Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des travailleurs frontaliers

Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des travailleurs frontaliers

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Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d’assurance maladie vient d’être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.

Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune décision n’est prise, les grandes lignes de la réforme sont précisées dans ce document.

Voici donc nos premières impressions factuelles et “à chaud” sur le sujet, nous y reviendrons plus longuement dans les jours et les semaines qui viennent.

MAJ 27/09/2013 : nouveau rebondissement ! Il est question de ne pas appliquer la CSG, et de mettre en place un taux de 8% sur le RFR
Un programme équivalent à l’actuelle cotisation CMU. En attendant une future annonce contradictoire ?

Confirmation de la mise en place de la réforme

Rappelons rapidement le sujet de ce rapport : il est prévu de mettre fin au droit d’un travailleur frontalier (résident français, travailleur suisse), lorsqu’il choisit de ne pas s’affilier à LAMAL (couverture maladie suisse), d’opter pour une assurance santé privée en lieu et place de la CMU (Couverture Maladie Universelle) française.

Ce rapport dit analyser les tenants et aboutissants d’une telle mesure (continuité des soins, prise en charge des malades…), présente quelques pistes de mise en place, et lance quelques premiers chiffres au travers divers scénarios d’imposition.

Premier constat présenté dès les premières lignes du rapport :

(…) la mission estime justifiée la démarche de réforme déjà envisagée par le gouvernement et formule dans le présent rapport quelques axes essentiels pour que cette réforme porte ses fruits et soit soutenable.

Assiette de cotisation

Le rapport indique que l’assiette sur laquelle déterminer la cotisation à la CMU devrait se baser sur les revenus du salaire, revenus professionnels et pensions de retraite.

Ce ne serait donc pas le revenu fiscal de référence qui servirait d’assiette au calcul de cette imposition (même si cela sera peut être le cas durant les premiers mois, période transitoire, comme nous le verrons plus bas).

Inclusion de la CSG

Le rapport précise que la cotisation CSG devrait être incluse avec la cotisation maladie :

(…) l’exemption de la CSG dont bénéficient les frontaliers via le système CMU n’est sans doute pas conforme aux grands principes du droit français (…) il convient donc d’aller vers la suppression de cette exemption pour les travailleurs frontaliers, avec la création d’une cotisation maladie et d’un prélèvement CSG.

Taux de cotisation maladie

Abandon du taux à 13,5%…

Le frontalier cotise déjà en Suisse pour des risques couverts par l’assurance maladie (accidents, prestations en espèces) par conséquent ce “taux plein” de 13,5% qui correspond au taux employeur + salarié n’est pas applicable.

… mais un taux à 6%…

Le rapport suggère donc l’application uniforme d’un taux de cotisation maladie de 6%.

… + CSG à 5,29%

Le taux de CSG + CRDS applicable recommandé par le rapport est de 5,29%.

Ceci amènerait donc à un taux global de 11,29% !!
Le rapport étudie ensuite la possibilité d’application d’une telle recommandation aux travers de plusieurs scénarios.

3 scénarios d’application retenus

On pourrait avoir du mal à le croire à la lecture de ces chiffres mais le rapport précise avoir tenu compte de ces 2 points :

  • du besoin pour la cotisation maladie française de rester compétitive face à LAMAL (éviter un risque de “fuite” des assurés français)
  • de la soutenabilité de la hausse des cotisations

Plusieurs scénarios ont été étudiés et le rapport en retient 3 avec pour chacun le gain attendu pour la sécurité sociale :

A. Un taux de 11,29% sur les revenus salariés (et la fuite d’un assuré frontalier sur 3 vers LAMAL)

Premier scénario à “l’équité” avec une cotisation maladie + CSG de 11,29%, taux qualifié “d’ambitieux” dans le rapport qui souligne que cela inciterait 32% des assurés à opter pour LAMAL (futurs assurés ou personnes pouvant de nouveaux faire jouer leur droit d’option).

B. Un taux de 8% sur les revenus salariés

Avec un petit espoir, puisque sur cette base, la recette estimée pour la sécurité sociale (288 M€) serait supérieure à celle attendue dans le premier scénario (271 M€).

C. Un taux de 8% sur l’assiette actuelle de la CMU (le Revenu Fiscal de Référence)

Scénario défini comme transitoire, et qui semblait jusqu’à présent le scénario le plus probable.

Démarches et planning de mise en oeuvre

Qui calcule, qui gère ?

La rapport préconise que l’URSSAF se charge à terme du calcul des cotisations en lieu et place de la CPAM.

Le rapport préconise également que les frontaliers soit traités au régime général.

Une date d’application “au fil de l’eau”, à échéance des contrats privés

Migrer 150’000 frontaliers, c’est ce que le rapport qualifie à juste titre de “big-bang”… Une tâche qu’il semble impossible d’atteindre pour tout le monde au 1er juin 2014.

Le rapport conseille de “lisser” l’adhésion des frontaliers entre le 1er juin 2014 et le 1er juin 2015, selon leurs dates d’échéances de contrats privés.

Un scénario définitif au 1er juin 2015

La rapport préconise l’application d’un scénario définitif au 1er juin 2015 indiquant : taux de cotisation + assiette “rénovée” de prise en compte + cotisation CSG.

En attendant qu’en sera-t-il ? Le scénario 3 indiqué comme “transitoire” sera-t-il appliqué ?

Quid des soins en Suisse ?

Une question qui restera dans le flou, le rapport indique seulement :

Un besoin de court terme est celui de dispositions transitoires permettant aux frontaliers ayant entamé des soins en Suisse de les y poursuivre, un enjeu de long terme étant celui de la meilleure connaissance possible du revenu des frontaliers par la DGFiP.

Quid des soins de longue durée ? Quid du désert médical frontalier ? Nous n’en saurons pas plus aujourd’hui….

Nous serons (enfin) bien informés…

… c’est en tout cas le souhait du rapport qui précise enfin qu’une ample campagne de communication devra être mise en place à destination des frontaliers pour les informer sur les réalités et les conséquences de la réforme.

En conclusion

Pas d’optimisme, la dure réalité de la fin du droit d’option est clairement présentée dans ce rapport.

Mais la décision finale reste encore entre les mains du gouvernement, et les groupes de défense des travailleurs frontaliers restent fortement mobilisés sur ces sujets.

Nous restons à l’écoute pour relayer des informations complémentaires dès que nous en aurons.
Et merci à tous nos lecteurs qui nous ont adressés ce rapport sur Facebook, Twitter, et dans les commentaires. La communauté des frontaliers reste attentive et solidaire !

92 Comments

  1. Un immense Bravo pour cet excellent travail de synthèse …!!!

    J’espère que le plus grand nombre viendra consulter le blog pour toutes ces informations très claires … et malheureusement annonciatrices de sérieux bouleversements …!!!

