Assurance santé 2014 : conditions et étapes pour “repasser en LAMAL”

Assurance santé 2014 : conditions et étapes pour “repasser en LAMAL”

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Sous certaines conditions, il est possible de modifier son régime d’assurance maladie et d’opter pour LAMAL.

Comme de très nombreux frontaliers, vous redoutez l’échéance de 2014 et la fin de l’assurance santé privée frontalier. Pour beaucoup cela signifie le passage forcé à la très coûteuse CMU.

Actuellement, dans les premières semaines qui suivent l’embauche (ou l’installation) d’un frontalier celui-ci doit opter pour un régime de couverture santé parmi : LAMAL, CMU ou assurance privée.

Avec la fin de l’assurance santé privée frontalier prévue pour 2014, l’option se réduira à LAMAL ou CMU.

C’est le droit d’option, et il est indiqué comme “irrévocable”. Pourtant, certaines conditions permettent de modifier son choix, nous allons voir lesquelles, et comment procéder pour sa démarche de retour en LAMAL.

Conditions pour passer en LAMAL

Vous ne souhaitez pas prendre le risque de passer en CMU ? Vous souhaitez pouvoir continuer à être soigné en Suisse après 2014 ?

Sous certaines conditions bien précises, il est possible de révoquer son choix et de demander à l’administration cantonale de repasser à une couverture LAMAL.

Conditions familiales

Les changements d’état civil sont des conditions qui vous permettent de modifier votre choix de couverture :

  • mariage
  • naissance
  • divorce
  • séparation par jugement
  • veuvage

 

Note : suite à une modification réglementaire ces “changements familiaux” ne sont plus suffisants pour solliciter un changement de système de couverture santé auprès de l’administration cantonale.

Conditions professionnelles

Les changements professionnels sont d’autres motifs pour relancer le droit d’option :

  • début d’une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre état
  • retraite
  • perte d’emploi en Suisse suivie d’une période de chômage indemnisée en France et le retour vers le travail en Suisse

Note : ce qui est déterminant ce n’est pas la durée de la période de chômage. C’est le fait d’être indemnisé par Pôle Emploi.
La période de recherche d’emploi peut être d’une seule journée. Ce passage vous donnera l’opportunité de redevenir un “nouveau” frontalier.

Les conditions géographiques

Le changement de résidence principale de France vers la Suisse permet naturellement de relancer le droit d’option.
C’est la condition de la dernière chance, celle qui sera utilisée en dernier recours par des frontaliers qui n’ont pas pu bénéficier des conditions précédentes.

Note :  Cette condition semble facile pour des Suisses qui ont gardé des liens familiaux en confédération. Elle l’est moins pour des étrangers qui devront à la fois obtenir un permis “résident” B ou L  et trouver un logement en location en Suisse.  

Démarches pour “passer en LAMAL”

Vous êtes ou allez être dans un des cas cités ? Vous souhaitez anticiper vos démarches et opter dès aujourd’hui pour le régime suisse LAMAL ? Voyons quelle sont les démarches qui vont vous permettre de le faire.

La procédure du Service Cantonal de l’assurance Maladie devra être respectée à la lettre.
Soyez particulièrement minutieux sur les délais, la forme et la condition invoquée pour la passage en LAMAL.

Comment échanger avec le Service de l’Assurance Maladie

Le service cantonal de l’assurance maladie de votre canton de travail est à votre disposition pour vos questions par téléphone. Mais la voie officielle reste le courrier.

Votre demande de révocation de votre précédent choix d’assurance maladie devra donc être envoyée par courrier. Les justificatifs seront à joindre.

Ces courriers doivent être clairs et se concentrer sur l’information nécessaire. Vous n’avez pas à cumuler les conditions d’un passage en LAMAL. Il vaut mieux présenter correctement une condition de passage en LAMAL plutôt que d’en mélanger plusieurs. L’administration a besoin de clarté pour décider.

Planifiez vos démarches

Voici le planning des étapes pour un passage réussi en LAMAL (par rapport à la date prévue de votre changement de situation) :

  • mois M-1 : un mois avant votre changement de situation, commencez à comparer les offres et calculer vos primes d’assurance
  • mois M : au moment de votre changement de situation, envoyez votre courrier de résiliation (vous avez 2 mois maxi pour le faire)
  • mois M+1 : vous recevez la 1ère réponse du service d’assurance maladie cantonal et une demande d’information complémentaire : délai maxi 1 mois
  • mois M+2 : finalisation de votre nouveau contrat d’assurance maladie, résiliation de votre contrat actuel et complément de réponse au SAM (délai maxi 1 mois)

Comparez les offres

Pour comparer efficacement les offres, il vous faut définir vos besoins (lieu des soins, type de soins, franchise, couverture…) puis comparer les offres équivalentes entre elles.

Vous pouvez demander à un professionnel de l’assurance santé frontalier de vous aider à y voir plus clair dans les offres, et vous proposer des devis de solutions adaptées à vos besoins.

Révoquez votre choix d’assurance

Adressez au Service de l’Assurance Maladie votre courrier de demande de révocation. Soyez clair, concis, précis et indiquez précisément sur quel “changement notable de situation” vous vous appuyez pour formuler votre demande (voir la liste en début d’article).

Pour le canton de Genève :
Service de l’assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève


Pour le canton de Vaud :
Office vaudois de l’assurance-maladie
Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne

Pour le canton de Neuchatel :
Office cantonal de l’assurance maladie OCAM
Espace de l’Europe 2
Case postale 716
2002 Neuchatel

Pour le canton du Jura :
Service de la santé publique
20, faubourg des Capucins
2800 Delémont

Pour le canton de Bâle :
Caisse de compensation du canton de Bâle Ville
Amt für Sozialbeitraäge
Grenzacherstrasse 62
Postfach
4005 Basel

Et pour d’autres cantons, la Caisse de compensation du canton de Fribourg, la caisse de compensation du canton du Valais, Sozialversicherungsanstalt Basel-Landschaft …

Finalisez votre dossier et informez le Service d’assurance maladie

Si la réponse de la Service d’assurance maladie  est positive, il est maintenant temps de finaliser votre démarche, confirmez votre choix auprès de la caisse d’assurance maladie LAMAL choisie. Elle vous demandera des justificatifs (dont l’accord du Service) avant de vous produire un certificat d’assurance.

Informez le Service de votre nouvelle couverture et envoyez les dernières pièces de votre dossier.

Attendez que la couverture Suisse soit confirmée pour résilier votre contrat actuel.
Portez à la connaissance de votre assurance le changement de situation et le document du Service d’assurance maladie indiquant votre nouvelle prise en charge. Là aussi n’hésitez pas à documenter, selon votre compagnie d’assurance la résiliation peut être immédiate ou traîner quelques mois.

La boucle est bouclée, vous voilà protégé de l’incertitude sur le futur de l’assurance santé privée frontalier !

