2ème pilier : Le compte de libre passage et la prestation de libre sortie

2ème pilier : Le compte de libre passage et la prestation de libre sortie

- dans Impôts
301

Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d’employeur, de chômage ou encore d’un départ définitif de la Suisse ?

Dans quelles situations puis-je retirer l’argent de mon compte de libre passage en espèce ?

Quelles sont les conséquences financières d’un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?

Le compte de libre passage

Le compte de libre passage est un compte qui réunit le capital de prévoyance et qui est seulement destiné à la prévoyance professionnelle (2ème pilier).

La prestation de libre passage qu’est-ce que c’est ?

La prestation de libre passage est une prestation octroyée lorsqu’une personne assurée sort de sa caisse de pension avant la survenance d’un cas de prévoyance (vieillesse, invalidité, décès).

La loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP) a pour but de maintenir les droits d’un assuré qui change de caisse de pensions avant la survenance d’une éventualité assurée.

Ainsi lorsqu’un assuré quitte son institution de prévoyance avant la survenance d’une éventualité assurée il a le droit à une prestation de sortie (art. 2 al.1 LFLP).

Il existe deux hypothèses dans le cas d’une prestation de sortie :

  • L’assuré entre dans une nouvelle institution de prévoyance. Dans ce cas l’ancienne institution verse à la nouvelle la prestation de sortie (art. 3 al. 1 LFLP).
  • L’assuré n’entre pas dans une nouvelle institution de prévoyance. Dans ce cas il doit communiquer à son institution la forme dans laquelle il entend maintenir sa prévoyance. Soit il conclue une police de libre passage auprès d’une institution d’assurance soit il ouvre un compte de libre passage auprès d’une fondation de libre passage. Sinon le versement sera effectué auprès de l’Institution supplétive LPP.

La prestation de sortie en cas de changement d’employeur

En cas de nouvel emploi (et donc de nouvelle institution de prévoyance ou de caisse de pension) vous aurez le droit à la totalité de votre avoir vieillesse.
En cas de changement d’institution de prévoyance, votre ancienne institution de prévoyance versera à la nouvelle la prestation de libre passage.

Départ de la Suisse

Départ pour Etat non membre de l’UE/AELE

Si vous quittez définitivement la Suisse pour un Etat non membre de l’UE/AELE, vous toucherez la totalité de votre prestation de libre passage en espèce.

Départ pour Etat membre de l’UE/AELE

Si vous avez émigré avant le 01.06.2007 vous pourrez obtenir votre prestation de libre passage en espèce et en totalité.

Si vous avez émigré après le 01.06.2007 et que vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance sociale dans le nouveau pays vous pourrez obtenir votre prestation de libre passage en espèce et en totalité.
Si vous êtes soumis à l’obligation d’assurance sociale, la part obligatoire de votre avoir de prévoyance sera bloquée sur une police de libre passage ou sur un compte en Suisse et elle ne vous sera versée qu’une fois l’âge de la retraite atteint.
Cependant la part surobligatoire (qui correspond au montant dépassant la part LPP) de l’avoir pourra vous être versée.

Ainsi, si vous reprenez une activité sur France ou dans un pays de l’UE/AELE, avec une couverture du système de santé obligatoire du pays (ex : sécurité sociale en France) vous ne pourrez pas libérer le montant sur votre compte de libre passage avant l’âge de la retraite mais seulement au montant dépassant la part LPP.
A noter qu’en cas de retour en Suisse vous n’aurez pas besoin de rembourser ce montant.

Période de chômage

Une fois au chômage vous devrez placer votre capital prévoyance soit dans un compte bloqué auprès d’une fondation bancaire soit dans une police de libre passage auprès d’une institution d’assurance.

Ce compte ou cette police vous permettra de maintenir votre niveau d’assurance.

Le capital prévoyance sera ainsi bloqué. Il pourra être retiré si vous souhaitez acquérir un logement ou si un risque (invalidité, survivants ou retraite) se réalise.

Retraite

En tant que frontalier vous êtes soumis au système de retraite suisse.
Une fois l’âge de la retraite atteint (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) vous toucherez votre capital vieillesse.

Solutions pour libérer le compte de libre passage

Il est possible de libérer votre capital prévoyance placé sur une police de libre passage ou sur un compte avant l’âge ordinaire de la retraite AVS dans les cas où vous :

  • Décédez
  • Vous établissez à votre compte (vous n’êtes pas salarié de votre structure)
  • Quittez définitivement la Suisse
  • Amortissez une hypothèque de votre logement (remboursement de crédit par anticipation…)
  • Demandez un versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (vous utilisez les fonds comme “apport” pour l’achat de votre résidence principale)
  • Réalisez un investissement d’exploitation en tant qu’indépendant
  • Bénéficiez d’une rente entière d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale

Paiement en espèce

Il existe trois situations dans lesquelles vous pourrez sortir de votre caisse de pension et recevoir le paiement de la prestation de sortie en espèce si :

  • Vous quittez définitivement la Suisse (voir ci-dessus)
  • Vous vous établissez à votre compte (vous passez du statut de salarié à celui d’indépendant)
  • Le montant de votre prestation de sortie est inférieur au montant annuel de vos cotisations

Aspects fiscaux

Suisse

Aucun impôt ne vient frapper le transfert de la prestation de libre passage vers un nouvel employeur.

De plus vous bénéficiez d’une déduction sur votre revenu pour les cotisations annuelle aussi bien pour les salariés que pour les indépendants.
En clair, tous vos versements sur le 2ème pilier ou vos rachats d’années sont déduits de votre “revenu imposable”.

Cependant en cas de retrait de vos avoirs de libre passage vous serez soumis à l’imposition à la source.
Ainsi si vous retirez votre capital pour devenir indépendant ou si vous le retirez dans le cadre de l’encouragement à la propriété de logement vous serez soumis aux taux de votre canton de canton/domicile.

Si vous quittez la Suisse, l’impôt sera prélevé directement par votre caisse de prévoyance de libre passage.

France

Sur France le retrait en capital peut être taxé de 2 façons :

  • Avec un prélèvement forfaitaire libératoire à 6,75% (7,5% + 10% d’abattement)
  • Avec une imposition “classique” au titre d’un revenu exceptionnel, éligible au mécanisme du quotient

La première solution est généralement beaucoup plus intéressante, elle peut être obtenue sur demande expresse et irrévocable dans les cas suivants :

  • Si les versements effectués durant la période de constitution du capital étaient déductibles du revenu imposable
  • Si le versement du capital n’est pas fractionné. On ne considère pas que le versement est “fractionné” dans les cas suivants :
    • lors de la retraite, vous percevez une partie en capital, le reste en rente
    • lors de la retraite, vous percevez des fonds de plusieurs institutions différentes
    • au titre de l’encouragement à la propriété, vous versez une partie de votre capital

Cette déclaration se fait l’année suivant le déblocage, lors de la déclaration de revenus.

Double imposition ?

Il ne peut y avoir de double imposition, pourtant, comme vous venez de le lire, le frontalier va se retrouver imposé sur Suisse et France.

En fait, lorsque l’imposition française aura été effective, un document attestant du paiement pourra être demandé et remis à l’administration fiscale suisse, qui vous rendra alors l’impôt perçu lors du déblocage des fonds.

301 Comments

  1. Bonsoir Vincent,
    Merci pour toutes ces explications. J’ai quitté définitivement la Suisse en avril 2012 (j’y suis restée 3 ans) et j’ai créé mon entreprise (entreprise individuelle) en août 2013 en France.
    J’avais récupéré la part surobligatoire lors de mon départ en avril 2012.
    Selon vos explications, je peux donc maintenant récupérer la totalité de mon 2ème pilier car j’ai créé ma société et je ne suis pas salariée. Est-ce exact ?
    Mon compte de libre passage est au Crédit Suisse. Je fais la demande directement chez eux ?
    Dans l’attente de vos réponses.
    Cdt
    Maritza

    1. Bonjour Vincent j’ai quitté La Suisse et je suis actuellement en France .Je voudrais savoir si je peut recuperer ma prestation de sortie en totalité vu que c’est un départ définitif .
      Par la suite je vais m’établir dans un pays hors UE, dois je attendre et si oui quels sont les justificatifs a fournir?

      1. Tant que vous ne serez pas hors-UE le déblocage sera impossible. Une fois cela fait, il faudra prendre contact avec votre caisse de pension, ou plutôt l’institution qui gère maintenant votre compte de libre passage pour avoir la liste des documents à fournir.

        1. Merci Pierre pour votre réponse.

    2. bonjour a tous je kitte la suisse sa fait 3 ans je domande mon 2 eme pillier il sont dit je pas droit de prende tout les montant pk meme se je suis a la cmu et je touche l ass se normal merci

      1. le pilier n’est plus déblocable il faut attendre votre retraite.

  2. Bonsoir, je viens de faire la demande d’ un versement anticipé de mon 2 eme pillier , je suis au courant des taxes à verser en france et en suisse, Mais qu est ce qui va se passer au niveau de la CMU sur cette argent? merci de votre réponses

    1. Aujourd’hui le 2eme pilier est intégré à votre RFR et sera donc pris en compte pour l’enveloppe de calcul de la CMU.
      C’est un sujet critique. Le GTE indique qu’ils avancent sur le sujet au niveau des discussions avec le gouvernement, l’idée étant de ne taxer que les revenus issus du travail.

    2. BONSOIR JAIMERAIS SAVOIR SI VOUS AVEZ ETAIS TAXER PLUS POUR A CMU SUITE AU DEBLOCAGE DU 2EME PILIER?
      MERCI

      1. En effet le déblocage du 2eme pilier suppose de déclarer les fonds et donc votre cotisation CMU risque d’exploser, c’est un risque que nous avons largement détaillé entre ces lignes.

        1. saveur dit koi on peut pas prende tout notre 2 eme pilier merci

          1. seul la partie ‘surobligatoire’ est déblocable, il est rare que l’employeur accorde une partie surobligatoire.

  3. bonsoir
    j’ai travaillé 10 ans en suisse et je suis depuis 1998 en France, j’ai touché un capital en partant du pays mais je ne sais pas de quoi il s’agit(1er pilier, 2ème pilier) où puis je me renseigner pour savoir à quoi correspond le montant car j’ai perdu les papiers suisses envoyés à l’époque
    merci +++ de votre réponse
    Marie

  4. Bonjour, une petite question si on retire son “capital LPP”, est-ce qu’on peut quand même retourner travailler en suisse plus tard ? Merci d’avance de votre réponse

    1. Bonjour,

      Vous pouvez revenir travailler en Suisse sans problème. De plus vous ne devrez pas rembourser le montant encaissé.

      Cordialement

      1. C’est surprenant, je pensais le contraire.

        On peut débloquer son capital pour 2 raisons :

        – Départ définitif de suisse pour un pays hors AELE … Dans ce cas je ne suis pas sûr qu’on puisse revenir travailler en Suisse.
        – Acquisition de la résidence principale, dans ce cas tant qu’on conserve le bien on n’a pas à rembourser le capital mais en cas de vente… ?

        Je vous accorde qu’il ne doit pas y avoir trop de recoupement entre les administrations françaises et suisses, mais je pensais qu’on était tenu de reconstituer ce capital à la reprise d’activité.

      2. Merci pour tous les explications!!!
        Tiane

      3. Bonjour
        Vous dites que l’on peut retourner travailler en Suisse même après avoir débloqué notre 2 ème pilier…
        A quoi correspond ce document que j’ai signé ou il est indiqué “départ définitif ” ?
        Il m’interdit d’y resider ?
        D’y travailler ou les 2 ?
        Être travailleurs frontalièr serait autorisé ?
        (Je suis de nationalité française)
        Cordialement

  5. Bonjours,

    J’ai quittée définitivement la Suisse et j’ai durée que 3 mois aux Chili je pars bientôt et ma questions est :

    – Je dois rendre l’argent que j’ai utilisée de mon 2 ème pillier?

    Merci d’avance pour vôtre réponse.

  6. Bonsoir Vincent,il y’a 1annee j’ai retiré mon 2ème pilier pour l’acquisition d’un logement en France comme résidence principale ,ai-je le droit de revenir en Suisse en résidence principale ? Serai-je tenu de rembourser ?ya t’il un délai à respecter ?Merci de m’aider !

  7. Bonjour,

    J’ai changer d’employeur en suisse il y a trois ans maintenant, mais je ne me suis pas occupé de mon libre passage. Que puis-je faire maintenant ? Est-ce que je peux transférer le montant de ce libre passage chez mon nouvel employeur ?

    Merci 😉

    1. Bonjour Valérie, il y a de fortes chances que cela se soit fait automatiquement, avez vous vérifié sur vos décomptes ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez bien sûr demander à transférer vos avoirs dans votre nouvelle caisse LPP.

  8. Bonjour,

    En ce qui me concerne, j’ai hérité de mon frère qui possède un compte de libre passage. (Le notaire m’a affirmer que le compte ne rentre pas dans la succession.) Ma question comment cela se passe t’il avec mes impôts en France, comment dois-je m’y prendre pour la déclaration au fisc ?
    Merci de votre retour

  9. Bonjour Vincent

    Est-il vrai que le / les decret(s) d’application qui regente(nt) le”…prélèvement forfaitaire libératoire à 6,75% (7,5% + 10% d’abattement)…” ne sont pas sorti?

    Merci d’avance

  10. Bjour vincent cmt aller vous?j’aimerais juste poser une question j’ai ete marier en suisse pendant 5ans mais apres mon divorce il ya 4 mois j’ai ete demander a quitter le territoire et actuelement je vis en france mais lors du divorce il y’a une somme de 12000f que je doit toucher concernant le deuxieme plier de mon ex femme mais depuis mon avocat qui est censer me faire parvenir cet argent ne fait que me tourner j’aimerais savoir ce que je doit faire pour etre en possesion de cet argent.merci

  11. Bonsoir,
    Je suis frontalière et dispose d’environ 100 000 CHF sur mon 2ème pilier. Puis-je tout retirer dans le cadre de l’achat d’une résidence principale en France ? J’ai entendu dire que la loi avait changé et qu’ils limitaient l’apport à 10% du prix d’achat, est-ce vrai ?
    Si je peux retirer l’intégralité des 100 000 CHF, combien les impots suisses vont-ils me prendre ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    1. La limitation est spécifique à la Suisse, pas la France.
      Les impôts suisses devraient vous prendre autour de 7% (estimation qui peut être très variable) et les impôts français 6,75%.

      1. bonjour,

        j’ai lu quelque part que lors du retrait de notre 2ème pilier pour l’achat d’une résidence principale en France, le montant serait taxé à la source en Suisse. Nous devons ensuite le déclarer sur notre déclaration en France, qui nous taxera à son tour….

        Mais semble-t-il que nous pouvons remettre une preuve de taxation française aux impôts suisses pour récupérer l’impôt suisse…. est-ce exact ???

        merci pour votre réponse…..