  2. ok mais nous faire soigner OU ???
    beaucoup de frontaliers travaillent en milieu hospitalier .. ils prendront donc des congés pour aller chez le médecin …alors qu ils peuvent prendre une trève de 15 minutes pour aller chez le médecin ou encore la rue d’à côté .. qu en dit la Suisse ??? on y travaille et les médecins sont nombreux ainsi que les Permanences ..
    .. on ne peut pas en dire autant des médecins frontaliers .. peu nombreux .. on fait le 15 après 18 h 00
    et on se met en arrêt de travail pour une rendez.vous le lendemain ..
    je doute que nos patrons soient joyeux à cette perspective..et c est tout de même la Suisse qui nous permet de ne pas être au chômage !!!!

    1. En effet c’est très pertinent, c’est pour cela qu’il nous semblait important d’indiquer que le rapport ne fait que balayer la question d’un revers de main en indiquant que ce n’est qu’une question de “transition temporaire”… Comme si tout le monde pouvait ensuite retourner se faire soigner sur France sans autre contrainte ou difficulté.

  3. quelqu’un peut il expliquer clairement la différence entre le revenu du salaire et le revenu fiscal de référence ?
    Merci.

    1. Le Revenu Fiscal de Référence (ou RFR) est un calcul fait par le fisc français pour chaque personne ou foyer imposé. Il comprend les divers revenus (salaires, revenus exceptionnels…) et applique un abattement (forfaitaire ou calculé selon vos frais).
      C’est sensé représenter le revenu du foyer, en tenant compte de ses spécificités (ses charges mais aussi l’ensemble de ses revenus…)

      Le revenu du salaire est bien plus direct, si l’assiette est calculée sur cette base, il se peut qu’il n’y ait pas d’abattement (en tout cas pas d’abattement pour frais…) mais en revanche il ne devrait pas tenir compte de revenus exceptionnels (par exemple la libération d’un 2eme pilier sous forme de capital pourrait faire “exploser” votre RFR, mais ne modifie en rien votre revenu du salaire).

      Globalement, dans une situation “standard”, on peut imaginer que l’assiette des revenus du salaire est supérieure à celle du RFR.

  4. Si le calcul est pris sur le salaire et non le RFR alors qu’en est- il de la prise en compte des frais réels?les calculs seront fausses .
    Et pour les impôts est-ce que les cotisations seront imputables sans plafond?

    1. En effet (voir ma réponse ci-dessus) mais notons que c’est aussi l’assiette appliquée en standard aux salariés français : quels que soient vos frais, vos cotisations maladies sont égales à salaire égal.

      Et il n’est pas question de plafond dans le rapport. Si on suit le dossier il y aurait plutôt un plancher (correspondant à l’abattement CMU qui était prévu soit 9’356 €) qu’un plafond de versement…

  5. juste une petite précision s’il vous plait vu que la cotisation sera mensuelle. Cela s’appliquerait sur le salaire net ou le salaire brut ?

  6. “La soutenabilité de la hausse” : en voilà une bien belle expression. Il sont tellement gentils de s’en être soucié.
    En zone frontalière, pour acheter une maison, il faut compter 1 Million d’euros à Divonne ou à Archamps, ou encore 600 000 euros pour les zones un peu plus rurales.
    Alors quand vous vous endettez sur 25 ans pour payer ces bicoques, que votre taux d’endettement frôle les 40% sur les deux salaires suisses du foyer….bah il suffit de rajouter 12% d’assurance maladie fraîchement légiférée, un soupçon de 3% pour les nouveaux barème d’impôts à la source 2014…et vous vous retrouvez gentiment : Surendettés à 55%, sans compter l’impôt habituel bien entendu.
    Alors je souhaite bonne chance aux 153000 nouveaux surendettés, à toute l’économie de la France voisine qui va s’effrondrer en commençant par l’immobilier et en finissant par les commerçants, artisans, assistantes maternelles….
    Et bonne chance au vendeur de chez Peugeot pour caser ses voiture désormais non finançables pour un frontalier.
    Bref, ce rapport fustige les énormes salaires des frontaliers (en moyenne 2,5 fois un salire français !!! wow ), qui ont la chance de travailler un minimum de 41 heures par semaine, avec 4 semaines de congés payés par an et une retraite à faire soi-même. Le mot “équité” est employé 46 fois dans ce rapport. Alors je propose que par soucis d’équité, les travailleurs de France en fasse autant.

    Enfin, ont-ils imaginé une seule seconde les conséquences si on baissait le salaire de tous les français de 12% du jour au lendemain ? Paris deviendrait Athènes, tout simplement. Mais bon, aucun risque à cela car autant les français seraient des millions dans la rue, autant le pouvoir socialiste en place n’a aucun risque de voir 153000 frontaliers en colère devant l’Elysée.

    Quelle belle pub : le gouvernement va enfin saigner les riches !!! (vous verrez, ils le diront comme ça…).

    Pauvre France.

  7. Maxime..vous avez tout dit…ça va faire mal.. très mal..c’est la négation totale d’une réalité propre à la zone frontalière… de toute façon depuis Paris c’est tellement facile d’être de mauvaise foi. comme vous dites..46 fois le mot équité… la malhonnêteté de ce gouvernement n’a d’égal que son incapacité à gérer ce pays.

  8. Je conseille aux raleurs d’investir 1 heure et de lire les 57 pages du rapport (et non 200 pages d’annexe). Ils y trouveront que les options analysées évoquent la possibilité de plafonner les cotisations, que des provisions du droit européen existent pour maintenir le droit des soins en Suisse et que les enqueteurs ont passé du temps sur le terrain. A defaut ils pourront aussi réaliser les avantages que le régime actuel leur confère par rapport à leur concitoyens. Bonne lecture.

  9. Bonsoir,
    Comment le gouvernement peut-il savoir où nous sommes assurés? Ne peut-on pas changer d’assurance maladie dès maintenant pour aller s’assurer en suisse? Comment pourraient-ils le contrôler?
    Merci.

    1. Vous ne pouvez vous assurer en Suisse, si vous avez aujourd’hui une assurance privée c’est que vous avez signé un document stipulant que vous renonciez définitivement à une couverture suisse (LAMAL).

      1. On ne peut pas s’assurer en Suisse, mais on peut très bien prendre une assurance européenne comme AMARIZ en angleterre par exemple. La question reste donc ouverte, Comment pourraient-ils le contrôler ?

        1. Oui, selon les textes cela semble possible… dans les faits connaissez vous quelqu’un qui est sorti du système de sécurité sociale FR ?
          Prenons les services de la SAM, est-ce une option viable à leurs yeux ?
          Qu’en est-il de l’obligation d’avoir une sécurité sociale, comment justifiez-vous l’affiliation à un tel système de santé ?

          Je lis beaucoup de choses au sujet des assurances européennes, mais je n’ai encore aucun retour factuel sur le sujet, donc je reste circonspect sur la viabilité d’une telle démarche.