119 Comments

  1. Admettons que je suis Suisse, travaille sur Genève, habite en Savoie et déménage dans le canton de Vaud/ou Fribourg. Ou dois-je faire ma demande de révocation ?

    1. Si vous vous installez dans un canton donné, c’est ce lui qui gérera votre arrivée, et donc il faut vous adresser à ce canton là.
      S’il doit en informer en retour votre ancien canton cela se fera en interne.

  2. Bonjour,

    Est-ce possible de s’assurer ailleurs qu’à la CMU ou LAMAL.

    Une assurance privée en Angleterre par exemple ?

    Merci

    1. Selon les textes, le droit d’option existe entre la Suisse et les pays frontaliers de la Suisse.
      Pour un résidence frontalier sur France, ce droit d’option permet de choisir entre LAMAL (Suisse) et la CMU (France) ou un assureur privé français.

      Par conséquent, en me basant sur les textes de la SAM je pense que ce choix est doublement impossible (pas de droit d’option et obligation de choisir un assureur du pays de résidence de l’assuré).

      1. Pas tout à fait d’accord avec vous cher Administrateur.
        Les directives européennes sont claires et imposent à tous les pays de la communauté de respecter la libre concurrence y compris pour les prestataires de services, les assurances,….
        Si la Suisse ne fait pas partie de l’Europe, la France en fait partie et toute personne résidant sur sol français ne peut se voir imposer une “obligation” qui serait contraire aux principes européens…

        1. Il y a la loi et la pratique, je me réjouirai de cette option, mais connaissez-vous un assuré qui a pu se prévaloir de la clause de libre concurrence européenne ?
          Et cet assuré, a-t-il trouvé “chaussure à son pied” pour obtenir par exemple une assurance avec remboursement de ses soins en France auprès d’une assurance étrangère ?

          Je suis très intéressé par cette possibilité, et les perspectives qu’elle pourrait offrir en vue de l’échéance de 2014…

          1. Est-ce que le Credit Mutuel ou p.e. Swiss Life, Allianz ne sont pas des assurances européennes ?

  3. Bonjour,

    Dans l’article, dans les “Conditions familiales”, parmi les changements d’état civil qui permettent de modifier le choix de couverture, il y a “naissance”.

    – Est-ce valable uniquement pour la mère ?
    – Si le père peut bénéficier de cette condition, doit-il forcement prendre l’enfant sous son régime ?

    Ex: Madame travaille en France (Sécurité sociale française). Monsieur travaille en Suisse (assureur privé français). Bébé naît. Monsieur peut-il demander la modification de choix de couverture, pour passer à la LAMAL (sachant que bébé sera sous la couverture sécurité sociale de Madame) ?

    Concrètement, quels textes régissent cela ?

    Merci.

    1. A la naissance de votre enfant vous avez la possibilité de refaire valoir votre droit d’option.

      Attention : si madame travaille, pas de changement pour elle, en revanche si elle ne travaille pas, toute la famille devra être rattachée à LAMAL.

  4. … et pourtant… voici le message que j’ai recu du Département de la solidarité et de l’emploi (DSE) Service de l’assurance-maladie :

    “Les demandes de révocation pour les changements d’état civil ne sont plus d’actualités depuis le 31 mars 2013 et depuis les nouvelles négociations entre la Suisse et la France. Donc vous ne pouvez pas changer de système d’assurance maladie.”

    Est-ce que certains ont d’autres infos ?

    1. Bonjour,

      Pour nous aider à y voir plus clair,
      Votre demande était elle justifiée par une naissance ?
      A quelle date l’avez vous envoyée à la SAM ?
      Merci de votre contribution

    2. Je crois que vous avez le choix de souscrire à une assurance maladie européenne.
      Le monopole de la Sécurité Sociale est tombé, c’est une pratique illégale selon les conventions européennes bien que la SS essaie par toutes sortes de moyens (de pressions ?) d’empêcher les départs.

  5. Toutes les demandes de passage en LAMAL que nous avons suivies en mars 2013 ont été acceptées par la SAM.

    Nous attendons le retour de la SAM sur les demandes faites en avril 2013 pour confirmer l’information donnée par “Sombre”.

  6. Bonjour

    Je vais etre dans la situation de la naissance le mois prochain.

    Pouvez vous me dire si ce cas est toujours valide.

    si oui quelles sont les pieces justificatives a fournir hors de l’acte de naissance bien sur.

    merci

    1. WIL : so far so good, pas de nouvelle info sur les derniers dossiers envoyés, donc je vous invite à adresser votre demande.
      Le document a fournir est effectivement l’acte de naissance et le permis de travail (pour justifier du statut) en plus du courrier à la SAM.

      1. C’est maintenant trop tard, toutes les administrations sont alignées, les nouvelles demandes de résiliation des anciens choix et de retour en LAMAL pour cause de changement d’état civil (mariage, naissance etc) ne sont plus acceptées.
        Pour une couverture LAMAL, restent le déménagement en Suisse, l’allocation chômage temporaire, la retraite et le début d’une activité lucrative en Suisse.

  7. Il me semble que la france est contrainte d’appliquer la directive européenne mettant fin au monopole de la sécurité sociale.
    Que penser de cette information détaillée?
    http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=la_belle_histoire

  8. C’est la meilleure nouvelle depuis le début de l’année. J’espère que çà passera, sinon bye-bye la France… Merci beaucoup pour ce lien très intéressant et qui remet du baume au coeur

  9. @Thierry – Je crois que vous avez raison, je creuse le sujet depuis quelques jours et il semble réellement que la France ne peut plus imposer la SS comme couverture maladie.
    Une assurance est obligatoire mais elle peut être souscrite dans n’importe quel pays européen.
    Je pense donc que nous allons, dans les mois/années qui viennent, voir fleurir les jurisprudence sur le sujet et qu’en tout état de cause, un ultime recours devant la Cour Européenne verra la Sécurité Sociale condamnée si elle tente de maintenir ou imposer son monopole.
    Idem pour la LAMAL qui ne pourra plus être la seule alternative pour les frontaliers.

    1. Avez-vous vu le sujet très intéressant qui a été ouvert à ce propos sur ce site ?

  10. Bonjour ,
    j’ai fais l’erreur de souscrire à la CMU . je souhaite sortir de ce système qui me prive de ~5k Euro/an. Est-ce qu’il est possible d’en sortir en souscrivant à une assurance européenne ?
    http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=la_belle_histoire
    Merci

  11. Jean-Pierre VELLETAZ

    Contacté aujourd’hui le service d’assurance maladie de Genève :

    impossible pour les Français de revenir à la LAMAL depuis le 1 février 2013…

    1. Jean-pierre > Des demandes ont pourtant été acceptées après cette date (jusqu’en mars 2013).
      Mais depuis fin mars en effet, les demandes motivées par des “changements d’état civil” ne sont plus suffisantes pour obtenir un changement auprès de la SAM.