        1. C’est exact, après taxation française, demandez une attestation d’acquittement de l’impôt pour la fournir aux autorités suisses.

  12. Bonjour,
    Il y a quelques années, j’ai retiré une somme de mon deuxième pilier pour acheter un logement.
    Aujourd’hui, j’aimerai rembourser (au moins partiellement) ce prêt. Est-ce que la somme réinvestie sera déductible de l’impôt? Vais-je récupérer une partie des impôts payés à l’époque?

    1. Non, le remboursement de votre prêt n’aura aucun impact sur votre impôt.

      Pourquoi ? Hé bien parceque si vous avez été imposé à l’époque sur les sommes débloquées c’est pour rééquilibrer le fait qu’à leur versement (chaque versement mensuel LPP depuis votre salaire) ces sommes étaient non imposées.

      Tant que vous n’en disposez pas elles ne sont pas fiscalisées.
      A leur déblocage elles sont imposées.

      Si vous réinvestissez des sommes dans votre pilier (rachat d’années dépensées) elles se seront pas déductibles, mais -en toute logique- elles ne devraient pas être imposées à la sortie (retraite).

  13. Bonjour, après des années en Suisse, aujourd’hui je souhaiterais reprendre un contrat de gérance libre via une SARL. J’ai besoin de bloquer 6 mois de loyer (caution) pour finaliser ce projet. Est-il possible de prendre une partie de mon 2ème pilier, ou connaissez vous une autre astuce. Merci d’avance de votre réponse

  14. bonjour
    je suis au chomage apres 30 ans de travail en suisse.
    J’ai du ouvrir un compte de libre passage pour mon 2eme pilier.
    Or, en tant que français, nous sommes en infraction si nous detenons un compte en suisse.
    comment faire? peut on mettre cet argent sur un compte de libre passage en France?

    1. Vous n’êtes fort heureusement pas en infraction !!!

      L’important est juste de le déclarer, donc chaque année, lors de la déclaration de revenu, vous devez indiquer les coordonnées de ce compte à l’administration française au travers du formulaire CERFA 3916.

  15. Bonjour
    Je suis dans l”HORREUR” si quelqu’un peut m’aider !!!!!
    J’ai travailler en suisse pendant 5 ans j’en suis parti le en juin de cette année j’ai besoin de récupérer mon 2eme pilier, pour rembourser une partie de crédit immo……
    ILs m’ont dit que il ne fallait pas être a l’assurance obligatoire, donc j’ai pris la décision de me mettre en indépendant et la ils ne veulent toujours pas me donné car en faite il faut être SDF c’est à dire aucune assurance !!!!!!!
    S4IL VOUS PLAIT DONNEZ MOI UN CONSEIL C’EST VRAIMENT VITAL LA POUR MOI PARCE QUE JE NE PEUX PLUS PAYE ET POUR L4INSTANT MON ENTREPRISE ME FAIT PAS VIVRE
    MERCI

    1. Il y a bien 2 raisons qui permettent la libération du pilier :

      – celle qui est citée par votre organisme (départ de suisse sans affiliation à un régime d’assurance obligatoire)
      – achat ou amortissement de prêt immo sur résidence principale

      Aujourd’hui vous les contactez pour cette seconde option, mais ils vous répondent sur la première… Leur avez-vous transmis tous les éléments (attestation de propriété, documents concernant le prêt…) ?

  16. Merci de votre réponse désolé je vous en bête une dernière fois mais en étant indépendant en France j’ai donné le justificatif du RSI ce qui n’ai pas le régime obligatoire
    Je pense que la c’est ce qu’il veulent ? ???? Je sais pas quoi leurs donner de plus?

    Sinon puis je changer mon fusil d’épaule et faire la demande pour pouvoir rembourser mon crédit immo de ma maison ?
    Cordialement

    1. D’une part votre caisse connait mal les spécificités française, d’autre part le RSI peut être assimilé à un régime social obligatoire.
      Certes ce n’est pas la sécu, mais vous n’êtes pas non plus sans régime social…

      Si le but était d’amortir le crédit de la maison (et donc l’argent sera versé directement à la banque dans ce but) alors oui, évidemment, c’est ainsi qu’il fallait présenter les choses !

      Je pense que vous pouvez changer votre fusil d’épaule, indiquer que vous vous êtes emmêlé les pinceaux entre les différents schémas et reprendre tout de zéro.

  17. bonjour,
    pouvez-vous me dire à quoi correspond la part surobligatoire?
    je suis sur le point de quitter la suisse et je voudrais savoir quel somme je pourrais avoir.
    merci

    1. La part sur-obligatoire correspond aux sommes que verse votre employeur sur votre pilier au delà des montants légaux.
      Vous devez demander à votre caisse de pension vos droits elle vous établira ce décompte.

  18. Bjr Voila j’ai travailler en suisse pendant 5 ans et je vivais en France, je vis tjr en France mais j’ai changer de département (retour au source). Je ne travaille plus en suisse depuis 3 ans maintenant et je viens de faire la demande pour percevoir mon 2ieme pilier.
    J aimerai savoir quel papier dois je fournir car je veux etre sur que ca ne prenne pas trop de temps. Et combien de temps cela va prendre pour le versement? Je suis actuellement au chômage et cette argent ferai le plus grand bien..
    Merci pr votre réponse..

    1. Vous ne pouvez pas libérer votre capital de 2e pilier car vous êtes actuellement couvert par le régime de sécurité sociale français (via le chômage).

      Ces fonds ne pourront donc qu’être libérés au moment de la retraite.

      1. sanchez brigitte

        est ce que les fonds sont libérables au moment de la retraite française soit 62 ans ou la retraite en suisse soit 64 ans?je suis actuellement au chomage en France et je suis agée de 61 ans et peu d’espoir de retrouver du travail.merci

      2. bonjour je fait un domande pour retire mon 2eme pillier il met domande se en france je touche kelke chose je suis a l ass mon assurance de 2 eme pilier il met domande keske je en france apres berna il va tout controlle merci kelken peur m aide

  19. Je ne touche plus le chômage car je ne suis plus en droit…

    1. Si vous n’êtes actuellement plus couvert par aucun régime d’assurance obligatoire dans votre pays et que vous en justifiez auprès de votre caisse de pension / organisme de libre passage, alors en effet ils peuvent autoriser le déblocage total de votre capital, contactez les pour connaître le justificatif à fournir.

  20. Bonjour,

    Je voudrais retirer mon 2e pilier mais seulement en avril 2016 car je suis invalide AT ,et en retraite a partir de Mai 2016.
    Mais j’ai entendu qu’il y aura plus de déductions??

    1. Qu’entendez-vous par déductions ? Il n’y a non seulement pas de déductions, mais il y a surtout imposition du capital libéré au moment de la retraite (ce qui n’était pas le cas il y a quelques années).

  21. silvano martinez lago

    Bonjour je m apelle Silvano . j ai travalle 25 ans a Philips Morris . On ma licencier et je suit parti on espagne on 2008 . on ma verse un part du deuxieme pillier . Maintenant j ai ouvert mon entreprise a mon comte sa fait 7 ans . je voudrais savoir comment toucher le reste du deuxieme pillier ………. MERCI BEAUCOUP

    SALUTATION ..

    1. Contactez votre organisme en charge de votre libre passage pour savoir quels sont les documents à leur fournir. Attention entre 2008 et maintenant la législation a changé sur le sujet.

  22. bonsoir vincent,
    Une petite question , j’aurais besoin de récuper mes prestations de libre passage pour cause de difficulté financieres , et je me demandai si je pouvais encaisser cette argent et retravailler en suisse (etant au chomage depuis peu) ?

    merci

    1. Vous ne pouvez pas libérer vos fonds avant la retraite hors acquisition de résidence principale.

      Le départ de Suisse avec chômage n’est pas une condition suffisante je vous invite à relire le chapitre “Départ pour Etat membre de l’UE/AELE”.

  23. Bonjour,
    Travaillant en Suisse depuis Juin 2007,
    Si je suis au chômage en Juillet 2015 jusqu’en Juillet 2018 ( 3 ans) et ensuite à la retraite en France. Je peux
    – Passer mon 2eme pilier en libre passage jusqu’en 2018 ?
    – Toucher mon capital à partir de 2018? ou bien sous forme de rente en retraite anticipée?
    – En cas de retrait en capital, quel est le montant de l’imposition à la source dans le canton de Vaud?
    – Hormis les 6,75% de déduction, ce capital n’est pas taxable en France?

    Vous remerciant de vos réponses à mes nombreuses questions.

  24. Bonjour, merci pour cet article très intéressant, je travaille en Suisse depuis 5 ans et vis en France, dans qq mois je déménage et retourne travailler en France. Je vais donc demander la totalité du 2 eme pilier. Si j’ai bien compris je serai taxée 2 fois puis remboursé par la Suisse ?
    Savez vous a quel moment les impôts vont me taxer ? de suite après avoir touché la somme ou au moment de la déclaration des revenus ? dois je faire des démarches auprès de mon centre d’impôts ?
    merci pour vos réponses

    1. Si vous avez bien lu notamment le passage « Départ pour Etat membre de l’UE/AELE » cette opération n’est plus possible depuis 2007, puisque vous allez travailler en France et donc dépendre du système de santé obligatoire du pays.

      Mais effectivement, si vous avez le droit de débloquer vos fonds (par exemple pour l’acquisition de la résidence principale) alors vous aurez ce système de “double taxation” avec remboursement après vous être acquitté de l’impôt français.

      Taxation “à la source” pour la partie suisse.
      Taxation “sur le revenu” pour la partie française (vous demanderez alors, après taxation, une attestation de paiement de l’impôt).

  25. Bonjour,
    J’envisage de retirer mon 2ème pilier afin d’effectuer un remboursement par anticipation de mon prêt immobilier.
    Si je comprends bien mes impôts côté Genève vont être recalculés d’office et je vais subir une imposition aussi côté français.
    Mais qu’en est-il du RFR pour le calcul de la cotisation CMU ?
    Autre question, à titre indicatif, combien de temps, en moyenne, s’écoule-t-il entre le phénomène de double imposition et le remboursement côté Suisse ?
    Merci d’avance.
    Sébastien

  26. Bonjour, un grand merci pour ce blog fort utile sur le sujet!!!

    Sauriez vous à tout hasard où je pourrais obtenir de l’aide ou des conseils pour remplir les documents visant au retrait de mon 2e pilier pour un remboursement anticipé sur l’emprunt de ma résidence principal;
    J’ai tout imprimé mais j’avoue être perdue quant à ce que l’on me demande…ma conseillère BNP me dit de le faire moi même (donc pas de soutien) et mon compte de libre passage UBS est à Bâle donc niveau conseil je suis trop loin (frontière côté St Gingolph)
    Conseiller financier indépendant? Notaire?

    contre rémunération ou non.

    merci d’avance
    cordialement
    Gwenaëlle

  27. Re-Bonjour
    désolée je viens de lire la section ci-dessus…et j’ai posé une question bien sûr!! :)
    donc “juste” merci pour toutes ces infos forts utiles!!

  28. bonjour

    Je suis chef de la direction brillant Anderson Tout de société de prêt Pays. Un prêteur de prêt privé enregistré. Je rends des services financiers (prêts), et nous donne des prêts à faible taux d’intérêt de 2% aux handicapés financiers. les individus, les entreprises, les particuliers, les entreprises et les gens dans la société. Et aussi vous parrainez unlish votre talent et acieve votre objectif, nous donnons des prêts allant de $ 2000 USD et plus. Contactez-nous par courriel à: loangiver2015@gmail.com

  29. Bonjour,
    Je suis espagnole et je quitté la Suisse l’hiber dernier. Je veux toucher mon 2ème pilier car je ne suis encore assureè dans le nouveau pay. Le probleme ce q j’ai perdu mon numero AVS et il me fait pour continuer avec la peticion. Comme je peut faire?
    Merci d’avance.

  30. Bonjour,je suis de nationalité britannique résident en France et j’ai travaillé à Genève dans le bâtiment 2006 à Août 2012 après mon licenciement à la fermeture de l’entreprise. Après un an de chômage en France, je me suis mis à mon compte en tant qu’artisan peintre à partir de Août 2013 sur le territoire français. J’aimerais maintenant savoir d’après ma situation actuelle comment procéder pour débloquer et récupérer mon deuxième pilier.
    Faut-il être obligatoirement à son compte en Suisse ou peut-on être indépendant dans un pays de l’ue.
    Merci d’avance pour vos réponses, je trouve ces points plutôt confus …
    Cordialement

  31. Bonjour Pierre,

    Je vous explique ma situation :
    Je suis frontalière et cela fait 3 ans que j’ai été employé à 100% auprès de différentes sociétés en Suisse ( actuellement toujours en poste mais seulement à 20% ).
    En plus d’avoir le statut d’employée en Suisse, je m’étais immatriculée il y a 4 mois de cela en tant que auto entrepreneur en France ( donc sous le régime de la RSI ).
    Aujourd’hui je souhaites débloquer mes piliers ( 1er pilier et 2ème).

    Voici mes questions :
    – J’ai lu que je ne pouvais débloquer mon premier pilier seulement en cas de départ en retraite.
    Il n y a t il pas d’autres possibilité dans mon cas ?

    – Quel est la procédure à suivre , si je veux débloquer mon deuxième pilier ?
    ( Auprès de quel caisses dois je me renseigner sachant que j’ai travaillé pour plusieurs entreprises, est ce auprès de la dernière entreprise ou je suis en poste actuellement ? )

    Car je compte m’immatriculer en Suisse afin de travailler à mon compte.

    Merci d ‘avance pour vos réponses.

    1. Bonjour Karine quel est votre métier s’il vous plaît ?

  32. Bonjour , j ai travaillé en suis depuis 6 ans, je suis actuellement au chaumage et j ai un dossier de surendettement je vousdrais savoir si je peuvretirer une partie devmon deuxieme pilier pourvrembourser mon surendettement pour affaiblire mon pret

  33. Bonjour. Mon marie est algerien veut quitter la suisse difinitivement. Es quon peut revenir apres meme si il encaisse son deuxieme pilier. merci pour vos reponses.

  34. Bonjour,
    employée en Suisse depuis 12 ans, je vais quitter mon job fin février. J’habite en France depuis 2012 et je ne vais pas re-travailler après février ni me mettre au chomage. Dans ces conditions je pense pouvoire récupérer la totalité de mon 2ème pilier en espèce. comment procéder? et à quel taux d’imposition dois je m’attendre, en clair sur 100’000€ combien pourrais je toucher au total? quelles seront les demarches administratives a entreprendre? merci d’avance pour votre aide, Véronique

  35. Bonjour,
    Je suis parti de Suisse depuis 20 ans maintenant, je n’ai que 51 ans, est ‘il possible de demander le déblocage du 1er pillier avant l’âge de la retraite.
    Merci pour vos reponses.

