en Suisse. Comme çà le gouvernement français l’aura dans l’os et de plus vous ferez une économie d’impôts.

    1. pour l’instant un mot d’ordre :

      wait and see Damien….

      c’est loin d’être fini…..

  18. tout à fait. Le changement d’adresse ce fait en 2-3 jours. Donc pour l’instant pas de stress pour moi. Peut-être vers novembre 2014. D’ici là il y aura eu beaucoup de changements.

    1. Il faut savoir que pour retourner en Suisse tu peut plus au juste mettre l’adresse chez un ami l’office Cantonal de la Population va te demander un Bail a Loyer avec ton Nom et si tu est marie celui de ta femme aussi source sur par un ami qui travaille all’office Cantonale donc fini le manège des adresse fictive, moi je voulez faire la même chose que toi.

  19. Il y a ici pas mal de critiques au de l’asso frontalier GTE, je suis pas là pour la défendre si elle se tourne les pouces… dans mon coin c’est plutôt le CDTF qui est actif.
    Mais comme certains l’ont noté il y a peut etre quelques choses à faire coté juridique, mais sans asso des frontaliers et sans un soutien massif à ces asso, qui ira faire jouer le droit européen, déposer des recours, etc… ? probablement personne
    Alors tous derrière les asso, et en premiers celles qui se bougent pour nous !!!
    pour rappel, samedi prochain, appel à la manif, en espéreant que les + de 10’000 signataires soient là !!

  20. La convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 0.672.934.91 n’est elle plus applicable ? Pourquoi les taxes sur salaires en seraient elles exclues ? Nous savons qu’il y a une double imposition et que nous payons déjà certaines cotisation directement en Suisse! Il faudra donc soit déduire ce que l’on paye déjà soit considérer que cette mesure n’est donc pas applicable en l’état sous peine de discrimintation des Frontaliers!

    Est il prévu de soustraire ces cotisations de notre RFR ?

    1. Le RFR se base sur le revenu imposable, donc net de cotisations (AI, AVS, LPP, maternité…).
      De quelles taxes sur salaire parlez-vous ?

  21. Je parles des prélévements obligatoires que nous devrions payer deux fois……

    Une fois sur notre salaire perçu en Suisse et une autre fois via les 6% – 8 sur le RFR .

    Cette double imposition ne sera donc pas légale….

    1. Dans les prélèvement obligatoires il n’y a que la part accident, pas la part maladie (puisqu’elle est couverte à part aujourd’hui par votre assurance privée ou par LAMal).

  22. Bonjour,

    Qu’en est-il pour les frontaliers qui ont déjà pris l’option Lamal (depuis 2008)…. va-t-on également devoir changer d’assurance….

    Juste aussi au passage, une assurance de base en Suisse (sans complémentaire donc… uniquement soins de base – pas de clinique, pas de soins dentaire, pas de remboursement lunettes, est en moyenne de 400.– chf par mois. Pour les frontaliers, vous ajouter, pour le canton de Genève, 300.– chf de plus… juste paske vous êtes frontaliers (montant fixé par l’Office fédéral de la santé publique – OFSP)…. et si vous voulez être chouchouter… vous ajouter une complémentaire soit pour être en semi-privé, soit pour être en privé (Perso : je paye 790 chf. d’assurance par mois pour être en privé…. c’est une somme tt de même) et vous ne pouvez pas choisir votre franchise, c’est 300.– chf/an… impossible d’augmenter cette franchise pour réduire votre mensualité…. Donc… c’est tt de même un sacré montant…..

    Et puis ne pensez pas que vos impôts vont être moins élevés en Suisse, depuis que je suis en France, avec le même salaire, je ne paye plus l’impôt fédéral …. une petite économie donc… non négligeable….

    Et puis avoir une adresse en Suisse en continuant d’habiter en France, faites gaffe aux frontières….. cela voudrait dire que vous êtes en résidence secondaire en France et du coup, vous ne pouvez pas y habiter plus de 6 mois par année…. moche… même si beaucoup le font, si les douanes s’en mêle, l’amende est assez salée…. Il faut donc réfléchir….

    Bien que je ne sois pas d’accord avec ce vol organisé du gouvernement français, tant pour l’assurance maladie que pour beaucoup d’autre choses, ben je dis qu’il faut bien faire ces calculs….

    En même temps j’ai toujours payé mes assurances en Suisse, et vu le montant je devrais presque me mettre en France pour cela, mais j’avoue que l’optique de soins spécialisés en France ne me tente pas vraiment.

    Ben voilà… j’ai donné mon avis, et ça ne reste QUE MON avis….

    Bien à vous tous

    1. ofmoonlight > pour les personnes couvertes par LAMal aucun changement, cela ne vous impacte pas.

      Concernant votre coût d’assurance, je vous invite à changer d’assureur au plus vite. Aujourd’hui une couverture de base LAMal pour un frontalier (franchise la plus basse, soins des 2 cotés de la frontière) dans le canton de Genève commence à partir de 350 francs, soit la moitié du tarif pratiqué par votre assureur !
      Votre contrat est renouvelable à échéance, pensez-y ! http://assurance-frontaliers.info/

      Ou alors vous confondez montant de la prime et franchise dans votre message.