  12. Du coup quelle est la durée minimale de résidence en Suisse pour pouvoir repasser sur la LAMAL ?

    1. JPV : je ne comprends pas bien votre question, du moment que vous revenez vous installer sur Suisse vous basculez automatiquement en LAMAL.

  13. Je pense que cette personne envisage un déménagement provisoire en Suisse, afin de pouvoir passer en Lamal. Ensuite retour en France. Il semblerait que ce soit la dernière solution pour échapper aux prélèvements CMU…
    J’envisage la même opération, même si je ne me réjouis pas de devoir faire face à un casse tête logistique et administratif pour ce faire.

  14. Ce serait quand même triste de devoir en arriver là, j’espère que les pouvoirs publics français seront redevenus raisonnables d’ici là…

  15. Eh bien moi je prévois déjà le déménagement pour janvier-février et redéménagement fin novembre-décembre.

  16. Tout à fais. Le déménagement est en bonne voie. Rendez vous avec les RH pour le permis. Je visite des chambres pour une coloc “provisoire”

    Comme je compte revenir en France assez vite ( disons 2 mois ) savez vous si un permis courte durée suffit pour rebasculer en LAMAL ?

    Sinon, j’ai fais des devis pour les frontaliers avec la LAMAL : c’est un peu différent, pour une raison que j’ignore il n’y a pas de franchise pour les soins si vous êtes frontaliers et du coup le montant des cotisations s’en ressent : environ 650CHF / mois dans mon cas ( célibataire – 30 ans ).

    jerepasseenlamal@gmail.com

    contactez moi, on peut essayer de monter un groupe facebook pour se donner des conseils

  17. Pour voir le coût de la LAMAL pour les frontaliers:
    http://www.priminfo.ch/praemien/praemien_eu/fr/index.php

    En particulier le pdf et page 28.

    La franchise est forcément de 300 CHF pour les adultes et je pense 0 CHF pour les enfants.

    1. Oui c’est cela, franchise de 300CHF pour les adultes 0 pour les enfants.
      Ne pas oublier la quote-part de 10% à 700CHF max par an pour les adultes et 350CHF max par an pour les enfants.

      Notez que :
      1- Pour des soins en Suisse, ces franchises et ces tarifs ne concernent que la base. Les tarifs des complémentaires ne sont pas répertoriés dans ce lien. Des complémentaires proposent aussi des franchises (par exemple pour l’hospitalisation en semi-privé).

      2- Pour des soins en France couverts par une “LAMAL frontalier”, les remboursements s’appuient sur la Sécurité Sociale Française. C’est la réglementation française qui s’applique. Pour ces remboursement de base, il n’y aura donc pas de franchise ni de quote-part car la franchise et la quote-part c’est propre au système Suisse.

      Franchise et quote-part s’appliqueront pour les remboursement complémentaires.

  18. Bonjour,
    Je suis frontalier et j’ai actuellement un CDD (équivalent) avec une entreprise Genevoise et j’ai soucris à une assurrance privée il y a qq temps…

    A la fin de ce CDD, si j’obtiens un renouvellement de CDD auprès de la même entreprise (avec ou sans periode de vacances entre les deux), ou bien un nouveau CDD mais chez une autre entreprise… est-ce qu’avec le nouveau CDD je peux choisir mon “option” : LAMAL ou assurance privée ?

    En somme, nouveau contrat de travail => nouveau choix ! , vrai ou faux ?

    Cdlt
    Mikka

    1. C’est un peu plus compliqué, pour que le changement de statut soit effectif il faut qu’il y ait une période de chômage enregistrée entre les deux (et une inscription à la sécu sociale française).

      Lors de la réinscription sur Suisse, le choix s’ouvrira de nouveau à vous et vous pourrez alors opter pour LAMAL…

  19. Merci, j’avai zappé ce paragraphe !

  20. Bonjour, si on se marie avec une frontalière Lamal, a-t-on le choix à nouveau ou non (privé vers Lamal) ?

    1. Le mariage n’est plus un “changement notable” de situation qui permet de refaire son choix entre le système Suisse et le système Français.

  21. Question, je suis Irlandais et habite dans le Haut-Rhin et travail en Aargau.
    J’ai un caisse privee en France et je n’etais jamais dans le CMU.
    Est-ce que j’ai le droit de choisir le LAMal ou pas en 2013 ?

    1. Rosie, vous avez déjà choisi une caisse privée Française. Vous ne pourrez pas modifier votre choix et passer en LaMal sauf si :
      vous perdez votre emploi en Suisse,
      vous allez travailler dans un autre pays ou alors vous recevez des indemnités chômage française,
      et, ensuite, vous retrouvez un emploi en Suisse.

      ou si vous choisissez de résider en Suisse.

  22. Merci pour la reponse. Rosie.

  23. Je suis jeune retraitée franco-suisse. J’habite en Fance et j’ai gardé mon assurance LAMAL contractée voilà bien longtemps. Dois je obligatoirement être affiliée à la SS.
    Merci de votre réponse

    1. Excellente question, je ne sais pas précisément ce qu’il en est dans votre situation.

      Si on se réfère aux informations actuellement données (nous en saurons plus d’ici septembre je pense) seules les personnes qui sont assurées auprès d’une caisse privées seront automatiquement affiliées à la CMU, donc cela ne devrait pas vous toucher.
      D’ailleurs aujourd’hui les assurés cherchent à “repasser en LAMAL” justement pour éviter cette affiliation automatique.

      Après je ne sais pas si les retraités seront traités différemment, espérons que non !

  24. Bonjour,
    Ma femme travaille à Genève et a une assurance privée. Elle a démissionné pour changer d’emploi. Elle a une période d’une semaine ou elle ne sera plus employée par son employeur actuel, ni par le suivant. Est-ce considéré comme une période de chômage et peut-elle la mettre à profit pour basculer sur LAMAL ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Thierry > Bonjour,

      Pour pouvoir basculer en LAMAL votre femme doit impérativement s’inscrire au chômage français. Ce qui compte tenu des délais me semble peu compatible.

  25. Merci pour la réponse rapide !
    Mais qu’entendez-vous par délais ? La semaine de chômage ou le temps mis par le chômage français pour enregistrer une inscription ? Vous mentionner dans cet article que c’est le fait de s’inscrire à Pôle Emploi qui est important, pas la durée.

    1. En effet mais le temps d’inscription à pôle emploi est conséquent : pré-inscription par téléphone, rendez-vous etc… Pour finaliser l’inscription cela prend pas mal de temps (leur site indique 4 semaines).

      Néanmoins vous pouvez tester cette démarche, et voir si cela est réalisable, je pense que de nombreux frontaliers seront intéressés de savoir si c’est possible.

  26. OK, on va tenter et signaler la validité ou pas de la méthode.
    Sinon, se faire domicilier chez une personne (en Suisse), le temps de la période d’essai par exemple, est-ce possible ?