  36. Bonjour
    j ai quitté la suisse ou je travaillais en temps que frontalier
    mon 2 em pilier a donc ete mis sur un compte dans une banque suisse
    mais pas declaré en france dans mes revenus
    Qu est çe que je risque
    merci

  37. Bonjour,

    J’ai travaillé deux ans en Suisse et suis revenue en France l’an dernier.

    J’aimerais libérer le montant de mon compte de libre passage au titre de l’encouragement à la propriété du logement principal.

    J’ai maintenant trouvé le bien que je souhaite acheter et fait une offre qui a été acceptée par le vendeur et la question du financement est désormais d’actualité.
    Que faut-il faire concrètement et à quel moment pour libérer effectivement cette part ?
    Je vous remercie de votre retour,
    Cdlt.

  38. Vous devez contacter l’organisme en charge de votre compte de libre passage et leur présenter votre projet.
    Attention il y a un montant minimum de déblocage possible.

    Ensuite votre argent sera viré chez notaire ou sur un compte de votre banque.
    Ne tardez pas les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

  39. Bonjour,
    Je viens de téléphoner à la fondation de libre passage où se trouve mon compte.
    Il m ont précisé qu ayant moins de 50 ans , et Étant détenteur d un prêt immobilier récent ( moins de six mois) , je pouvais débloquer la part subrogatoire de mon deuxième pilier pour ce cas précis en étant taxé à la fois par la Suisse et la France. Mais ils m ont dit également qu ayant moins de 50 ans, je pouvais débloquer le même montant, aussi pour départ définitif de suisse? Est ce possible?
    Et autre point je lis sur votre site que deux options ont cours pour l imposition française :soit la déclaration d un revenu exceptionnel imposition classique. Soit un prélèvement forfaitaire libératoire de 6,75%, or pour le remboursement du prêt hypothécaire, je comprend, mais la seconde solution que me propose la fondation a t elle aussi l imposition du prélèvement forfaitaire obligatoire? Ou imposition normale ?
    Merci pour votre réponse.

  40. Vous pouvez débloquer la part surobligatoire effectivement (également en cas de départ définitif de Suisse en effet), mais normalement vous avez tout à fait le droit de débloquer la part “principale” également pour le remboursement de votre hypothèque.

    L’option du prélèvement forfaitaire libératoire n’est théoriquement pas possible dans le cas du “départ définitif de Suisse”.

    1. Pourriez vous élaborer sur le fait que l’option du prélèvement forfaitaire libératoire ne soit théoriquement pas possible dans le cas d un départ définitif se Suisse ? Les textes du CGI ne donnent pas de conditions sur le motif du retrait me semble t il.

  41. Bonjour , je voudrait posé une question j’ai ma maman qui est décédé en Novembre 2014 elle a travaillé en suisse il me semble 3 ou 4année je c’est quel percevait quelque chose par mois vis a vis de sa maladie , e nous savon quel a un petit pilier en suisse je voudrait savoir ou écrire et quel sont les démarches a effectuer . En attente d’une réponse , Cordialement .

  42. Bonjour,

    Après 12 ans salariée en Suisse, je suis revenue en France le 1er avril 2015. Je touche des prestations de chomage suisse jusqu’à la fin juin 2015.

    Après cela, je ne sais pas si j’aurai un travail ou si je serai indépendante, ou encore au RSA ! J’ai fait la demande auprès de ma banque pour débloquer mon 2ème pilier (pas pour investir dans l’immobilier, mais pour avoir cet argent de côté).

    Je ne sais pas sous quel régime social je dépend car personne n’est capable de me renseigner.

    Ai-je droit de retirer cet argent ? Dois-être indépendante ?

    J’ai un formulaire à retourner au Fonds de Garantie qui doit être tamponné de la CPAM au plus TOT 90 jours après mon retour en France. On ne m’a jamais parlé de ce délai ! Est-il légal ?

    De plus, dois-je considérer que je suis, en France, demandeuse d’emploi ?

    J’ai l’impression d’être entre 2 eaux et de n’appartenir ni aux lois suisses, ni francaises.

    Merci de bien vouloir me renseigner svp.

    Meilleures salutations.

  43. bonjour

    ma question est simple pour le 3 pillier

    jai 3 pillier a et b ca fait 3 ans , je voudrais acheter un immobilier en comptant sans passer par credit en fine
    jai un apport + mes 3 pillier au bout de 3 annee , jai la totalite du emprunt
    mais les assurance de donne pas la totalite du montant
    pour un achat immobilier peut ton droit de retirer la totalite du 3 pillier ou non

  44. schneider Pascal

    Bonjour Pierre
    Vous qui connaissez le sujet sur le bout de vos doigts, pouvez-vous me dire si dans ma situation je peu retirer le second pilier?
    Je suis au chômage inscrit à pôle emplois et ne touche plus aucune indemnité, car je suis marié et ma femme travail, se qui ne me donne pas le droit au RSA ou indemnisations similaires. Je ne cotise donc plus dans aucune caisse maladie , je depend de ma femme comme le sont nos enfants.
    J’ais un projet de création d’entreprise si cela se réalise je pourrais alors retirer mon second pilier?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

  45. Bonjour,
    Je voudrais savoir si les versements faits pour la constitution de mon 2eme pilier peuvent être considérées comme “épargne retraire et assimilés” en France et donc déductibles des impôts versés en France. Car ces montants sont visblement déductibles en Suisse.
    En vous remerciant,
    Cordialement,

  46. Bonjour,
    Un grand merci pour ces informations!
    Après avoir travaillé plusieurs années en Suisse, j’ai repris une activité salariée en France en 2014. A mon retour en France, j’ai récupéré la part surtobligatoire de mon 2e pilier et également racheté mon 3e pilier (3b).
    Je suis en train de préparer ma déclaration d’impôts francaise et je suis perdue! Puis-je bénéficier du prélèvement libératoire de 7.5% sur le capital de mon 2e pilier (part surobligatoire uniquement, la part obligatoire étant bloquée jusqu’à la retraire…) et comment déclarer mon 3e pilier??
    Merci par avance pour vos lumières§
    Cordialement,

    1. Bonjour,

      Avez vous eu une réponse à vos questions du 16 mai pour votre déclaration de la part surobligatoire, merci d’avance de votre réponse et bonne journée.
      Mpa

  47. Bonjour,

    Je travaille actuellement en Suisse comme salarié et j’envisage de m’installer en France à 58 ans en tant d’inactif après avoir quitté mon boulot (la chance !).

    J’aurai 2 comptes 2ième pilier (pour des raisons historiques) et 2 comptes 3ième pilier et je peux échelonner les fermetures sur 4 années différentes pour minimiser l’impôt suisse à la source (qui est progressif – canton VD).
    Je peux le faire à partir de 60 ans (5 ans avant l’âge «normale» de la retraite (en suisse) et donc déjà résident en France.

    1) Est-ce que le fait de fermer et faire verser les avoirs d’un compte chaque année pendant 4 ans sera considéré comme versement «fractionné» et imposé comme revenu exceptionnel (et pas à 6.75%)?

    2) Ou est-ce que ça ne sera pas considéré comme versement «au moment de la retraite» et pour cette raison aussi imposé comme revenu exceptionnel?

    3) Selon votre réponse, quel sera l’impact sur les cotisations pour la CMU?

    Je ne suis pas propriétaire et je suis citoyen d’un pays UE.

    Merci d’avance pour votre super boulot.

    Joe

  48. Bonjour,
    j’ai travaillé en Suisse pendant 10ans, maintenant j’habite en France depuis 3ans. Est ce que j’ai le droit de retirer mon 2ème pilier si j’achète un bien en France?
    merci

  49. Bonjour,
    Je suis Suisse j’ai mon 2ème pilier en libre passage car maintenant je suis indépendante. Est-ce que je peux retirer mon 2ème pilier pour acheter un appartement en France pour ma retraite, cela veut dire que dans un 1er temps ce serait une résidence secondaire que je mettrais en location et à l’âge de ma retraite je pars définitivement vivre en France dans cette appartement. Il me semble que l’on peut retirer la totalité du 2ème pilier seulement pour une résidence principale ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Et une belle soirée à vous.

    1. Tout à fait, l’utilisation des capitaux issus du 2eme pilier sont limités à l’acquisition de la résidence principale.

  50. Bonjour,
    J’ai 59 ans et ne travaille plus en Suisse après un licenciement, depuis 2011. Je vais faire débloquer mon libre passage. Mais comment cela va-t-il ce passer? Je sais que la banque Suisse va me taxer, de quel pourcentage je ne sais pas. Mais comment procéder pour récupérer cette taxe et à quel organisme le demander?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Salut Bernadette,
      Si tu prends ton 2ème pilier tu devras payer 6.95 % du montant aux impôts en France.
      Les services des impôts te délivreras ensuite une attestation de paiement qu’il faudra remettre à l’administration fiscale Suisse. Cette dernière te remboursera le montant de l’impôt que tu auras payer en France.
      Tu devras aussi payer 7 % à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et à la CSG. La Suisse taxe aussi un certain montant que je ne connais pas
      Moi je vais sans doute le prendre, mais je dois me renseigner car je ne veux pas perdre le chômage
      G.K ta belle-soeur

  51. Bonjour,
    en 2003, date de ma mise à la retraite et de mon départ définitf de la Suisse pour la France, j’ai opté pour l’abandon du capital du 2° pilier au profit d’une rente viagère ; je déclare celle-ci dans ma déclaration annuelle aux impots sous la rubrique “rente viagère à titre onéreux” ; le contrôle fiscal me retoque cette façon de faire, arguant du fait que ce serait une rente ordinaire. La définition de la rente viagère selon l’art 156 du CGI me parait évidente, que faire ?
    Merci pour vos infos

  52. Bonjour,
    A la suite à mon retour en France après 5 années en Suisse et ayant moins de 40 ans, je suis à la recherche d’informations concernant l’imposition en France d’un retrait du 2ème pilier (soit la totalité dans le cadre d’un achat de résidence principale, soit la part sur-obligatoire) et 3ème pilier 3a. Tous ces retraits sont-ils imposés de la même manière et au taux de 6.75% dans le cadre du prélèvement libératoire?
    Je vous remercie par avance de votre aide et vous félicite pour les informations précieuses contenues dans vos messages.
    Cordialement

  53. Bonjour, j’ai 60ans et je prends ma retraite anticipé en avril2016. J’aimerai récupérer mon capital 2ème pilier.dois je faire le nécessaire maintenant,ou faut il faut que je le réclame un an avant l’âge réel de la retraite c’est à dire 65ans. C’est à dire à 64 ans? Je travaille en Suisse depuis 1986, je n’ai jamais été au chômage. J’ai toujours cotisė a la même caisse (la MEROBA métallurgie bâtiment.) merci beaucoup. Mr Olivier.

  54. Bonjour,
    Je suis de Nationalité Portugaise, j’ai 56 ans,j’ai travaillé en suisse pendant 26ans, en 2011 j’ai quitté lá suisse défenitivement, en quitant lá suisse j’ai toucher mon 2éme pillier, ma question et la suivante, vu mon âge est ce que je peut demander ma retraite, car je suis au Portugal en fim de droits du chômage…
    Merci pour votre réponse.

    Cordialment.

    Jorge Matias

    1. Vous pouvez anticiper votre retraite de 5 ans, donc à partir de 60 ans pour un homme, 59 pour une femme.

      Mais si vous avez débloqué votre pilier, qu’il ne vous reste que l’AVS (partielle) et que vous la demandez à l’avance, il ne devrait pas vous rester grand chose comme rente ! Car les dernières années de travail sont les années avec les plus fort taux de cotisation.

      1. Merco

        Merci Pierre Mariac pour votre réponse, mais j’ai travailler pendant pas mal d’années quand même! Pourrez je obtenir une simulation de ma retraite, e où la demander? Merci encore.
        Cordialement.
        Jorge Matias

  55. Bonjour,
    Après un licenciement je suis inscrite au chômage en France depuis le 1 aôut 2015
    J’ai 59 ans et je peux prendre mon 2ème pilier. Est-ce que je risque de perdre mes allocations chômage ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    1. C’est une excellente question, il faudrait se renseigner vers pôle emploi pour avoir des informations précises, nous n’avons jamais eu d’infos sur le sujet.

      1. Je vais essayer de voir avec une amie pour qu’elle se renseigne.
        Je ne veux pas le faire moi même, on ne sait jamais.
        J’informerai le “blog des frontaliers” de la réponse obtenue.

        1. Je suis dans la même situation : licencié fin Novembre à 60 ans, je devrais pouvoir prendre mon 2eme oilier en capital ou en rente.

          Pôle emploi peut-il me refuser des indemnités ?
          Sachant que je n’aurai pas fait ma demande de retraite AVS, ni demande de retraite française (base + complémentaire).

          Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas demander à pôle emploi directement. Quel est le risque ?

  56. Bonsoir,
    Je suis français,
    J’ai travaillé et résidé 10ans en Suisse de 1998 a 2009
    J’ai quitté la Suisse en signant un document de
    Départ définitif afin de récupérer mon 2 eme pilier et ouvrir mon commerce…
    Ma question est la suivante :
    Le document signé m’empêche t’il d’y résider ?
    D’y travailler? Ou les 2 ?
    Devenir frontalier est ce possible ?
    Merci pour votre réponse.

  57. Bonjour,

    Je travaille des deux côtés de la frontière et suis assujettie à la sécurité sociale (et non la CMU): je vais être licenciée fin décembre et a priori je ne retravaillerai plus en suisse. Ai-je des démarches administratives à effectuer au sujet de mon deuxième pilier pour que tout se passe bien et en règle?
    Merci de votre réponse

    1. Votre deuxième pilier va être placé sur un “compte de libre passage” et vous pourrez le toucher à votre retraite. Votre seule action peut être de vous renseigner sur quel compte est placé cet argent ! :)

  58. J’ai demandé à obtenir le paiement du 2è pilier car j’ai créée une société en auto entrepreneur fin 2014…. L’autorité de Berne a refusé en disant que cela n’était pas suffisant car j’étais couverte par le RSI ? pourquoi ?

    1. Il est impossible de débloquer son pilier tant que vous êtes couvert par un régime social obligatoire d’une des pays de l’UE/AELE.

      C’est précisé dans l’article :

      Si vous avez émigré après le 01.06.2007 et que vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance sociale dans le nouveau pays vous pourrez obtenir votre prestation de libre passage en espèce et en totalité.

      Hors le RSI est bien une assurance sociale de la France….

  59. Bonjour, et merci pour ce blog très instructif.

    J’ai bien lu ce sujet avant de poser ma question, mais je ne suis pas certain d’avoir la réponse, donc je la pose:

    Ma situation : frontalier, 60 ans, licencié au 1er décembre, je m’inscris ce jour à pôle emploi.

    Ma question : puis-je demander le versement de mon 2ème pilier en capital ?

    J’ai bien vu que vous renvoyiez les question sur ce sujet au “bloc”
    “Départ pour Etat membre de l’UE/AELE”
    Notamment ”
    Si vous avez émigré après le 01.06.2007 et que vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance sociale dans le nouveau pays vous pourrez obtenir votre prestation de libre passage en espèce et en totalité.”

