Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut savoir sur les régimes de base

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut savoir sur les régimes de base

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Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse
Les grands principes des régimes de base de l’assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)

Avec les récents changements concernant le droit d’option (fin de l’assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l’intérêt pour les régimes généraux d’assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.

Nous verrons dans cette première partie d’un dossier consacré aux régimes de base les fondements des assurances maladie suisse (LAMal) et française (sécurité sociale / CMU).

Nous essaierons de comprendre dans cette première partie ce qu’il y a derrière le fonctionnement de ces caisses, les principes et la réglementation légale de base qui fondent le pilier de ces assurances maladies publiques.

Il s’agit d’une comparaison entre deux régimes nationaux voisins avec une histoire et un système politique fort divergents mais avec des buts convergents.

Cliquez ici pour accéder à la seconde partie de ce dossier : prise en charge, frais, choix du médecin, soins à l’étranger…

Les principes d’universalité, de solidarité et d’assurance obligatoire au cœur des deux régimes

Les principes d’universalité et de solidarité sont deux des plus importants héritages de l’histoire de la sécurité sociale.

On les retrouve dans le fondement même du fonctionnement de la sécurité sociale maladie des deux côtés de la frontière.
Les buts dans les deux pays limitrophes sont comparables mais leur réalisation n’est pas identique.

Le principe d’universalité prône pour que tout un chacun ait accès aux soins de santé.
C’est ainsi que dans les deux régimes nationaux il est accepté que tout le monde doive être couvert sans discrimination d’âge, de santé ou de moyens financiers.

Pour que cela puisse être réaliste le principe de solidarité s’impose, il faut donc que les plus fortunés contribuent pour les moins fortunés et que les personnes actives contribuent d’avantage pour les personnes qui ne peuvent plus travailler pour cause de vieillesse ou d’incapacité.

Il est aussi reconnu aussi bien en Suisse qu’en France que l’assurance santé est obligatoire pour tout un chacun.

Qui peut être affilié et où ?

Affiliation au lieu de vie ou lieu de travail ?

En Suisse la règle veut que le lieu d’affiliation se situe au lieu du domicile. Celle-ci peut cependant être dérogée par le principe d’assujettissement au lieu du travail conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

En France, c’est le droit européen qui assujetti l’obligation d’assurance au lieu du travail.

Ainsi toute personne ayant une activité professionnelle qui a cotisé durant une période de référence ou un certain montant déterminé, est assuré social et peut prétendre aux prestations en nature de l’assurance sociale.

Dans l’application du principe d’universalité, la couverture maladie universelle (CMU) – régime subsidiaire de la sécurité sociale -permet le rattachement au régime général d’assurance maladie à ceux qui ne remplissent pas les caractéristiques précitées (personnes non salariées, frontaliers…).
Les conditions pour adhérer à la CMU sont celles de résider légalement, de façon stable et régulière depuis trois mois en France métropolitaine ou dans un DOM. La nationalité est sans importance, le rattachement est obligatoire si la personne n’est pas rattachée à un autre régime d’assurance social sauf cas particuliers.

Droit d’option du frontalier

Le frontalier bénéficie d’un “droit d’option” qui lui permet de choisir entre la couverture sécurité sociale française (CMU) et la couverture suisse (LAMal).
Ce droit dérogatoire a été voté suite à l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération helvétique et l’Union Européenne.

Quelles cotisations ?

En suisse

Les primes de l’assurance sociale suisse comprennent un forfait qui ne tient pas compte des revenus.
Le montant varie selon des modalités inhérentes à l’assuré comme l’âge et le sexe et d’autres au choix de l’assuré comme le montant de la franchise ou encore la sélection des médecins, le contenu de protection en lui-même étant le même pour tous.

Les primes sont fixées par chaque assureur maladie et approuvées sur le plan fédéral et varient non seulement d’un assureur à un autre mais aussi d’un canton à un autre.

En France

Chez nos voisins français, les cotisations sont proportionnelles aux revenus.
Les personnes qui sont affiliées à la sécurité sociale de base cotisent à hauteur de 0,75% de la totalité du salaire, une part patronale complète cette cotisation avec 12,8%.

