Statut de quasi-résident, pour qui et comment le calculer ?

Statut de quasi-résident, pour qui et comment le calculer ?

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Si vous avez le statut de quasi-résident vous pouvez choisir la déclaration aux frais réels

Depuis 2010, si vous êtes frontalier imposé à la source sur le canton de Genève, vous pouvez opter pour le statut de quasi-résident.

Ce statut vous permet d’opter pour une déclaration aux frais réels, qui peut se révéler intéressante, notamment si vous avez beaucoup de frais kilométriques.

Mais ce statut est réservé à ceux dont au moins 90% des revenus du foyer proviennent de Suisse. Cela englobe tous les revenus.

Nous allons voir ce que signifie ce statut, et comment savoir si on est quasi-résident ou non.

Le statut de quasi-résident

Le frontalier sur le canton de Genève est imposé à la source, sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale en fonction de ses revenus et de sa situation familiale.

Il peut en outre faire valoir certaines déductions sur demande à l’administration comme :

  • Rectification de son statut familial (notamment pour les concubins avec enfants…)
  • Déduction des frais de garde pour les enfants de parents séparés
  • Prise en compte des versements sur un 3eme pilier lié
  • Prise en compte des rachats d’années de cotisation 2eme pilier

En revanche, l’imposition reste “forfaitaire” et il ne peut profiter du régime des “frais réels”.

Pourtant, suite à une décision du conseil fédéral, il est possible pour certains frontaliers, de bénéficier depuis 2010 du statut de quasi-résident qui permet d’opter pour une déclaration aux frais réels.

Pour obtenir ce statut le foyer doit avoir plus de 90% de ses revenus qui proviennent de Suisse.
Attention, comme nous allons le voir, ce calcul est plus complexe qu’il n’y paraît. Tous les revenus entrent en compte : salaires, mais aussi revenus mobiliers… Et même la valeur de votre résidence principale influe sur ce résultat.

Calcul du statut de quasi-résident

Le calcul se fait selon la méthode de l’administration fiscale suisse, il faut prendre en compte tous ces revenus :

  • Revenu salarié brut (ou bénéfice net pour un indépendant) : salaires, primes, indemnités, bonus…
  • Revenu mobilier brut : intérêts des comptes d’épargne, produits d’actions et d’obligations…
  • Rentes & pensions : retraites, rentes AVS, 2eme et 3eme pilier, pensions alimentaires
  • Revenus immobiliers : pour tous les propriétaires (résidence principale, secondaire, locative…) voir détail ci-dessous
  • Autres revenus : allocations familiales FR et CH, chômage, allocations logement, etc…

Chaque revenu chiffré sera classé selon s’il est réalisé en Suisse ou dans un autre pays.
Au final, la somme des revenus suisses doit être supérieur ou égal à 90%.

Si (revenus suisses / (revenus suisses + revenus étrangers)) est supérieur ou égal à 0,9 vous pouvez bénéficier du statut de quasi-résident.

Le revenu brut immobilier

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements, il faudra inclure un revenu pour chacun de ces biens :

  • Pour une résidence principale/secondaire sur France, prenez la valeur locative brute (relevée sur votre taxe d’habitation)
  • Pour une résidence principale/secondaire sur Suisse, la valeur est fournie par votre commune (voir questionnaire de valeur locative)
  • Pour les autres pays, renseignez-vous auprès de l’administration locale
  • Pour un bien locatif : inscrivez les loyers bruts perçus sur l’année (sans déduction)

Bien sûr, pour un bien sur France, ces revenus (mêmes fictifs) seront enregistrés sur France.

Un logiciel pour vous aider à déterminer votre statut de quasi-résident

Le groupement transfrontalier vient de lancer un logiciel pour vous aider à faire ces calculs.

Non seulement cet outil est très pratique et bien pensé, mais en plus il est accessible à tous les utilisateurs, même aux non-adhérents.

Voir le simulateur du groupement transfrontalier.

 

Dans un prochain article, nous verrons comment estimer son imposition au régime des frais réels, qui peut vous y aider, et si l’opération peut vous permettre de réaliser des économies.

7 Comments

  1. Quid du statut de quasi résident pour les frontaliers qui exerce sur le canton de Fribourg, et qui donc sont prélevés a la source? C est en partie pour cela que je n’ai pas renouvelé mon adhésion au GTE: sorti des frontaliers Genevois il n y a plus d’information.

  2. Question qui n’a pas grand chose à voir avec l’article mais tout de même: le statut de quasi-frontalier offre t’il la possibilité d’acheter et d’immatriculer une voiture en Suisse (canton de Genève)?

    1. Je ne pense pas, le statut de “quasi-frontalier” n’est qu’un statut “fiscal” et en rien un statut de résident. Par conséquent, je ne pense pas qu’il soit possible d’immatriculer sa voiture sur Suisse.

      1. En effet il n’est pas possible d’acheter un véhicule suisse en Suisse sur ce seul statut. Il faut avoir une adresse postale en Suisse.

  3. Merci, cela confirme ce que je pensais, cordialement

  4. Bonjour,

    Est-ce qu’en prenant le statut de quasi résident on doit continuer à remplir une déclaration d’impôt en France ou remplit-on uniquement une déclaration pour la Suisse (cela me paraitrait bizarre de remplir deux déclarations dans 2 pays différents) ?

    1. C’est pourtant nécessaire, du moment que vous êtes résident français vous êtes tenu de remplir une déclaration de revenus que vous soyez ou non imposé sur France.

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