    Dans mon cas, je serai assuré à la sécurité sociale de fait, passant sous le régime d’allocataire pôle-emploi.

    Est-ce que vous voulez dire que la même règle s’applique à un frontalier, et à un résident quittant la Suisse, puisque vous utilisé le terme “émigration”.

    Merci d’avance

    1. Bonjour Yves,
      Vous ne pourrez pas débloquer votre pilier puisque vous serez couvert par le régime sécu.

      En revanche vous pouvez demander au plus tôt le versement de votre 2eme pilier 5 ans avant votre départ en retraite (donc à 60 ans)
      Il faut voir avec votre caisse de pension quelles sont les options de sortie en capital avant la retraite.
      Par contre comme vous l’imaginez, le manque à gagner sur le pilier sera très important car les 5 dernières années sont les années avec le plus gros taux de cotisation…

      1. Merci de votre réponse
        mes réponses dans la vôtre >>>
        Vous ne pourrez pas débloquer votre pilier puisque vous serez couvert par le régime sécu.
        En revanche vous pouvez demander au plus tôt le versement de votre 2eme pilier 5 ans avant votre départ en retraite (donc à 60 ans)
        >>> J’ai 60 ans révolus, puis-je donc demander le versement en capital, tout en touchant des allocations chômage ?
        Il faut voir avec votre caisse de pension quelles sont les options de sortie en capital avant la retraite.
        >>> Voici ce que me dit mon institution de 2eme pilier : “Pouvez-vous me renvoyer un Avis de sortie en cochant la case retraite anticipée.”
        Quelle est donc la conséquence de cocher cette case “retraite anticipée”, cela veut-il dire qu’on va me demander de prendre AVS et/ou ma retraite française ? J’ai moitié carrière France, moitié Suisse.

        Par contre comme vous l’imaginez, le manque à gagner sur le pilier sera très important car les 5 dernières années sont les années avec le plus gros taux de cotisation…
        >>> Bien compris, sauf si je ne retrouve pas de travail en Suisse, auquel cas, je ne verserai plus sur mon 2eme pilier. Mon calcul est que j’ai meilleur temps de placer mon 2eme pilier en investissant par exemple dans l’immobilier. J’aurai un meilleur rendement qu’un compte de libre passage. Et en 2 ans, j’aurai amorti mon impôt de sortie de 2me pilier.
        Et si je retrouve du travail, je pourrai toujours commencer un nouveau 2eme pilier.

        Merci encore de votre aide.

  60. bonjour Pierre,
    j’ai quitté la suisse en 2008 et je n’y suis plus retourné,je voulais savoir si je pouvais retirer mes piliers car j’ai des dettes et aussi je voudrais lancer ma propre entreprise pourriez vous me dire si j’aurais le droits,comment faire les démarches et ou?
    merci d’avance de vos réponses.

    1. Michael > Comme on l’a dit ici, le départ définitif n’est plus une condition suffisante depuis 2007 !

      Il ne faut pas dépendre d’un régime social obligatoire, pour pouvoir libérer tout son pilier, sinon vous ne pourrez libérer que la part sur-obligatoire.
      Contactez l’institution en charge de votre compte de libre passage pour connaître les éléments à leur transmettre pour la libération du pilier.

  61. Pouvez vous me donner la référence des textes concernant le retrait complet du 2eme pilier.

    Mon organisme 2eme pilier me dit “que je ne peux prendre que la part surobligatoire, la part obligatoire, ne peut -être débloqué qu’à l’age légal Suisse, cad 65 ans.”

    Merci

  62. Bonjour,
    nous venons de déménager en France en Novembre 2015. Comme nous n’aurions pas beaucoup de revenus jusqu’à la fin de l’année (et nous avons 4 enfants) l’option “imposition « classique » au titre d’un revenu exceptionnel” nous paraît intéressant pour le versement de la part surobligatoire de nos 2ièmes piliers (env. 50000 €). Que pensez-vous? Est-ce que cette somme est soumise aux contributions sociales?
    Merci par avance

    Marc

    1. Selon les éléments que vous me transmettez oui, cela semble une meilleure option que le prélèvement forfaitaire.

      1. bonjour je voudrai savoir ce que vous appelez la part sur obligatoire car g travailler 3 ans en suisse on m’a dit que je pouvais pas recuperer mon 2eme pilier en partant g eu ma paye est rien d’autre ou alors etais-ce ecrit sur mon dernier bulletin de salaire je sais pas pourriez-vous m’eclairez merci bonne journee

        1. Part surobligatoire = cotisations que votre employeur peut payer en plus dans votre plan de prévoyance, c’est rare. Votre 2eme pilier doit donc être logiquement bloqué sur un compte de libre passage jusqu’à votre retraite.

  63. Bonjour,
    J’ai 57 ans et j’ai quitté la Suisse après 15années de travail, suite à mon licenciement.
    Mon 2ème pilier a été placé sur un compte de libre passage à UBS Genève.
    Aujourd’hui je travail comme indépendant et j’ai créé avec un associé, une SARL et suis gérant non rémunéré.
    Je viens de lire qu’il était possible de débloquer son 2ème pilier dans le cas de travail indépendant comme je le suis.
    Pourriez-vous me confirmer que cela est bien possible, et me dire quelle serait la procédure correcte.
    Merci beaucoup
    Jean Paul

    1. Si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance obligatoire (ex. RSI, sécu…) alors c’est possible, contactez UBS afin d’obtenir les éléments nécessaires au déblocage de votre pilier.

  64. Bonjour

    J ai travaillé en Suisse de 1986 à 1996 puis de 2009 à juin 2014
    La je suis au chômage et j ai des retards de remboursement sur mon prêt immobilier est ce je peut demander le déblocage du 2 pilier pour rattraper mon retard
    Ét reprendre un travail en Suisse si je retrouve
    Merci de votre réponse
    Salutation

  65. j’ai quitté la suisse il y a plus de 15 ans
    ayant atteint l’àge de la retraite (65 ans) je viens de retirer mon 2e. pilier en capital qui m’a ètè vire en Frnace, sur mon compte bancaire.
    Je ne savais pas à l’époque où je travaillais en Suisse qu’il fallait déclarer mon compte libre passage au fisc français.
    Que va-ti-il se passer lorsque je vais déclarer la somme perçcu de mon 2e. pilier ou n’est-il pas trop tard pour déclarer ce compte? en 2016 sur ma feuille d’impôt 2015
    merci de votre reponse

  66. Bonjour je viens de quitté mon emploie en Suisse pour aller travailler en France est ce que j’ai le droit de retirer mon deuxième pilier ??pouvez vous me donné des informations et me dire quel document fournir à l’administration Suisse merci …. Bien amicalement

  67. Bonjour,
    J’ai été frontalière pendant 12 ans, j’ai été licenciée l’année dernière et je crée ma société en France en tant que TNS (travailleur non salarié). je souhiate récupérer mon deuxième pilier pour rembourser le prêt de la résidence principale. Or, le montant disponible sur mon 2ème pilier est supérieur au montant qu’il me reste à payer sur la résidence principale. Puis-je donc rapatrier intégralement mon 2ème pilier en cumulant les 2 options à savoir: amortissement de la dette + départ définitif de la suisse.
    J’ai déjà fait un rapatriement il y a 5 ans. Comment serais-je imposée?
    Merci

  68. Bonjour Pierre,

    J’ai fait libéré mon deuxième pilier en Juin 2015 pour l’acquisition de ma résidence principale en France.

    Malheureusement ou heureusement, mon contrat actuel arrive à terme fin Mai 2016.

    Je ne souhaite pas forcément retrouver du travail en Suisse, mais ma femme et moi envisageons sérieusement de revendre la maison pour partir vivre en Espagne (soit en trouvant un emploi, soit en créant une société).

    Ma question est la suivante : si je revend la maison, vais je devoir rembourser le montant du 2ème pilier qui a été libéré ? Si oui, est-ce le cas dans les 2 options, à savoir soit partir en tant qu’employé en espagne soit partir en tant que créateur d’entreprise en espagne ??

    Merci beaucoup pour vos eclaircissements.

    1. Il est très probable que l’institution en charge de votre 2e pilier, qui plus est compte tenu qu’elle va changer lors de votre départ, ne cherche pas à récupérer ces montants.

  69. Bonjour Pierre,

    Tout d’abord, merci pour ce blog à la teneur fort instructive pour quiconque cherche à débloquer son 2ème pilier.

    J’aurais besoin de recueillir un avis éclairé. Dans mon cas, j’ai travaillé en Suisse (canton de Genève) de 2006 à 2011. Depuis 2011, je suis officier sapeur-pompier professionnel en France. Je ne retournerai par conséquent plus travailler en Suisse. Le montant de mon 2ème pilier s’élève à un peu plus de 8000 CHF.

    J’ai bien compris que je ne pourrai pas débloquer cette somme dans le cadre d’un départ définitif de Suisse, puisque je réside dans un pays de l’UE et je suis soumis à un régime d’assurance obligatoire. J’aimerais débloquer cette somme dans le cadre de la construction d’une maison à usage de résidence principale. Le projet est lancé (promesse de vente du terrain signé, contrat de construction signé, permis de construire en cours). Cependant, les administrateurs Suisse ont bien tourné les lois en leur faveur, empêchant le déblocage d’une somme qui serait inférieure à 20 000 CHF, ce qui est mon cas. Je comprends par conséquent que je suis seulement en mesure de débloquer la part sur obligatoire (qui resterait à déterminer auprès de la LPP).

    Ma question est donc : existe-t-il un moyen, une solution technico-administrative, une faille dans la législation, me permettant de débloquer la totalité de ces 8000 CHF.

    Je vous remercie d’avance pour votre éclairage.

    Cordialement,

    RC

    1. Malheureusement je pense qu’en dessous du plafond de 20’000 il y a peu de chance que vous puissiez débloquer vos fonds.

      Quant à votre part sur-obligatoire, si elle existe, le montant ne doit pas en être bien élevé si vous n’avez cumulé “que” 8’000 CHF.

      Adressez votre demande motivée à l’organisme en charge de votre compte de libre passage, lui seul pourra éventuellement prendre une décision “exceptionnelle”, mais en l’état je ne vois pas de piste qui vous permettrait de faire cette demande en vous appuyant sur un élément de droit.

      1. Bonjour

        Puis-je retirer tout mon 2ème pilier?:

        Frontalier pendant 20 ans
        59 ans
        Retour en France
        Assué sécurité sociale France mais
        Invalidité à 100% (rente entière Suisse) depuis fin 2015

        Dois-je attendre pour cela d’avoir 60 ans ?
        Une suggestion ?

        Merci
        Marc

  70. Bonjour Pierre
    Avez-vous la réposne à ma question s’il vous plait ?
    Merci et bonne journée
    Marc

    1. Je n’ai pas de réponse non, mais étant donné qu’il vous faudra contacter l’autorité en charge de votre compte de libre passage (ou plutôt si vous faites les démarches alors que vous êtes encore salarié, votre caisse de pension) je vous invite à leur poser directement la question, puisqu’au final c’est eux qui prendront la décision.

  71. Bonjour et merci beaucoup pour ce site et en particulier cet article très clair !
    Es-ce que l’article – écrit en janvier 2014 – est encore d’actualité dans sa totalité ?
    Je m’explique et précise ma question:
    Actuellement inscrit au pôle emploi, bénéficiaire du revenue de remplacement et en projet de création d’une entreprise (SARL) en Suisse, je souhaite récupérer mes droits de libre passage afin de racheter une part de mon prêt en devises dans le but de baisser mes charges mensuelles de remboursement du prêt.
    Es-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire à 6,75% (7,5% + 10% d’abattement) est toujours d’actualité et quels autres charges sont à éventuellement à calculer/prévoir lors du transfert du libre passage sur le compte de mon prêt ? (impôts, taxes, frais…).

  72. Bonsoir Pierre, Félicitations et merci pour ce site. J’ai besoin de vos lumières. Je suis en phase de licenciement et j’habite en France. Je voudrais récupérer le pilier 2 aux conditions d’imposition de 7.5% sur 90% de la somme. Cependant n’ayant que 58 ans je ne peux pas récupérer la part obligatoire mais j’ai besoin de la part sur obligatoire n’ayant plus de revenus. Comment faire et à partir de quel age puis je récupérer la partie obligatoire ? On m’a mentionné à partir de 60 ans. Est ce exact ? Merci d’avance. Bernard

  73. Je suis au chômage en France après un licenciement économique en Suisse et j’aimerai disposer de la part sur-obligatoire du 2ème pilier pour un projet d’entreprise en France.
    N’ayant trouvé aucun commentaire concernant la part sur-obligatoire et le cumul du chômage voici ma question… Si je touche uniquement la part sur-obligatoire, y-a-t-il un risque concernant mes allocations chômages? Merci d’avance, Romain

  74. Bonsoir ,
    Je suis Suissesse avec mon mari nous enfin décidé s’acheter une maison en France voisine.
    Nous allons prendre nos 2 2eme pilier.
    Si je comprend bien les impôts Suisse vont nous prendre 7% et les impôt français 6.75%?
    Mais à quel moment ? Nous ne souhaitons pas nous déclarer en France dans l’immédiat … Vont ils quand même prendre le 6.75%? Nous souhaitons garder une adresse en Suisse en cas de chômage ou autre … Mais surtout pour que les enfants puissent continuer à aller à l’école en suiSse. Donc du faite qu’on prenne notre 2eme pilier pour une résidence principale …
    Pouvons nous garder une adresse en Suisse ? Si oui devons nous payer des import en Suisse et en France ?
    Merci beaucoup pour vos réponses?
    Salutations

  75. Bonjour,

    Après avoir quitté la suisse en 2012, j’ai reçu la part de la surobligatoire du 2ème pilier. Aujourd’hui je viens de contracter un prêt pour l’achat d’un terrain + un prêt pour la construction de ma maison (résidence principal).
    Puis-je demander la prestation de libre passage?

  76. Bonjour,

    Je souhaite rapatrier mon 2eme pilier pour faire un remboursement anticiper d’un prêt pour mon habitation principale .
    Après m’être renseigner à l’ursaff je vais payer l’impôt de 7,5% forfaitaire ET à nouveau entre 6 et 8 % de CMU sur la somme rapatrier puisqu’elle s’ajoute au revenu fiscal de référence !
    Je trouve ça totalement anormal , est ce que j’ai le choix de payer uniquement l’impôt en Suisse et pas en France puisqu’ils nous volent !!!
    Cette situation peut elle changer à l’avenir ?
    Merci de vos réponses

    1. Bonjour
      Je suis un peu dans la même situation (CSG etCRDS) et je demande si je peux payer L’impôt uniquement en Suisse?
      Merci

  77. Bonjour,

    J’ai déjà touché une partie de mon 2eme pilier pour un achat d’un immobilier en France et depuis je suis en résidence principale en France. Maintenant je suis sans emploi en suisse et j’aimerais créer ma propre société en suisse. De ce fait, j’aimerais savoir si je peux retouché mon 2eme pilier? Est-ce que je dois payer un impôt en France même si je crée ma société en Suisse?

