Dossier assurance santé 2014 : rejet des amendements et vote du budget de la sécurité sociale 2014

Dossier assurance santé 2014 : rejet des amendements et vote du budget de la sécurité sociale 2014

L'assemblée nationale a voté le budget 2014 de la sécurité sociale
L’assemblée nationale a voté le budget 2014 de la sécurité sociale

Les députés ont voté mardi 29 octobre le projet budget de la sécurité sociale française pour 2014. Ce projet devait mettre fin au choix de l’assurance privée pour les travailleurs frontaliers.

Des amendements proposant le report de ce libre choix d’assurance avaient été déposés une semaine avant, notamment par Bernard Accoyer député UMP de Haute Savoie, mais ils ont tous étés rejetés.

Le sénat examinera le texte à son tour à partir du 12 novembre.

Ultime rejet d’un report

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les parlementaires ont rejeté un amendement, présenté par le député UMP Bernard Accoyer.

L’élu haut-savoyard souhaitait voir le droit d’option prolongé une nouvelle fois de six ans.
D’autres amendements réclamant un sursis de trois ans portés par les députés UMP de Haute-Savoie ont finalement été rejetés.

La fin de ce droit « va porter un coup extrêmement dur pour les 150.000 familles de travailleurs frontaliers », dénoncent ces élus. Un argument balayé d’un revers de manche par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. « Pour la moitié des frontaliers, cela ne coûtera pas un euro de plus », a-t-elle affirmé.

Un vote en première lecture

Les députés français ont adopté, mardi 29 octobre, par 320 voix contre 243 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont adopté ce budget présenté par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Les groupes UMP et UDI (centriste) mais également celui du Front de gauche ont voté contre ce PLFSS.

Le Sénat examinera à son tour ce texte à compter du 12 novembre.

5 Comments

  1. Les Bretons ont fait reculer le gouvernement, on connaît donc la méthode…. Pour la moitié des frontaliers pas un sous de plus et pour l’autre moitié ?

    1. frontalier de gauche

      Dites moi Accoyer et consorts ne faisaient ils pas partie de la majorité précédente. Le Dauphiné titrait “ammendement Accoyer, ammendement de la dernière chance” m’a bien fait rire.
      Mais si cela lui tenait tant à coeur de prolonger ce régime inégalitaire, pourquoi ne l’a t’il pas fait lorsqu’il était président de l’assemblée nationale ?

  2. Je suis impressionné par la mobilisation des frontaliers, associations de frontaliers, assurances et députés. Non vraiment quel engouement…

  3. Pour info : j’ai eu une présentation de par mon assureur actuel, le montant des primes complémentaires pour se faire soigner en suisse serait seulement 10 à 20% plus faible que actuellement pour un contrat couvrant tout…
    On comprend pourquoi ils ne s’engouent pas. Le système de la complémentaire leur coûtera moins cher, donc plus de marge possible pour eux! Faut pas s’étonner…

  4. C est vraiment incroyable. Le gouvernement n en a rien à faire…. il faudrait au moins re donner un droit d option sur une duree déterminée. Que l’on puisse choisir à nouveau. ?. Pensez aussi aux suisses qui sont pris en otage par la france…. mis devant le fait accompli. C’est dégoûtant. Pour certains c’est plus de 900 euros par mois pour la cmu sans complémentaire. Faut il choisir entre les activites des enfants les loisirs et les soins !,,,

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