Les travailleurs frontaliers qui sont affiliés à la CMU doivent, eux, une cotisation fixée en pourcentage du montant de leurs revenus.
Le pourcentage prévu pour 2014 serait de 6% puis 8% dès 2015 des revenus fiscaux (RFR du foyer).

C’est un pourcentage très lourd si on tient compte du fait que le revenu fiscal de référence n’inclue pas que le salaire mais aussi les éléments de train de vie comme les revenus procurés par des biens mobiliers ou immobiliers (nous attendons plus d’infos de la part du gouvernement français sur le sujet).

Cotisations individuelles ou familiales ?

Cotisations LAMal

L’affiliation à la LAMal est individuelle, en effet même les mineurs et les conjoints non-salariés doivent s’affilier individuellement.
Chaque affilié paye donc une cotisation individuelle.

Les personnes emménageant sur le territoire helvétique ont trois mois pour choisir une caisse maladie (à défaut d’un autre régime d’assurance reconnu) au risque d’être affiliées d’office à une caisse maladie et de devoir payer des cotisations rétroactives et même des pénalités.

Le remboursement des risques, quant à lui, ne serait pas rétroactif pour les périodes non souscrites par la LAMal.
Cela veut dire que quelqu’un qui laisse passer le délai se verra contraint de payer des primes pour les mois où elle aurait dû être affiliée mais ne se verra pas rembourser des frais de services ou produits médicaux pour cette période-là.

Il en est de même pour les nouveau-nées dont les représentants légaux ont un délai de trois mois pour les assurer.

Cotisations sécurité sociale ou CMU

En France, sont couverts par la sécurité sociale les bénéficiaires directs ainsi que leur « ayants droit ».
Un assuré couvre donc par sa seule cotisation l’ensemble de ses ayants droits.

Un ayant-droit est une personne “à la charge” de l’assuré et qui ne cotise pas à son propre régime d’assurance obligatoire.
Ainsi un conjoint sans activité sera un “ayant-droit” de l’assuré, mais s’il cotise à un régime (salarié, travailleur indépendant, chômeur, pension d’invalidité…) il sera forcément couvert par son propre régime.

Par ayants droits de l’assuré on entend :

  • le conjoint de l’assuré (concubinage et PACS compris)
  • les enfants non-salariés jusqu’à un âge limite
  • l’ascendant
  • le descendant
  • « le collatéral jusqu’au 3ème degré ou l’allié au même degré de l’assuré social, qui vit sous le toit de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l’éducation d’enfants à la charge de l’assuré » (article L313-3 du code de la sécurité sociale).

Les enfants de plus de 16 ans et les autres ayants-droit peuvent être identifiés de façon autonome au sein du régime de l’assuré et percevoir ainsi à titre personnel les prestations en nature.

40 Comments

  1. Bonjour,
    concernant l’ayant droit en CMU, le conjoint n’est-il pas couvert uniquement si il est sans emploi ? Sinon les frontaliers s’affilieraient comme ayant droit de leur conjoint travaillant en France ?
    Merci

    1. En effet, l’ayant droit est forcément à la charge de l’assuré.
      Une personne ayant une activité (ou cotisant à un régime social : chômeur par exemple) ne peut être couvert en tant qu’ayant droit de son conjoint.

      Vous avez raison, nous allons préciser cela dans l’article.

  2. Malheureusement, il faut aussi intégrer des aspects politiques ainsi que les questions d’organisation et de gestion …

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/07/01016-20131107ARTFIG00633-l-inquietante-derive-des-frais-de-sante-des-etrangers.php

  3. Est ce qu’un frontalier retraité doit également cotiser à la CMU?

    Un voisin retraité a opté pour la CMU, quand il a pris sa retraite il y a 8 ans. Mis à part la retraite qu’il touche depuis la Suisse, il touche également 187 €uros de retraite française, car en tout il a travaillé 3 ans en France. Depuis 8 ans la CMU lui est offerte et il n’a jamais du cotiser sur sa retraite ”suisse”. En gros sa retraite française lui couvre la mutuelle complémentaire à 185€ avec un couverture au top. Comment ça se passe pour futurs retraités frontaliers après mai 2014?