    D’avance je vous remercie de votre réponse.
    K

  78. Bonjour ,

    J-aurais besoin d’1 renseignement,

    je travaille en suisse et je souhaiterais prendre la partie sur obligatoire de mon pilier pour payer une grosse dette aux impôts français !

    Est ce possible ?

    Merci de vos réponses

  79. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si pour faire des travaux dans ma maison je pourrais retirer la totalité de mon libre passage et si je peux est ce qu’il faut rembourser par la suite mon libre passage.
    Merci.

  80. Olivier de Sainte Maréville

    Bonjour,
    J’ai décidé de quitter définitivement la Suisse pour m’installer en France en qualité d’auto-entrepreneur (agent commercial immobilier indépendant, je ne suis donc pas salarié).
    Puis-je récupérer mon 2ème pilier pour commencer mon activité?
    J’ai déjà un compte de libre passage à la Banque Cantonale de Genève.
    Olivier.

  81. Bonjour, je voulais savoir combien de temps puisse laisser ma LLP dans un cpte de libre passage sur un compte en suisse apres avoir quitter la Suisse depuis 1an. Je voudrai le laisser pour ma retraite.

    1. Le compte de libre passage est justement fait pour laisser vos fonds jusqu’à la retraite donc pas de souci.

  82. Bonjour, je voudrais savoir si je suis aussi imposable dans le cas ou je souhaite retirer le part sur-obligatoire mais versé sur un compte suisse donc non rapatrier en France et si oui dois je faire une demande express pour avoir un prélévement forfaitaire libératoire ou sur ma déclaration de 2017. Merci d’avance de votre réponse.

  83. Bonjour
    J’ai travaillé en suisse pendant 30 ans. Je me suis fait licencié en janvier 2014.
    A l’époque je me suis fait rembourser 30000 CHF pour continuer à payer mon crédit pour mon logement principal
    Entre temps j’ai en mars 2014 créé une entreprise SASU ou je ne suis pas rémunéré donc toujours au chômage.
    Aujourd’hui il me faudrait une somme supplémentaire pour subvenir au besoin de mon crédit immobilier.
    C’est la que ça bloque ou UBS refuse de me débloquer un fond pour mon crédit.
    Je vous prie SVP de bien vouloir me renseigner que puis-je faire merci
    Veuillez agréer Monsieur mes sincères salutations.
    Huber Daniel

  84. Bonjour,
    Quelle serait l’imposition en France de la part surobligatoire ?
    Serions-nous sur l’imposition forfaitaire libératoire ou sur une imposition sur le revenu classique (considérant un franctionnement entre part surobligatoire et LPP) ?
    Vous remerciant
    Cdt

  85. Bonjour,

    Merci pour cet article interessant.
    1. Pourriez-vous me dire si les conditions avec la Belgique sont les memes ?
    2. Si je decide de quitter la Suisse et de ne pas retirer mon 2eme pilier, le recevrai-je en entier a ma retraite et quelle sera la taxation ? S’agira-t’il d’un montant unique ou d’une rente ? Si j’habite en Belgique au moment de ma retraite, quelle sera la taxation de part et d’autre ?

    Merci d’avance.

    1. Ces règles s’appliquent aux pays de l’UE, donc a priori les règles sont les mêmes pour la Belgique.
      Votre pilier pourra vous être versé sous forme de rente ou de capital (si la loi n’évolue pas).

  86. Bonjour Pierre,

    Tout d’abord merci pour cette article .

    Je vous explique ma situation :
    Je suis frontalière et cela fait 3 ans que j’ai été employé à 100% auprès de différentes sociétés en Suisse ( actuellement toujours en poste mais seulement à 20% ce qui fait 5 ans au total).
    En plus d’avoir le statut d’employée en Suisse, je m’étais immatriculée il y a 1 an de cela en tant que auto entrepreneur en France ( donc sous le régime de la RSI ).
    Aujourd’hui je souhaites débloquer mon premier pillier.
    Voici ma question :
    – Quel est la procédure à suivre , si je veux débloquer mon pilier ?
    ( Auprès de quel caisses dois je me renseigner sachant que j’ai travaillé pour plusieurs entreprises, est ce auprès de la dernière entreprise ou celle ou je suis en poste actuellement ? )
    Car je compte m’immatriculer en Suisse afin de travailler à mon compte.
    Merci d ‘avance pour vos réponses.

    1. Comme nous l’avons très largement indiqué dans cet article vous ne pourrez pas débloquer votre pilier dans votre situation (régime RSI incompatible avec cela).

      Pour savoir où sont vos avoirs, il faut voir avec les différentes caisses vers quelles institutions elles ont placé votre argent. Tout est peut-être sur un seul et même compte de libre passage (ça serait idéal).

  87. Bonjour,
    J’ai travaillé deux ans 2010 à 2012 en Suisse
    puis saisonnière en été de 2012 à 2015 avec une période de 7 mois en intervalle .
    Ces périodes de différends employeurs sont en libre passage.

    Quelles solutions pour rassembler le deuxième pilier et le placer à un endroit ?

    1. Voyez auprès des institutions en charge de vos avoirs de libre passage pour les rassembler auprès de l’une d’entre elles, cela simplifiera votre gestion.

  88. Bnjour, dites petite question je suis suisse nee en suisse j ai travailler jusqu a l age de 13 ans en suisse cela fais 11 ans que j habite en france et cela fais 4 ans bientot 5 ans que je travail en france j aimerai savoor si c est possible de retirer la totaliter de mon deusieme pilier ? Sachant quej ai la double nationalité wt que j ai pas de. Permis frontalier !comment cela se passe?mwrci ou si non prendre la moitier de la somme si c est possible !

    1. Non dans votre cas c’est impossible comme nous l’avons déjà indiqué une bonne vingtaine de fois sur ce sujet :)

  89. Bonjour vincent
    Je voudrais savoir comment je peux savoir dans quelle caisse de libre passage est deposé cette somme car j’ai changé plusieurs fois de travail. Merci pour votre reponse

  90. Bonjour, je souhaiterai savoir à quell endroit de la declaration 2042 et 2047 je dois declarer le retrait de mon 2ème pilier.
    Celui-ci sera t-il pris en compte pour le calcul de la CMU ou la loi a t-elle évoluer pour ne prendre en compte que les revenus issu du travail?
    Merci d’avance.

  91. Bonsoir Vincent,

    En 2009 mon épouse ainsi que moi-même résidions à Genève. Nous avons débloqué intégralement nos deuxième piliers pour l’achat d’une maison en France voisine qui est devenue la même année notre résidence principale. Lors du versement de la somme nous avons été soumis au prélèvement de l’impôt à la source.
    A présent, nous désirons vendre notre maison et nous établir à nouveau en Suisse. Tous les deux nous travaillons sur Genève. Ma question est de savoir si nous sommes dans l’obligation de rembourser intégralement le deuxième pilier, car nous projetons d’acheter une maison en Italie qui deviendra dans le futur, lorsque nous serons à la retraite dans quelques années, notre résidence principale, ceci également pour le fait qu’avec le taux de change, nous devrions rembourser en CHF. Si effectivement nous devrons rembourser le deuxième pilier, dès la vente de notre maison avons nous un temps pour l’effectuer?
    Je vous remercie de votre réponse

  92. Bonjour,
    J’ai pris mon fond de pension pour acheter un bien immobilier en Fev 2015 (qui a été directement versé au notaire lors de l’achat) Je dois faire ma déclaration de revenu 2015 et me pose les questions suivantes:

    – Où dois je reporter le montant du fond de pension sur ma déclaration française des revenus 2015?
    – vais je être imposé sur ce revenu?
    – est ce que ce montant sera pris en compte pour le revenu fiscal imposable et donc y aura t il un impact sur le montant que je paie à la sécurité social en tant que frontalière
    – on m a dit que je pouvais récupérer une partie de l’impôt en suisse sur l’impôt du fond de pension.

    merci pour votre aide

  93. Bonjour,
    J’ai travaillé 3 ans en Suisse jusqu’à mon départ en 2012. Suite à mon départ, j’avais demandé le déblocage de mon 2ème pilier afin de rembourser le crédit immobilier de mon logement principal en France. J’avais opté à ce moment là pour le prélèvement forfaitaire de 7.5%.
    Une partie de mon 2ème pilier n’était toutefois pas déblocable à l’époque du fait de la période des 3 ans non courue. Désormais je peux le débloquer en totalité, ce qui me permettrait de rembourser à nouveau le crédit restant sur mon logement principal.
    Cela est-il possible ? Si oui, en optant toujours pour le prélèvement forfaitaire de 7.5% ?
    J’avais cru lire qu’une condition était de ne pas fractionner le paiement. Le faire d’établir un 2nd versement serait-il requalifiable ? ou au contraire, le remboursement du crédit est un motif juste.
    Merci pour vos éclaircissements.

  94. Bonjour,
    Frontalier travaillant à Genève, j’ai un troisième pilier dont la possibilité de retirer le capital 5 ans avant la retraite légale est offerte.
    Je pense profiter de cette opportunité tout en continuant de travailler jusqu’à 65 ans.
    Pourrais-je demander à être imposé selon le barème de prélèvement libératoire ou serais-je imposé de fait selon le système du quotient?
    Je vous serai très reconnaissant de m’éclaircir sur cette question.

  95. Bonjour,
    Je suis suissesse et j’ai quitté définitivement la Suisse en 2004. A l’époque, j’ai retiré mar LPP sans problème.
    Aujourd’hui, j’attends sur le partage de la LPP de mon ex-mari et suis sous le régime de la sécurité sociale (depuis 2010).
    Cela veut-il dire que je ne pourrai pas obtenir le paiement en espèce de cette prestation ?
    D’avance merci

  96. Bonjour je voulais vous demandez je me suis fait licencier en février 2016 et je voulais savoir comment faire pour récupérer ma prestation de libre passage. Et si je la recevrait en totalité?

  97. En 1993 ou 1996 j’ai quitté Genève après ma période de chômage. En 1993 avec mon ex-mari, Monsieur STOTZER Alain nous avons fait l’acquisition d’une maison en Ardèche. A cette époque j’ai fait la demande pour retirer un partie de mon 2èmè pilier soit 35000.- francs suisses en libre passage. Aujourd’hui je suis divorcée depuis 11 ans (nous étions mariés en séparation de biens), et mon ex-mari est sous tutelle à Genève. J’ai trois numéros AVS car j’ai été mariée avec Monsieur VASTA Alain, ensuite j’ai vécu seule avec mon fils, puis j’ai épousé Monsieur STOTZER Alain. Es-ce-que je pourrais obtenir un papier prouvant que j’ai retirer cette somme de mon libre passage, car je dois prouver à la tutelle genevoise d’où vient l’argent qui m’a permise d’acheter ce petit Mas Ardéchois. Je vous communiques mes numéros AVS/AI:
    864.60.756.113
    864.60.903.131
    507.60.756.110
    908.60.756.144
    J’espère que vous pourrez me venir en aide, le plus rapidement possible pour que l’indivision de cette maison puisse ce faire.
    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes salutations respectueuses.

  98. Bonjour
    Mon mari aimerait investir dans une société privée afin d en etre cogestionnaire mais il souhaite garder son emploi en suisse , peut il retirer son deuxieme pilier ?
    Merci de votre reponse

  99. Christian Forgione

    Bonjour,
    je vous soumet ma situation.

    Je suis travailleur frontalier et j’arrêterai mon activité le 28 février 2018 (j’aurai 58 ans le 06 février 2018).

    L’assureur qui gère mon 2ème pilier m’a confirmé qu’il était possible de sortir en capital à partir de la date anniversaire de 58 ans.

    Il m’a précisé que l’imposition suisse se faisait sur un barème progressif (7%, 7,2% 7,5% etc …) par tranche de 25 000 FS et qu’il était possible par la suite, d’en obtenir le remboursement, en fournissant la preuve du paiement de l’impôt en France.

    Or, je suis en train d’acquérir un logement en Italie où je compte m’installer pour ma retraite (anticipée) et où je prendrai donc ma résidence.

    Dois-je laisser ce 2ème pilier sur un compte de libre passage (par exemple auprès de ma banque suisse l’UBS) pour ensuite le faire transférer sur un compte courant UBS ou bien le faire transférer sur le compte en banque que j’ouvrirai en Italie ? (je sais bien que dans ce cas je n’obtiendrai pas le remboursement de l’impôt versé à la Suisse !)
    Que me conseillez vous et surtout, dans la situation qui sera la mienne en 2018, qu’est il possible de faire ?
    Merci infiniment pour votre réponse.

  100. Emmanelle ADELINE

    Bonjour,
    Voici ma situation : j’ai débloqué mon deuxième pilier il y environ 8 ans pour l’achat d’un bien immobilier.
    Depuis je ne travaille plus en Suisse et dnc ne cotie plus à la CEH. Ai-je ne possibilité de rembourser quand même ce que j’avais débloqué à l’époque?
    Merci de votre réponse.

    Emmanuelle.

  101. bonjour,
    je veut débloqué mon troisième pilier,
    jai travaillé 10 ans sur Genève,
    je retourne déffinitivement en france,
    je dois fournir les documents suivant.
    Document de la police des étrangers confirmant que l affilié n est plus titulaire d un permis de travail en suisse,
    Ou je peut trouvé se document.
    Merci.

  102. Bonjour Cher Monsieur,

    Merci pour toutes vos précieuses informations.

    Pouvez-vous certainement m’éclairer sur ce prochain point particulier ?

    Je travail en Suisse et habite en Suisse en permis B donc impôt à la source.
    Je vais acheter en France et continuer de travailler au même endroit en Suisse, donc permis G prochainement en frontalier, d’ici quelques mois.

    Je vais donc payer mes impôts en France au lieu d’être imposé à la source.
    Afin d’optimiser mes impôts j’avais ouvert un 3ème pilier, cette optimisation sera perdu en habitant en France.

    Puis-je acheter du LPP pour réduire mes impôts en France … ?

  103. Bonjour, j’ai été frontalier pendant environs 15 ans, je suis actuellement au chomage et souhaiterais disposer d’une certaine somme pour investir dans un societe.
    Voila ma question : est il possible de faire rapatrier la part surobligatoire pour pouvoir disposer de cash ?
    cordialement
    E.T

  104. Bonjour

    Je suis indépendant en France et j’arrête mon activité pour passer en Suisse.
    Dois-je m’acquitter de mes charges?
    J’ai cru comprendre qu’une loi liée à la CMU Suisse me permettrai de ne plus avoir à payer de charges.

