Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position

Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position

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Le conseil général de Haute-Savoie s’est prononcé en faveur du maintien du droit d’option.

La décision du Conseil Général de Haute-Savoie est tombée lundi 8 juillet.

Il s’est aligné aux décisions des départements du Haut-Rhin et de l’Ain et se prononce pour le maintien, au-delà de mai 2014, de l’option qui permet aux travailleurs frontaliers d’avoir accès à des assurances privées.

Sur le terrain, les messages sont tantôt résignés, tantôt combatifs.

 

La fin du libre choix

Avec l’accord sur la libre circulation des personnes entré en vigueur le 1er juin 2002, les travailleurs frontaliers doivent être affiliés là où ils travaillent, soit auprès de LaMal pour les frontaliers français qui travaillent en Suisse.

De manière dérogatoire, ils peuvent cependant choisir de s’assurer auprès de la couverture maladie universelle (CMU) ou auprès d’assurances privées. C’est le droit d’option.

Le gouvernement français a indiqué que le 1er juin 2014, cette troisième option ne sera plus possible. Les frontaliers affiliés à une assurance privée basculeront directement à la CMU sans possibilité de revenir à LaMal.

D’ici là, les « changements notables de situation » comme la reprise d’activité en Suisse après une période de chômage, le passage du statut de travailleur à celui de pensionné, l’installation de sa résidence en Suisse permettront de choisir LaMal.

Suppression du droit d’option, solidarité ou absence d’égalité ?

Avec le passage des assurances privées vers la CMU les cotisations pourraient doubler voire tripler car la cotisation est ainsi calculée sur la base de 8% du revenu fiscal de référence (13,5% a aussi été mentionné).

Rappelons que le système de la sécurité sociale française repose sur les principes de solidarité et d’universalité.
Le but étant que jeunes et moins jeunes, personnes en bonne santé ou non, contribuent selon leur revenu. Pour ceux qui pensent que le statut de frontalier est un privilège, il est difficile à accepter que ces derniers n’y participent pas.

A cela certains répondront : solidarité, oui, mais uniformisation, non !

Ainsi, une participation serait peut-être à prévoir mais l’équité n’impose t’elle pas que les situations particulières soient traitées de façon particulière ?
Pensons aux frontaliers avec un crédit immobilier calculé sur un « reste à vivre » qui jusqu’à présent ne prend pas en compte la cotisation CMU supplémentaire.

Que se passe-t-il pour ceux qui n’auront pas les moyens de s’acquitter d’une charge supplémentaire qui représente par an l’équivalent d’un mois de salaire.
Rappelons aussi que, même si les salaires en Suisse sont plus élevés, les charges du quotidien des frontaliers le sont aussi.

La raison principale pour laquelle cette mesure est contestée reste cependant la difficulté d’accès aux soins qu’elle engendrera.

L’inadaptation du système de la CMU

La commission permanente de Haute-Savoie insiste sur « l’inadaptation du système de la CMU aux pratiques de soins frontaliers et l’engorgement qu’une telle mesure entraînerait dans les infrastructures médicales du bassin genevois ».

C’est ainsi que l’impossibilité d’être soigné de chaque côté de la frontière va bouleverser les habitudes de près de 130 000 frontaliers.
La sélection d’un nouveau médecin et d’un hôpital en France (rarement à proximité) est à prévoir ainsi que l’assignation de nouveaux protocoles que cela implique.

De plus, ne plus pouvoir se faire soigner à proximité de son lieu de travail est contraire à la volonté du droit européen et rend plus difficile l’accès aux soins.

C’est aussi la capacité des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de fournir des dizaines de millier de cartes Vitale qui soulève des interrogations.
La charge de ces préparatifs revient également aux infrastructures médicales françaises locales déjà fortement sollicitées et qui risquent de bientôt être submergées.

Messages contradictoires

Depuis le début de l’année, les messages sont tantôt combatifs, tantôt résignés.

Les élus (députés, conseillers généraux) des départements frontaliers répètent leur opposition au projet.

En avril, des compagnies d’assurances comme Alptis ont appelé à manifester. Début juillet, le Crédit Mutuel a envoyé un mailing plus descriptif que combatif.

Les associations de frontaliers, comme l’Amicale des frontaliers, le Groupement Transfrontalier Européen et le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut Rhin, restent fortement mobilisées.

Le 22 juin, ce dernier comité a réussi une belle mobilisation de près de 2’000 manifestants à Saint-Louis. Tout en répétant le besoin de mobilisation, ce comité a toutefois suggéré que des compagnies d’assurance ont pris leur parti de l’évolution.

Elles verraient un intérêt à faire évoluer les contrats frontaliers existants vers des contrats d’assurance complémentaire à la CMU car la Caisse d’assurance maladie prendrait alors à sa charge les premiers contrôles des remboursements.

Sur le terrain, nous remarquons que des frontaliers au revenu élevé sont en train de changer de résidence principale et s’installent en Suisse.

Enfin les optimistes disent que l’espoir n’est pas perdu puisque la mission gouvernementale des experts Rousselon et Decharrière continue sa tournée…

65 Comments

  1. Très bien votre article, mais vous avez oublié de souligné que le salarié Français qui travaille en France ne cotise seulement 0,75 % pour son assurance maladie. Alors pouquoi le Frontalier devrait cotiser à 8 ou 13,5 % ou est l’égalité….