    1. Comme vous pourrez le lire dans les différents commentaires plusieurs personnes envisagent effectivement un retour (temporaire ou non) sur Suisse.
      Tout dépend de la situation du ménage, ainsi c’est plus facile pour un Suisse que pour un étranger (permis de travail obligatoire)…

  27. Si j’envisage la solution avec le chomage d’un jour, que je demission et je suis re emboche par la meme enterprise, mais sur un poste different/plus senior, ca va marcher? C’est specifier qq part que on ne doit pas s’angager au pres du meme employeur? En particular, le mien a change du nom, du a une fusion, mais les contracts n’ont pas ete change.

    1. Magda > tout ceci est de la “bidouille” et bien sûr indiqué nul part dans les textes…
      Il est évident que quelqu’un se faisant licencier puis réembaucher quelques semaines plus tard par le même employeur peut paraître louche à l’administration mais aujourd’hui, il n’est nul part précisé qu’il faille être embauché par un employeur différent pour solliciter un retour en LAMAL.

      PS : à propos de votre expression “chomage d’un jour” : vous avez noté que ce n’est pas la période de chomage qui compte mais le changement de statut salarié > chômeur enregistré > salarié. Or, une inscription au chômage ne se fait pas en 1 jour ! Sur France, le site de pôle emploi indique un délai de 4 à 6 semaines.

  28. Une question:
    Je suis frontalier en Suisse et ma femme chef d’entreprise, indépendante au RSI en France.
    Quelqu’un sait-il si je peux être rattaché comme ayant droit au RSI, voire même comme conjoint collaborateur de son entreprise ?
    La seule obligation pour la Suisse est d’avoir une couverture maladie d’un régime obligatoire.
    Merci si quelqu’un me répond.

    1. La sécu des indépendants est réservée aux indépendants. Si vous avez une activité salariée vous devez souscrire à la sécurité sociale “classique”.
      Les personnes avec un régime “mixte” (indépendant ET salarié) cotisent ainsi au RSI et à la CPAM !

      De plus est-ce réellement intéressant d’un point de vue financier d’adhérer au RSI ? C’est une sécurité qui coûte cher aux indépendants… Je pense qu’un calcul s’impose avant d’opter pour ce régime.

  29. Bonjour,
    nous sommes suisses, habitant en France et travaillant a Genève depuis 9 ans. Nous avons trois enfants et avons tous une assurance francaise frontaliers privée. Nous souhaiterions retrouver le régime Lamal, ce qui semble impossible d’après tout ce que j’ai lu. Mais mon mari a appelé plusieurs assurances en Suisse qui accepteraient sans problème apparemment de nous assurer au régime LAMAL. Comment cela est il possible?

    1. Vous avez du avoir à faire à des vendeurs et non des assureurs…

      La première démarche qui va être faite lors de la mise en place de votre couverture LAMAL va être de vérifier votre dossier.
      Lorsque vous avez opté pour une assurance privée, il était clairement indiqué que ce droit était définitif. Aujourd’hui je ne vois pas comment un assureur peut vous proposer une couverture LAMAL alors que vous n’y avez pas droit.
      Comme vous pouvez le lire dans l’article aujourd’hui les options restantes pour faire valoir une nouvelle fois votre droit d’option et choisir LAMAL, sont le changement professionnel avec période de chômage, ou le retour sur Suisse.

  30. Bonjour,
    Si j’ai bien compris, moi qui habite en France mais qui suis de nationalité Suisse et qui ai encore de la famille la bas, ma seule option pour retourner à la LAMAL est de retourner en Suisse faire une assurance LAMAL et ensuite retourner en France quelques mois plus tard ?

  31. Bonjour, est ce que c’est bien juste qu’il faut avoir une assurance maladie valide en Suisse, ce qui n’est pas le cas de la sécu, pour travailler en Suisse. Merci bien.

    1. Oui et non. Ce n’est pas la sécurité sociale qui peut vous couvrir, mais la CMU (qui n’est n’y plus ni moins qu’un autre régime de la sécu).
      Vous pouvez aussi prendre une assurance privée (mais cela ne sera plus possible dès juin 2014) ou encore l’équivalent de la sécu sur Suisse à savoir LAMAL.

      Je vous invite à lire cet article pour savoir ce qui va se passer sur la question de la sécu des frontaliers : http://frontalier.moncoachfinance.com/2013/09/actualite/rapport-du-gouvernement-sur-lassurance-maladie-privee-des-travailleurs-frontaliers-5192.html

      Si vous allez prendre un emploi, vous aurez le choix, donc consultez un expert afin de savoir quel régime est le plus adapté et le moins coûteux pour vous : http://assurance-frontaliers.info/

  32. Bonjour,

    Mon mari et moi sommes suisses, habitons en France et travaillons tout deux à Genève. Nous avons 2 enfants. Est-ce que le déménagement (temporaire) sur suisse d’un seul des deux conjoint donne droit à toute la famille de basculer vers LAMAL ?

    D’autre part, il semble que “tout est déjà joué”. N’y-a-t-il pas espoir de faire annuler cette décision d’annulation du libre choix ? (Groupements frontaliers, pétitions, arguments sur la pénurie de médecins spécialisés dans la région…)

    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Si vous travaillez tout deux, les deux doivent déménager, sinon le droit d’option ne sera réouvert que pour celui qui aura fait la démarche.

      1. Merci pour votre réponse. Concernant le déménagement temporaire, est-ce qu’il y a une durée minimum de résidence en Suisse à respecter avant de retourner sur France ? Quelles sont les démarches à faire pour départ de France, arrivée sur Suisse et pour le retour ?

        Merci d’avance.

        Salutations

        1. C’est difficile de répondre à cela … En théorie, dès que vous avez le papier du contrôle de l’habitant vous pouvez récupérer une couverture LAMal, et dès que cette couverture est en place, vous pouvez vous installer sur France.

          Mais attention, l’installation sur Suisse, même temporaire peut engendrer des questions selon votre situation : quid de la relocalisation de la résidence fiscale si toute la famille déménage ? Quelles sont dans ce cas les démarches à faire sur France ? Si la résidence est établie en Suisse, dois-je changer mes plaques d’auto ?
          Si j’allais plus loin : avez-vous utilisé une partie de votre 2eme pilier pour l’acquisition sur France ? Votre maison va-t-elle être requalifiée en résidence secondaire ? Votre caisse de pension est en droit de vous demander un remboursement des fonds alloués… etc….

          Vous comprendrez qu’ici nous informons les gens sur l’aspect “assurance santé” et pas sur la démarche à appliquer pour contourner le système.
          Nous pouvons vous indiquer les coordonnées d’experts fiscalistes, qui pourront avec vous étudier l’impact et les démarches, lors d’une étude personnalisée.

          1. Bonjour,

            J’ai lu avec attention l’ensemble des commentaires relatifs à votre article. Je suis effectivement intéressé par des adresses d’experts fiscalistes qui seraient spécialisés dans les situations frontalières et qui seraient à même d’étudier les situations personnelles.