  23. Merci pour votre réponse, non non je ne confonds pas avec ma franchise, j’ai appelé mon assurance pour savoir pourquoi je payais autant….. la réponse a été : ce n’est pas nous qui fixons ce montant de 650.– chf de base, il faut écrire à l’OFSP !!!! j’ai pourtant insisté pour avoir une réponse et ainsi comprendre…. rien, niet, nada…. la fille au tél. était butée et répétait en boucle : il faut écrire à l’OFSP si ça ne vous convient pas !!!!!

    Et puis mon problème aussi pour changer d’assurance est que je veux garder ma complémentaire privée, et avec les problèmes de santé que j’ai eu…. et bien il y a beaucoup de chance qu’on me colle des réserves partout…. et mon assurance actuelle ne dissocie pas la prime de base de la complémentaire…. c’est ou les 2 ou rien…. cool non….

    1. L’OFSP n’a qu’un droit de regard, ce n’est pas eux qui fixent les tarifs des assureurs, ce qui explique par exemple aujourd’hui une gamme de tarifs pour une couverture de base LAMAL frontalier entre 350 et 800 CHF.

      Mais en effet, vous avez raison quant au changement, il faut aussi signaler aux personnes qui connaissent mal le système suisse LAMal que (contrairement aux mutuelles françaises par exemple) les cas d’exclusions et de refus sont courants !
      On note beaucoup de refus en cas de traitements médicamenteux en cours, et beaucoup d’exclusions sur les opérations passées.

  24. Comment va se passer l’adhésion à la CMU ? Automatique ? Faudra-t-il résilier son assurance privée ?

  25. et qu en est il de ceux qui sont déjà à la CMU? On repasse à 6%??? Ca fait deja 8 ans que je me fait avoir et en plus je me prends 10% d,impot en plus ce mois-ci avec els nouveaux baremes d ‘impots à la source. RAS LE BOL!! Je vais revenir en France. Seule solution.

  26. Vu sur la une du messager, mais rien lu, il semblerait que le GTE ai trouver une faille sur la fin du droit d’option, quelqu’un l’a-t-il lu ?

  27. Oui j’ai lu l’article sur le messager et l’article est très bien et souligne très clairement que le droit européen prime sur le droit national quel qu’il soit. l’article met également en avant une juriste du GTE (! tiens ils se réveillent..).Vraiment pour le coup un article à lire absolument.

  28. Ce que dit Tino dans son message du 1er février plus haut est exact…Une source m’a confirmé que le contrôle de l’habitant demandait des preuves style copie de bail à loyer avec ton nom etc…Bref fini les adresses de complaisance du genre “domiciliation chez une copine, copain, ami, parents” etc… c’est incroyable comme Genève Bétonne de son côté…même si on est Suisse installé en France apparemment.

    On vit une drôle d’époque… Comme me disait un collègue de travail, la classe moyenne Suisse Genevoise ne pouvant plus acquérir un bien immobilier depuis belle lurette sur sol Genevois s’est tournée naturellement vers la France voisine ou les prix bien que haut reste abordable comparée à Genève et qui a naturellement contracté une assurance privée (qui ne l’aurait pas fait). et là PAF ! résultat–>on veut plus de vous, alors que ça a bien arrangé le gouvernement Genevois qui est incapable de proposer à cette classe sociale un accès à la propriété décent sur sol Genevois. Drôle d’époque pour tous entre un gouvernement français qui se fout complètement des frontaliers français et qui veut juste récupérer un max de pognon sans tenir compte des particularités et du contexte frontalier et qui par soi disant “solidarité”, contrainte et obligatoire notez, ne représente en fait que la négation, voire la destruction de la responsabilité individuelle et de l’implication de chacun dans sa propre vie.

    Et ce n’est pas les dires débiles de M. Touraine et consort du 20 janvier qui vont changer quoi que ce soit. Je souhaite bonne chance et bcp de courage aux personnes qui se trouveront dans des situations de soins sur Suisse par obligation avec la CMU derrière…

    Et des Suisses qui finalement se foutent des quelques milliers de familles Suisses qui se sont installées sur France voisine pour capitaliser, créer une richesse comme tout à chacun souhaite le faire dans la mesure de ses moyens. Bref et après tout ça il faut être solidaire… bien sûr…no comment..

    Pour les français, je les invite à regarder un reportage d’envoyé spécial sur F2 qui est passé il y a quelques semaines de ça sur la CAF de Roubaix…. tout simplement effrayant, hallucinant… ça va encore bien plus mal que vous pensez…soyez en sur.

  29. Est-ce vrai que dans le nouveau décret de loi, la ministre de la Santé aurait enlever la possibilité de s’assurer en Suisse (LAMAL). Le lieux de résidence ferait foi. Donc la France = CMU pour tous.

    1. Nous n’avons pas lu cela, nous allons creuser le sujet.

      Cela me semble compliqué en terme d’application, car en l’absence d’accord entre la Suisse et la France (le fameux droit d’option) c’est l’assurance santé du pays dans lequel le frontalier travaille qui prévaut donc ici LAMal.

      En conséquence, s’il y avait une remise en cause aussi fondamentale de l’accord, les frontaliers seraient -sans choix possible- couverts par l’assurance suisse.

      1. Je l’espère vraiment. Mais si le gouvernement sent que trop de frontaliers partent en Suisse et reviennent quelques mois plus tard en France avec une ass. maladie suisse en poche, ils vont bien trouvé qqch pour nous taxer/raquetter.

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