Dossier CMU : pas d’application de la CSG pour les frontaliers ?

Dossier CMU : pas d’application de la CSG pour les frontaliers ?

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Dossier "CMU 2014" : pas de CSG pour les frontaliers ?
Dossier “CMU 2014” : pas de CSG pour les frontaliers ?

Nouveau rebondissement transmis par le CDTF dont nous nous faisons l’écho, il semblerait que Bercy ait annoncé aux élus locaux des régions frontalières que la CSG ne serait pas appliquée aux frontaliers.

Concernant le taux de cotisation, nouveau progrramme : il est maintenant évoqué un taux transitoire (de juin 2014 à juin 2015) de 6%, avant l’application du taux définitif de 8% calculé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Autrement dit, quelquechose de très proche de la méthode de cotisation CMU actuelle (l’abattement de 9’356 € sur le RFR n’a pas été confirmé).

Encore un aller-retour, encore un effet d’annonce, cette cacophonie est-elle subie ou organisée afin de brouiller les pistes ? Quoi qu’il en soit merci au CDTF pour le relais d’information, nous vous tiendrons informé de toute nouvelle annonce.

54 Comments

  1. La cacophonie n’est que le reflet d’une totale incompétence …!!!

    1. Bonjour,
      Visiblement la décision est tombée :
      01/10/2013
      Ce matin, les associations des frontaliers ont été reçues au ministère de l’Économie et des Finances sur le dossier de l’assurance maladie des frontaliers. Le ministère a confirmé sa décision de mettre fin à l’assurance maladie privée à compter du 1er juin 2014.

      Pour ma part, je vais opter pour une assurance libre prestation européenne. En effet, les textes sont clairs, la France n’applique pas les directives européennes si elle nous force à basculer dans la SECU.

      http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=aspects_juridiques
      ———————
      •Le 26 avril 2006, la Commission européenne publie un communiqué d’une grande portée, rappelant notamment aux états membres l’obligation de respecter la libre prestation de service dans le cadre de la sécurité sociale. Les états ne peuvent donc s’opposer à la concurrence des prestataires européens, conformément à la directive 92/49/.CE. La Commission souligne également qu’il n’est plus question de monopole….
      (CE, communication du 26 avril 2006, texte et commentaires)
      • Quelques jours plus tard, le 16 mai 2006, la CJCE rend un arrêt dans lequel il est justement question de la libre prestation de service confrontée aux organismes de sécurité sociale.

      Cet arrêt, rendu par la Grande Chambre de la CJCE, est d’une portée juridique majeure car la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont obligés d’en suivre les indications. Il met donc un terme définitif à l’interprétation erronée de « chaque Etat membre est libre de …. ».
      (CJCE, arrêt C-372/04, texte et commentaires)
      ——————————
      Franchement, les assureurs suisses ne peuvent que nous proposer une solution si nos assureurs privées en sont incapables.

      A suivre donc ……….. mais rien ne nous oblige désormais à basculer …
      Bien cordialement.

  2. C’est marrant dans un de mes messages sur le forum question / réponse de l’info en date du 24 septembre j’avais dit que pour rester compétitif face à la Lamal le gouvernement ne devait pas dépasser le taux de 8% avec ou sans CSG….sous peine de voir tout le monde se barrer à la Lamal…bref.. ceci dit maintenant il serait intéressant de voir concrètement combien cela coûterait à une personne mensuellement avec un salaire moyen de 5’000 CHF…juste pour se faire une idée..

  3. Une bien belle cacophonie tout ça! je ne comprends pas pourquoi on exploite pas la piste d’une assurance européenne, car 8% + une complémentaire et peut être même plus pouvoir aller se faire soigner en Suisse c’est cher payé! !