            Je sous remercie par avance pour votre réponse.

          2. Merci pour vos précisions.

            Je vous remercie pour votre proposition d’indication de coordonnées d’experts en la matière. Je suis très intéressée, pourriez-vous, svp me les transmettre ?

            Merci d’avance.

            Cdlt,

            Madge

          3. Bonjour,

            Pouvez-vous m’indiquer les coordonnées d’experts fiscalistes ?

            Je vous remercie par avance

  33. Bonjour,
    J’ai une question concernant les propriétaires suisses ayant acheté sur France à l’aide de leur deuxième pilier. Le fait de repasser en Suisses quelques mois afin de bénéficier de l’assurance lamal ne va-t-elle pas poser de problème vis-à-vis de la caisse de pension? Car la résidence principale française va devenir une résidence secondaire, la caisse de pension peut-elle nous demander de rembourser la somme empruntée?

  34. Bonjour,
    Merci pour votre travail.
    Après une petite année inscrite au chômage français, depuis avril 2013 je travail comme indépendante à Genève . Puis je utiliser ces changements pour demander de repasser , mon fils et moi a LAmal?

  35. Désolée , rectificatif, c’est depuis avril 2012 que je travail comme indépendante.

    1. Si vous êtes indépendante enregistrée en Suisse, depuis avril 2012, vous ne pouvez pas faire valoir votre droit d’option, il doit être fait dans les 3 mois qui suivent la délivrance de votre permis de travail.

      Concernant la prise en charge de votre fils, si vous êtes seule assurée dans le foyer et couverte par LAMal votre fils devra également être couvert par LAMal.

  36. Merci.
    J’ai les 2 nationalités et je n’ai donc pas besoin de permis de travail. En plus d’un temps partiel comme indépendante , je vais prochainement avoir aussi un employeur pour compléter . Est ce que cela donne à un nouveau droit? Par ailleurs mon mari est Suisse et à conservé LAmal, peut-il reprendre notre fils avec lui? (actuellement mon fils et moi avons une assurance privée Française )
    Meilleurs salutations.

    1. Sur la première question je ne peux vous répondre avec certitude, cela dépendra un peu de la démarche de votre employeur, peut être cela pourra ouvrir une porte…

      Concernant la couverture de votre enfant : si vous êtes affiliée CMU et que votre enfant réside sur France il ne pourra pas être couvert par LAMal.

  37. Bonsoir,
    j’ai deux question, je suis frontalière binational (suisse-française). Je suis née à Genève, fais mes écoles à Genève, travailles à Genève avec évidemment mes médecins sur Genève. J’ai déménagé sur France et fais valoir mon droits d’option. Il était à certaine condition… je pouvais me faire assurer en Suisse ce qui ne sera plus le cas. Si j’avais su cela 2006, jamais je serais passer sous le régime français.
    Premièrement, est-ce qu’il y a moyen de revenir en Suisse !?
    Soit avec une faille juridique car j’ai accepté le droit d’option à certaines conditions qui n’existeront plus, soit car on peut estimer que cette état de fait est un changement de situtation notable!?
    D’autres part, est-ce que si une entreprise propose une assurance où ces collaborateurs (suisses) pourront/peuvent se faire assurer comme ça du jours lendemain on pourrait imaginer qu’on puisse faire jouer le changement de situation notable si je veux y aller aussi !?
    Merci d’avance

  38. Bonjour,
    Je vous remercie pour votre site, je trouve qu’on y trouve beaucoup d’information qui sont claires, vous vous donnez beaucoup de mal et cela aide beaucoup de gens. Alors un grand merci.
    Je suis également intéressée par l’obtention de coordonnées d’experts, pouvez-vous me les transmettre.
    D’un côté, je me dis qu’il ne faut pas se précipiter et je voulais savoir si quelqu’un sait si une fois qu’on est à la sécu en France, il est difficile d’en repartir ?

    J’ai un voisin qui est à la sécu avec une complémentaire, il peut se faire soigner en suisse et semble assez content. C’est probablement plus cher que l’assurance privée, mais il faut également faire attention avec la Lamal en suisse, les assurances sont chers et en plus, le remboursement est moins grand qu’en France avec les franchises. Dans l’idéal, il faut aussi une complémentaire mais c’est assez onéreux aussi.
    Merci d’avance :)

  39. Bonjour
    Ayant des revenus confortables j’envisage de repasser à la LaMal l’année prochaine.
    Je me sens roublé par cette histoire car travaillant en Suisse, si la France ne me permet plus de choisir pour un système privé, je devrais être en droit de retourner dans le système de santé Suisse. (Peut être a tort mais c’est mon sentiment)
    La procédure de retour en Suisse avec la prise d’un logement en Suisse me paraît assez claire en revanche j’ai quelques interrogations.
    – J’ai femme et enfant en France. L’assurance privée ne concerne que moi. Est-ce que je peux être seul a me déclarer en résidence principal en Suisse ?
    – Faut-il attendre l’obtention du permis B pour se déclarer à nouveau en France ? Dans les 2 cas, combien de temps faut-il attendre pour faire le retour ?
    Merci

  40. Bonjour,

    vous ditez que le site de pôle emploi “indique un délai de 4 à 6 semaines” pour enregistrer une personne comme au chomage. Alors, si on arrive a s’arranger avec son employeur pour une “licensiement” en Suisse, puis “re-engagement” chez le même employeur avec un nouveau contrat de travail, il faut envisager 4-6 semaines sans emploi ?

    Est-ce qu’on est vraiment obligé de rester a la maison pendant ces 4-6 semaines, avant que pôle emploi fasse leur boulot administratif ?

    Pour moi, j’ai bien l’envie de demander a mon employeur Suisse de me licensier avant me donner un nouveau contrat de travail, mais plutôt pour les vacances de noël :-) Un interrupton de 4-6 semaines va couter chèr…

    Merci

    1. Vous imaginez bien qu’on est là dans un détournement des règles, il n’y a rien de documenté sur le sujet.
      Ce qui est sûr c’est qu’aujourd’hui le droit d’option est réouvert pour les personnes qui sont couvert par la sécurité sociale suite à une période de “chômage enregistré”.
      A partir de ce moment là, votre nouvel employeur doit vous adresser dans les premières semaines d’embauche un nouveau formulaire de droit d’option. S’il s’agit du même employeur … je vous avoue que je n’ai jamais vu le cas.

      Après je vous invite à contacter les services de pôle emploi pour savoir quels sont les délais de prise en charge, car si vous avez des congés non soldés et que les équipes chargées des inscriptions sont débordées le délai d’inscription effectif sera rallongé.