    Merci par avance

  105. Bonjour,
    Actuellement salarié en Suisse depuis plus de 7 ans, j’envisage de quitter la Suisse l’an prochain pour une destination hors UE et donc de débloquer mon 2eme pilier.
    Afin de diminuer mon imposition de cette année, je souhaite racheter une partie de mon 2eme pilier (vu qu’ils sont déductibles des impots).
    Je voulais savoir si par exemple, je racheter pour 10 000 CHF de 2eme pilier, j’aurai bien le droit de le débloquer intégralement l’an prochain (en plus de mon 2eme pilier quand je quitterai définitivement la Suisse) ou si je serai “obligé” de laisser ces 10 000 CHF sur mon 2eme pilier ne pouvant débloquer que les fonds non rachetés sur mon 2eme pilier (ceux seulement cotisés par mon employeur/moi meme) ?
    D’avance merci,
    Cordialement
    Paul

  106. Bonsoir Pierre,
    merci pour cette information pertinente, je pensais que le formulaire 3916 s’appliquait aux comptes ouverts, utilisés et/ou clos,
    si j’ai oublié de déclarer en France mon compte de libre passage Suisse, puis-je réparer cet oubli sans risquer une amende??? Que dois-je faire?

    1. Il est préférable en effet de corriger cela, vous ne risquez pas d’amende si vous le faites de vous même en indiquant simplement que c’était un oubli.
      Dans tous les cas il est préférable de corriger votre erreur avant que le fisc ne s’en rende compte et le fasse de lui-même.

  107. Bonjour,
    Je vais être au chômage et j’aimerais savoir quels sont les institutions les plus intéressantes pour ouvrir un compte de libre passage. Merci

  108. Bonjour ,
    Je suis partie de la Suisse depuis 4 mois et je M installe à Lyon en France j ai bosser à dans plusieurs restaurants j ai donc remplie un formulaire de recherche D avoir de la prévoyance à la Centrale du 2 eme pilier !
    Ensuite pouvez vous me dire quels sont les démarches suivante pour obtenir une partie de mon 2 eme pilier ???

    1. A priori vous n’aurez pas droit à vos avoirs qui sont bloqués jusqu’à votre retraite.

  109. Bonjour est t il possible de débloquer une partie du 2 ème ou troisième pilier pour Solder un crédit en sachant que j ai déjà vendu mon bien immobilier ?

    1. Non, le déblocage ne peut se faire que pour un bien que vous habitez.

  110. Kurt
    Pour aider ma Fille dans ces démarches, je vous pose des Questions suivantes au sujet du 2e Pilier.
    Mon Gendre à travailler en Suisse depuis au moins 28 ans. Malheureusement il est
    décéder le 13.09.2016, quatre jours avant ces 65 ans. Dans ce cas, quelle droit dispose ma Fille et sous quelle forme sera verser la pension (2e Pilier).
    Quelle est l’Organisme à contactée.

    1. Votre doit pouvoir toucher une rente de veuve, selon sa situation, il faut contacter la caisse de pension de monsieur (pour trouver l’info sachez qu’il devait recevoir annuellement des relevés concernant sa prévoyance professionnelle, son employeur doit pouvoir vous indiquer cela également).

  111. Bonjour ayant été licencier pouvez vous me dire si la part surobligatoire tout le monde y a le droit ??

    1. Non tous les employeurs ne sur-cotisent pas pour leurs employés, seule une petite partie le propose.
      Il faut contacter votre caisse de pension pour savoir si vous avez une part sur-obligatoire.

      1. Merci pour votre réponse par contre je viens de réceptionner mon avis de écart de ma caisse il me demande un Ribéry pour ma partie obligatoire ainsi que pour la sur obligatoire donc c est que j ai une partie sur obligatoire ??

        1. Un “ribéry” ? Pour la partie sur-boligatoire consultez simplement vos relevés LPP pour voir ce qui est indiqué dessus. Vous recevez chaque année un décompte LPP.

  112. bonjour mon mari a travaillé deux ans en suisse de mars 2006 a mars 2008, on a quitté definitivement la suisse depuis maintenant 2008, on vit en france,
    mon mari a fait un infarctus en 2011 et un en 2015, il ne travaille plus depuis janvier 2016, il est en longue maladie , et beneficie que de 50% d’indeminités journaliéres soient 29€ par jour de la securité sociale, en france

    on nous refuse le déblocage de notre fond de garantie LPP, comment pouvons nous procéder car on a du mal a joindre les deux bouts

  113. Bonjour, Je suis dans le cas d’un déblocage d’un compte de libre passage pour accession à la propriété. L’argent a bien été versé sur le compte de notre notaire. Ma question concerne les impôts : J’ai été prélevé à la source en Suisse des impôts. Hors si je comprends bien, je vais devoir m’acquitter d’impôts (sur le revenu ?) en France et donc demander à la Suisse de me rembourser de l’impôt prélevé. Dans quel ordre doit-on faire les choses ? A quel taux vais-je être imposée en France ? Est-il possible de demander le remboursement à la Suisse 1 année après le prélèvement ? (le temps que l’impôt soit acquitté en France ?).
    Merci par avance pour vos éclaircissements

    1. Vous allez effectivement être imposée en France PUIS quand cette imposition sera réalisée vous fournirez l’attestation à votre centre fiscal suisse pour le remboursement.

      Vous allez être imposée en France à 6,75% (ou sur le revenu mais ça risque d’être beaucoup moins intéressant) si vous déclarez cela dans la bonne case (je vous invite à lire nos articles annuels sur les déclarations de revenu qui expliquent comment bien déclarer ce revenu exceptionnel).

  114. Bonjour,
    J’ai travaillé de 2000 à fin 2005 à Genève. Puis je suis retourné travailler en France. Je suis en train de faire les démarches auprès de l’institution LPP afin de me faire verser mon 2ème pilier. J’ai fourni les éléments nécessaires à l’institution LPP mais celle-ci me demande en plus un document de “Radiation de l’autorisation de travailler comme frontalier”. Je ne trouve aucune information sur ce documents sur les sites de l’état suisse ni ailleurs. Savez-vous de quel document il s’agit et comment faire pour se le procurer ?
    Merci par avance pour vos information.

    1. Je n’en ai pas entendu parler non plus, il doit s’agir d’une attestation que votre départ est définitif (car c’est ce qui est demandé en cas de libération du capital : départ définitif).
      Pour autant, je ne pense pas qu’un tel document existe !

      Toutefois, si vous êtes sur France et pas à l’âge de la retraite, vous n’avez plus le droit de libérer les capitaux issus de votre pilier, donc je ne comprends même pas la demande de votre caisse de pension.

  115. Bonjour,

    Mon compte de libre passage est toujours en Suisse et je compte le récupérer quelques semaines avant mes 70 ans. Son montant sera de l’ordre de CHF 2,5 Millions.
    Quelle sera mon imposition en France, cad :

    – 7,5% – 10% = 6.75 %
    – CMU/RDS,etc… – 7,4% (déclaration 2047 case 8SA)
    – impôt sur le revenu supplémentaire (impôt sur gros revenu) entre 2 et 4%
    – TOTAL = environ 18 %

    Dans ce libre passage figure de gros montants de rachats d’années. En effet avant 1985, il n’existait pas de libre passage intégral. De plus, suite à 2 plans sociaux, j’ai mis la totalité de mes indemnités de licenciement dans ma caisse de pension afin de les défiscaliser. Compte tenu qu’en France les indemnités de licenciement ne sont pas imposables pour les premiers 228’240,00 euros, il est injuste de me taxer à 18% sur 2 fois 228’240.

    Questions :
    – puis-je échapper à la taxation de mes rachats d’années et à mes indemnité de licenciement et comment me conseillez-vous de procéder ?
    – mon analyse concernant les 18% est-elle correcte, car il ne s’agit pas d’un revenu mais d’une caisse de retraite que l’on ne peut pas récupérer en rente. De plus il n’existe aucun équivalent en France.
    Merci d’avance de me donner une répons exhaustive, en effet tout frontalier en activité est concerné car les mêmes règle sont susceptible de s’appliquer lorsqu’ils retirent leur second pilier pour financer leur résidence principale (s’ils cotisent à la LAMAL).
    Bonne journée à vous.

  116. Bonjour,
    mon père est décédé en 2003 et j’ai appris tout récemment qu’il avait travaillé en suisse. je suppose donc qu’il avait un 2ème pilier. mais la seule information que j’ai, c’est qu’il était sur le secteur de la chaux de fond mais je connais pas le nom de la société. comment puis je savoir ou se trouve son compte? puis je récupérer cet argent? ma mère est décédé en 2006 et après confirmation de ma sœur, elle n’a rien réclamé. auprès de quel organisme dois je me renseigner?

    Par avance merci de votre réponse.
    Bonne journée

    1. Le 2ème pilier est une retraite par capitalisation, ce n’est pas pour autant qu’un capital est versé !
      Les survivants ont droit à des rentes d’orphelin (pour les enfants de moins de 25 ans maxi) et/ou de veuve (si plus de 45 ans au moment du décès et plus de 5 ans de mariage).

      Maintenant si l’argent était déposé sur une institution de libre passage car votre père avait quitté la Suisse avant son décès par exemple, il faut retrouver cette institution, peut être en sachant dans quelle branche il a travaillé afin de savoir si cette branche travaille avec une caisse en particulier qui pourrait vous renseigner…

      1. Merci pour votre réponse. il travaillait dans le domaine industriel. il a quitté la suisse début des années 1990 et est mort en 2003. je ne sais pas trop par ou commencer. est ce que la central 2ème pilier pourrai me renseigner?

        1. Dans votre cas c’est exactement par là qu’il faut commencer je pense en effet. Bon courage pour vos démarches.

  117. BONJOUR

    J AI TRAVAILLE DU
    26 MARS 1973 AU 16 DECEMBRE 1975
    ET DU 5 JANVIER 1976 AU 31 DECEMBRE 1976

    JE SOUHAITE SAVOIR SI J AI DROIT AU 2EME PILIER

    BIEN CORDIALEMENT

    1. Le 2eme pilier est apparu en 1982.

      1. Bonjour et merci Pierre pour votre réponse.
        Sinon le fait d avoir travaille en Suisse pour cette période me donne droit à quoi

        Bien cordialement

        1. Vosu avez droit à une retraite du premier pilier (ou AVS), vous devez en faire la demande lors de votre passage à la retraite (65 ans pour les hommes en Suisse).

          1. SINCERES REMERCIEMENTS PIERRE POUR VOTRE REPONSE

            MEILLEURS VOEUX POUR L ANNEE 2017

  118. Bonjour,
    j’ai été frontalière de 2010 à octobre 2016.
    Que dois-je faire concernant le 2° pilier et comment connaître le montant du 2° pilier et de la part surobligatoire?
    Est-ce que je suis obligée d’ouvrir un compte de libre passage?
    Est-ce automatique?

    De plus, est-il possible de récupérer le 2° pilier pour le remboursement du prêt de ma résidence principale acquise en 2013 ?

    Je suis assez perdu pour le moment, merci pour votre réponse.

    1. Il faut savoir où est votre pilier, certainement sur un compte de libre passage auprès d’une organisation qui a été choisie par votre caisse de pension.

      Il est possible d’utiliser ce pilier pour amortir une partie du prêt de votre résidence principale… attention cela va attaquer votre capital retraite d’autant !

  119. BONJOUR

    J AI TRAVAILLE DU
    26 MARS 1973 AU 16 DECEMBRE 1975
    ET DU 5 JANVIER 1976 AU 31 DECEMBRE 1976

    JE SOUHAITE SAVOIR SI J AI DROIT AU 2EME PILIER

    BIEN CORDIALEMENT

  120. Bonjour,
    J’ai quitter la suisse en 2014 ou j’ai pris mon 2eme pilier pour départ définitif auquel j’ai du signer une feuille de non-retour en suisse, mais voila mon arrivée en France n’est pas réjouissantes, et mon ex-employeur me demande de revenir a Genève. puis-je revenir en suisse travailler, et dois-je rembourser le capital reçu?
    Cordialement.

    1. Dans la pratique il y a bien peu de chance que cela se produise, mais dans la théorie oui, et ceci d’autant plus que maintenant ce déblocage (départ en France) est interdit.

  121. Je suis au chômage depuis le 1er novembre 2016 et m’apprête à reprendre une franchise en France.
    – Suis-je en droit de ne récupérer que la part subrogatoire car je continuerai à toucher mon ARE pendant 3 ans (j’ai plus de 50 ans)? Si au bout de 3 ans je ne touche plus rien d’autre que des dividendes, pourrais-je la récupérer alors?
    – Je ne suis pas sûr de comprendre l’aspect fiscal de ce paiement en cash et comment bénéficier du prélèvement libératoire.
    – Pour le reste ne puis-je pas d’un certaine façon en disposer en l’allouant au remboursement de mon 3eme pilier?
    Merci et bonne année!

  122. Bonsoir ! je suis un peu perdue face à toutes ces lois d’impositions, J’ai travaillé 1 an en suisse en 2014 puis cette année en 2016. Je pars prochainement pour une installation en Amerique Latine. Je sais que jusque mars prochain je peux demander le retour des impots à la source qui avaient été prélévés sur mon salaire. On me dit aussi que je peux récuperer l’AVS et le 2eme pilier, mais si je comprend bien, si je recupere mon impot à la source, la france va ensuite me demander des impots, ou est ce que dans tout les cas que je le recupere ou non je serais aussi imposée en france ? Ou est ce sur le retour du 2eme pilier et de l’AVS que je serais imposable ? help !
    Merci pour votre future réponse et bonne année à vous!

    1. Bonjour, jusqu’au 31 mars vous pouvez demander une rectification de l’IS si on ne vous a par exemple pas appliqué le bon barème. Mais vous n’allez pas récupérer vos cotisations sociales ou fiscales ! Votre AVS et votre LPP (2e pilier) vont être des droits qui vous seront restitués au moment de la retraite.

      1. Bonjour,
        j’ai travailler en suisse depuis 2001 et je suis parti definitivement pour mon pays portugal en 2014, juste qu’a present je n’ai fait aucune demarche pour retirer mes deductions je vudrai savoir les demarches a suivre pour pouvoir les toucher merci d’avance pour votre reponse

    2. Bonjour
      J aimerai bien savoir tous les conditions sur les impôts sur le salarié.Quand je lis votre message je suis vraiment perdu ouf.

  123. Bonjour,

    Je souhaite quitter la Suisse et voudrais donc récupérer la part surobligatoire de mon 2ème pilier.
    J’ai lu votre article et une bonne partie des commentaires mais ne trouve pas réponse à ma question : suis-je aussi taxé sur la part surobligatoire ? Dans l’article vous évoquez l’imposition en Suisse, puis en France, mais je suppose qu’il s’agissait du cas où la totalité du pilier est retiré.
    Merci d’avance.