  4. 8 % pour une assurance en faillite, pas mal, quoi qu’il en soit, comparativement à mon salaire une assurance lamal reste plus compétitive d’autant plus que l’assurance accident est déjà prélevée par mon employeur. Donc le choix est fait. Ayant déjà une adresse en Suisse je quitte la France directement. Cela peut sembler injuste au regard du salaire moyen français, cependant c’est oublier la quantité d’impôt reversée aux communes, un pouvoir d’achat important (je pense que les notaires et le gouvernement ne c’est jamais plein des taxes récupérées lors d’un achat immobilier en Haute-Savoie surtout au prix du marché). Pourquoi toujours nivelé vers le bas. Ce n’est pas en Suisse que nous gagnions trop. C’est en France que nous nous faisons exploiter. Sans compter ce que rapporte la TVA avec un pouvoir d’achat plus important. Puisque mon pays fustige les “riches” (voir le patrimoine de nos amis socialistes – M. Fabius une des familles les plus riches de France), je quitte le pays sans regret, le coeur léger avant que la vague bleu Marine ne l’emporte devant l’incompétence de nos élites, c’est en tuant les classes moyennes et moyennes supérieures que l’on flingue un pays, dans le cas présent un département et que l’on fait le berceau du fascisme. Je ne reconnais décidément plus mon pays.

    1. D’accord avec vous, pourquoi ne pas allez en suisse? Pas de jalousie envers nous, la sécurité et la qualité de vie aussi… Ça fait réfléchir. Pauvre France, je vais finalement peut etre te quitter et j’irai pleurer sur ta tombe.

    2. Désolé pour la méga faute d’orthographe et d’accord : “je pense que les notaires et le gouvernement ne se soient jamais plaints des taxes récupérées lors d’un achat immobilier en Haute-Savoie surtout au prix du marché

  5. Bonjour,

    Maintien du droit d’option d’assurance maladie des travailleurs Frontaliers en 2014 !
    A l’attention de: Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

    Cette pétition est très importante et nécessite notre aide. Clique ici pour en savoir plus et signer:

    http://www.avaaz.org/fr/petition/Maintien_du_droit_doption_dassurance_maladie_des_travailleurs_Frontaliers_en_2014/?kKIrzfb

  6. J’ai signé cette pétition mais je n’y crois guère…
    Si cette fichue CMU nous obligent à cotiser 8% de notre salaire et bien je fais comme Fred, je me domicilie en Suisse, du moins le temps de m’inscrire à la Lamal, et après retour en France toujours avec la Lamal (étant bi-national ce sera plus facile que pour certain c’est vrai).
    Avec ma femme nous payons déjà beaucoup d’impôts des 2 cotés de la frontières et je pense que le plafond commence à être atteint. La Lamal est peut-être chère mais la CMU+une complémentaire c’est beaucoup plus chère (du moins pour nous) et tout ça pour une qualité de soins bien plus pauvre.
    Pour les autres, si il n’y a pas d’autre choix, demandez à votre assurance privée de pousser votre date d’échéance au 31 mai 2015, cela ne devrait pas leur poser problème puisqu’ils espèrent surement vous avoir pour la complémentaire ensuite. Et comme ça on va se retrouver avec un beau bordel au 1er juin 2015…

  7. Bonjour,

    Didier, je suis dans la même situation que vous en étant binational et j’en suis au point de sérieusement réfléchir à rendre mon passeport français..c’est dire si je suis dégouté par la politique gouvernementale de ces dernières années…bref…
    Pour revenir au sujet je pense qu’il ne faut pas agir trop précipitamment…rien n’est encore fait et les gens vont se battre.. je vois que le groupement des frontaliers du Haut-Rhin à l’air bien plus virulent que le GTE..
    Par contre je trouverais sympa que l’on puisse communiquer avec nos adresse email (pour ceux que ça intéresse) au lieu de ce question réponse qui reste aléatoire et très individualiste… ça pourrait aider pas mal de monde pour la suite des évènements…
    L’idée de demander à l’assurance de repousser la date d’échéance est intéressante mais je me demande si c’est possible..

  8. Bonjour,
    en effet Olivier nous savons depuis toujours que le Groupement des frontaliers du Haut-Rhin est bien plus actif pour poser les vrais questions et défendre les intérêts des travailleurs……
    Le GTE est un groupe qui défend des particuliers mais qui doit également ménager des intérêts politiques et un lobby très puissant…..
    c’est une des raisons principale (si on exclut l’interdiction de publicité…) pour laquelle ils n’appelleront pas à quitter la Sécurité Sociale alors qu’il est possible de le faire.
    Le GTE est depuis longtemps résigner à cette date fatidique du 1.06.2014!
    Il est bien entendu possible de sortir de la Sécurité Sociale mais c’est tout une économie qui en serait bouleversée…..
    Avec tout ce que cela implique nous aurons la possibilité :
    – de surpayer une CMU et ne pas avoir accès aux soins! Taux bas au départ pour faire adhérer mais CMU qui sera augmentée dans un futur proche du RDS et de la CSG….
    – de revenir à LAMAL avec adresse fictive etc….
    – de sortir du système de la sécurité sociale avec du courage car le lobby vous informera qu’il n’est pas possible de le faire et fera peur en targuant des argument tel que le cancer, etc……
    Une fois de plus le gouvernement prend des décisions sans connaître les tenants et les aboutissants…. quelle mascarade!
    Le gouvernement ne parle pas du manque d’infrastructures et du manque de médecin dans nos régions !
    La question est : que feront les nouveaux arrivants ? tous se feront LAMAL… car elle plus compétitive sans compter la qualité et l’accès aux soins! Quel manque à gagner pour nos communes car les parts ne seront pas redistribuées!
    A trop en vouloir ! Le big bang est annoncé……
    Incompétence quand tu nous tiens!

    1. LAMAL plus compétitive, ça dépend quand même des situations !

      En ne comparant que le coût de la couverture de base, pour peu que vous ayez 2 enfants, il faut déjà un sacré salaire avant que la CMU coûte plus cher.

      Pour une famille avec 2 enfants, le coût mensuel est d’environ 900.- !
      C’est l’équivalent pour une cotisation CMU à 8% sur RFR d’un salaire mensuel net de 13’300 CHF (presque 11’000 €)… Ce qui n’est déjà pas le cas de tout le monde.

      1. Tout juste ça dépend des situations.

      2. De plus l’assurance Lamal reste déductible des impôts, enfin il est bon de rappelé que cette CMU va se rajouter au nouveau calcul de l’impôt en Suisse avec la prise en compte du salaire du conjoint qui travaille en France. Pour les couples mariés ça va faire mal.

  9. Bonjour j’entend beaucoup ces derniers jours les gens dirent qu’ils vont payer trop mais avez vous fait le calcul? connaissez vous votre indice fiscal de référence, abattement ou pas abattement? pour l’instant rien n’est trancher alors attendons.
    pour ceux qui voudrait quitter le pays cela veut aussi dire une assurance auto plus chère, une taxe d’automobile qui n’existe pas en france enfin est ce ethique que de vivre en france et ne pas payer d’impots pour ces enfants ou pour sa commune?
    je vous laisse réfléchir wait and see

    1. Des impôts, mais mon prit gars ont en paye déjà, je ne pense pas que la rétrocession d’impôt de la Suisse vers la France soit dérisoire. Peux tu m’expliquer ce qu’une assurance maladie telle que la CMU à plus de 500 euros par mois sans complémentaire fait de mieux qu’une privée à 150 (assurance frontalier) ? Quelle intérêt de cotiser à une assurance en faillite dont le niveau de remboursement est de 54% ? Enfin si l’argument c’est d’être solidaire il faudrait alors revoir les régimes spéciaux comme en Alsace. Vu le niveau des infrastructures de la région comparativement aux autres département il me semble que l’effort solidaire est fait puisque même ceux qui ne bossent pas en Suisse en profite.

  10. La LAMAL sera de loin la plus compétitive….en terme :

    1 /de prix car il faudra rajouter une complémentaire à vos 8% prélevés et là on commence à comparer les même choses…..(Les assureurs ne perdrons rien….. c’est le combat du GTE !)

    2/ En terme d’accès aux soins et de qualité ! ( dans ce cas précis le GTE s’en fout!!)

    Le choix est vite fait ! et cela sans compter la déduction d’impôts en quasi résident…..

    Les nouveaux arrivants feront vite la part des choses……

    1. Je ne sais pas si vous savez de quoi vous parlez…

      Dans les 2 cas il y a une complémentaire à prendre pour avoir une couverture correcte, je n’indiquais que le coût de la base LAMAL.

      Pour les complémentaires, en terme de coût c’est encore une fois moins cher sur France (selon mes demande de devis 1,5 à 2 fois moins cher).
      Dans un cas je rajoute env. 200 € de complémentaire pour la famille, de l’autre c’est presque 400 CHF.

      je maintiens donc mon avis : ça dépend des situations, et dans la mienne, une couverture CMU pour ma famille coûte 2 fois moins cher qu’une LAMAL…
      Après je suis comme tout le monde, je préférerai conserver une assurance privée encore moins chère, mais quand je lis partout que LAMAL coûte beaucoup moins cher que la CMU pour une famille… Soit vous gagnez tous plus de 10’000 € mensuels, soit vous n’avez pas fait vos calculs.

      En terme de qualité, chacun a son avis, mais c’est vrai que nous souffrons en zone frontalière de Genève d’un déficit de médecin…

  11. Selon mon RFR je vais payer 490 par mois au lieu de 150 actuellement. soit environ 600 CHF. Assurance lamal avec 300 CHF de franchise : 400 CHF à 450 CHF. De plus le RFR est calculé sur le salaire Brut, ne tenant pas compte de l’imposition payée en Suisse (En tout cas sur Genève). Les Hôpitaux universitaire Genevois s’attendent à une perte de 25 millions de CHF avec l’arrêt des assurances frontalières. Enfin il n’y a pas photo entre le réseau de santé français et suisse.

    1. Fred > Vous faites erreur, le RFR est bel et bien calculé sur le salaire net !

      Certes il ne tient pas compte de l’imposition Suisse (ce qui est on ne peut plus logique en terme fiscal) mais il tient compte des charges de l’employé (AVS, AI, 2e pilier, …) et également de ses frais (abattement forfaitaire ou frais réels).

      1. admin> Je parle bien de l’imposition sur le canton de Genève et non des charges.

  12. Pour ceux qui balancent le côté soit-disant “éthique” de cette mascarade….juste un rappel..en quoi est il normal que nous “employés” devront supporter la part employeur ? Certes les patrons suisses ne vont pas cotiser à la CMU et ce n’est pas leur problème et pas le notre non plus..Je ne pense pas qu’il soit très éthique de nous faire payer les 2 parts..nous ne sommes pas des employeurs…en tous cas il y a matière à aller à Bruxelle.

    Pour le reste je suis en plein accord avec Lobby et Fred.. juste c’est vrai que la Lamal est cher faut pas rêver..et les complémentaires ça existe aussi en Suisse.. La Lamal est une solution par défaut mais certainement pas la panacée. Plus tu gagnes et plus la Lamal sera avantageuse..
    La tribune de Genève a un article très intéressant sur les répercutions d’un tel changement…ça tire la gueule de l’autre côté…car ça va déstabiliser toute l’infrastructure santé de la région…mais bon je pense qu’à Paris c’est le cadet de leurs soucis…

    1. Olivier, mettez vous à la place de votre employeur, vous verrez que ça “ne change rien”.

      Je suis chef d’entreprise, quand j’embauche quelqu’un je regarde combien il me coûte (en brut, tout compris) avant de prendre ma décision.

      J’ai été chef d’entreprise sur France, bien sûr qu’on tient compte des cotisations sécu !! c’est pas un “bonus” payé par l’employeur, c’est aussi pour cela que le net à la fin du mois du salarié français est réduit.

      Alors certes cela sort de ma poche de l’employeur mais au final qui “paye” ? Ce sont les employés.
      On ne leur fait pas cadeau de cette cotisation patronale ! Ce n’est pas parceque j’ai 8% de cotisation sécu que je vais leur donner un brut 8% plus gros.

      Donc cotisation employeur ou salarié, même combat ! Ça fait juste moins mal sur la fiche de payé quand c’est “payé par le patron”.

      PS : avez vous le lien de l’article de la TdG ça m’intéresse, merci.

  13. Une chose m’échappe: si le calcul se base sur le revenu fiscal de référence, que va-t-il se passer pour les couples mariés dont seul l’un des deux conjoints est frontalier, l’autre travaillant en France et payant donc déjà ses cotisations de sécu sur sa fiche de paie ? Le RFR additionne les revenus des deux conjoints, pourquoi celui/celle travaillant en France devrait-il alors être taxé une seconde fois ? La question subsidiaire étant pour ces couples vivant en Alsace (donc un frontalier et l’autre affilié à la sécu alsacienne avec ses taux différents du reste de la France), ce qui est mon cas… Merci !

  14. Bonjour messieur, j’ai peut être une information qui n’est pour moi qu’une rumeur pour l’instant. J’ai entendu ce matin au travail que la suisse mettrait au point un système pour licencier les gens et les réembaucher le lendemain pour créer la possibilité de se rattacher à la Lamal pour les anciens frontaliers. Je pense que c’est une bonne nouvelle pour nous. A suivre

  15. Ce serait une très bonne nouvelle!
    Pour ma part, j’ai la chance que mon employeur participe à la prime d’assurance. Si je passe à la Lamal, j’aurai toujours droit à cet avantage, alors que je le perdrai avec l’imposition en France…

    D’ailleurs, comment cette CMU-bis va t’elle être prélevée? impot annuel, mensuel, participation directe des employeurs suisses avec retenue sur salaire??

    C’est vraiment compliqué cette affaire…

  16. Voilà le résultat de la rencontre de ce jour : le gouvernement mettra fin à l’assurance privée dès juin 2014 :

    http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1116670/assurance-maladie-du-frontalier-le-gouvernement-confirme-sa-decision.htm

  17. Goodbye France….

  18. Ok ça y est. Moi (de nationalité Suiisse), je compte trouver une adresse une Suisse, repasser à la Lamal et ensuite re-déménager en France (on aimerait garder notre maison qu’on vient de construire). Je crois que tout ceci devrait être faisable en quelques mois, sans pour autant vraiment déménager physiquement. Faut signer un contrat de bail et se présenter en Suisse, non ? Comment vous allez procéder les amis?

  19. Idem, si pas d’autres possibilité un aller-retour en Suisse pour retrouver la Lamal.

    C’est un peu de paperasse administrative surement mais hors de question de payer pour un système aussi mal foutue que la CMU.

  20. Fred, Didier,
    je suis à peu près dans la même situation (bi-national, domicilié en France depuis 1 an) j’envisage de faire la même chose..mais rien ne garanti que le fait de retourner en Suisse ouvre à nouveau le droit d’option.. je n’ai pas réussi à trouver un site qui le dise explicitement. Ce serait bien de garder contact..vu ce qui nous attend…

    1. Il me semble que l’on doit être assuré avec l’assurance de notre lieu de résidence…

  21. Olivier, oui ce serait bien de trouver la meilleure façon. En repassant ton domicile principale en Suisse, tu auras plus aucun lien avec la France (travail et domicile en Suisse) et je vois mal comment tu peux être empêché de re-souscrire à la Lamal… Faut trouver une manière efficace (éviter le déménagement physique, changer le plaques de voiture)…. restons en contacte !

    1. Eh bien moi aussi retour en Suisse mais pas avant février 2015. Regarder bien quand échoit votre assurance privée FR. Si avant mai 2014 l’assurance vous la renouvellera pour 12 mois. Après pour le déménagement je pense y aller seul et laisser tout le reste (maison, voitures, etc) au nom de ma femme. Elle ne travaille pas ni en Suisse ni en France. Je pense que nous devrions rester que quelques mois (3-4)en Suisse. Si qqn connait quelle assurance suisse assure aussi les frontaliers, je suis demandeur.

      1. Pour connaître et avoir un chiffrage pour une assurance LAMAL avec couverture complémentaire frontalier, n’hésitez pas à contacter nos partenaires : http://assurance-frontaliers.info/.
        Mais pour cela il faut que vous ayez validé votre retour possible en LAMAL (la compagnie d’assurance aura besoin d’un certificat de prise en charge LAMAL).

        Et pour répondre aux questions précédentes : en effet un retour en Suisse permet également un retour en LAMAL.
        Ce qu’il faut étudier, et qui est un peu plus complexe selon les situations, c’est si vous basculez totalement en Suisse, ou si vous optez pour un régime de type “semainier” et que vous conservez votre résidence fiscale sur France. Dans ce deuxième cas, les démarches administratives sont beaucoup plus simples !

  22. Génial.

    J’avais 50’000 chf de coté prévus pour une grosse rénovation dans une maison secondaire. Donc pour payer du matériau, des outils, et surtout des artisans.

    He bien à la place je vais rembourser une partie de mon pret sur ma résidence principale, pour dégager un peu de marges parceque la CMU va faire mal sur le reste à vivre.

    Voila : tant pis pour les maçons, menuisiers, couvreurs et autres artisans de ce petit village campagnard, la sécu a besoin de mes sous ! …

    :-(

  23. Fred,
    Alors tant mieux. Perso je ne vais pas me précipiter non plus. J’attends quand même jusqu’à la fin de l’année au moins pour voir comment la situation va évoluer avec les actions qui ne manqueront pas d’arriver avec les groupements des frontaliers.

  24. Et combien de temps avant que la CSG (~5%) ne nous tombe sur la g… ? …

  25. Admin a dit : ou si vous optez pour un régime de type « semainier » et que vous conservez votre résidence fiscale sur France.

    Très intéressant..mais ça a l’air trop facile…ou est le loup ?

  26. A faire suivre largement http://www.assurance-sante-frontaliers.com/
    Nous voilà enrolé de force!!!

  27. Bonjour à tous,

    Les suisses vivant en France seront-ils assujettis à la CMU si ils ont déjà opté pour une assurance privée ?
    Petite question de base mais pourquoi ne parlez-vous pas des assureurs européens en libre prestation ?

    Pour information, par rapport à des questions précédentes, mon assureur privé ne peut pas repousser mon contrat par rapport à sa date d’échéance de fin.

    Meilleurs messages.

  28. vous avez lu ça ?!..en rapport avec une imposition du capital du 2ème pilier qui serait également soumis à l’impôt…Merci pour vos éclaircissements..

    Pour rappel le salaire fiscal de référence correspond au revenu net déclaré par le salarié frontalier duquel on déduit 10 % ou les frais réels. D’autres revenus peuvent s’ajouter comme le montant nets des loyers déclarés et la grande question qui a été soulevée concerne le montant du capital 2e pilier qui est lui aussi soumis à l’impôt. S’agissant de cette question le représentant du Ministère des Finances nous a indiqué qu’un plafond devrait être fixé sans nous en indiquer la hauteur

    1. Olivier > Oui nous en avons d’ailleurs parlé lors d’un précédent billet sur les impôts.

      Concrètement, aujourd’hui (depuis 2011) le 2e pilier est imposé sur France à la libération du capital.
      Il doit être déclaré comme revenu de l’année dans la déclaration de revenus.
      Problème, cela fait artificiellement gonfler le RFR des personnes ayant libéré leur pilier !
      Et si la CMU s’appuie sur ce RFR, l’assuré se retrouve à payer une cotisation santé calculée non plus sur son revenu salarié, mais également sur le capital libéré.

      D’où la question : qu’est ce qui sera pris en compte dans le RFR (salaires, rentes, revenus fonciers, revenus exceptionnels…), et apparemment pas de réponse du coté de Bercy sur le sujet.

  29. Admin> merci pour cette précision… mais bon c’est quand même incroyable de légèreté ce que Bercy veut faire.. on est dans le flou..et pas très artistique..Concrètement si je ne libère pas le capital (que je ne touche pas à mon 2ème pilier)..je ne serai donc pas imposé dessus..? ok ?

    1. Evidemment et encore heureux, vous n’êtes pas imposé sur un capital dont vous ne disposez pas !
      Pas de libération = pas de revenu exceptionnel = pas d’imposition et RFR “inchangé”

  30. Bonjour,
    Qu’en est t-il de la méthode de calcul de la CMU pour les couples domiciliés en France dont un seul des deux travaille en suisse?
    Mon épouse travaille en suisse et moi en France, est ce que la CMU est calculée sur le revenu fiscal de référence ou seulement sur le revenu de mon épouse vu que moi je cotise déjà en France par l’intermédiaire de mon travail?
    Merci de votre réponse.

