Clause de sauvegarde, ce que cela va changer

Clause de sauvegarde, ce que cela va changer

- dans Marché de l'emploi
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La Suisse active des quotas pour les travailleurs européens
La Suisse active des quotas pour les travailleurs européens

La Suisse a activé une clause de sauvegarde ce 1er mai 2013, elle va prendre effet très rapidement.

Concrètement cela signifie que la Suisse a activé des quotas sur le nombre de ressortissants de l’Union Européenne souhaitant s’installer dans le pays.

Voyons en détail l’application de ce texte et l’impact que cela pourra avoir pour les personnes qui viennent de décrocher un emploi en Suisse.

Qui est concerné par la clause de sauvegarde ?

Les seules personnes concernées sont les travailleurs qui :

  • sont ressortissants de l’Union Européenne
  • souhaitent obtenir un permis B (installation en Suisse)

Si votre employeur opte pour un autre type de permis comme le permis frontalier (permis G) ou le permis de courte durée (permis L) vous n’êtes pas concerné.

De la même façon les personnes qui viennent s’installer en Suisse au bénéfice du regroupement familial ne sont pas concernées.

Les quotas s’appliqueront pour distinctement pour les ressortissants des pays de l’UE 17 (15 pays de l’UE en 2002 + Malte et Chypre) et les pays de l’UE 8 (les membres récents de l’union européenne).  Ils sont trimestriels et sont attribués selon le principe du “premier arrivé, premier servi”.

Qu’est ce que cela change pour le travailleur européen ?

Si vous êtes soumis à quota, voici ce qui va changer par rapport à la situation antérieure.

Impossible d’anticiper le permis

Il était possible de commencer à travailler immédiatement, sans que le permis ne soit attribué, c’est dorénavant impossible.

Il faudra attendre que la demande de permis soit traité (comptez 6 à 8 semaines à Genève par exemple) avant que le travailleur puisse prendre son poste.

Un permis L (ou G) avant le B

Si un employeur a immédiatement besoin d’un employé mais qu’il ne peut obtenir son permis dans un délai raisonnable à cause des temps de traitement ou des quotas, il pourra être susceptible de proposer au salarié d’opter temporairement pour un permis L (permis de courte durée) ou s’il est situé en zone frontalière pour un permis G (permis frontalier).

Si vous postulez pour un poste situé en Suisse et qui suppose l’installation dans le pays, gardez en tête que cette situation, forcément plus précaire que l’obtention immédiate d’un permis B, peut se produire.

En savoir plus

Si vous voulez en savoir plus sur ces sujets, vous pouvez vous informer en relisant nos articles sur le principe de la clause de sauvegarde, et sur la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux.

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