    1. Aujourd’hui, si vous avez travaillé suffisamment longtemps sur France (je n’ai plus les chiffres exacts, mais la situation de votre voisin prouve que cela se fait même en ayant très peu travaillé sur France) quand vous prenez votre retraite en France vous êtes automatiquement couvert par la CMU.

      Si vous n’avez jamais travaillé sur France, c’est vers une couverture LAMal frontalier qui faudra se tourner …. et à cet âge là, base + complémentaire coûtera beaucoup plus cher que 185 € !

      Après 2014, j’imagine que les frontaliers cotisant à la CMU s’ouvriront automatiquement des droits à la sécurité sociale à la retraite… A creuser.

  4. Bonsoir,

    Félicitations pour vos articles qui sont très clairs, riches et bien rédigés.

    Une question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse : que se passe-t-il dans le cas d’un couple de frontaliers dont l’un serait assuré à LAMal (le plus gros revenu) et l’autre à la CMU avec les enfants. Comment sera calculée la cotisation CMU dans ce cas ?

    J’ai hâte de lire la prose du gouvernement…

    1. Nous attendons toujours un texte définitif, en l’état des connaissances rien n’est précisé sur cette question.

      Si le conjoint cotisait (sur France) à la sécu, il est indiqué que son revenu serait déduit du RFR pour le calcul de la cotisation CMU (normal, il cotise déjà à la sécu sur son salaire).
      Si le conjoint travaille sur Suisse, il cotise déjà à un régime de sécu (LAMal) mais le texte n’indique pas si cela sera pris en compte…

      Dès que nous aurons plus d’infos nous ferons un point sur le sujet.

  5. bonjour j’ai une question concernant ces réformes. Nous devrons cotiser à la cmu et nous devrons également prendre une complémentaire genre mutuelle ? ou bien est-ce que la cotisation CMU suffira?

    1. Non, la CMU est l’équivalent de la base sécurité sociale française, une mutuelle complémentaire sera nécessaire pour compléter les remboursements ou se faire rembourser certains soins non pris en charge.

  6. Une question qui n’a à mon sens pas encore trouver de réponse : Si je décide de trouver un 2ème emploi en France à 10 ou 20% par exemple, je devrai logiquement être couvert par la sécu… Donc aucune obligation de payer la CMU puisque déjà affilié?

  7. Bonjour
    Je suis retraité et ayant travaillé 10 ans et demi en France avant de travailler en Suisse je touche une (petite) rente en France.
    De ce fait je suis actuellement affilié à la Sécurité Sociale.
    Si le libre choix est supprimé, faudra-t-il que je cotise à la CMU (6% puis 8%) et dans ce cas pourrai-je déduire du revenu fiscal de référence ma rente française ainsi que celle de mon épouse qui n’a travaillé qu’en France.
    Merci.

    1. J’ai posé la question dans l’espace questions / réponses.
      Désolé, je n’avais pas tout lu.

  8. Bonjour, ma femme attaque à travailler en suisse (nyon) lundi 20 janvier 2013. nous avons opter pour la Cmu de base + mutuelle. Si elle doit se rendre chez un medecin en suisse, qui va rembourser ?
    Merci

    1. Personne, la CMU contrairement à LAMal couvre seulement pour des soins en France. Seule exception, des “soins programmés”, c’est à dire si un médecin vous envoie directement en Suisse. Auquel cas vous êtes remboursé sur la base sécurité sociale.

  9. Bonjour,
    Je suis frontaliers depuis bientôt 10 jours et je n’arrive toujours pas a faire mon choix ,
    Si je souscrit a une assurance privée basculerais-je automatiquement sur une CMU (je rentre en France chaque jours) a partir du 1er mai 2014?
    Si non avez vous quelques recommandations sur le choix d’une assurance privé?
    Je vous remercie…
    Cordialement.

    1. Pour toutes vos questions, je vous invite à contacter nos partenaires spécialistes du sujet : http://assurance-frontaliers.info/.