    1. Voir les réponses apportées ci-dessus dans l’après midi : ils parlent d’un coté du revenu du cotisant, de l’autre du RFR… rien n’est clairement indiqué.

  31. Une personne sur le blog a demandé d’effectuer le calcul ce que j’ai fait sur la base d’un RFR de 110000 euros environ – l’abattement de 9534 euros, ce qui donnera avec un taux à 8% , une cotisation CMU hors mutuelle de plus de 8000 euros, soit env. 670 euros par mois de CMU. Voilà la douloureuse est tombée.

    A cela, il faudra ajouter une mutuelle …. je n’ai jamais dépensé uen telle somme par mois en frais de santé, n’étant pas consommatrice de medecins ….

    En esperant qu’un assureur europeen en libre prestation pourra m’offrir une couverture identique à mon assurance privée actuelle à un cout moindre… A analyser donc.

    1. Certes, mais un RFR de 110’000 € environ, c’est tout de même 10’000 € nets par mois !
      6 fois le salaire moyen des gens qui vivent dans la même région que vous (et qui eux cotisent à la CMU)…

      1. Non, Monsieur, le salaire de base n’est pas ce que vous annoncez, il comprend une pension alimentaire dans ce test et ne déduit pas les charges de la personne qui s’occupe des enfants avant l’école pour pouvoir aller travailler tot le matin en suisse. De plus, des salaires de ces montants existent à Paris, et payent-ils à salaire équivalent 670 euros de sécurité sociale ? Non car l’employeur cotise sa partie ….
        Au final, nous sommes sur ce blog, non pas pour discuter des revenus des frontaliers ou des gens de classe moyenne mais d’un problème de fonds et de société. Personnellement, j’ai fait 6 ans d’études, j’ai travaillé et financé mes études pour sortir à 25 ans sur le marché du travail et à mon age auj (40 ans passé) je pense mériter ce salaire qui n’ai pas 2.5 fois le salaire que j’avais il y a 15 ans sur Paris.
        Je pense que les jugements de valeur ne servent à rien, il faut juste exploiter les solutions qui peuvent s’offrir à nous :
        – pouvoir se faire hospitaliser aux HUG par exemple en cas de cas grave au lieu d’être transportée sur grenoble ou lyon,
        – avoir un ophtalmologue ou un dermatologue avec un délai inférieur à un an (aujoud’hui des médecins ne peuvent plus prendre une nouvelle patientelle ..) voilà des questions de fonds ………….. à débattre donc
        meilleurs messages

  32. Pensez-vous que l’on pourra s’assurer auprès d’un assureur européen en libre prestation ? si oui comment cela fonctionne t-il ? Quelles sont les compagnies, les prestations ?

    1. J’ai étudié les textes, je ne suis pas une juriste de formation mais il est clair que oui c’est déjà possible. Maintenant, il faut voir si cela est rentable et adapté au besoin du frontalier. Des personnes ici ont cité Amariz, il y a un site qui a été cité sur ce blog et qui comporte une partie juridique très précise sur la position de la France par rapport aux textes europeens.
      ce site est : http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=aspects_juridiques

      ou encore celui-ci : http://qlss.fr/tf.pdf

      http://www.securite-sociale.info/

      Il ne faut pas se précipiter, c’est à étudier tout simplement comme une possibilité. En attendant, rien n’empêche de se tenir intformé sur son bon droit.

      Bonne lecture

  33. Adhérons à des assurances privées en masse. Il n’y a qu’en pesant dans la balance que le gouvernement révisera cet enrolement de force et cette abrogation des libertés individuelles. Les frontaliers vaches-à-lait qui encaissent tout sans broncher : il y en a marre !
    Pour moi, c’est tout vu. Des organismes comme le MLPS sont là pour nous soutenir en cas de litiges, alors allons-y ! L’union fait la force.

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