  41. Bonjour,
    Merci pour les informations très utiles partagées sur ce blog.
    J’aimerais évaluer l’opportunité d’un changement de domicile sur Suisse. Pourriez-vous, svp, me faire parvenir les co-ordonnées d’un expert en la matière?
    Merci

  42. Bonjour,
    Je peine à me retrouver dans toutes les démarches administratives à accomplir concernant l’assurance maladie en Suisse. Permettez-moi de vous expliquer ma situation.
    Je suis française, jeune diplômée, je vais commencer mon premier emploi à Genève en tant que salariée à durée indéterminée avec 3 mois de période d’essai (janvier- février-mars). J’habiterai à Genève et je suis célibataire. Plusieurs points sont peu clairs dans ma tête :
    – j’ai lu des informations contradictoires sur différents sites, il y a-t-il des français répondant à peu près au même profil que moi ayant souscrit en plus de l’assurance maladie suisse pv à la caisse des français de l’étranger ( CFE) ? quels sont concrètement les avantages ?
    – sachant que je vais avoir de 3mois de période d’essai, puis-je garder pendant cette période la sécurité sociale française par précaution et souscrite une fois en ” cdi” à l’assurance maladie suisse ?
    Merci pour votre aide !

  43. Bonjour,
    Je suis suisse et travaille en suisse et ma femme est française et travaille en france.
    Dans le cadre de son emploi elle dispose d’une très bonne mutuelle. Ils lui ont proposé de m ajouter a celle ci.
    Sachant que je serais soumis a la cmu, pensez vous que je puisse m associer a sa mutuelle et au moins économiser celle ci?

    Merci pour votre aide

    1. Oui, une fois à la CMU, la mutuelle pourra faire votre assurance complémentaire.
      Peut être qu’il serait plus économe d’attendre un peu car vous n’en avez pas besoin dans l’immédiat (seulement lorsque votre contrat privé prendra fin).

  44. Pourriez vous également me donner le nom d experts fiscaux en la matière.
    Merci

    1. Il va falloir un peu préciser votre demande Jonathan, quel type de questions avez-vous ?

  45. Bonjour,

    j’ai pris il y a dix ans l’option de l’assurance privée. Mon épouse s’occupe de la famille et n’est pas en recherche d’emploi. Si elle commence un emploi en Suisse, ou s’inscrit au chômage en France, il y aura bien un changement de situation pour elle. Elle pourra donc exercer son droit d’option. Puis-je à ce moment décider de m’affilier selon la même option que celle qu’elle aura choisie, dans la même caisse maladie?

    Merci d’avance de votre aide!

    1. Non, travaillant vous ne pouvez être ayant droit de madame, vous restez sous votre régime propre (donc la CMU dès 2014) et les enfants s’ils sont résidents français et à votre charge de famille seront également affilé à la sécurité sociale.
      Donc seule madame aura la possibilité d’être à LAMal.

  46. Bonjour,
    Je suis actuellement frontalier et assuré auprès d’une assurance privée francaise.
    Si je retourne habiter a Geneve temporairement, je repasserai evidemment a la Lamal.
    Que se passera t il lorsque je retournerai m’installer en France en tant que frontalier? Pourrai-je rester a la Lamal ou me verrai-je d’office inscrit a la CMU etant donné que j’avais fait le choix d’une assurance francaise dans le passé ? Y’a t il une duree minium de sejour en Suisse ?
    Merci d’avance pour ces precieuses informations.

    1. Si vous êtes assuré LAMal, vous pouvez tout à fait conserver votre assurance lors de votre retour sur France.

      Il n’y a pas de durée minimale de séjour en Suisse (même si un aller/retour pourrait sembler s’assimiler à de la “fraude sociale”).

      Enfin, pensez à souscrire une “LAMal Frontalier” dès votre arrivée sur Suisse, ce qui rendra votre couverture compatible avec votre retour ultérieur sur France.

      Plus d’infos et devis sur le site de notre partenaire : http://assurance-frontaliers.info/

  47. “perte d’emploi en Suisse suivie d’une période de chômage indemnisée en France et le retour vers le travail en Suisse”

    Est ce que ceci fonctionne aussi si je démissionne et reste par exmaple sans emploi pendant 1 mois en France mais sans toucher d’indemnités?
    Merci

    1. Non, l’indemnisation est nécessaire, c’est cela qui permet un retour au régime standard de sécurité sociale (par vos cotisations) et donc la réouverture du droit d’option lors de la reprise d’un poste en Suisse (puisque la sécu n’est pas adaptée aux frontaliers).

      1. Bonjour,

        C’est assez flou ce qui est considéré comme “chômage indemnisée”. Dans mon cas, avec une indemnité de licenciement, la période de carence pourrait être de 6 mois! (à partir du 1 juillet 2014, le max passe de 75 à 180 jours)
        Est-ce que le chômage indemnisée dépend d’un “droit d’indemnité” ou d’une “indemnité perçu?”
        Il semble avoir des avis contradictoires à ce sujet…

        1. Techniquement le “droit d’indemnité” n’est pas suffisant, car c’est seulement lors du versement de la première indemnité que votre cotisation sécu sera versée et donc votre affiliation complétée.

          Le droit d’indemnité n’est que le premier pas vers l’affiliation, et effectivement les délais de carence peuvent jouer un rôle non négligeable dans le temps d’indemnisation.

          Je vous invite à éclaircir tout cela avec votre conseiller pôle emploi.

  48. Bonsoir,

    Je suis actuellement apprenti en France et à partir de Septembre je suis susceptible de continuer mon apprentissage à Genève. Devrais-je payer une cotisation pour la CMU? Si oui, sur la base de mes revenus de quelle année? C’est le flou total..

    1. Si vous êtes tenu de vous couvrir pour l’assurance santé, vous aurez le choix entre CMU et LAMal. La cotisation CMU se basera sur les revenus de l’année N-2.

  49. Basé sur des cotisations de 6% (au début), le CMU coute plus chèr que le Lamal si le salaire annuel depasse env. CHF 70000. Au-dessus, mieux opter pour le Lamal si possible. Mais j’imagine que pour le plupart des salariés avec des renumerations inferieurs a ce montant, le CMU sera plus intèressant. Alors, votre commentaire que le CMU est “très coûteuse” n’est pas juste que dans les cas ou le salaire depasse un certain minimum.

    Finalement, petite question: peut-on pas simplement demander a son employeur de faire l’application pour une permis “B”, et s’installer en Suisse (obtenir une adresse chez un copain, collègue, chef…) pendant une periode determiné ? Facile a obtenir le Lamal, et au fil de temps on se re-installera tranquillement en France en convertissant le permis en “G”.

    En autre mots, faire comme les milliers de suisses qu’ont procuré leurs residences “secondaires” 300 metres carrées avec grand jardin & piscine chez nous en France, faisant des bouchons avec leurs bagnoles GE ou VD…

  50. je vais travailler a geneve le 1er septembre.

    j’ai pris la lamal et une complementaire francais ALLIANZ sur conseil de “moncoach”

    est ce bon et faisable? car je vois tout le monde prendre complementaire suisse..

    en sachant que moi j’ai un traitement a vie et risquait donc d’etre refusé des complementaire suisse

    1. Si vous avez un traitement à vie en effet, il y a de très grandes chances que la compagnie vous refuse l’assurance complémentaire.
      Dans ce cas, une solution “de repli” intéressante est d’associer la base LAMAL (avantage du coût fixe) avec une complémentaire française (pas de questionnaire de santé).