  124. Bonjour
    Merci pour votre disponibilité
    Je suis à l’ass aide versé par l’état et ne suis plus assujetti à aucune cotisation obligatoire; vieillesse ,invalidité et survivant comme il est stipulé sur le document aide mémoire de la LPP et pourtant après avoir envoyé une demande avec le formulaire rempli par ma cpam stipulant tout cela j’ai reçu en retour un refus pourquoi ?
    D’autre part si je venais à décédé que ce passe t-il avec ce capitale ?
    Il est également écrit dans les conditions que si l’on s’installe en tant qu’indépendant ou créé sont entreprise le retrait était possible ?
    D’après vos réponses cela n’est pas possible pourquoi ?
    Merci
    Jmarie

  125. Bonjour,
    Question idiote, mais quelle est la différence entre la prestation de sortie et le compte de libre passage ?
    Merci d’avance à vous

    1. La prestation de sortie correspond au montant de votre 2e pilier lors d’un changement de situation.

      Ce montant sera soit intégré dans une nouvelle caisse LPP (ex. changement d’employeur), soit versé sur un compte de libre passage (ex. départ de Suisse).

      1. Vous êtes alors d’accord que cela représente alors la même somme ?
        Cordialement

  126. Si nous avons travaillé pour une institution publique en suisse, les impôts sont payés en suisse. Si nous avons travaillé dans le privé, les impôts sont prélevés en France, à ce moment-là on peut faire une demande de remboursement en suisse. Est-ce exacte?

    1. C’est exact.

  127. Si je ne suis pas salariée en France ou ne recevant aucune aide financière publique en France, je peux demander de récupérer la part obligatoire de ma Lpp. Pour cela je dois présenter le formulaire prévu à la cpam, cmu ou sécu, attestant celà. Ceux-ci tamponnent ce formulaire rempli et signé, puis je dois le renvoyer à ma caisse en suisse. Est-ce juste?

    1. Techniquement oui, mais pour le débloquer vous ne devez pas dépendre d’un régime social français… En France tout le monde dépend d’un régime social (sécu, CMU, PUMA, RSI…)

  128. Je dois déclarer le capital aux impôts en France. Dans quelle rubrique le montant doit-il être inscrit sur la déclaration? Y a-t-il sur la déclaration un endroit où je peux spécifier si j’ai reçu un salaire de la fonction publique en Suisse? Normalement je ne devrais pas être imposable en France. Normalement ce capital ne devrait pas être identifié comme revenu. Normalement cela ne devrait pas modifier la cmu. Tout cela est-il correct?

    1. Non le salaire doit bien être déclaré en case 8TK, il en sera tenu compte mais il ne sera pas imposé.
      Les seules personnes pour lesquelles il n’apparaît pas sont les salariés d’institution intergouvernementales ou internationales.

  129. Bonjour j’ai quitté la Suisse il y à 8 ans
    En France je touche une pension d’invalidité catégorie 1
    La Suisse m’a refuser l’AI
    Je voudrais savoir si je peux retirer mon LPP en totalité en sachant que je suis rester en Suisse que 4 ans
    Si oui ou m’adresser
    Merci d’avance

    1. Vous ne pouvez pas non c’est impossible.

  130. Bonjour, j’ai quitté la Suisse définitivement en 2014 pour aller vivre en Espagne et aujourd’hui je désire acheter un appartement ici en Espagne, qui serait ma résidence principale. Est-t-il possible de retirer mon deuxième pilier pour cet achat et si oui comment dois-je procéder…
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. C’est possible il faut contacter l’autorité en charge de votre compte de libre passage pour commencer et leur présenter votre projet.

      1. Merci pour votre réponse, bonne journée

  131. Bonjour,
    Si j’ai bien compris même si je signe un papier comme quoi je ne travaillerais plus jamais en Suisse, je ne pourrais pas toucher mon deuxième pilier ?

    1. C’est exactement ça, sauf acquisition de résidence principale ou retraite.

  132. bonjour au décès de ma maman j ai récupèrer ces crédits, je voulais savoir si c etais possible de debloquer mon 2eme pilier pour racheté les credits

    1. Non car ils ne doivent pas porter sur votre résidence principale (l’amortissement du crédit de la RP est la seule solution pour débloquer une partie de ses fonds 2e pilier).

  133. Bonjour,
    je travail en Suisse depuis juin 2013. je compte acheter une maison jumelée et en faire ma résidence principale, j’ai contacté ma caisse pour savoir comment je pouvais faire pour débloquer les fonds afin d’augmenter mon apport, la réponse de ma caisse est que cela est impossible car je n’ai pas encore cotisé la somme de 20 000 chf …

    est-ce normal ?
    Merci vd’avance pour vos réponses.

    1. Oui c’est normal, le minimum pour un déblocage est de 20’000 francs.

  134. Bonjour,
    Mon entreprise a fermé suite aux licenciements économiques effectué.
    Etant frontalière à l’époque et ne souhaitant plus travailler en Suisse, quelles sont les démarches à suivre ?
    Puis-je récupérer cette somme en espèce malgré le fait que je suis domiciliée en France ou dois-je la mettre sur un compte bloqué ? Mais quel compte ? etc.
    Merci pour votre aide.
    Cordialment,
    Karine

    1. Bloqué sur un compte de libre passage jusqu’à votre retraite, contactez votre caisse de pension pour savoir sur quel compte il vont le déposer.

  135. Bonjour,
    J’ai fait une demande pour débloqué mon LPP, mais cela ma été refuser.
    Vu que je suis au chômage en France, alors que j’ai quitté la Suisse depuis 2012. Quand j’ai fait la demande j’ai mis que j’étais au chômage alors que j’étais à l’ASS. Pensez vous que si je refais une demande elle sera accepte ou il va falloir que j’attends la retraite pour la toucher
    Je vous en remercie d’avance
    Cordialement

    1. Tant que vous bénéficiez du régime français de sécurité sociale il vous est impossible de débloquer ces fonds.

  136. Bonjour Pierre
    Bon alors d’après tout ce que j’ai pu lire, en tant que frontalier vivant en France, il est impossible de débloquer le 2e en totalité tant qu’on assujettit au regime sociale français. Mais j’ai également lu que l’on peut le tranférer sur un compte de libre-passage LPP ou dans une assurance vie.
    Ce compte d’assurance vie peut-il être en France ?
    Ensuite, je suis actuellement sur un plan de surendettement mais mon chômage ne me permet plus de rembourser ma dette. Y’a-t-il une close pour utiliser une part du 2e pilier pour ce type de situation sachant que dans cette dette figure un reste de prêt immobilier pour mon appartement, que j’ai du vendre il y a 2 ans..

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    1. Ce compte doit être en Suisse pas possible de rapatrier cela en France (principalement car l’organisme français ne serait plus tenu de respecter la règle de non déblocage).

      Si vous n’êtes plus propriétaire de votre résidence principale malheureusement les fonds du 2e pilier ne pourront être débloqué pour liquider le prêt restant.

  137. Bonjour,
    Je suis Suisse et habite sur France depuis 2004. J’ai toujours travaillé sur Suisse mais suis actuellement au chômage en France.
    Mes avoirs de prévoyance sont sur un compte de libre-passage et je voudrais clôturer ce compte et en obtenir le capital. Est-ce possible, sachant que j’ai quitté la Suisse avant 2007 ?
    Si je retrouve du travail sur Suisse, devrais-je rembourser ce montant ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. Cela n’est plus possible aujourd’hui, il faudra attendre votre retraite.

  138. Bonjour Mr,

    Je me permets de vous solliciter pour les raisons suivantes:
    Je suis citoyen et résident français (Frontalier). J’ai travaillé à Bâle de mai 2005 à fin sept.2014 avant d’être licencié pour raisons économiques. A bientôt 55 ans mes nombreuses recherches d’emplois sont hélas restées infructueuses à ce jour, en Suisse comme en France.
    Face à cette situation et arrivant en fin de droits en septembre prochain, j’envisage de plus en plus de créer ou de reprendre une entreprise en France où j’ai plusieurs opportunités à ce jour.
    Je pensais jusqu’à hier, qu’il me serait possible de récupérer une partie de mon 2ème pilier pour ce type d’opération, or à la Banque cantonale de Bâle, où j’ai transféré mon capital on me dit que cette option est envisageable si et seulement si je crée ou reprend une entreprise en Suisse.
    Je n’ai jamais rien entendu ni lu qui va dans ce sens…Pouvez-vous me confirmer l’exactitude de cette information?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement
    Eric S

    1. En effet, toute personne dans l’UE qui dépend d’un régime social (dans votre cas ça sera le RSI) ne peut plus débloquer les fonds liés à sa prévoyance professionnelle. C’est donc bien exact.

  139. Merci beaucoup pour votre réponse.

  140. Bonjour,
    Je cherche un Je cherche a rapatrier la retraite de mon epouse car on est hors de l’Europe depuis 2010 (Australie).

    Elle a travaille deux periodes de trois and en Suisse aupres de troix employeurs.

    Je cherche un broker pour aider dans les demarches.

    Merci d’avance

    En connais tu un?

  141. Bonjour,

    Après la question je vous remercie les informations, ce un sujet très util.

    J’aimerais vous poser une question. Je cotise pour le 2éme pillion en suisse depuis 2014, mais le prochain mois je dois quitter la Suisse pour retourner au Portugal, mon pays natale, vu que mon compagnon sera expatrié Suisse au Portugal. On restera au Portugal les 3/5 prochaines années. Probablement, d’ici à 3/5 ans je retournerai en Suisse.

    Quel est la meilleure solution pour mom 2éme pilier? Le mettre dans une police de libre passage? Pourrai-je le mettre sur un compte bancaire en Suisse?

    Merci de votre réponse.

    Amaral

    1. Etant donné que vous partez quelques années au Portugal en effet la meilleure solution est un compte de libre passage. Compte tenu des taux actuels très bas pratiqués en Suisse je ne suis pas sur qu’une institution propose de bien meilleures conditions qu’une autre, donc vous pouvez choisir le compte de libre passage que vous propose votre institution par défaut, ou bien voir avec votre banque si elle peut faire de meilleures conditions… ça devrait se jouer à quelques francs près.

  142. Bonjour,
    Le retrait du 2e PL pour un remboursement anticipé ou achat pour d’une résidence principale entraîne une déclaration d’impôt en FR. Pourtant des collègues n’ont pas effectué cette demarche car les organismes et leur coursier ne leur ont pas spécifié ce point. Comment est-ce possible, n’est-ce pas obligatoire ? comment les impôts FR vérifient-ils cela ? merci

    1. C’est bien obligatoire et imposé depuis quelques années (avant l’impôt n’était pas prélevé sur France). Toutefois comme toute déclaration vous pouvez omettre des éléments, ce n’est que s’ils subissent un contrôle fiscal qu’ils risquent très gros car l’impôt + les indemnités de retard peuvent représenter un montant très élevé en cas de déblocage important.

  143. Bonjour,
    Je suis Suisse et aimerai acheter un bien en France.
    Ma question: J’aimerai prendre une partie sur mon 2 pilier et le reste en fond propre.
    Mais ma caisse me dis que je dois emprunter à la banque.
    Est-ce juste ?
    Et pourquoi je pourrais pas financer le reste en fond propre sans passer par une banque.
    Cordialement

    1. En effet je ne vois pas en quoi la caisse vous impose cela. Du moment que le bien devient votre résidence principale, vous pouvez faire virer les fonds chez le notaire.
      Attention les caisses sont très hésitantes à libérer les fonds et mettent de plus en plus de contraintes, souvent fausses, essayez de creuser ce point avec eux car a priori je ne vois pas pourquoi cela serait impossible.

  144. Bonjour,
    Peut-on cotiser à l’AVS si on n’a qu’une résidence secondaire en Suisse, et pas la résidence principale?
    Merci bien
    Cordialement,

    1. Si vous n’avez pas d’activité salariée sur place non.

  145. Bonjour,

    Ayant quitté la Suisse à 59 ans, j’ai conservé une partie de mon 2ème pilier qui a été transférée à la BCV.

    Pendant combien de temps puis-je laisser cet argent sur ce compte ? (je vais avoir 66 ans).
    Dois-je déclarer ce compte à l’administration française et si oui y a t-il un formulaire à remplir ?

    Merci

    1. Ce compte doit être déclaré (compte de libre passage) et vous pouvez le débloquer car vous avez atteint l’âge de la retraite.
      Etant donné que vous ne cotisez plus, je ne vois pas l’intérêt de conserver ce capital sur un compte bloqué alors qu’une rente peut vous être versée (selon capitalisation).

      1. Bonjour Monsieur et merci de votre réponse,

        Ce compte de prévoyance Winterthur a donc été transformé en compte de libre passage fin 2009 à la BCV.
        Suis-je en défaut si je ne l’ai pas déclaré aux autorités françaises ?
        En fait il correspond à 8 ans de 2ème pilier entre mes 50 ans et mes 58 ans 1/2 age auquel j’ai été licencié. Mes cotisations précédentes avaient été sorties pour l’achat d’une maison.
        D’autre part j’envisageais de le transformer en rente(suisse) afin que cela s’ajoute à l’AVS que je touche depuis mes 65 ans (fin Mars 2016).
        Cela vous semble t-il judicieux ? et est-ce légal ?
        Merci pour vos conseils en espérant que mes détails ne sont pas trop personnels pour ce type de forum.
        Cordialement,

        Bruno

        1. Vous auriez du déclarer ce compte, pensez à le faire les prochaines fois !
          Beaucoup d’ex-frontaliers sont dans votre cas je ne pense pas que le fisc vous embêtera pour ça.

          Concernant la rente oui c’est normal de le faire, voyez avec l’organisme quels sont les éléments à leur transmettre.
          S’il n’y a que 8 ans de cotisations, votre rente sera certainement assez faible (env. 20% de ce qui aurait pu être accumulé).

  146. Bonjour,

    Ayant eu 65 ans fin Mars passé je dois de nouveau déclarer des revenus Suisse c’est à dire 9 mois d’AVS.
    Sur mon avis d’imposition internet prérempli ils n’y figurent pas, donc ils n’ont pas été communiqués à l’administration française.
    Je touche cet AVS en Euros sur mon CCP.
    J’ai donc totalisé ces 9 mois et j’ai reporté le montant en case 1AM (autres pensions de source étrangére).
    J’ai également rajouté la même somme sur le formulaire 2047 en case 1AL/1AM
    Ai-je fait juste.
    Ne dois-je pas aussi déclarer la CSG et CRDS pour ce même revenu ? Si oui où ?
    Y a t-il encore autre chose à faire ?

    Merci beaucoup, j’habite maintenant en Vendée et j’ai peur que les inspecteurs du coin ne connaissent pas bien le régime frontalier.

