Coup de froid sur l’assurance santé frontalier !

Coup de froid sur l’assurance santé frontalier !

- dans Assurance maladie
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Après le médiator, le bisphénol A, le député Bapt combat l’assurance santé privée frontalier

 

Il y a 15 jours, les frontaliers ont eu chaud pour leur assurance santé privée.

Finalement, le passage automatique de l’assurance santé privée frontalier en CMU n’a pas été inclus dans le projet du gouvernement.

Voilà que la commission des finances française relance le sujet.

 

 

 

Situation

Le député Gérard Bapt rapporteur de la mission santé à la commission des finances veut faire financer par les frontaliers la réduction de la contribution des retraités et des étudiants.

Il remet sur la table la fin de l’assurance privée frontaliers et son passage en CMU. Les 130’000 frontaliers auront donc à mettre la main à la poche pour sortir 430 Millions d’Euro. Cela représente une contribution moyenne par frontalier de 3’307€ pour une couverture de base.

Le député souhaite que la somme collectée serve à exonérer les retraités à revenu modeste de l’augmentation de la CSG de 0,15 % pour 2013, et de 0,3 % à partir de 2014.

Il souhaite qu’elle serve aussi à exempter les mutuelles étudiantes de la taxe sur les complémentaires santé pour faciliter l’accès à la complémentaire santé pour les étudiant.

Frontaliers utilisés dans le débat politique Français

Nous avions dit que d’avoir les frontaliers en première page des journaux français, c’était le pire qui puisse arriver.
Vu de loin, les chiffres sont en défaveur des 130’000 frontaliers. En face, il y a 2,5 Millions de retraités à revenu modeste et 340’000 étudiants sans complémentaire santé. Le débat politique ne se présente pas au mieux pour les frontaliers.

Y a t’il un risque de voir la mesure passer pour 2013 ?
Un amendement peut effectivement passer. Mais l’inscription de plus de 100’000 frontaliers en CMU dans les mois qui viennent semble difficile.

Aujourd’hui, ce rappel du projet c’est la certitude qu’au moins à la fin 2013 le sujet aura été détaillé et des pistes de réalisation auront été défrichées.

Retenons aussi que le cardiologue Gérard Bapt, n’est pas un député habitué des effets de communication, il ne lâche pas ses convictions. Il est connu pour ses combats et ses succès sur le médiator, le bisphénol A, la gestion de la grippe A …

Prochaines étapes

Demain, la proposition de Gérard Bapt sera examinée en commission.
Dans une semaine, elle sera étudiée en séance plénière de l’Assemblée Nationale. Nous en saurons plus sur le retour éventuel de la fin de l’assurance privée frontalier et le passage obligatoire en CMU.

Un prochain billet va vous permettre de comparer la charge de passage d’une assurance santé frontalier à la CMU.

6 Comments

  1. Le gouvernement est culotté de prétendre supprimer le droit d’option alors que l’adoption dans le droit français en 2001 (sans débats parlementaires et passée sous silence par tous les gouvernements depuis cette époque) de directives européennes datant de 1994, impose de fait la mise en concurrence de la sécurité sociale avec des assureurs privés.

    Quelques infos utiles:
    http://www.dailymotion.com/video/x72am_fin-du-monopole-de-la-securite-soci_news;
    http://blogs.mediapart.fr/edition/la-democratie-l-epreuve-de-la-corruption/article/101012/transparence-democratique;
    http://www.youtube.com/watch?v=uuoqQYzA-PU;
    http://www.libreassurancemaladie.com/

    Il vaudrait peut être la peine de faire plancher les juristes du groupement interfrontalier là-dessus, il y’a peut être là de solides arguments à faire valoir.

    1. Merci pour ces informations intéressantes.

  2. Mobilisons-nous… Y en a marre d’être les vaches à lait du gouvernement !!!!!
    C’est loin d’être gagné mais battons nous ensemble pour essayer d’obtenir un résultat.

  3. Ils veulent nous imposer une crise cardiaque (ca va couter cher en CMU !) ces énarques en plastique avec leurs revirements ? Ils n’ont pas d’autre chassistés à fouetter ? Ils ne comprennent donc pas la CHANCE qu’ils ont d’avoir des frontaliers qui consomment et payent des impôts en France ? Pfff, fatiguant…

  4. Humm… je suis un peu tiraillé. d’un côté, j’aime assez me dire qu’en tant que résidant (citoyen, même, dans mon cas) français, j’ai un certain devoir de solidarité envers les moins bien lotis.
    On ne peut pas avoir le beurre (loyers plus raisonnable qu’en Suisse voisine, système de santé moins cher, vie moins chère…) et ne rien rendre.
    Cela dit, je me pose la question de l’égalité de traitement. J’ai entendu dire que les professions libérales étaient libres de choisir leur mode de couverture maladie. Donc de prendre une assurance privée. Pourquoi ne le pourrions nous pas?
    quelqu’un peut m’éclairer sur la différence statutaire entre eux et nous?
    cordialement,

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