      Certes la solution n’est pas aussi globalement intéressante que base ET complémentaire suisse, mais vous avez l’avantage d’être totalement couvert sur France sans passer par la CMU.

      Si vous voulez être sûr, vous pouvez demander la complémentaire suisse et attendre la réponse du médecin conseil de l’assureur, mais cela prendra quelques semaines et dans votre situation, je pense que la réponse sera non.

  51. Bonjour,
    Je travaillais sur Genève depuis 4ans (habite en France) et j’avais mon assurance privée.
    Je viens de changer d’employeur, et travail sur le canton de Vaud,
    Si je reste sur France beaucoup de personnes me disent pouvoir changer pour passer à la lamal.
    est-ce réellement possible?
    Le délai est de trois mois à partir du nouveau permis de travail ou à partir de la prise de fonction?
    merci

    1. Théoriquement, le changement de canton n’ouvre pas le droit d’option, le changement d’employeur non plus.
      Donc à moins que vous ayez eu une période de chômage intermédiaire, le droit ne devrait pas être réouvert.

      Néanmoins, les informations n’étant apparemment pas recoupées, il est possible que votre nouveau canton estime que ce droit vous est ouvert, vous avez alors 3 mois pour faire vos démarches, donc n’hésitez pas à poser la question au service d’assurance maladie de Vaud !

      En revanche, étant déjà couvert actuellement par un “système d’assurance applicable” à savoir votre assureur privé, celui-ci devra accepter de résilier le contrat pour que vous puissiez souscrire une assurance LAMal.

  52. Bonjour,

    J’ai un gros problème! Je travaille depuis le 1er avril à Genève et j’ai eu une période d’essai de 3 mois mais pendant ce temps, je pensais être couverte par la sécu et ma mutuelle en attendant d’avoir le droit d’option le 1er juin. Cependant, je pensais recevoir un papier pour le droit d’option alors j’ai attendu mais rien! Pour choisir la CMU y avait il un délai? Suis-Je obligée de m’assurer en Suisse?? Merci pour votre réponse

    1. En effet au delà des 3 mois la CMU refuse toute affiliation. C’est même pire car dans ces 3 mois toutes les démarches doivent avoir été faites.
      Au delà de ces 3 mois seule une couverture LAMal vous est possible.

      Nous recevons de très nombreux appels sur ce sujet, nous allons rédiger un article sur la question très prochainement pour informer les frontaliers dès que nous aurons compilé assez d’informations.
      En attendant pour plus d’infos, vous pouvez contacter http://assurance-frontaliers.info/

  53. Bonjour, Suite à un déménagement en Suisse, pourriez-vous m’indiquer où trouver un exemple de courrier de demande de révocation à adresser à la caisse d’assurance maladie suisse. Par ailleurs, quelle démarche dois-je faire auprès de mon assurance privée (qui me couvre jusqu’en mai 2015). Merci beaucoup.

  54. Je ne sais pas ce que ça vaut réellement mais cette solution serait complètement légale et les arguments juridiques énoncés sont séduisants

    http://librefrontalier.com/

    Extrait:

    La LAMal n’est pas une assurance mais une loi.

    Les contrats LAMal, distribués par les assureurs privés suisses habilités, sont assez onéreux car ils sont tenus d’accepter les assurés sans limite d’âge ni questionnaire de santé. De plus, une franchise maximale de 300 CHF, est imposée aux frontaliers, ce qui augmente encore le montant des primes.

    Mais la législation suisse a prévu qu’il vous est possible, lors de votre demande d’affiliation à la législation suisse, de présenter une requête d’exception à l’obligation de souscrire un contrat suisse LAMal.

    Il vous suffit donc de souscrire, en même temps que vous avez résilié votre contrat français, un contrat privé international respectant les bases d’assurance imposées par la LAMal (ce que ne fait aucun contrat européen).

    Ce contrat existe, il n’y en a qu’un et il a déjà été valablement reconnu par la Suisse au bénéfice de dizaines de milliers de frontaliers allemands. Ces tarifs sont bien plus avantageux que les tarifs des contrats LAMal et la franchise est à choix !!

    Il s’agit d’un contrat d’une compagnie privée suisse et nous remercions infiniment Monsieur C., courtier en assurances installé près de Lausanne, que nous avions chargé de cette mission et qui a fait le travail de recherche qu’aucun de ses confrères ne s’était donné la peine de faire.

    N’étant plus assuré en France selon la législation française et dépendant donc de la législation suisse, il vous suffira de formuler une requête d’exception d’assurance pour pouvoir sereinement bénéficier de ce contrat !

  55. Bonjour ,
    Savoyard avec une assurance privée , je souhaiterai revenir rapidement à la Lamal.
    Ne désirant pas démissionner de mon emploi sur Genève : ) , j’envisage un déménagement rapide en suisse pour obtenir le permis B.
    Je cherche des conseils pour effectuer cette démarche avec le moins de tracas possible.
    Vous pouvez me joindre à cette adresse ded703@free.fr pour échanger sur le sujet.
    Merci
    Eric

  56. bonjour,je suis frontalier et en fin d’option pour fin décembre ! voila ma question,j’ai déjà lu sur plusieurs site qu’on avais encore le choix de s’assurer en caisse privé européenne ? Pouvez vous m’en dire plus ?
    merci

  57. Bonjour,
    Nous avons déménagé sur Suisse pour pouvoir retourner à la Lamal.
    Actuellement nous sommes assurés sur Suisse et nous souhaitons revenir sur France. Y a-t-il un délai minimum légal à respecter entre les deux changements d’adresse pour pouvoir continuer à bénéficier de l’assurance suisse ?
    Merci.

    1. Bonjour Maria,

      Il n’y a pas de “délai minimum”, l’important est que vous ayez pu transmettre votre police d’assurance LAMAL résident à votre canton.
      Ainsi, votre canton a bien enregistré votre prise d’assurance et vous pourrez sereinement basculer à une LAMAL bilatérale en informant votre assureur de votre retour sur France (fournissez lui un attestation de domicile et une attestation employeur par exemple).

      Enfin, n’oubliez pas de transmettre à votre CPAM locale le formulaire E106 que vous adressera ensuite votre assureur afin de vous autoriser les soins sur France !