    1. Les cotisations maladie sont payées par l’employeur et n’apparaissent donc pas sur la fiche de salaire de l’employé.
      L’employeur en tient compte pour définir le salaire proposé….

      Quant au complément (si le taux de 13,5% s’impose) il s’agit de la CSG + CRDS…

      Mais vous avez raison d’indiquer qu’on va ici appliquer cette cotisation … sur un salaire qui ne change pas !
      Tandis que les employeurs français ont connu une lente et inexorable hausse de leurs cotisations, les frontaliers risquent quant à eux d’avoir à subir cette imposition de manière immédiate.

    2. Messieurs,

      Je lis bcp de frontaliers se targuer de faire 42 h là où les salariés français en font 35h00. Si visiblement de nombreux français méconnaissent la condition des frontaliers, force est de constater que le contraire est tout aussi vrai. Ne vous méprenez pas, de nombreux salariés français travaillent bien au-delà de 35h00, avec ce détail de taille qu’en France, les heures supplémentaires ne sont dans la plupart des cas ni rattrapées ni payées à la différence des salariés suisses.

      En outre, les salaires français sont bien bas.

      Travaillant dans le notariat, je suis très souvent confronté à des clients frontaliers et je constate régulièrement un même profil, celui de gens qui claquent à tout va : grosses bagnoles, grosses maisons, vacances de luxe, piscine obligatoire (question de standing) et malheureusement, en outre, une condescendance inversement proportionnelle à leur culture.

      Peut-être la réforme qui se profile aura-t-elle au moins le mérite de réapprendre l’humilité à bon nombre de frontaliers…

      1. Faire de certains cas une généralités (vos clients ne représentent certainement pas tous les frontaliers…) et porter des jugements quant à leur manque de culture… N’est-ce pas un manque de discernement ou d’éducation?
        Je serai dans le même état d’esprit que vous si je disais “les notaires sont une confrérie de gens friqués et aigris qui profitent du système de père en fils ??? “. Certains frontaliers sont désagréables, tout comme certains notaires le sont…

        Personnellement, je suis frontalier, je n’ai pas de grosse voiture ni de maison ni de piscine… Et mes amis frontaliers sont dans le meme cas que moi. J’ai acheté un appartement avec mes moyens et en faisant un budget selon et en mai 2014 j’aurai donc des problèmes de trésorerie…

        Ma fille qui est née au HUG (je paie 651€/ mois d’assurance maladie pour 3) a une malformation à la vessie et est suivie depuis sa naissance par un pédiatre et chirurgien de l’ hôpital des enfants de Genève. Une opération est prévue fin 2014. Et bien avec la suppression du droit d’option je ne sais pas par qui ou et comment ma fille sera opérée en sachant que 130’000 frontaliers vont du jour au lendemain devoir se faire soigner dans les 3-4 hôpitaux du coin (ce qui me ronge profondément).

        Cette opération aura un coût bien supérieur à ce que je cotiserai et dans mon cas ma fille et moi seront perdant, mais aussi la sécurité sociale (ça c’est pas nouveau…).

        J’aime mon pays, si je dois cotiser plus je le ferai, mais il est inadmissible pour moi de se récupérer de l’argent d’assurance maladie sur une catégorie sois disant “friquée” en ne proposant pas de solution concrète au problème structurel médical de la région…

      2. Vous êtes libre de passer la frontière plutôt que de jalouser ces frontaliers comme vous les décrivez si bien. Visiblement cela vous donne envie.

        Personnellement, je suis frontalier et ne me retrouve absolument pas dans votre descriptif rabaissant et à la limite haineuse.

        Par contre ce que je sais :

        A 65 ans, j aurais une rente annuelle de 11 000 chf. ( soit 916 chf par mois = 716 euros si le taux de change reste bon)

        Mes frais fixes mensuel pour me rendre au travail sont de 600 euros assurance privée comprise.
        A cela je mets environ 800 euros de cote tous les mois pour ma retraite (sinon je n’en aurais pas).

        Entretien voiture : 100 euros/mois.

        Changement de voiture tous les 4 ans = environ 5000 euros de perte
        soit 100 euros par mois. (types de voiture 206, Clio)

        Et maintenant rajouter 300/400 euros d assurance avec la CMU?

        Alors bilan salaire mensuel :

        3200 euros net – 600 – 800 – 400 – 100 – 100 = 1200 euros.

        Tout mis bout à bout il reste plus grand chose. Si je travaillait en France mon salaire serait de l’ordre de 1800 à 2300 euros net avec une retraite bien meilleur. Pour avoir le même emploi, je devrais aller vivre a Paris ou Lyon.
        Mais je suis natif du bassin Annécien de plusieurs génération. Ma vie est ici. Si je veux vivre autour d’Annecy et avoir un bien immobilier, je ne voit pas comment faire mis a part travailler en suisse. Comment acheter un appartement de 50 m2 à 250 000 euros en gagnant 1200 à 1800 euros/mois?
        Les suisses venant acheter de l autre coté de la frontière avec un fort pouvoir d’achat, le tourisme, la beauté du cadre en font une région très chère à vivre. La Haute Savoie s’est construite avec son pays voisin.

        Alors je pense que nous somme loin de votre descriptif monsieur le notaire aigri.