    Cdlt,

    1. Je ne suis pas un expert fiscaliste et je vous avoue que la partie “rente” je ne maîtrise pas trop.
      je vous rejoins sur l’aspect “les inspecteurs du coin ne connaissent pas bien le régime frontalier” je ne peux que vous inviter à téléphoner à un centre des impôt en zone frontalière (Annemasse ou Bellegarde par exemple) ou à contacter le Groupement Transfrontalier pour avoir des conseils.
      Ou encore lire notre article 2017 sur le sujet j’espère que vous y trouverez des infos : http://frontalier.moncoachfinance.com/2017/04/declaration-dimpot-2017-des-revenus-frontaliers-encaisses-en-2016-12750.html

      Ce que vous avez fait me semble correct, sur l’aspect CSG CRDS je ne sais pas en revanche.
      Bon courage pour votre déclaration !

  147. bonjour
    voici ma question
    Je suis française et j’ai travaillé en suisse de 1980 a 1994 puis j’ai dû quitter la suisse définitivement j’ai obtenu mes prestations de libre passage en 1996.

    Maintenant je suis presque retraitée je voudrai savoir si je n’ai plus droit a une éventuel retraite suisse ?
    Merci

    1. L’AVS ou premier pilier devrait vous verser une somme minime si vous avez débloqué tous les fonds du second pilier. Il faut faire un “dossier de retraite” auprès de votre caisse AVS.

  148. Bonjour je suis francaise je travaille en suisse et j’ai acheter une maison et j’ai debloqué mon 2ème pillier . Je voudrais revendre ma maison et quitter la suisse, comment ça va se passer avec ce 2 ème pillier ?
    Merci d’avance .

    1. Techniquement à la revente, vous êtes tenue de rembourser le 2e pilier.
      Toutefois si vous avez quitté la Suisse à ce moment là il est possible que la caisse ne puisse vous “suivre” avec cette demande.

  149. Bonjour,

    J’ai travaillé en Suisse en 2007 quelques mois. j’ai donc ouvert un compte de libre passage pour mon 2ème pilier, en septembre 2007. Chaque année je reçois un relevé de la banque avec mes avoirs (très faibles évidemment car durée de travail très courte en Suisse). Je n’ai jamais déclaré ce compte car j’ai pris chaque année renseignement auprès de la banque ET du fisc français qui me disaient que je n’avais rien à faire ni à déclarer. Cette année, je repose la question par acquis de conscience et la banque à Genève me dit qu’ils n’ont plus aussi catégoriques et qu’il faudrait déclarer ce compte…. Je ne sais pas quoi faire car que vais-je risquer en France à déclarer en 2017 dur la déclaration 3916 un compte ouvert en 2007…
    Merci pour votre aide,
    Sandrine

    1. Dans tous les cas il vaut mieux rectifier maintenant, et déclarer ce compte, c’est ce que conseillent les impôts.
      Le risque de se faire rectifier pour les années passées est extrêmement faible.

  150. Bonjour Maître
    L’Administration fiscale française me dit que pour rapatrier en France un 2ième pilier, par un résident français, il faut payer en sus des 6,75% d’impôt les prélèvements sociaux de 15%
    Est-ce exact, ou y a t’il une dérogation que je connais pas?
    Bien amicalement

    1. Je ne crois pas non, le prélèvement de 6.75% est “libératoire”, les prélèvements sociaux seraient dues sur les sommes versées au titre de rente par exemple, pas au titre de capital. Mais je vous avoue que je ne suis pas un spécialiste de la question.

  151. Bonjour,

    Un compte de libre passage bloqué avant l’age de la retraite est-il assujetti à l’ISF?

    1. A priori non puisqu’il s’agit de vos avoirs de retraite.

  152. bonjour, je souhaiterai ouvrir un compte de libre passage car je ne travail plus en suisse (pour l’instant) depuis le 22 janvier, mais je n’ai toujours pas reçu de papiers pour l’avs ou autre pouvez vous m’aiguiller sur les démarches à faire?

    Merci

    1. Ce n’est pas l’AVS mais la LPP (2e pilier) et si vous n’avez rien reçu l’argent a déjà été placé.
      Il faut contacter la caisse de pension qui se chargeait de votre LPP (regardez sur vos relevés annuels) pour savoir comment placer l’argent ailleurs.

  153. Bonjour M Mariac
    Merci pour toutes les informations que vous fournissez et pour le temps que vous passez à répondre à tous les message.
    Ma situation est la suivante, j’ai travaillé plus que 3 ans à Fribourg. je vis actuellement au Luxembourg et je suis au chômage. Je voudrai débloquer le part sur-obligatoire (je suppose que c’est le 2eme pilier) pour des difficultés financière étant donné que je suis au chômage.
    1) à qui je dois m’adresser ou contacter pour avoir en espèce cette part sur obligatoire?
    2) puis-je avoir cette argent en totalité ou juste une partie?
    en avance je vous remercie infiniment pour votre réponse.

    1. Si vous avez une part sur-obligatoire vous devez pouvoir la débloquer, pour cela il faut contacter l’organisme en charge de votre compte de libre passage. Si vous n’avez fait aucun démarche lors de la fin de votre contrat, c’est certainement la caisse de pension dont vous dépendiez qu’il faut contacter. Cherchez dans vos papiers si vous trouvez un décompte annuel LPP pour avoir leurs coordonnées.
      Seule la part sur-obligatoire si vous en aviez une sera déblocable.

  154. Bonjour,
    chaque année mon compte Libre Passage génère des intérêts.

    Maintenant que je travaille en France et suis résident fiscal français, faut-il que je déclare ces intérêts à mon impôt sur le revenu français ?

    Merci d’avance pour votre retour

    1. Les avoirs LPP qu’ils soient déposés sur un compte de libre passage ou auprès d’une caisse de pension ne sont pas à déclarer en France que ce soit au titre :

      – des intérêts produits
      – de l’IFS

      La déclaration et l’imposition ont lieu lors de la sortie en capital. Le taux d’imposition est de 7.50 % après un abattement de 10 % soit un taux final de 6.75 %.

  155. Bonjour
    Je suis en retraite depuis mars 2014 je travaillais en suisse
    j’ai demandé mon 2ème pilier en rente
    y a t’il une possibilité de récupérer la totalité ou une partie
    de mon capital restant et annuler ma rente après 4 ans
    Je vous remercie

    1. A voir avec votre caisse de pension si elle permet cela, les règles de déblocage sont strictes et certaines caisses plus encore que d’autres.

  156. Bonjour,
    J’ai travaillé de 2006 à 2015 en suisse. retour en France en 2015:
    je n’ai pas signalé en France mon compte libre passage (LPP 2 Eme pillier) dois je le faire si oui comment, et en espérant de n’avoir pas fait d’effraction par rapport au impôt, est ce que je serais imposable sur cette somme en France ( argent bloqué j’jusqu’à ma retraite).
    je souhaite débloquer une partie de mon LPP pour l’acquisition d’une maison en France, je dois payer un impôt sur la somme en suisse, et de combien je serais imposé en France.
    J’ai (lu) que l’on pouvait envoyer le montant de notre impôt Français de cette somme au impôt en suisse pour récupérer une partie des impôts suisse?

    merci pour votre réponse.

    1. L’argent étant bloqué il n’est pas à déclarer.
      Si vous débloquez des fonds l’imposition minimum en France est de 6.75%.

      1. merci pour votre réponse.

        1/ j’aurais voulu savoir, l’impôt suisse me prend 7 % de la somme au moment du virement au départ de la suisse, et la France 6.75 %, après il faut que je renvois la facture de l’impôt Français au impôts suisse pour récupérer une partie de la somme.
        de combien je vais être remboursé par la suisse.
        2/ le prélèvement de l’impôt Français se fais directement lors de la transaction ou sur la déclaration des impôts de revenu de 2017.
        merci pour vos réponse.

        1. Sur présentation de l’impôt FR acquitté la Suisse doit vous rendre la somme prélevée.
          Ce capital doit être déclaré lors de la déclaration de revenus de l’année où il a été touché (si 2017 l’année prochaine donc).

          Donc le temps qu’il soit pris en compte et payé il peut y avoir près de 2 ans entre l’impot suisse et son remboursement.

  157. schlienger jean-claude

    Bonjour

    J’ai quitté la Suisse en 2016 (ou j’ai travaillé pendant 29 ans) et mon capital retraite est bloqué sur un compte de libre passage. J’aurais 2 questions concernant ce compte:
    1) doit-t-il être déclaré à l’administration française?
    2) à quel âge les fonds peuvent-t-ils être retirés? (on m’a parlé de 60 ans)
    Merci de votre réponse

    1. Ces fonds n’ont pas à être déclarés car bloqués.
      Il peuvent être retirés au plus tôt à partir de 60 ans attention la rente qui en sera tiré sera forcément plus réduite qu’à 65 ans âge standard.

  158. bonjour

    J ai 55 ans j aurai besoin de bloquer mon pilier pour le pret de notre maison principal
    j ai 37000chf
    mais a 50ans je n avais que 8500chf vu que j ai commencee en 2009
    peut on me debloquer la moitiee des 37000chf
    merci pour votre reponse
    Deja ecrit mais pas eut de reponse

    1. Vous pouvez débloquer la somme qui vous convient mais certaines caisses demandent un minimum de 20’000 CHF.
      La réponse qu’on pourrait adresser à la quasi-totalité des commentaires ici est : contactez votre caisse de pension !! Seule votre caisse pourra vous donner les détails !

  159. Olivier de Sainte Maréville

    Bonjour,
    J’ai décidé de quitter définitivement la Suisse pour m’installer en France en qualité d’auto-entrepreneur (agent commercial immobilier indépendant, je ne suis donc pas salarié).
    Puis-je récupérer mon 2ème pilier pour commencer mon activité?
    J’ai déjà un compte de libre passage à la Banque Cantonale de Genève.
    Olivier.

    1. Malheureusement pour cela il faudrait que vous ne dépendiez d’aucun régime social, or vous allez dépendre de la sécu ou du RSI donc le déblocage ne pourra se faire.

  160. Bonjour,

    Je quitte définitivement la Suisse pour un pays hors UE/AELE, le versement de mon 2em pilier peut se faire sur mon compte en Suisse ou doit il être versé sur le compte de mon pays de résidence?

    Cordiales salutations

    1. Je n’en ai aucune idée, il faudrait voir ça avec votre caisse de pension, nous sommes preneur de la réponse :)

  161. Bonjour,
    Après 11 années en Suisse je serai au chômage fin juillet prochain en France.
    Puis-je profiter du transfert de mon libre passage pour réinjecter partie de mon 2ième pilier dans mon crédit immobilier (pour baisser mes mensualités) ? (résidence principale). Il semble qu’il est possible de le faire uniquement si l’on quitte définitivement la Suisse (je serai certainement amenée à y retourner à terme). Quel est le coût de la transaction ?(7.5 % du montant versé?) Puis-je faire un transfert partiel et laisser majeure partie sur le compte de libre passage ? J’ai également un 3ième pilier, me conseillez-vous davantage de débloquer celui-ci ? Quel est le coût de la transaction ? Par avance un grand merci de votre réponse.
    Salutations

    1. Pas besoin de quitter la suisse pour débloquer tout ou partie de son pilier dans le cas d’un achat de résidence principale.
      Pour le 3ème pilier il faut voir quelle valeur il a atteint, s’il est récent vous allez certainement perdre beaucoup d’argent à le débloquer, mais de toute façon il sera bloqué sur un compte et vous ne pourrez plus l’alimenter, il peut donc être intéressant de le débloquer malgré tout.

  162. Bonjour,
    j’ai un tout petit pilier en suisse moins de 10000 chf je vais acheter une maison résidence principale puis je débloquer cette somme afin de la rajouter en apport ?
    merci de votre réponse

    1. Le minimum de déblocage est de 20.000 CHF renseignez vous auprès de votre caisse de pension mais je ne pense pas que des dérogations soient possibles.

  163. Bonjour,

    > Pas besoin de quitter la suisse pour débloquer tout ou partie de son pilier
    > dans le cas d’un achat de résidence principale.

    Est-il possible d’acquérir une résidence principale en France tout en restant résidant Suisse (au titre d’un permis C) ?

    Bien Cordialement.

    1. Non vous ne pouvez avoir qu’une résidence principale.
      L’inverse sera envisageable (résidence secondaire utilisée dans les faits comme résidence principale).

  164. J’ai travaillle comme frontalier a geneve entre 2008 et 2014.
    Je suis maintenant chomeur en france et souhaite utiliser mon compte libre passage (300 000 CHF environ) comme apport pour l’achat d’une residence principale en france.
    – est ce possible?
    – quelle solution optimale pour debloquer / rapatrier les fonds
    – qui contacter?
    Merci beaucoup,
    Olivier

  165. Bonjour,
    Je reside et travaille en Suisse, ou je suis locataire. Est-ce que je pourrais utiliser un montant verse a mon nom sur un compte de libre passage lors de mon divorce pour acheter un bien immobilier en Espagne?

  166. Bonjour
    J’ai plus de 50 ans et j’ai quitté la Suisse définitivement en fin juin. j’ai acheté ma résidence principale avec une partie (50%) de mon 2éme pillier. Je voudrais maintenant récupérer le reste des fonds comment faire. je ne travaille pas et je ne suis pas inscrit aux assurances sociale en France.

    merci pour votre réponse

    Olivier

  167. je suis en maladie longue durée pourquoi il ne veules pas me verser mon pilier.

  168. je suis en maladie longue durée pourquoi il ne veules pas me verser mon pilier. j’ai été licencier au bout de 6 mois. je suis donc encore payer par l’assurance en suisse.

  169. j aimerai quitter définitevement , je suis au chômage mais je ne peux pas retirer la part LFLP cela correspond à quoi ?

  170. Nuno joaquim Da silva cunha

    Bonjour jai travailler toujours em suisse maintenan je vais devenir frontalier donque je continue a travailler em suisse comme se passe til pour lpp je dois faire libre passage pour nouveau employeur suisse se je change de employeur ou je peut le prelever meme que je travail em suisse je habiterai en france se je peut le prelever quel serait limposition merci davance pour la reponse

  171. bonjour,

    Je suis en suisse depuis 2014 et pense a partir bientot.

    Pour divers projets, j’aimerais toucher l’integralité de mon2eme pillier.
    Si je pars en Amerique du sud pour y vivre (j’ai le permis de residence chilienne) puis-je pretendre a l’integratlité tu 2eme pillier ?

    Si jamais ca ne marche pas pour moi au chili et que je souhaite rentrer en france, dois-je rembourser ce montant ?

    Merci !

  172. bonjours j’ai quitter la suisse le 31 mars cela faisait six ans que je travaillais la bas .J’ai créer ma société dont je ne suis pas salarié . Donc j’ai demander le déblocage de mon deuxième pilier qui ma été refuser ainsi que la part surobligatoire . Je voulais savoir si ils avaient le droit et si il y avait un retour possible pour récupérer cette possible . En attente de vous lire veuillez agréer mes salutations distinguées .
    Cordialement Mr Cabrero josé

  173. Bonjour, j’ai quitter la Suisse le 31 MAI 2017 suite à un licenciement . J’ai en projet de créer une société .Vais je pouvoir toucher mon capital ? Bien sur en étant non salarié .
    Merci pour votre réponse.
    Noel

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *