Bientôt l’impôt à la source pour tous les Frontaliers ?

Bientôt l’impôt à la source pour tous les Frontaliers ?

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Tous les cantons pourraient-il bientôt imposer un prélèvement à la source pour les frontaliers ?

Les Frontaliers Genevois n’ont plus que 4 jours faire modifier leurs impôts Suisses !

Les demandes de rectification et les passages en quasi-résident doivent être envoyées avant la fin mars.

Comme d’autres cantons pensent à passer eux aussi en imposition à la source des frontaliers, cette date de fin mars risque de s’inscrire dans les agendas de nombreux frontaliers.

Comment cela se passe et combien cela rapporte ?

Vous voulez rectifier

Les foyers avec deux salariés qui travaillent en Suisse, sont mariés ou PACSés, avec enfant(s), des versements de prévoyance, des pensions alimentaires, des frais de garde ont intérêt a demander une rectification des prélèvements à la source.
N’oubliez pas de faire une rectification si vous percevez d’autres revenus (Allocation logement, Pensions reçues, titres, épargne etc).

Après les rectifications ce sont 600 millions collectés par Genève dont 240 millions sont rétrocédés aux communes françaises de domicile des frontaliers.

Les services demandent à être patient

Quand vous aurez envoyé vos justificatifs, les services fiscaux vont vous informer que le traitement des demandes de rectification va se poursuivre jusqu’à la fin de I’année.

Pour plus d’efficacité dans le traitement des requêtes déposées, ils demandent d’éviter d’être sollicité dans I’intervalle par téléphone ou par courrier.

Armez vous donc de patience, le virement de rectification arrivera bien d’ici la fin de l’année, et, signe de respect du contribuable, vous recevrez aussi des intérêts.

Vous voulez passer en Quasi-résident

Plus qu’une semaine donc pour opter pour le statut de quasi-résident. Vous aurez ensuite encore un mois pour faire votre déclaration.

Ne choisissez pas ce statut avant d’avoir fait un comparatif entre l’impôt à la source et le quasi-résident.  Car une fois que vous aurez demandé à passer en quasi-résident, vous serez imposé selon votre déclaration, même si vous auriez payé moins en restant imposé à la source.

Sur les 64’000 travailleurs frontaliers de Genève, 5’700 personnes ont demandé le statut de quasi-résidents (en 2010) avec un gain moyen de 3’500 francs d’impôts (les chiffres varient énormément selon les sources entre 900 et plus de 5’000 francs).

Peu de frontaliers sont quasi-résidents car le statut impose que 90% des revenus doivent provenir de Suisse. Les foyers qui ont un 2ème salaire en France ou une résidence avec une valeur locative élevée sont donc exclus.

Le gain moyen est réduit car la grille d’impôt à la source prend déjà en compte un abattement forfaitaire. Pour que le statut soit intéressant, il faut donc des frais importants (notamment les frais kilométriques…)

Combien coûtent les quasi-résidents ?

Lorsqu’en janvier 2010, le tribunal fédéral a obligé le canton de Genève à créer le statut de quasi-résident, le département des finances avait estimé le manque à gagner à 84 millions.

Dans les faits, selon la tribune de Genève (23 mars 2013) l’état perd beaucoup moins que prévu avec ces déductions fiscales et ce ne sont que 5 Millions qui ne sont pas arrivés dans les caisses du canton.
Les conditions pour obtenir le statut de quasi-résident et la faiblesse du gain amènent de nombreux frontaliers à renoncer.

Ceci n’empêche pas Monsieur Golay du MCG (Mouvement au discours résolument anti-frontalier) d’estimer la perte à 100 millions.

Vivement que le département des finances communique le manque à gagnerpour 2012. Cela pourra être utile au débat et aux autres cantons.

Bientôt tous les frontaliers imposés à la source ?

Suite aux décisions fiscales françaises sur les forfaits et sur les successions, les cantons du Jura, Neuchâtel et Vaud étudient le passage en imposition à la source.

L’UDC du Jura a déposé une initiative qui semblerait promise au succès. Ces cantons devront alors demander au Conseil fédéral de dénoncer l’accord de 1983.

Les choses peuvent aller très vite car les accords peuvent être dénoncés dans un délai de six mois avant la fin de l’année fiscale. Si c’est le cas, tous les ans, les frontaliers auront alors à se préparer pour l’échéance de fin mars.

Espérons que l’on obtiendra alors des chiffres précis sur l’imposition des frontaliers. Le sujet pourra alors quitter le brouhaha de l’arène politique pour être traité avec le sérieux appliqué à la saine gestion budgétaire Suisse.

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