          1. Cela semble effectivement possible mais très, très compliqué.
            Je ne connais personne en particulier, mais je lis depuis un moment un blog d’un libéral qui tente actuellement de sortir du régime de la SS :
            http://jequittelasecu.blogspot.ch/

            A lire différents témoignages, la SS essaie d’impressionner un maximum le plus longtemps possible et si ça ne marche pas laisse tomber l’affaire avant que le tribunal ne donne un avis favorable (ce qui ferait jurisprudence).

            Petite question, vous parlez des serves de la SAM, la SAM étant ???

          2. La SAM est le Service d’Assurance Maladie (CPAM Suisse on va dire…).

            Il y a de l’actu sur ces sujets (cf l’annonce du patron de buffalo grill) mais pour l’instant nous n’avons rien lu de concret qui pourrait informer efficacement les personnes intéressées…

  10. pour ceux qui lise le rapport.. le point 3.3.2.1 page 57 est très intéressant et pourrait couter cher à la CMU…

  11. Bonjour @Maxime,

    les prix de l’immobilier vont baisser beaucoup dans le Pays de Gex, donc le problème va se résoudre par lui-même.

    Seulement une petite minorité a payé les prix exorbitants des 4-5 dernières années, sachant que le droit d’option était à sa fin dans peu de temps (car il faut bel et bien signer un papier en renonçant a la LaMal, souvenez-vous)? La baisse de l’immobilier dans le Pays de Gex (d’environ -20% on parle) devrait soulager les employés locaux donc c’est aussi pour ça une bonne chose!

  12. Bonjour à tous, pour revenir sue un des précédents commentaires il semble qu’un scénario soit complètement oublié par les auteurs du rapport. En effet la possibilité de quitter la sécu existe puisqu’elle elle est intégré dans le droit européen. je vous invite à vous rendre sur http://www.claudereichman.com/ qui est un pionnier en la matière.
    j’ai peut être mal compris mais pour moi la CMU est financé par l’impots que nous payons déjà donc au final nous serons les seul en France à payer la CMU directement (double peine). De plus nous allons payer la CSG pour la sécu alors que nous serons affiliés à la CMU… alors elle est où l’équité???
    C’est plus facile et moins politiquement dangeureux que de réformer les régimes spéciaux.
    Un peu plus d’ambition et de courage monsieur Hollande si vous voulez vraiment l’équité

    1. La CMU est l’équivalent de la sécurité sociale pour les non salariés. Cette sécurité sociale n’est pas financée par l’impôt au sens propre mais par des cotisations, chaque salarié français cotise sur sa feuille de salaire (une cotisation patronale et une cotisation salariale).
      Il n’y a donc pas “double peine” car cela n’a rien à voir avec par exemple l’impôt sur le revenu.
      Vous faites une distinction entre CMU et sécu, cela n’a pas de raison d’être, la sécu et la CMU c’est la même chose, mais sous 2 formes différentes.

      Quant à l’affiliation à un régime privé hors sécu, plusieurs lecteurs l’ont déjà mentionné, mais aujourd’hui il n’existe rien de concret, et nous souhaitons transmettre une information précise, avec une démarche.

      1. Bonjour,
        c’est du concret ça quand même non?
        http://www.claudereichman.com/articles/communique_mlps_26_juillet_2013.pdf
        Si il existe des lois il est quand même normal qu’elles soient respectés alors qui est le menteur dans cette histoire? l’état ou ceux qui disent être libéré de la sécu?
        la vérité est bien quelque part…

        1. En effet, mais nulle part je ne lis de détail ou de marche à suivre… Connaissez-vous quelqu’un qui ait finalisé ce parcours ?

          Ce n’est pas dans notre ligne éditoriale de balancer des informations sans aucun retour d’expérience.
          Lorsque nous indiquons à certains lecteurs la démarche pour “revenir en LAMAL” cette démarche a été déjà réalisée, validée, confirmée…
          Ici nous n’avons aucun feedback, seulement des effets d’annonce.

          Mais si vous entreprenez cette démarche, et que vous pouvez nous faire un retour, nous serions très intéressé.

        2. Théoriquement il semblerait que l’on puisse cotiser à une assurance privée européenne.
          Dans la pratique c’est compliqué et long (voir aussi couteux en procédures). Et au final, après plusieurs années de combat la sécu. lache l’affaire (et je dis bien lache l’affaire, ça leur évite d’avoir tord et de créer un précédent).

          Mais tout ceci n’est que pur spéculation, car je ne connais personne en particulier qui a pu se libérer du monstre étatique.

      2. Nous dépendons du droit Suisse puisque nous travaillons à plus de 25 pourcent dans ce pays (voir admin.ch )

        Ce que nous confirme la loi suisse (Lamal) c’est que nous avons plusieurs choix:
        -Souscrire à la Lamal (chère et franchise fixé à 300chf)
        -Souscrire à une assurance privé internationale Suisse (répondant aux critère Lamal et beaucoup moins chère que l’assurance traditionnelle Suisse)

  13. Bonjour a tous,
    j’envisage de mon côté de louer une chambre en Suisse en continuant d’habiter en France et de demander à ma compagne, travaillant elle aussi en Suisse, de se faire licencier….afin de profiter des largesses des diverses allocations francaises,
    Nous payons à deux l’équivalent d’une grosse berline allemande en impots,….sans avoir un niveau de vie élevé au regard du cout de la vie dans la région. Je pense que toute plaisanterie à ses limites. Je ne paierai pas pour une prestation médiocre (complémentaire obligatoire, à ne pas oublier) offerte gracieusement à tous les parasites

    1. D’où votre idée d’en devenir également un (de parasite) ?
      Je vous cite “demander à ma compagne, travaillant elle aussi en Suisse, de se faire licencier….afin de profiter des largesses des diverses allocations francaises”
      Belle mentalité.

      De mon coté, je pense que le calcul du gouvernement est court-termiste. Certes aujourd’hui ils récupéreront l’argent de quelques frontaliers “coincés” sur la CMU, mais sur le long terme, si les prélèvements sont trop élevés, tout le monde finira par opter pour une couverture LAMAL.
      Au final qui restera affilié à la sécu ? Les non-cotisants comme la femme de phiphi et ceux qui nécessitent des soins coûteux et dont les assurances privées ne veulent pas…

      1. Désolé “Alain” mais je comprends très bien la réaction de “phiphi”. Si le gouvernement veux jouer en Champions League (ou au con; c’est selon) et bien le citoyen (classe moyenne) n’a pas vraiment d’autre choix que de jouer aussi en Champions League. Se faire tondre non merci. Subventionner les français non merci.

  14. Quelqu’un onnais le système pour les autres frontaliers qui travaille au luxembourg, Andorre, Monaco et d’autres pays? le droit d’option est il valable?

  15. Alain,
    IL est normal qu’il y est des réactions comme cela. faut pas en vouloir à phiphi ;-).

    J’ai pris le temps de lire ce satané rapport et franchement ça me laisse perplexe ce que veut faire le gouvernement. Comme vous dites si bien, à court terme le gouvernement français sera surement gagnant mais je suis certain que plus on s’éloignera de cette transition plus ce sera défavorable au gouvernement. Les experts mandatés par le gouvernement insiste bien sur le fait d’être compétitif face à la Lamal et là je suis certain qu’avec un taux de 11.29 ce ne sera pas le cas. Ce taux est trop haut, si j’étais le gouvernement je n’irai pas au dessus de 8% avec ou sans CSG. C’est vraiment à double tranchant. De plus le droit européen va bien plus dans le sens du frontalier que du gouvernement. Au final, c’est un peu la boite de pandore qui a été ouverte. Un collègue frontalier m’a justement dit ce matin que c’était pas plus mal..qu’enfin cela allait à terme créer une jurisprudence, que surement le gouvernement français sera désavoué et ça règlera le problème. Messieurs les juristes il est temps non pas de se défendre mais de contre attaquer..L’Europe est là et vous attend.. rappelez vous que dans l’histoire des peuples les choses ont bougé grâce à de telle aberrations. rappelez vous aussi comment le statut de quasi résident est arrivé au canton de Genève.. grâce à une personne si je ne m’abuse qui à réussi à faire plier le département des finances Genevois.

    1. C’est cohérent, peut-être que le gouvernement se tire une balle dans le pied avec cette réforme…
      Les frontaliers ne sont pas une corporation, ils sont très différents et ont des parcours différents, il est complexe de les mobiliser, mais ce projet peut fédérer leurs forces.

      Vous avez raison de préciser que le statut de quasi-résident est du à la persévérance et à la pugnacité d’une personne !

  16. Bonjour,

    Je me suis amusé a calculer les variations dans les prochaines années si cette loi passe.

    Taux de départ, de référence on va dire, ma cotisation actuelles : 135€ par mois, je suis bien couvert et j’ai 31ans.

    De la date anniversaire de mon contrat en 2014 au 1 er juin 2015 cela fera une augmentation de 244% de ma cotisation, elle passera a : 329€

    Et de juin 2015 à … la révolution aura déjà eu lieu je l’espère … ben cela va varier entre 212% et 326% selon que l’on soit avec le taux de 3% ou 6%.
    Et donc ma prime mensuelle sera de 286€ ou 440€.

    Oublier pas que les montants pour 2014 et 2015 sont sans la mutuelle complémentaire obligatoire a XX€ qu’il faudra ajouter !

    Il faudra que l’on se mobilise sinon il y aura beaucoup de frontalier qui auront des problèmes…

    Soyons solidaire entre frontaliers.

    Je sent que le cadeau de noël du gouvernement ne va pas passer pour l’ensemble des frontaliers !

  17. La lecture du rapport est vraiment édifiante… le parti pris de l’angle d’analyse et la thématique égalitaire sont en adéquation parfaite avec l’ambiance générale qui règne dans le tout pays …

    Accessoirement, juste pour le plaisir de constater les ravages du Copier-Coller … rendez-vous à l’annexe 6 – page 4 – pour la liste des cantons où l’imposition se fait à la source …
    Excellent travail de re-lecture et de vérification avant la remise du rapport aux ministres !

  18. James,
    Bien vu !

    IL ne faut pas oublier non plus que des gens vont être directement touchés par ces mesures bien que non frontalier.. je parle notamment d’employés dans des agences d’assurance. Pour info j’ai une amie à Annemasse qui travaille dans une de ces agences qui m’a clairement dit que dans le groupe certaines agences avaient jusqu’à 80% de leurs dossiers qui étaient des dossiers d’assurance maladie frontalier..je vous laisse imaginer la suite.. faut croire qu’il n’y a pas assez de chômeurs dans ce pays..on nivèle par le bas…BRAVO !

  19. L’ état se tire une balle dans le pied en embêtant les frontaliers ….
    La vérité sur la fin du monopole de la sécurité sociale va maintenant faire du bruit grâce aux frontaliers suisses. Ainsi tous les travailleurs francais vont prêter oreille -> la sécu accélère sa chute …
    Cette vidéo parmi tant d’autres en témoigne :

    http://youtu.be/AMDzUopJRYg

  20. En ce qui me concerne, j’ai pour l’instant une assurance frontalière qui me coute 150 euro/mois.
    En prenant la base de 11% appliquée sur mes revenus suisse, ca me fait 12800 euros /an, soit 1066/mois, sans compte la mutuelle complémentaire.
    J’ai certes un bon salaire, mais plus de 60h/semaine en moyenne, 5 semaines de vacances, beaucoup de stress, de déplacements et une énorme partie de mes revenus qui part dejà en fumée (en impots).
    Je suis désolé, mais à partir d’un certain stade, ca ne vaut plus la peine de se lever le matin. j’aime autant prendre soin de mes enfants…et entrer dans la masse d’assistés.

  21. Absolument scandaleux, j’attends quand même de voir ce qu’il en sera au 1er Juin 2015 d’ici là les choses peuvent bouger encore, ceci dit la bande d’incompétents qui gèrent notre beau pays ne pouvait nous réserver de plus belle surprise !
    La claque va venir aux municipales prochainement et elle risque d’être violente mais c’est un autre débat…
    On attends la campagne de communication afin d’informer les frontaliers sur les options possibles pour se sauver de ce marécage nauséabond

  22. Mr Mariac,
    Concernant l’éventuelle option de quitter la sécurité sociale francaise pour aller vers un systeme européen. C’est vrai que très peu de gens en parlent et permettent de témoigner sur la possibilité contrète d’aboutir.
    Cependant, ca parait tellement etre une porte de sortie qu’il serait dommage de ne pas investiguer cette piste à fond.
    Le reportage de France 5 cité plus haut illustre bien la situation et le fait que ce soit fait justement par France 5 donne énormément de crédibilité à cette piste.
    Je reste étonné sur le fait que cette piste semble peu explorée par les groupements de défenses des transfrontaliers.
    Comme également cité plus haut, cet éléctrochoc poussera les gens à s’entourer d’avocats pour trouver une solution clef en main pour aller vers ce genre de solution.

    En tous cas, bravo pour les articles et les commentaires qui sont de bonne qualité et qui soutienne le débat.

  23. Et qu’est ce qui se passe avec les gens qui sont tombés gravement malade et qui doivent suivre des contrôles et traitements à vie? Dans l’urgence nous n’avons pas pu trouvé les rdv nécessaires en France par manque de place et nous avons souvent du faire appel aux soins ”suisses”. Tous les mois nous avons des rdv à l’hôpital Cantonal de Genève et nous avons construit des relations de confiance avec nos médecins. Le lieu de travail se trouve tout proche du Cantonal et les absences médicales sont planifiées sans trop toucher aux heures de travail. Jamais je retrouverai une assurance complémentaire qui voudra nous assurer de la même manière et pour assurer une suivi convenable ils nous faut l’assurance LAMAL.J’attendrai la décision finale, mais si le gouvernement décidera sans tenir compte de la réalité ”frontalière”, je n’hésiterai pas à m’installer sur papier pour une courte période en Suisse pour retrouver l’assurance Suisse de base pour ensuite me ré-installé en France.

  24. question:
    Si nous sommes assuré LAMAL, est-ce que nous serons exemptés de payer la CSG?

  25. Ciao, demande de permis d’établissement dès demain, je prends mon assurance lamal dont les primes sont déductibles des impôts et par la même je ne participe plus à la rétrocession de l’impôt sur ma commune. Ça suffit de se faire ponctionner, les frontaliers participent déjà beaucoup à l’essor des départements frontaliers. CMU à laquelle il faudra rajouter une complémentaire. Que ce passe t-il avec les assurances accidents déjà prélevée sur le salaire suisse, doublon ? Une honte…

    1. Juste pour préciser car il ne faut induire les lecteurs en erreur :
      Les cotisations CMU sont également déductibles du revenu sans plafond.
      Concernant l’assurance accident, le rapport indique justement qu’un taux de 13,5% est inapplicable car il y aurait justement “double imposition” sur ce sujet.

      1. Vous dites que les cotisations CMU sont également déductibles du revenu sans plafond.
        Cette déduction est applicable sur les impôts à la source en Suisse ou uniquement sur la déclaration fiscale française?
        Merci

      2. Déduit sous forme de remboursement ou de crédit d’impôt ?

        1. Ni l’un ni l’autre, l’impôt s’applique simplement sur l’assiette réduite des cotisations.
          Ex. 100’000 € de revenu, 10’000 € de cotisations –> 90’000 € imposables.

          1. Donc ça ne change pas grand chose

  26. @ Fred. Bravo … Mais combien de frontaliers auront l’énergie et le courage de passer à l’action …?
    Sans aucun soute, les experts du rapport parient sur la réaction majoritaire des frontaliers qui sera fataliste …!!!

  27. @ James. C’est vrai que le coté fataliste est à pendre en compte mais n’oublie pas qu’il y a des groupements de frontaliers qui sont là pour nous défendre. Le groupement de frontaliers basé à Annemasse a longtemps bataillé avec le gouvernement Genevois pour pleins de bonnes raisons notamment une équité de traitement avec les salariés habitant Genève. Et il faut dire que les choses ont bcp changé dans ce sens. Aujourd’hui on se trouve dans la situation paradoxale que “l’ennemi” n’est plus de l’autre côté de la frontière mais à l’intérieur et redoutable qui plus est. La raison d’être d’un tel mouvement est bien de défendre nos intérêts face à ce qui se prépare.. si rien ne sort je pense que ce genre de groupement perdra en partie de sa raison d’être et par la même de ses adhérents. Leurs juristes doivent non pas négocier mais clairement évoqué la mise en œuvre de directives européennes et aller dans le sens de la libéralisation des prestations de services… de toute façon dites vous bien une chose..il fallait bien que tôt ou tard cela arrive. Cette situation dite transitoire ne pouvait durer éternellement, voilà l’occasion de mettre les choses à plat et de créer une jurisprudence..non de dieu si j’étais juriste je prendrai mon pied dans ce combat..j’espère que ce sera leur cas, ça en vaut le coup pour les frontaliers mais aussi plus globalement pour tous les européens.

  28. Peut être que la solution est du côté des assurances européennes? il y a quand même 169000 frontalier et autant de contrats à la clef alors peut être qu’il faut forcer le destin et contacter ces assurances pour demander leur aide sur ce dossier?
    Ce qui est certain c’est il faut se rassembler sinon nous allons subir une fois de plus les décisions débiles de nos dirigants. Je pense que ceci n’est qu’une première étape dans le plan de nos vampires de politique pour nous sucer le sang jusqu’à la moelle.

    1. Excellent. L’article de Faraj Chemsi est je dirais…spectaculaire…
      Maintenant il faut agir et fort !

      1. Il y a en cherchant un peu des tas de reportages (dont celui de France 5 datant de 2006 et qui est en soi assez parlant), de récits de la sortie de la sécu par des professions libérales ou même par des salariés, afin de se tourner vers des assurances européennes. En voici quelques uns :

        http://www.claudereichman.com/articles/valeurs_mai_2013.pdf

        http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-securite-sociale-est-elle-un-130602

        J’ai personnellement 4 devis entre les mains et mon choix et déjà fait. Effectivement cette possibilité n’est pas connue tellement il est ancré chez les français que la sécurité sociale, contrairement aux antibiotiques, c’est automatique. Mais chaque personne à qui je parle de cette possibilité est toujours intéressée.
        J’ai également contacté M. Reichman et un chirurgien niçois. Ils sont prêts à venir en Hte-Savoie ou ailleurs pour parler de leur expérience de sortie de la sécurité sociale (eux ont dû en sortir, ce qui n’est pas notre cas). Une salle, des chaises, un micro, et ils débarquent dans la région.
        L’important est que cette alternative soit connue des frontaliers, ce qui n’est absolument pas le cas pour le moment. Quand elle sera suffisamment connue, elle séduira un nombre important de personnes. Imaginez sur 130 000 frontaliers, si seulement 1/10ème souscrit ces assurances !
        Au final, il se peut bien que la tentative du gouvernement de changer la donne lui revienne comme un boomerang à travers le coup porté au soit-disant monopole de la sécurité sociale.

        1. Merci Christophe, faite nous savoir si vous organisez quelque chose avec ces personnes.

  29. On entre seulement dans les assurances européennes si nous n’avons pas un historique médical? Comment est la couverture sur la territoire suisse?

    1. Chez DKV il y a un questionnaire médical à remplir ; je ne crois pas qu’il faille être sans “historique médical” pour pouvoir y rentrer. Faites une demande sur leur site et vous serez fixé : http://www.dkv.lu/fr/contact/

      Sinon, la couverture est la même dans toute l’Europe, Suisse comprise, avec 1 mois par an également dans le reste du monde.

  30. Ce que je ne comprend toujours pas c’est pourquoi les associations de frontaliers ne creusent pas plus cette possibilité? pour quoi ne pas faire venir ces gens qui ne sont pas des fantômes pour se faire une idée au moins? Pendant ce temps l’horloge tourne…

    1. Pour ce qui est des groupements de frontaliers, vous avez en partie une réponse ici : http://qlss.fr/tf.pdf
      Le GTE est “maqué” avec MMA à travers son assurance privée la Strasbourgeoise. Demain celle-ci sera toujours en mesure de proposer des complémentaires aux frontaliers qui sont sous CMU. Alors que si les frontaliers souscrivent une assurance européenne au 1er euro, ceux-ci seront entièrement couvert par cette assurance étrangère, pas besoin de complémentaire en France.

  31. J’ai la chance d’être double-national et comme Fred, j’envisage sérieusement de retourner m’établir en résidence principale en Suisse. Pourtant je vais attendre de voir comment cette plaisanterie va évoluer avant d’entammer les procédures car les frais d’assurance en Suisse sont exhorbitants et tant que le taux que nos chers guignols appliqueront n’est pas connu il est difficile de savoir qui de la Suisse ou la France sera le plus intéressant. Je reconnais que si les cotisations suisses sont plus élevées de quelques francs ”l’émigration” restera mon choix (en espérant que nombre de frontaliers double-nationaux feront de même) juste pour marquer mon opposition à cette nouvelle pression. Je vais également étudier la possibilité de cotiser à une assurance européenne. Merci beaucoup à ceux qui nous ont donner les liens pour ce faire. (par contre l’avantage d’habiter en Suisse : ils n’ont pas le permis à point eux !)