  10. Je repose la question de Fabrice : Une question qui n’a à mon sens pas encore trouver de réponse : Si je décide de trouver un 2ème emploi en France à 10 ou 20% par exemple, je devrai logiquement être couvert par la sécu… Donc aucune obligation de payer la CMU puisque déjà affilié?

    1. C’est plus complexe qu’il n’y parait. Si vous êtes en multi-activité, vous ne dépendez que d’une seule administration fiscale.

      Si vous dépendez de la France, votre employeur suisse doit donc se conformer au fonctionnement des services fiscaux français et verser charges et cotisations aux services concernés.

      D’une part je ne suis pas sûr que cela lui plaise, d’autre part je ne suis pas sûr qu’il en soit capable (c’est d’une telle complexité)…
      Enfin, cela ne vous épargne pas des cotisations, bien au contraire, puisque la cotisation totale pour la couverture d’un employé français est bien plus importante que celle d’une cotisation CMU… et cela sur votre salaire français et suisse.

      Bref, cela peut être au final une très mauvaise bonne idée.

  11. Bonjour,

    Je viens juste de changer d’emploi et devient donc frontalier.
    Je souhaite rester à la sécurité sociale française.
    Etant salarié auparavent, j’ai encore des droits à la sécurité sociale des salariés (de part mon emploi précédent). Dois-je déposer immédiatement mon dossier CMU ou suis-je couverte par la sécurité sociale des salariés?

    Quelle est la marche à suivre?
    Je vous remercie
    Cordialement

    1. Vous devez déposer IMMÉDIATEMENT votre dossier à la CMU, la sécurité sociale ne vous couvre plus contrairement à ce qui est indiqué, et si vous patientez trop (au delà des 3 mois) la CMU ne voudra pas vous accepter et le seul régime possible sera alors la couverture suisse LAMal.

      Si vous choisissez la CMU car elle correspond mieux à vos attentes, faite la démarche au plus vite !

  12. Bonjour,

    Situation particulière : nous avons emménagé en France en mai 2012 et avons pris une assurance française privée frontalier à l’époque, pour toute la famille.

    Mon mari a perdu son emploi en février 2013 et s’est retrouvé à Pôle Emploi.

    Les enfants et moi sommes restés sur notre contrat Allianz frontaliers et mon mari a rejoint la CMU + complémentaire.

    Mon mari recommence à travailler ce mois-ci sur Suisse. Il est donc à nouveau face au droit d’option.

    La famille entière (moi comprise) peut-elle souscrire une assurance LaMal suisse?

    Merci d’avance de votre réponse éclairée.

    Meilleures salutations.

    1. Votre mari peut souscrire une assurance LAMal.
      Il peut y inscrire également les enfants, si votre assureur actuel accepte de résilier leurs contrats.
      En revanche vous ne pouvez pas souscrire à la LAMal car vous avez votre propre assurance et n’êtes pas “ayant-droit” de votre mari.

  13. Bonjour ,
    Savoyard avec une assurance privée , je souhaiterai revenir rapidement à la Lamal.
    Ne désirant pas démissionner de mon emploi sur Genève : ) , j’envisage un déménagement rapide en suisse pour obtenir le permis B.
    Je cherche des conseils pour effectuer cette démarche avec le moins de tracas possible.
    Vous pouvez me joindre à cette adresse ded703@free.fr pour échanger sur le sujet.
    Merci
    Eric

  14. bonjour
    Mon mari est frontalier. Je moi je commence travailler en France environ 10h/semaine quel sont les impacts sur le calcul de CMU?

    1. Etant donné que vous allez être couverte par votre propre système d’assurance sociale (la sécu) votre salaire n’entrera pas en compte dans le calcul de l’assiette de cotisation de la CMU pour votre époux.

      Le choix de prendre le RFR comme base de calcul était une erreur (parmi tant d’autre) monumentale, qui a généré énormément de confusion. Rassurez-vous votre mari cotisera sur son seul revenu et que vous preniez une activité salarié n’y changera rien (votre salaire sera déduit du RFR pour calcul de sa cotisation).