        1) Avez vous envisagé que votre métier gère des gens possédant de l’argent?
        2) Ne seriez vous pas confronté au même genre de clientèle à Paris, Bordeaux ou autre?
        3) Savez que grâce à ces gens vous pouvez avoir un toit et à manger à la fin du mois?
        3) Savez vous que la jalousie se soigne très bien avec des thérapies très courte type EMDR?

        Bonne journée Monsieur le notaire.

      3. Et si je vous dis que je travaille en moyenne 50h/semaine, que les heures sup ne sont ni payées ni récupérée, vous répondez quoi?
        Quand on connait pas on la ferme.
        Mon épouse travaille sur France et paye donc la sécu. Vous trouvez normal qu’ elle paye une seconde fois du fait que la référence est le revenu fiscal de référence du couple?
        J’ ai pas de piscine je vis dans un appart de standing “commun” d’ une superficie de 70 m2.

        1. Le rapport recommande justement de ne pas s’appuyer sur le RFR mais sur le revenu du travailleur frontalier.
          Aujourd’hui un travailleur frontalier affilié CMU (il y en a) ne cotise pas doublement sur le salaire de son conjoint !

      4. nan mais sérieux !!!! vous etes conscient de vos propos c’est comme si un ouvrier reprocher a un medecin de gagner plus que lui !!!
        le frontalier c’est un surdiplomé qui parle plusieurs langue et que la france ne lui a pas donner sa chance!!!!
        il faut pas croire la plupart des frontaliers on au moins un master que la france honte a ce pays leur offre des salaires de misere de smic la france c’est mettre une dame de menage au meme niveau que un medecin faut arreter sérieux
        un frontalier c’est quelqu’un de trilingue en général qui a au moins fait plus de 4 ans d etudes après le bac et qui bosse 42H par semaine
        franchement la jalousie quand tu nous tiens !!!!

        1. (Linda = LOL)

          Défendre les frontaliers je veux bien mais vérifiez vos sources avant de balancer n’importe quoi !
          le plus gros pool d’emplois frontalier c’est dans le bâtiment, la restauration et le service à la personne.

          Perso, je connais un frontalier qui est maçon trilingue, mais c’est pas la raison qui a fait que son patron l’a embauché…

    3. Je travaille en Suisse et gagne bien ma vie…
      Je paye aussi 3 fois + cher les corps de métiers (notamment dans le bâtiment) qui viennent travailler dans le pays Gex et qui le plus souvent sont incompétents et voleurs….
      Je paye volontiers mes impôts en France…
      Je payerais aussi la CMU + une complémentaire…si… si seulement… je pouvais toujours me faire soigner en Suisse.
      Comment voulez-vous avec 42h de boulot et 2h de trajet trouver le temps de passer 3/4h d’attente chez un médecin en France déjà complètement débordé ou pire, faire des dizaines de kilomètres pour trouver un hôpital qui manque de lits et pas forcément meilleur que ceux qui existent en Suisse et ne sont qu’a 15mn de chez moi?
      Payer oui mais avec les prestations qui suivent… ce qui ne sera pas le cas en France vu que justement en allant m’y faire soigner je creuse un peu plus ce fameux trou béant de la Secu.
      Ne reste plus qu’à passer la frontière et par là-même vider encore plus les poches des français !

  2. Bonjour,

    nous sommes précisément sur le point de déménager – c’est pas seulement la CMU qui pousse dehors les gens du Pays de Gex, mais aussi la situation désastreuse des écoles, la non-couverture juridique par les banques si on est frontalier et employé de banque (avant, seulement les cadres sup devaient habiter en Suisse, maintenant de plus en plus des cadres moyens sont priés de venir habiter en Suisse pour éviter des représailles par la justice française). Les prix des maisons a baissé dernièrement d’une façon significative, vous pourriez faire une enquête près des agents immobiliers (qui nient cet fait devant les clients bien sûr)

    1. @anna: la question c’est à partir de quels montant des revenus total ménage il est plus intéressant de migrer en suisse? Nous sommes déjà dans une configuration pas la plus avantageuse pour les impôts (ma compagne sur Genève, moi sur Vaud), et cette question de migrer devient de plus en plus sérieuse si la France ne fait rien pour ses frontaliers (la question en elle-même est une antithèse!)

  3. ah j’oublie encore une raison: La taxation française des héritages suisses, pour les suisses qui sont déménagés en France et ont des parents avec des maisons en Suisse, c’est extrêmement lourd…

    1. Nous remarquons en effet de nombreuses demandes d’information pour un retour en Suisse.

      1. Je suis infirmière et travaille en suisse depuis 16 ans maintenant. 8% de mon salaire à disparaître ? Non !
        Perso, je vais officiellement élire domicile en suisse, chez une collègue de travail, m’inscrire auprès du consulat, tout ça sans quitter mon petit appartement dans l’Ain, le temps de m’inscrire auprès de Lamal Suisse bcp moins chère et retourner “officiellement” en France dès que ça sera fait !
        Hollande veux l’argent que je gagne en travaillant 50-60 heures par semaine ? Il perçoit déjà le 7/8 de mes impôts a la source et n’aura pas un sou de plus, je le jure !!!
        J’aimerai inviter TOUS les frontaliers à me suivre dans cette voix.
        Notre benêt de président veux faire sa dictature avec son gouvernement de petits minables ? Moi j’appelle ce jeux “à con, qui perds gagne”. À bon entendeurs salut, bye bye la Sécu, merci Lamal.

  4. Comme le souligne très justement Anna, pour être concret, la seule solution est de s’installer en Suisse …alors même que, là également, un nouvel obstacle se présente, puisque la Suisse a activé la clause de sauvegarde …!!!

  5. Pour un Suisse, et afin d’échapper à la CMU, suffirait-il pas de s’installer en Suisse d’une manière temporaire et puis re-déménager en France quelques mois plus tard (en élisant de rester avec le contrat Lamal) ? Ce serait bien sûr lourd d’un point de vue administratif….

    1. Prendre sa résidence principale en Suisse oblige de choisir une couverture LaMal.
      Cette installation en Suisse est effectivement plus simple pour un Suisse car il n’a pas l’obligation d’obtenir un permis “résident”.
      Un retour ultérieur en résidence principale en France permettra alors à ce frontalier de rester en LaMal.

  6. Bonjour,
    Je déménage en zone frontalière mi-août car je viens de signer un contrat à Lausanne.
    Est-il réellement acté par le gouvernement français le fait qu’en juin 2014 les assurances santés privées passent automatiquement à la CMU ou non ? J’hésite à prendre une assurance santé privée en espérant que la dérogation soit reconduite ou à prendre tout de suite un contrat LAMAL, mais dans ce cas si la dérogation est reconduite, je ne pourrais plus reprendre une assurance santé privée.
    Quand la loi des finances de la sécu actant ou non la reconduite de la dérogation sera votée ?
    Normalement j’ai 3 mois pour prendre mon droit d’option après mon 1er jour de travail. Est-ce que pendant cette durée je peux prendre une assurance privée et qu’au dernier moment je résilie pour prendre un contrat LAMAL ?
    Merci beaucoup

    1. Vous trouverez les réponses ci-dessous :

      Est-il acté par le gouvernement français qu’en juin 2014 les assurances santés privées passent automatiquement à la CMU ou non ?
      > Ce n’est pas encore présenté ni voté

      Quand la loi des finances de la sécu actant ou non la reconduite de la dérogation sera votée ?
      > Comme tous les ans en octobre – novembre

      Est-ce que pendant cette durée je peux prendre une assurance privée et qu’au dernier moment je résilie pour prendre un contrat LAMAL ?
      > Non, si vous choisissez un système, vous devrez le garder tant que vous n’avez pas perdu votre emploi en Suisse (chômage indemnisé par Pôle Emploi), trouvé un emploi dans un autre pays puis revenu en Suisse, changé de résidence principale en Suisse. Attention aussi à ne pas trop attendre avant de décider. Si vous commencez une activité en Suisse le 1er septembre, il faudra vous couvrir au premier jour de votre nouvelle activité.

  7. Bonjour

    Je pense qu’on est beaucoup dans le cas de quitter la France. Moi même travaillant en Suisse et vivant en France j’ai mis ma maison en vente et je compte démenager. En effet le système médical en France est très très loin de la Suisse ou de l’Allemagne. J’ai failli perdre une jambe – car à la clinique de Mulhouse pas de radios pour une hernie massive et invalidante et juste des cachets et une carte d’appeller un rhumatologue qui n’avait des rendez-vous que dans 3 mois. On est toute de suite parti en Allemagne ou je me suis fait opérer sous 12 heures – urgence médicale absolu.
    Et ce n’est pas la première fois – je ne suis pas prête à payer un tel prix pour une couverture cmu à 70% et un service tel qu’il est actuellement dans les hôpitaux français et des délais allant jusqu’à 6 mois pour consulter un spécialiste. Calculez bien avec tous les déductions fiscales – on est mieux en Allemagne ou en Suisse. D’ailleurs dans les deux pays l’héritage n’est pas taxé comme ici…

  8. Je comprend les frontaliers, il faudra renoncer à la belle voiture, aux résidences secondaires… Pendant ce temps la, impossible pour un travailleur français de trouver un logement à prix correct en Haute-Savoie ! Les frontaliers ont fait monter le niveau de vie en zone frontalière ! Ils se plaignent de tout , même de l’augmentation des péages avec un salaire X 3 par rapport à la France. Trop dur la vie !

    1. Que c’est beau les 35 heures…. Moi (frontalier) je vous envie. Nous travaillons en Suisse au min 42 heures. Mais le plus souvent bien plus. Je vous invite ainsi à quitter votre travail bien pèpère, rémunéré avec des clopinettes et de venir travailler en Suisse pour un salaire bien plus rémunéré.

    2. bonjour,

      je tenais à dire que le salaire n’est pas 3 fois plus élevé qu’en France et qu’il faut arrêté les préjugés.
      nous ne sommes pas de la région mais y sommes arrivés pour le travail. oui le salaire est plus important qu’en France mais cela dépend des emplois (bien sûr) et personnellement mon mari étant frontalier gagne seulement le double de ce qu’il gagnait en France mais heureusement car la vie en Haute-savoie est très chère et je tiens également à signaler qu’en Suisse il travaille minimum 42h et non 35h comme en France. donc oui nous nous plaignons car si nous devons payer la CMU, cela veut dire perdre un mois de salaire dans l’année mais il faudra compter également une mutuelle donc comparer à nous qui travaillons en france cela est très inégale car je ne pense pas que vous souhaitiez vivre avec 10 ou 11 mois de salaire alors que vous en travaillez 12 ??????

  9. Ignorance et la jalousie d une personne qui ne connais rien au sujet

  10. Sanou rien ne vous empêche de venir travailler en Suisse si vous pensez que c’est le paradis…..vous allez vite déchanter!!je pense aussi que c’est de l’ignorance et de la jalousie de votre part.

  11. Avec mon conjoint nous sommes en plein achat immobilier. Nous travaillons les 2 en Suisse pour un salaire Minimum. Lors de notre emprunt aucunes Banques nous à parler de cette nouvelle loi qui va faire baisser nos revenus de presque 1000 euros / mois ce qui va totalement changer notre Niveau de vie. Plus possible pour nous de faire d’exces (vacances, resto., sorties, … ). Tout notre projet de vie est remis en question. Et je ne vous parle pas de notre projet d’avoir des enfants… Aujourd’hui je gagnerais plus en Restant au chomage qu’en allant travailler. A savoir nous avons 2h de trajet / jour, nous travaillons plus de 40 / semaine et avons 5 semaines de congés payés / an. Si nous perdons sur notre salaire, il est plus interessant pour nous de chercher un nouveau travail en France ou bien de profiter du système comme beaucoup de Français actuellement…

  12. Et vous, rien ne vous empêche de venir travailler en France !!!! Cessez de vous plaindre: le montant que coûterait au frontalier la CMU + une complémentaire serait à peu près égal à ce que paie un travailleur français en impôts sur le revenu.
    Moi aussi j’ai un avantage lié à mon métier et je ne voudrais pas le perdre. Je comprends cela. Mais objectivement, cela ne m’empêcherait pas de vivre comparé à tous ceux qui touchent le Smic.
    Alors réfléchissez à ça : est-ce que la fin du droit d’option vous permettrait de vivre moins bien ? Vous auriez toujours de quoi payer un louer, de vous nourrir, de vous soigner…, non ? Bien sûr, il faudrait renoncer à certains luxes (rouler en Renault et vendre la Porsche Cayenne par exemple)
    Avec un salaire de 2500 € en France, je ne trouve pas de quoi me loger, seul avec mes 2 enfants. Alors vous pensez, ceux qui gagnent le Smic !!! Les loyers sont trop chers en zone frontalière. Même un propriétaire m’a dit : “Je préfère louer aux frontaliers ! ” Pourquoi ? parce qu’ils ont les sous… Alors si vous en avez un peu moins, ça ne vous fera pas de mal au porte-monnaie et ça fera peut-être baisser un peu les prix de l’immobilier.
    PS : oui, c’est beau les 35 heures ! (surtout quand on fait 11 heures de taf par jour)
    Non, je ne suis pas jaloux, mon travail en France me convient parfaitement : 8 semaines de congés payés, vous pensez !

    1. Pour moi çà ne changera pas grand chose. Retour du domicile fiscal en Suisse et retour à la LAMAL. Maison en France, mais impôts en Suisse. Donc mon train de vie ne va pas être trop bousculé, mais pour les Français Aie !!!

      1. Trouvez-vous ceci juste? C’est frauder au fisc si vous ne déclarez pas votre vraie résidence…

        1. Je ne fraude pas le fisc, je déménage juste mon domicile fiscal. C’est la libre circulation des personnes et des capitaux tant chérie par l’EU (dont la France fait partie). Pensez-vous que vos politiciens se sont posés les bonnes questions lorsqu’ils ont supprimé le droit d’option pour l’assurance maladie ou la convention fiscale sur les successions ? Ce que fait la France c’est juste de la spoliation. Une pensée très communiste.

          1. votre “domicile fiscal” doit correspondre à votre vrai domicile. Donc oui, vous fraudez le fisc et vos voisins qui doivent payer les infrastructures dont vous préférez de ne pas financer grace a votre optimisation de résidence fiscale. Un fraude est un fraude, quoi!

    2. Bien sur… nous allons revenir en France! Tout le monde sait que le travail coula à flot en France et qu’il est facile de trouver du boulot!!!!!!!

    3. encore une chose, vous payer des impôts et bien nous aussi on en paie et on les paie en France et non en Suisse donc cela voudrait dire que nous allons perdre 2 mois de salaire minimum et non un comme indiqué dans mon précédent message donc ma question : seriez-vous prêt à vivre 12 mois avec minimum 10 salaires ???? cela je ne pense pas.
      a savoir que tous les propriétaires ne sont pas tous pareil car nous avons eu notre logement alors que j’étais au chômage et que je touchais seulement 500 euros par mois donc vous voyez bien qu’il n’y a pas forcément que des gens qui veulent louer aux frontalier.

  13. J’adore ces gens qui viennent sur ce site “vomir” leur jalousie des travailleurs frontaliers. J’aimerais leur rappeler que si les prix augmentent dans les régions frontalières c’est parce que les frontaliers y DÉPENSENT leur argent durement gagné y créant de nombreux emplois. Donc si sanou se croit si malin qu’il change d’emploi et vienne en suisse. Pour des raisons comme celle ci je ne me sens pas solidaire des “autres” et pourtant j’ai des amis qui vivent en France avec un salaire français mais quand je vois pour qui je vais devoir payer 13,5% de mon salaire pour qu’ils continuent a vomir ici des absurdités et profite de soins médicaux a mes frais je dis non… A bon entendeur salut

  14. C’est clair la jalousie …. ça motive à continuer à bosser en Suisse pour 3 ou 4 fois le salaire français et tjs 5 semaines de vacances avec possibilité de bosser de la maison aussi …. C’est clair … pour rien au monde, je ne voudrais retravailler en France meme si je bosse quelques heures de plus. J’ai honte de ce qu’est devenue la france et ses français pleureurs. Je n’ai pas de Porsche mais j’aurais largement pu. Et la question de quitter la France devient de plus en plus imminente ! Entre temps, je ferais le nécessaire pour éviter de payer à la france cette pseudo couverture quite à payer un peu plus en CH. Quand on a des boeufs au gouvernement et qu’ont les soutient, Sanou : il veut mieux se taire et les assumer … et c’est pas 3 semaines de vacances de plus de congés qui vont me faire changer d’avis : surtout en habitant en Haute Savoie : on est déjà en vacances avec ce paysage ! Merci Sanou : grace à vous : je me rend encore plus compte de la chance que j’ai ! :o) Un gros bisou à vous :o) et bon courage avec notre gouvernement :o)

  15. Une question me vient à l’esprit, comment vont-il faire pour nous ‘enroller’ de force dans cette formidable institution qu’est la CMU ?
    Ils vont demander aux assurances privées de nous dénoncer comme sous Vichy ?
    Si c’est le cas il suffira de résilier notre contrat quelques temps avant la date fatidique, comme ça on disparait dans la nature, et dans le même temps on prends une assurance européenne (en angleterre par exemple).

    1. Il n’y a en effet aucune information sur ce sujet. Quelles seront les démarches, leurs délais, les étapes d’inscription ?

      D’autant plus que la mise en place risque d’être problématique … les administrations françaises seront-elles capables d’absorber un nouveau flux entrant de dizaines de milliers de nouveaux assurés ?

  16. Est-ce bien en accord avec la Constitution? Qu’en dit la commision européenne?

  17. Très bonne question de Didier, je me demande vraiment comment ils vont faire. Le mot est vraiment juste nous enroller de force. Tout ça a un petit air de Vichy. Mais je pense qu’il doit y avoir une possibilité de faire une assurance dans un autre pays de l’union Européenne. Pour l’instant c’est silence radio. Le chef de l’état trouve pour l’instant plus important de partir en guerre ce qui va certainement couter des millions mais ça c’est un détail! !

  18. Bonjour,

    La moindre des considérations pour le très grand nombre de gens concernés serait de nous donner une date précise à laquelle une décision claire et définitive sera prise …

    Mais pour cela, encore faudrait-il que le pays ait un gouvernement …!!!

  19. Marisol Touraine estime que les frontaliers sont des nantis, des profiteurs voir des fraudeurs
    (l’alsace de ce jour) !Belle consideration pour des gens qui travaillent durement, paye
    beaucoup d’impots et font vivre la region….Vive la france!

  20. Comment vont-ils faire avec une personne qui ne travaille ni en Suisse, ni en France et qui n’est pas au chomage mais qui est actuellement assurée par une assurance privée.

    1. Ceci ne concerne que les frontaliers avec la Suisse qui bénéficient actuellement du “droit d’option” leur donnant accès à une assurance privée.

      Vous travaillez dans un autre pays et résidez sur France ? Quel pays ? Quelle est la convention applicable entre ce pays et la France ? Etes-vous couvert par une assurance privée française ou du pays qui vous emploie ?

  21. Bonjour,

    Pour l’information de tous, je me permets de reproduire l’article du journal l’Alsace :

    Frontaliers/La ministre inflexible sur la fin du régime dérogatoire

    Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, a multiplié les interventions auprès du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, autour « des inquiétudes légitimes des travailleurs frontaliers quant à la suppression du droit d’option dont ils bénéficient en matière d’assurance-maladie ».

    La vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat pointe « la disparition d’un système qui aura de lourdes conséquences sur le pouvoir d’achat des frontaliers mais également des répercussions sur l’économie de ces zones frontalières, notamment en termes d’attractivité et d’emploi ».

    Le dernier courrier signé par Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé et adressé à Catherine Troendlé, n’est pas de nature à apaiser les tensions.

    Première information, celle de la position ministérielle qui reste inflexible : l’extinction de ce régime dérogatoire est confirmée à la date du 31 mai 2014. Dont acte. Pour autant, un collectif très uni et comptant de nombreux parlementaires, députés et sénateurs de l’opposition, continueront à faire pression sur le gouvernement. C’est ce même groupe qui a notamment contribué à faire reculer le gouvernement une première fois afin que celui-ci lance une étude et une concertation.

    Cependant, l’argumentaire avancé par Marisol Touraine est pour le moins surprenant, car il sous-entend que les travailleurs frontaliers pourraient être des nantis, des profiteurs voire des fraudeurs.

    En premier lieu, « ce droit d’option déroge à (des) principes de solidarité et d’universalité qui fondent la Sécurité sociale pour les résidents français, car il permet d’opter pour le mode de couverture le plus intéressant en fonction de sa situation propre ».

    De plus, « les personnes qui ont un faible risque en matière de santé recourent de façon privilégiée aux assurances privées mais elles optent pour le régime général d’assurance-maladie dès lors qu’elles ont besoin d’une prise en charge coûteuse, la couverture privée devenant en ce cas onéreuse ».

    Pour la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, « ce système complexe rend difficile la lutte contre les fraudes, pour les assurés ne déclarant pas à leur caisse avoir opté pour le système d’assurance privée ».

    Enfin, « cette situation bénéficie à des salariés dont le niveau de rémunération est supérieur à celui des autres actifs ».

    Les quelque 130 000 travailleurs frontaliers ayant choisi ce système d’assurance privée apprécieront.

    (L’Alsace du 1er septembre 2013)

    1. C’est beau le nivellement par le bas à la française.

      1. informez vous sur les procédures d’assurances .. des femmes divorcées d’un résident francais par exemple .. des appels en urgence pour un bébé .. sur le territoire frontalier .. dans le pays de gex par exemple .. et venez travailler en Suisse ,, sans syndicat .. c est un choix ,, faut prendre des risques dans la vie .. mais surtout pas ceux de la maladie ou de nos proches..

    2. Merci beaucoup pour ce relais d’info james !

  22. Bonjour,
    Si cette loi passe, les hauts salaires qui seront à la CMU vendront leur maison et retourneront en Suisse.
    Les maisons seront achetées par d’autres hauts salaires suisse qui eux resteront à la Lamal.
    Par rapport au reste de la France, seuls les bas salaires choisiront de cotiser à la CMU.
    Donc résultat à moyen terme. Cette loi, à part mettre le bazar dans la région pendant quelques temps, finira par couter plus cher qu’elle ne rapporte

  23. Bonjour,

    Je suis de nationalité franco-suisse et je viens d’acheter une maison en Haute-Savoie avec mon ami. Je suis avec attention ce qui se passe au niveau des assurances maladies, mais je trouve que depuis quelques mois on n’a très peu d’informations, alors que la date fatidique se rapproche.
    Comme beaucoup, nous avons une assurance privée et comme j’ai grandi sur Genève, je me fais principalement soigner sur Suisse.
    Je n’ai rien contre le fait de cotiser en France, car sans ce pays je n’aurais jamais pu être propriétaire aujourd’hui. Par contre, cotiser à 13.5% du salaire pour une couverture minable, il ne faut pas tirer sur la corde non plus! En comptant alors une complémentaire, mon assurance maladie reviendrait alors au même prix que celles en Suisse et soyons francs, pour des prestations bien inférieures.
    Je me pose aussi des questions sur la mise en application. J’hésitais dernièrement à faire valoir mon statut de quasi-résident suisse (et donc de déclarer mes impôts en Suisse), dans ce cas là, comment la France va-t-elle pouvoir connaitre mon salaire et pouvoir m’imposer la CMU?

    1. Comme vous le dites, il n’y a pour l’instant aucune information précise alors que la date se rapproche… nous ne sommes encore que dans les suppositions.

      Que vous soyez quasi-résident ou non, vous êtes tenu de faire votre déclaration de revenus sur France, c’est une obligation déclarative, car il n’y a pas d’impôt prélevé (si les revenus ont déjà été imposés) mais cela peut faire l’objet d’un contrôle fiscal.
      C’est apparemment sur la base de ses revenus déclarés et justifiés que se basera la prime CMU selon un pourcentage encore inconnu (on a entendu parler de 8% et 13,5 %).

  24. “Le fils de Marisol Touraine incarcéré pour extorsion de fonds” Il ne reste plus qu’à sa ministre-mère de démissionner et de foutre la paix aux travailleurs frontaliers.

  25. Je partage totalement l’analyse de Jean-Pierre S.

    Il faut souhaiter qu’experts et décisionnaires aient une hauteur de vue suffisante …

    Personnellement, je suis certain que cela ne sera pas le cas… Et qu’au nom du principe d’égalité (çà fait toujours bien dans un discours vaseux…) on nous prépare un beau bazar.

  26. James,
    Si c’est au nom de l’égalité qu’ils font ça, ils devraient alors nous redonner le choix entre Lamal et CMU. Car le mois de juin prochain, je risque d’avoir un nouveau voisin, qui peut gagner trois fois mon salaire et payer moins que moi, car lui, aura pu faire le choix. C’est pas très égal ça…

  27. c’est facile de critiquer et jalouser les frontaliers….
    je suis frontalier et j’ai quitté la région du nord pour le haut jura.
    tous mes amis venant nous rendre visite , me félicite pour mon courage de tous les jours , et la plus part ne pourrais pas faire ce que je fais.

    maintenant , plutôt que de nous dénigrer , faites ce que certain frontalier font tous les jours :
    100km/jour dont 5mois sous la neige en moyenne
    entre 41h et 50h/semaine
    levé tous les matins a 5h00
    la sécurité de l’emploi qui est bien moins sécurisée qu’en France
    en moyenne 1h30 de voiture / jour sur des routes ou les virages et épingles sont a pertes de vue.

    et puis il ne faut pas oublier les frais engendrer par notre situation , souvent a la pompe , révision très rapprochées , usure des pneus précoces etc….

    alors oui j’ai une maison neuve , oui j’ai une voiture neuve , oui j’ai une moto neuve.
    mais mon salaire est mérité et justifié car je sollicite beaucoup de contraintes pour l’obtenir.
    maintenant je travaille pour moi et ma famille , alors être taxé a13.5% a cause de personnes qui profitent du système…..c’est aberrant!!!!
    ce n’est pas chez les frontaliers qu’il faut aller chercher l’argent pour renflouer les caisses de l’état.
    l’état français ferait pas mal de faire du ménage et jeter un œil sur les personnes vivant aux crochets des autres.(je parle de ceux qui se contente des toutes les alloc etc..mais qui ne se ménage pas pour trouver un travail…on est d’accord)

    on se donne de la peine pour mériter notre salaire , on paie nos impôts au prorata comme tout le monde , on fait des crédits comme tout le monde……
    enfin bref tout cela me fais bien rire quand j’entend qu’on veut redonner du pouvoir d’achat aux français….avec ces mesures , c’est clair que nos politiciens vont y arriver….