    1. Perso je vais passer de 150 euros mensuel à plus de 500 euros sans complémentaire, une assurance Suisse me coûterait entre 400 et 430 CHF base plus complémentaire avec 300 CHF de franchise. De plus n’oublions pas que les taux de change sont versatiles, rappelez vous le CHF à 1.60…. Ce qui veut dire que la cotisation CMU le sera aussi parce que si elle est indexée sur le salaire de l’année précédente et qu’entre temps le CHF baisse je vous dis pas la casse.

  32. regarder la définition du mot lobbying…..

  33. Bonjour et merci pour ces articles sur les “assurances européennes”.
    Est-ce que nos assurances privées françaises, qui sont en général des filiales de groupe Européens (Allianz, Gan. etc.) pourront nous proposer ces solutions? ça ne changerait pas grand chose au final, car au lieu de payer la cotisation en France on la payerait en Allemagne ou autre, je n’ai pas de soucis avec ça.

    2eme question : L’histoire des 8,29%, c’est imposé sur notre salaire seul, ou bien la part est réduite pour les couples mariés ou les gens avec enfants? Ce n’est vraiment pas clair. Pierre Moscovici parle d’avantages financiers pour les familles nombreuses et frontaliers avec faibles revenus, mais je n’y comprend rien. Je suis marié, je travaille en suisse et ma femme en France, elle paye déjà sa CSG du coup. Sera t’on imposé sur notre salaire ou bien sur la “part” du revenue fiscal de référence?

    merci de vos éclaircissements. Car si ma part tombe à 4%, ça me semble supportable. mais pas 8%.

    1. En effet tout n’est pas encore très clair, mais il semblerait qu’à terme ce ne soit pas le RFR qui soit pris comme base mais bien le revenu du salarié à couvrir.
      Donc pas de déduction pour enfant, couple marié…

      En revanche vous n’êtes imposé que sur votre salaire, alors que le RFR tient compte de l’ensemble des revenus du couple.

      Si madame travaille en France elle cotise déjà à la sécu (en partie elle, en partie son employeur) et ne va donc pas cotiser une seconde fois.

    2. A votre 1ère question, voici une réponse de Claude Reichman, chirurgien dentiste qui s’est le premier affranchi de la sécurité sociale (c’était en 1994 !) : http://qlss.fr/tf.pdf

  34. Bravo, Bravo.
    voici ce qui arrive lorsqu’on ne se mobilise pas, des manifs ont eu lieu ET en Haute savoie seul 400 d’entre vous ce sont déplacés. Et oui il pleuvait en ce 27 avril 2013 ……
    Donc il y aura encore de la pluie mais une pluie de larmes cette fois. ILS VONT NOUS SAIGNER, METTRE DES PERSONNES AU CHOMAGE, DEVALUER NOS MAISONS, mais le plus grave pour ces énarques, c’est qu’ils veulent mettre tous le monde à égalité. L’égalité se traduit donc pour ces gens là par : un taux de cotisation s’approchant des indépendant sur france , mais il évoque la possibilité de plafonné à 37 000 euros l’assiette de cotisation , je pense que les indépendants français qui eux ne sont pas plafonné, vont être ravi de cette égalité et qu’ils souhaiterons eux aussi être soumis à ce système de cotisation. Egalité, ok mais pour tous le monde, alors IL FAUT ABROGER LE REGIME DE SANTE DE L’ALSACE ET DE LA MOSELLE, comme cela on sera tous égaux.
    Ce fameux rapport a été fait selon une lettre de mission, cette lettre définissait avant même que les “experts” n’aient commencé leur travail, ce que ce rapport devait dire.
    Il s’agit d’un problème FRANCO Français, qu’est-ce qui rendrait inconstitutionnel une situation qui perdure depuis 2002, si le sous droit d’option permettant l’assurance privé devait être inconstitutionnel à partir de 06/2014, pourquoi ne l’est pas depuis sa mise en place?
    De plus ce rapport parle de recette supplémentaire pour la SS , mais encore et toujours, il ne parle pas des dépenses, du ratio de 20% de cout supplémentaire représentant les dépenses de santé, il ne parle pas non plus de la masse salarial des nouveaux fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires(cpam urssaf …), il ne parle pas non plus du cout de fonctionnement, il ne parle pas non plus des sommes qui ne seront pas dépensés dans notre économie, donc pas de TVA, moins de chiffre d’affaires des commerçants donc moins d’impôt direct, il ne parle pas non plus de l’impact sur la valeur de nos maisons, on s’est endettés et pour longtemps, peut être que certains vont se trouver en surendettement, ne pourrons plus payer puisque le restant à vivre va diminuer…… Bref, je pense qu’ils veulent que NOS DEPARTEMENTS DEVIENNENT PAUVRES PAUVRES comme à Guéret OU à TULLE…..L’autre pays de hollande.
    Alors mobilisons nous, interrogeons nos politiques locaux , vos maires ( élection municipale en mars 2014) , vos députés, vos sénateurs, vos conseillers régionaux et généraux….NE COMPTER PAS QUE SUR LE GROUPEMENT POUR CELA C’EST ENSEMBLE QU’IL FAUT AGIR.

    1. D’accord avec vous mais il faut être organisé pour mener la fronde. Vous avez raison, dixit un expert de la sortie de la sécu par courrier: “surtout ne faites pas confiance aux groupements frontalier et aux assureurs pour vous défendre ils ont bien trop peur de s’opposer à l’état”. Comment pourrions nous faire des opérations de communication comme les routiers a une certaine époque avec péage gratuit, blocage de routes… Vos idées sont les bienvenues?

  35. Maxime je suis entièrement d’accord avec vous, je suivrai toute les initiatives pour échapper à cette ponction injuste qui nous empêchera de nous soigner
    Ensemble les frontaliers, après tout nous sommes différents mais avons le même esprit frondeur sinon nous n’en serions pas là, à travailler 42 heures par semaine avec 4 semaines de congés et nous pouvons en être fier. Ne laissons pas ces sinistres clowns nous faire baisser la tête.
    Quitter la sécu, aller à Lamal, peu importe mais la cmu ne verra jamais la couleur de mes revenus gagnés à la sueurs de mon front.
    En parlant du front il ferait bien de faire gaffe ces couillons, les municipales approches

  36. “les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît”. Michel Audiard.

    Quoi qu’il arrive on y coupera pas.

  37. Légalement peut-on revenir sur la décision de ne pas être affilié à la Lamal ? sinon pourquoi ? Quel dispositif légal l’empêche ?