  15. Bonjour,
    La famille réside en France.
    Ma femme travaille en France et y est assurée sociale
    Je travaille en Suisse.
    Si j’opte pour une assurance Lamal, les enfants devront-ils être affiliés au système Français (pays de résidence) ou au système Suisse ?
    Merci de vos informations.

    1. Emmanuel > vous pourrez choisir de les affilier au régime suisse ou français selon votre choix.

      Attention sur Suisse pas d’ayant droit gratuit comme en France, chaque assuré a sa propre cotisation (mais bien moins chère pour les enfants).

  16. Bonjour,

    J’ai l’intention d’avoir une double activité en FRANcE et SUISSE à 50/50.
    Mon mari travaille en SUISSE à 100%

    J’ai bien compris que la cotisation sera de 6% puis de 8% de mon RFR.
    Question: Quel revenu sera compris dans mon RFR?

    Mon revenu suisse?
    Mon revenu suisse et Francais?
    Le revenu foyer suisse (moi et mon mari)?
    Le revenu foyer suisse + mon revenu français?

    Bien cordialement

    1. Attention vous arrivez là sur des problématiques beaucoup plus larges que la question de la cotisation santé, il s’agit de pluri-activité et cela englobe des mécanismes beaucoup plus complexes.

  17. Bonjour

    Afin d’être sûr d’avoir bien compris…
    En payant ma cotisation CMU (8%), mes ayant droits (conjointe PACS + enfant) sont assurés?
    Ma conjointe, suite à une démission, est actuellement sans emploi, sans chomage et ses droits pour la secu en France ne sont valables qu’un an, si je ne me trompe pas.
    Elle bénéficierait donc de “ma CMU”? idem pour mon enfant?
    Par contre, il faut que chaucun de nous ait une complémentaire santé, non?

    Cordialement.

    1. Le PACS permet un rattachement en effet, donc vos ayants droits (s’ils n’ont pas de régime obligatoire par ailleurs) vous serez gratuitement rattachés si vous êtes à la CMU.
      Votre conjointe bénéficierait donc comme votre enfant de la CMU.
      Et en effet, il faudra que chacun d’entre vous ait une complémentaire santé, mais vous pouvez mettre en place un contrat familial qui vous permettra de bénéficier de tarifs avantageux.

  18. Bonjour, Mon mari travaille en Suisse mais il est en maladie longue durée depuis octobre 2013. En aout 2015, résiliation de contrat de maladie car il arrive aux 2 ans de maladie. Par contre depuis mai 2014 il est reconnu invalide en France cat2, MDPH à 80 et il vient d’avoir la réponse en Suisse reconnu invalide à 100. Comme il réside en France et touche l’invalidité, une pension en France et il est aussi en ALD, va t-il devoir cotiser à la CMU ? On nous dit que non car il est reconnu invalide auprès de la sécurité sociale et réside en France mais je ne suis pas certaine. De plus l’urssaf veut la déclaration des revenus 2013 ? Pourquoi pas 2014 ? Mon mari a touché moins en 2014 perte de salaire…Tout sera faussé et dans 2 mois il n’est plus frontalier suisse. Je vais écrire à l’Urssaf en Recommandé et qu’il donne une réponse. Tout le monde est injoignable, sécu, cmu, urssaf, leur site indisponible. Que pensez vous devons nous payer la cmu si invalide ? Merci bpc. Bien cordialement

    1. Bonsoir,
      Mon mari est dans le même cas, et il essaie de savoir si il doit payer cette CMU frontalière, mais en vain… Est ce que vous avez des nouvelles ?
      Merci de votre retour, cordialement.

  19. Désolé, je voulais dire en aout 2015 résiliation de contrat avec son employeur car mon mari arrive aux 2 ans de maladie

  20. Bonjour,Cela va faire 9 ans que nous sommes installés en Suisse avec permis bien pour tous les membres de ma famille .À la rentrée ,je m’installe en France avec les enfants sans activité lucrative ,mais je reviens très souvent en Suisse où mon mari restera travailler et y habitera .c’est moi qui ferai les trajets sur la Suisse et non mon mari ,pas de possibilité d’être frontalier ,trop loin de l’habitation en France .Nous sommes tous à LAMAL,devrons -nous y rester ? Merci.