  28. Je viens de renouveller mes contrats auprès d’un courtier d’une grande enseigne, à priori et selon ses sources le basculement à la CMU n’interviendrait qu’en 2016 .
    Effectivement rien ne sera prêt en 2014 pour accueillir quelques 160000 frontaliers
    Croisons les doigts

  29. Le rapport a été publié voir sur le site :
    http://www.assurance-sante-frontaliers.com/
    231 pages …… bonne lecture

  30. On parle maintenant d’un prélèvement de 6% du salaire brut auquel s’ajouterait la CSG et la CRDS et bien sûr les complémentaires… Bref, cela va coûter très cher au final, et cela à partir de janvier 2015. En ce qui me concerne, ma décision est prise, ma famille et moi-même allons passer sur Suisse.

  31. Article dans l’Alsace aujourd’hui:
    Drôle de main tendue……..
    http://www.lalsace.fr/actualite/2013/09/27/la-main-tendue-aux-frontaliers

  32. et eux il l’a mette la main à la poche pour arrêter ce déficit ???? et oui on vient encore taxer les pauvres travailleurs.

  33. Bonjour à tous,

    Je trouve vraiment ce sujet très compliqué et suis assez déçue de la tournure que cela prend.

    Je suis originaire du sud de la France, et ai fini mes études il y a un an et demi. J’ai fais des études de marketing, bac+5. Après 6 mois de galère à chercher un boulot dans mon domaine d’activité dans cette région (sans toucher le chômage car j’étais en stage auparavant), j’ai du me résigner à quitter famille, amis et région d’enfance pour un travail qui m’était proposé sur Genève.
    Le salaire est certes plus élevé (le double que ce que l’on me proposait en France) mais je fais beaucoup d’heures (plus de 45h/semaine) et j’ai 20 jours de congés payés par an, sans compter tous les sacrifices que cela m’a demandé. Si on m’avait proposé un travail mieux payé en France et avec autant de responsabilités que j’ai ici, je serais surement restée en France.

    Au delà de ca je ne cache pas que ma situation me permet aujourd’hui d’acheter un appartement en France. Grace à ce revenu, je dépense plus mais EN FRANCE. La France est la première bénéficiaire de mon pouvoir d’achat plus élevé, ainsi que de celui de tous les frontaliers.
    Depuis 8 ans je roule en saxo (qui me convient très bien), je projettais de la changer sous peu.

    Ce que je veux dire c’est qu’en réduisant le pouvoir d’achat des frontaliers, qui sont ceux qui font tourner l’économie locale des régions francaises frontalières, ce sont les travailleurs de ces régions qui vont en pâtir (perte d’emplois). La dynamique et l’attractivité de ces régions va juste flancher. Les personnes travaillant en Suisse vont juste déménager en Suisse et les régions frontalières vont s’appauvrir et devenir des villes dortoirs. Je trouve cela vraiment dommage, et regrette mon achat qui ne va plus être aussi simple à supporter financièrement.

    Je vais passer d’une cotisation en assurance maladie de 140€/mois à plus de 500€/mois. Pour quoi? pour être moins bien assuré, ne pas trouver de médecins, ne pas pouvoir être prise à l’hopital en cas d’urgence, et ne pas pouvoir me faire soigner sur mon lieu de travail…. En plus s’ajoute biensur le cout du trajet, le credit immobilier, l’impots sur le revenu qui represente 10% de mon salaire/mois soit 6000€/ an (deux salaires)!

    Bref, si l’état français pouvait un peu plus penser aux régions, à ses habitants et moins à comment renflouer les caisses à cause de leur mauvaise gestion, ca changerait!

    Bonne journée à tous!

  34. bjr fleur, ton msg dit tout et je suis tout à fait d’accord avec toi.
    nous sommes dans le même cas, mon mari à trouver du travail sur Genève (il ne trouvait pas en France) et nous avons dû venir sur la région. j’ai retrouvé du travail sur France et non en Suisse pour ma part donc beaucoup moins payer mais bon je bosse car la vie ici est horriblement cher donc c clair que ce qu’ils vont faire avec cette assurance maladie va énormément baisser notre pouvoir d’achat alors que nous faisons déjà d’énormes sacrifices en étant loin de notre famille.
    qu’ils nous donnent du boulot vers chez nous avec des salaires corrects et on pourra en reparler mais en attendant ils ne font rien d’autres que nous ponctionner au lieu d’aller prendre des cours de gestion : et ils sortent de grandes écoles mais ils n’ont rien appris.

  35. Il faut soit prendre Lamal, soit dire non à la CMU et prendre une assurance européenne 1er euro.
    Lisez ce blog http://jequittelasecu.blogspot.ch/2013_01_01_archive.html , ce site http://www.qlss.fr/ et cette page FB http://www.facebook.com/groups/528967500518701/
    Réunion des Frontaliers voulant quitter la CMU et la Sécu prévue le 24-11, inscrivez-vous auprès de Valérie valili67@voila.fr et venez nombreux à la réunion

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