    1. Fred > En choisissant une assurance privée, vous avez explicitement signé un document à l’attention de la SAM indiquant que vous renonciez définitivement à opter pour LAMAL.

  38. Bonsoir,

    Je cherche desesperement a savoir si Le revenu du salaire correspond au revenu apres déduction des prélèvements à la source ?

    Merci !

  39. Mais si j’ai bien compris, et suivant le droit européen, on ne peut etre légalement obligé de choisir la sécurité sociale.
    On se doit d’avoir une couverture santé, mais aucunement l’obligation de s’affilier à la sécu. En France, vu que les entreprises décident de la couverture santé de leurs salariés, et que 99% choisissent la sécu, les salariés du privé en France ont pas vraiment le choix.

    Mais nous, notre employeur ne nous imposera pas de nous y affilier car il n’a pas obligation de nous choisir un systeme d’assurance sociale.
    Qui peut donc nous y forcer?
    Ce projet de loi est anticonstitutionnel à l’échelle de l’Europe.

    En ce qui concerne la CSG, elle ne peut etre payé que si on est affilié a un organisme de sécu en France, et domicilié fiscalement en France.
    Il nous suffit donc d’opter pour un organisme de sécu européen et le tour est joué. Pas de CSG, pas de CRDS, pas d’assurance maladie!

  40. Bonjour,

    Depuis mars 2013, le retour à LAMAL suite a un changement de situation, pour un frontalier deja assuré avec une mutuelle privé n’est plus possible.

    http://frontalier.moncoachfinance.com/2013/01/conseil/conditions-comment-repasser-lamal-cmu-assurance-frontalier-4670.html

    Donc si vous etes deja frontalier, il faudra soit se faire licencier (donc jouer avec le feu) ou je ne sais quoi encore … soit attendre la votation de cette loi et de ce changement radical, ce qui prouvera que le monopole est bien réel et a ce moment la changer pour une assurance européenne….

    Lamal c’est fini pour tout les frontalier actuel.
    Pour les nouveaux, c’est jouable et encore on ne sait pas si cette loi passera.

  41. Étude stérile qui ne tient pas compte de la réalité terrain:
    40h hebdo, on peut prétendre à l’égalité?
    En annexe on parle des frais réels, mais la prise en compte du temps passé au déplacement, beaucoup ne veulent pas faire une heure de route pour se rendre au travail et préfèrent rester au chômage… en France!!!
    Notre retraite, ce n’est pas la secu qui va la payer mais elle s’emploie à nous la raboter
    La lettre de mission signé entre autre par M Cahuzac… un imminent spécialiste de la Suisse

    En bref, le message est clair: va bosser et on va te plumer donc….

  42. C’est vrai qu’il faut qu0ils tiennent compte de ca, le travail es plus rémunéré, mais on a une vie totalement différentes et l’on a choisit ca, on se plains pas sur notre sort, on veut s’en sortir mieux que dans nos jobs sur France pour une vie meilleur pour notre famille et le futur, moi j’ai 42h de taf par semaine et 4h par jour de trajet. départ 6h et retour 19h45 a la maison mon fils de 1an et demi je le vois 10 min, je me pleins la , non ,je dit que je fait des compromis pour une vie meilleur, maintenant je pourrais glander en France, 37h, a 15min de mon job et ne pas assez gagner ma vie car mes ambitions ne pourrons pas se réaliser sans l’argent, quand on veut, on peut !

    Continuons a nous battre pour ce régime spécial comme certain le dises… oublier pas la raison de ce régime spéciale, dans les années 50/60 ni la France ni la Suisse ne voulaient de nous dans le système de santé et la maintenant coucou on est la pour vous ponctionner les gains.

    Basta.

  43. L’état pense récupérer plein de millions sur notre dos… et si on récoltait une petite partie de tout ces millions esperés par nos dirigeants nous pourrions nous payer une horde d’avocats et de juristes pour défendre nos droits et créer ainsi une jurisprudence. Imaginez juste 10 euros par frontalier au final ça ferais entre 1 et 1,5 millions d’euros, sufisant pour se payer les tenors du bareau et bien moins par personne que les futures cotisations. Mois je suis prêt à payer pour défendre notre gagne pain.
    C’est maintenant qu’il faut agir, qu’en pensez-vous?

    1. Jumija voilà une très bonne idée, l’union fait la force mais malheureusement il y a trop de frontaliers qui ne sont toujours pas préoccupés de ce sujet impineux. Bien sûr ils seront les premiers à se plaindres quant ils seront mis devant le fait accompli.

  44. Jumija, vous avez parfaitement raison.
    Le problème du GTE c’est que d’un coté ils ne veulent pas entendre parler de la CMU, bon ok, mais d’un autre coté ils n’abordent absolument pas la possibilité de mettre leurs juristes sur la piste des assurances européennes et comme le dit si bien Christophe, le GTE est maqué avec MMA…
    Perso je pense que les frontaliers doivent se regrouper pour être plus fort et faire une action commune pour aller vers une assurance européenne et basta la CMU. Si un homme en 1994 a pu le faire, nous pouvons tous y arriver. Il y a déjà bcp d’infos dans ce blog.

  45. Il reste à trouver un moyen de nous organiser en “association” mais là ça dépasse mes compétences et mes connaissances. Qui peux nous aider pour ça? Comme dit Olivier on peux tous y arriver, frontaliers reveillez vous et faites circulé l’info autour de vous!!!

    1. je rebondi sur les propos de Jumija.

      S’il existe une faille au niveau juridique sur l’application de cette foutue loi contre le droit d’option, ou si l’on peut entrevoir une possibilité de choisir une assurance européenne, il me semble que l’idée d’une association indépendante pour nos intérêt à tous, est une idée à creuser car elle se place dans l’action. Effectivement, avec 10€ de cotisation, cela resterait très accessible, et on pourrait vite disposer d’un budget conséquent pour se payer les meilleures avocats sur le sujet.
      Dans le concret, on fait diffuser l’idée par email ou reseaux sociaux, dans notre reseaux (cela pourrait vite faire boule de neige), et on construit une liste de personnes qui seraient prêtes à mettre 10€ pour le projet.
      Une fois le seuil critique de réponses positives atteint, on crée l’association qui va bien, pour avoir une structure morale. On declenche la recolte des fonds, et on démarre la lutte ! Par exemple, pourquoi ne pas générer plusieurs actions en justice sur des cas de figures, pour essayer d’obtenir LE CAS de jurisprudence, qui profiterait à tous ?
      J’ai lu tous les commentaires, avec plein de bonnes idées, mais au final, cela manque d’action. Les manifestations sont une bonne chose, mais il faut essayer toutes les pistes. La clef, c’est peu être le terme INDEPENDANT. Une association crée par la “base” pour l’inérêt de la “base”, sans interaction lobbying pourrait avoir une action complémentaire, voir décisive.
      Qui veut suivre ??

  46. je vous conseille de jeter un coup d’oeil à : http://www.assurance-sante-frontaliers.com/
    Nous dans le haut-rhin on va se battre.