    1. Sans activité vous ne serez pas frontalière mais résidente française, de fait LAMAL ne sera plus une option, et vous basculerez sur le régime français.
      Celui-ci sera gratuit (pas d’activité lucrative) mais strictement minimal (Couverture Maladie Universelle) et sera limité à la France (pas de possibilité de soins en Suisse).

  21. Bonjour,

    Dans la déclaration de revenus de 2015 (salaire suisse), j’aimerai savoir en étant rattaché à la sécurité sociale française (CMU) si la cotisation mutuelle peut être prise en charge à hauteur de 990 Euros pour la déduction des charges française.

    Merci pour votre aide,

    Cordialement

    1. Non la mutuelle (assurance complémentaire) ne sera pas prise en charge d’aucune façon.
      Ce sont les anciennes “assurances privées” (règime spécifique frontalier) qui peuvent l’être si vous étiez couvert entre le 01.01.2015 et le 31.05.2015 sous cette forme et avec ce plafond.

  22. Bonjour, j’ ai travaillé en Suisse de 1999 à 2007, mais je suis tombée gravement malade, mon ets a déposé un dossier d invalidité, entre temps, j ai essayé de reprendre une activité mais peu de temps, ce qui m a ouvert des droits a la sécu.. Je suis à l AI depuis novembre 2009 à 100%. Mais jusqu’à fin 2014, j étais sous le regime français.. Et j habite lyon, mais en août 2015, on me demande une attestation de rente pour remettre à jour mes droits. Aucune réponse de leur part, j ai envoyé des mails et pas de réponse, ou mon dossier sera transmis. Un jour de novembre 2015, un appel qui stipule que j’avais trois mois pour m affilier à une assurance de la cmu ou suisse, c’est tout. Étant plus frontalière. Je ne connaissais pas cette loi et eux non plus. Je n ai plus d employeur sachant que c’est l AI qui me paye ma rente, donc personne ne m avait prévenue, je leur explique que je ne suis pas frontalière et que j’ai toujours eu des remboursements de la sécu toute l’ année 2015, donc je ne pouvais pas savoir que je n avais plus de droits, alors que médecins, frais hospitalier, médicaments ont toujours étés pris en charge l’année 2015, jusqu’au mois de novembre..Je ne peux m affilier en sachant que je ne ressors pas du système frontalier et personne surtout la caisse du rhone ne savait pas non plus..je demande d être affiliée sur residence en france, le droit m est accordé fin janvier 2016 et le 2 mai sans raison, on me supprime de nouveau mes droits, en me demandant de prendre une assurance suisse?? Mais je leur explique de nouveau que je ne suis pas frontalière et que je touche simplement une rente de 1300€ par la suisse..on me pénalise pour une non connaissance des lois par la caisse du rhone et de plus on m affilie sur résidence et du jour au lendemain, on me retire ces droits.. J ai des soins importants, je dois me faire hospitaliser, mais je ne peux rien faire.. Est ce qu’en tant invalide à 100% même de la suisse, mais n étant pas frontalière je suis obligée de m affilier a l assurance suisse? Ou puis je prétendre à la sécurité sociale française en tant que résidente.. Et surtout que j’ai travaillé en France jusqu’à mon entrée en suisse, donc payé des impôts, j ai eu 4 enfants.. De plus mon état s’est nettement aggravé mais je ne peux pas me faire soigner, trop cher! Merci de me redire, je suis désespérée, et merci pour votre forum qui aide bien des gens qu’on laisse dans une ignorance totale..cordialement

  23. Bonjour,
    Je vais aller travailler en Suisse 4 jours par semaine et rentrer le jeudi soir en france. ma famille : mon epouse et mes 3 enfants de 17,15, et 13 ans restent vivre en france. Comment dois je faire pour que mes enfants bénéficient de la sécurité sociale et d’une mutuelle. est-il référable pour moi de prendre la CMU ou lamal?

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