  58. Bonjour, je suis au chômage depuis 15 mois, j’habite en France et j’ai toujours travaillé en Suisse. Je recommence à travailler en Suisse à partir du 24 août prochain dans le cadre d’un CDD (ou travail temporaire) d’une durée de 4 mois.
    Pourriez-vous me dire ce que je dois faire au sujet de l’assurance maladie sachant que mon employeur m’assure au niveau accident et que ma femme est “ayant droit” auprès de mon assurance maladie à la CPAM ?
    If faut savoir aussi que je dois, normalement, touché un complément de salaire de Pôle-emploi puisque le salaire du futur CDD sera inférieur à ce que je perçois comme allocation de chômage. N’y a-t-il pas une notion de “pluriactivité” ou est-ce que simplement je continuerai à être assuré à la CPAM du fait que je devrais recevoir ce complément de salaire de la part de Pôle-emploi et que les cotisations pour l’assurance maladie auront été automatiquement retenues ?
    Je vous remercie par avance.
    Leymeh

    1. Bonjour,

      Vous devez faire le choix entre la CMU et LAMAL.

      Si vous optez pour la CMU madame restera ayant-droit gratuit, et cela ne devrait pas changer grand chose à votre situation actuelle.

      Si vous optez pour LAMAL, madame aura sa propre cotisation maladie (comptez environ 700 CHF par moi pour un couple).

      Je ne pense pas que la notion de pluri-activité s’applique dans votre cas.
      Ce qui est important, surtout si vous optez pour la CMU est de faire vos démarches rapidement. Le risque est d’attendre car vous avez toujours votre couverture via pôle emploi mais ensuite se faire refuser la CMU lors du passage en CDI car vous avez attendu plus de 3 mois. Nous avons eu de nombreux témoignages en ce sens donc méfiance !

  59. Bonjour,
    Nous sommes déménagés sur Suisse pour passer à LAMal Suisse, nous avons prévu de retourner sur France 1 mois après pour rouvrir le droit d’option et garder LAMAl, ma question est sur les impôts lors du départ, mon employeur a continué à me prélever l’impôt à la source durant ce temps, l’AFC m’a envoyé une déclaration, je dois seulement déclarer le mois que je suis resté en Suisse ou toute l’année, ou simplement leur dire que j’aimerai faire ma déclaration comme d’habitude début de l’année prochaine?
    Merci

    1. Attention, si le délai est si court, vous risquez d’avoir des soucis en revenant sur France : http://forum.frontaliers.io/t/existe-t-il-vraiment-un-delai-de-transfert-de-residence-pour-reactiver-le-droit-doption/890
      Je ne sais pas sur quelle base ils s’appuient mais je préfère vous remonter l’info…

      Pour les impôts il faut informer votre canton, si vous êtes confédéré, vous devez logiquement passer à la déclaration.
      Quoi qu’il en soit lors de votre départ le fisc fera un “point” sur votre situation, et vérifié que vos impôts ont bien été réglés. C’est pour cela que je vous invite à rentrer en contact avec l’administration cantonale afin de définir avec eux comment tout faire au plus simple.

  60. Bonjour,

    Je suis pour l’instant frontalière et j’ai opté pour la LAMAL (avec donc franchise à 300CHF). Je viens de trouver un appartement coté suisse et je vais donc devenir residente suisse avec un permis B. Que dois je entreprendre comme demarche auprès de mon assurance actuelle? car les primes frontaliers et residents ne sont pas du tout les memes ( je suis pour l’instant chez progrès avec prime de 334chf ( la moins chère pour les frontaliers) mais si je passe resident la prime est beaucoup plus elevée)
    Ais je le droit de m’affilier à un autre organisme?

    Merci d’avance pour votre aide

    1. Bonjour Claire,

      Logiquement l’arrivée sur le territoire constitue une raison pour modifier votre contrat et au passage changer d’assureur si vous le souhaitez.

      En effet, si Progrès est imbattable sur la clientèle frontalière, certaines caisses (notamment chez le même groupe Helsana) sont mieux placées pour les résidents.

      Sachez également que devenir résident va vous permettre de choisir votre franchise, et votre schéma alternatif de soin (télémédecine, médecin de famille…) ce qui permettra de réduire notablement vos primes.

      Si vous voulez un conseil avisé, n’hésitez pas à nous consulter sur https://assurance-frontaliers.info/

  61. bonjour ma copine a un probleme elle est en chomage elle touche les allocations pole emploie et elle a travaille en suisse comme extra dans une boite d interim et jusqu au maintenant elle a pas ete aupres de assurance maladie et elle a recu entre temps un courier de la mal en disant qu elle va etre basculer vers la mal que doit faire svp

    1. C’est beaucoup plus compliqué que ça, votre copine est peut être en “pluri-activité” selon les revenus qu’elle a en France par rapport à ses revenus suisses.
      Il faut qu’elle parle de sa situation à pôle emploi ou l’URSAAF ou le CLEISS car elle dépend peut être des autorités françaises, ce qui réglerai la question de l’assurance maladie, mais pas celle des cotisations sociales.

      Tranchez le problème au plus vite car si la France s’en rend compte votre copine (et son employeur) risquent un redressement.

  62. Bonjour,

    Ma situation est la suivante, je suis indépendant en Suisse depuis 5 mois, sans revenu (payé à la commission) je bénéficie du chômage en France du moment que je ne touche pas de salaire dû à mon activité. Je suis assuré par la CPAM (assurance maladie chômage) si j’ai tout compris, puis avec une complémentaire. Du moment ou je vais arrêter le chômage (à ma première rentré d’argent avec ma société), que se passe-t-il pour le choix de l’assurance maladie? Ai-je le choix entre Suisse et France?

    cordialement

    1. C’est malheureusement beaucoup plus compliqué que cela vous êtes en effet en pluri-activité. Je vais pas rentrer dans le détail mais cela risque de poser des problèmes quand vous allez quitter le chômage.

      Selon moi vous n’aurez pas le choix, la CMU refusera une prise en charge si tardive, il ne vous restera que l’option LAMAL (qui aurait du être mise en place il y a 5 mois).

  63. Bonjour,

    Mon ami a été licencié de son employeur Suisse (VD) et est donc au bénéfice des prestations de pôle emploi depuis août.
    Il n’avait jamais exercé son droit d’option (LAMAL ou France).
    Durant sa periode de chômage il a des missions intérimaires courtes duree (qu’il declare à pôle emploi), donc jamais desinscrit de pôle-emploi pour le moment.
    Est-ce le SAM risque de l’affiliation d’office à la LAMAL? (Au vu de la réouverture de droit d’option, donc 3 mois de délai pour faire valoir son droit)

    1. C’est très compliqué, votre ami est en pluri-activité donc il faut traiter cette question (je vous invite à voir avec pôle emploi).

      Il peut risquer une affiliation LAMal oui, donc il doit informer le SAM qu’il a un régime obligatoire d’assurance maladie valable en cours (peut être qu’une attestation de prise en charge est suffisante).

      1. Du coup s’il est affilié d’office à la LAMAL, cela serait sur le canton de Vaud? Étant donné que le siège de son dernier employeur est dans le canton de Vaud?

        1. Oui le canton de Vaud, la LAMal est fédérale mais c’est chaque canton qui gère donc dans son cas c’est l’OVAM vous trouverez toutes leurs coordonnées en ligne.

  64. Merci pour votre aide en tout cas

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