    1. J’ai l’impression à lire la page du CDTF qu’ils sont bien plus déterminés que le GTE…Sauf erreur de ma part le GTE ne veut certes pas entendre parler de la CMU mais rien au sujet de la commission européenne et de son éventuelle interpellation.

  47. Bonjour,

    Maintien du droit d’option d’assurance maladie des travailleurs Frontaliers en 2014 !
    A l’attention de: Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

    Cette pétition est très importante et nécessite notre aide. Clique ici pour en savoir plus et signer:

    http://www.avaaz.org/fr/petition/Maintien_du_droit_doption_dassurance_maladie_des_travailleurs_Frontaliers_en_2014/?kKIrzfb

  48. Anna, Fred, Nicole, Isabelle …vont déménager…
    malheureusement, la seule réponse concrète !!!

  49. @Olivier: “…mais rien au sujet de la commission européenne et de son éventuelle interpellation”
    La réponse du GTE dans son magazine des frontaliers:
    “Depuis des mois nous sommes régulièrement interrogés par des frontaliers quant à la possibilité de pouvoir s’assurer auprès d’assurances européennes…Au GTE… nous avons toutefois un devoirs d’informations vis à vis de nos adhérents et des frontaliers en général.
    Aujourd’hui, ce type d’assurance est illégal, et même si certains par le biais d’article plus ou moins juridique tenteront de prouver le contraire, la législation tant française qu’européenne est très claire. Une fois ceci dit, chacun peut croire qui il veut! Simplement notre rôle est de mettre en garde. Tant qu’il s’agit de rembourser qcq cachets d’aspirine, pas de problème mais qu’adviendra-t-il de la prise en charge d’un traitement cancéreux sur plusieurs années?”

    1. chere Franck, je vois que le GtE ou tous autres mouvements qui nous défendent soi disant, ne connaissent pas les lois européennes!!!

      En effet les caisses de sécurité sociales sont privés et donc soumis a concurrences….les lois européennes expliquant tous cela ont été voté par Lionel Jospin en 2001

      Alors ne m’expliquer pas que les caisses maladies ne sont pas soumis à concurrences car elles font partie d’un régime légale…ce qui est faux et vous le savez bien….

      Savez vous que l’on dépend de la loi Suisse et non Française…

  50. Pour avoir la réponses il faut demander a ceux qui en sont sorties, ou alors demander directement a ces fameuses assurances.
    Poser des questions pour montrer les éventuels point faible si l’on qui la CMU, c’est une chose, bonne chose, le mieux pour que l’argument soit bon il faut une réponse.

    Perso je vais attendre de voir comment le projet évolue, si l’on est appeler a manifester, et si le projet passe je regarderais sérieusement et profondément les pistes, CMU ou Assurance européenne, car j’en ai vraiment marre de voir que ces politiciens ne regarde pas le problème du bon coté.
    au lieu de trouver de nouvelle rentrée d’argent, il faut regarder ou les sous partent et a quelle vitesse, car il y en a du ménage et des avantages qui date depuis la guerre et qui sont toujours pas supprimés car il y a ces supers syndicat, qui d’ailleurs a force font plus de mal que de bien aux adhérents et employés car a tout verrouillé, le code du travail est horrible en France.

    Bon allez j’arrête, je commence a avoir les abeilles, vite vite une réponse ou des réponses sur ce sujet de CMU car nous frontaliers on a besoin de savoir sur quel pied danser.

  51. Bonjour,

    savez vous comment sera calculé les 8% du RFR d’un couple marié qui se

    d’une personne à la CMU (assurance privé) et de l’autre à la LAMAL….

    Comment se fera le calcul?

    1. Pas encore de détail sur le sujet non, cela a été prestement esquivé par les ministres interrogés.

      Si on se base sur le RFR (revenu du foyer) c’est problématique, de plus le rapport prévoit une imposition selon le salaire de l’assuré : comment la répartition sera-t-elle faite ?

  52. Sauf que la France n’a peut être pas pensé à ce que des assureurs aillent ouvrir leur bureau de l’autre côté de la Frontière pour continuer à assurer les frontaliers, après tout c’est la loi du commerce et dans ce cas là, la France se trouverait un peu bête car admettons qu’un assureur ouvre un bureau en Suisse et propose des assurances frontalières sur la base de la sécurité sociale avec un prix même un peu plus élevé que nos actuelles assurances frontalières, ce serait des milliers de frontaliers qui iraient se faire assurer, ainsi on ne dépendrait ni de la Sécu ni de la Lamal mais d’une assurance privée située sur le territoire Suisse non basé sur les remboursements des taux de la Lamal mais de la Sécu….
    Dans ce cas là, la France ne pourrait rien faire car on serait en règle puisque couvert par une assurance Suisse et la Suisse ne pourrait pas non plus nous attaqués. Donc en parfaite loi. Et un bon business à faire pour les futurs assureurs.

    1. Non, ça serait aussi compliqué que de choisir une assurance européenne. La France supprime l’option d’une assurance privée, que vous alliez la chercher sur France, Suisse ou ailleurs n’y change rien.
      Demain selon les textes vous aurez le choix entre le régime standard français (sécu) et le régime standard suisse (LAMal) et c’est tout.

  53. je rebondi sur les propos de Jumija.

    S’il existe une faille au niveau juridique sur l’application de cette foutue loi contre le droit d’option, ou si l’on peut entrevoir une possibilité de choisir une assurance européenne, il me semble que l’idée d’une association indépendante pour nos intérêt à tous, est une idée à creuser car elle se place dans l’action. Effectivement, avec 10€ de cotisation, cela resterait très accessible, et on pourrait vite disposer d’un budget conséquent pour se payer les meilleures avocats sur le sujet.
    Dans le concret, on fait diffuser l’idée par email ou reseaux sociaux, dans notre reseaux (cela pourrait vite faire boule de neige), et on construit une liste de personnes qui seraient prêtes à mettre 10€ pour le projet.
    Une fois le seuil critique de réponses positives atteint, on crée l’association qui va bien, pour avoir une structure morale. On declenche la recolte des fonds, et on démarre la lutte ! Par exemple, pourquoi ne pas générer plusieurs actions en justice sur des cas de figures, pour essayer d’obtenir LE CAS de jurisprudence, qui profiterait à tous ?
    J’ai lu tous les commentaires, avec plein de bonnes idées, mais au final, cela manque d’action. Les manifestations sont une bonne chose, mais il faut essayer toutes les pistes. La clef, c’est peu être le terme INDEPENDANT. Une association crée par la « base » pour l’inérêt de la « base », sans interaction lobbying pourrait avoir une action complémentaire, voir décisive.
    Qui veut suivre ??

    1. Bonjour Eric,

      Avez-vous pris connaissance de l’association LSF ?
      http://librefrontalier.com/

      Autour de moi, plusieurs personnes ont adhéré à cette association et comptent bien faire valoir leur droit (européen) jusqu’au bout. Restons soudés !

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