CMU/LAMAL : un an de gagné! Aux frontaliers de se préparer

CMU/LAMAL : un an de gagné! Aux frontaliers de se préparer

- dans Assurance maladie
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Loi finance Sécurité Sociale 2013 – l’assurance santé privée frontalier continue un an de plus !

Finalement, l’état retarde d’un an la fin de l’assurance santé privée pour les frontaliers.

Elle reviendra à l’ordre du jour pour la préparation de la loi de finance de la Sécurité Sociale de 2014.

Des frontaliers bouleversés par les informations de la semaine dernière nous appellent pour se préparer dés maintenant.

Ils ont raison, comme l’Etat va avoir un an pour se préparer, pendant ce temps là, il vaut mieux  que les frontaliers se défendent et se préparent eux aussi !

 

Où en est on ?

La fin de l’assurance maladie privée pour les frontalier a été indiquée dans la préparation de la loi de finance 2013. L’ensemble a été adopté vendredi 28 septembre par le conseil des ministres français. Ce lundi 1er octobre 2012, le gouvernement fait volte face. Il ne prévoit plus les 400 millions de recettes supplémentaires de la mesure dans le projet de budget de la sécurité sociale.

Tout s’est donc joué cette fin de semaine. On parle beaucoup de l’activité de Patricia Schillinger (sénatrice PS du Haut-Rhin) qui aurait convaincu ses amis du gouvernement de ne pas devancer l’application d’une mesure prévue pour 2014. Le droit d’option est donc reconduit pour un an.

Quelles marges de concertation ?

En France, la concertation sur la sécurité sociale, se fait entre les partenaires sociaux. Dans le cas des frontaliers, cette concertation est nulle car l’employeur est suisse et les grandes centrales syndicales françaises n’ont pas d’affiliés frontaliers.

Pour essayer de prendre le relais et devenir des partenaires de concertation, les associations locales frontalières vont rencontrer jeudi 6 octobre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Ils auront fort à faire l’année prochaine.

Les frontaliers ont des alliés dans l’administration ?

Il est certain que Mme Marisol Touraine, aura une oreille attentive aux arguments des frontaliers car cette mesure aurait un impact très dur sur de nombreux ménages. De plus, ce sont ses services qui devront organiser l’intégration de plus de 100’000 nouveaux assurés sociaux dans les caisses locales d’assurance maladie. Elle peut donc mesurer la difficulté de la mise en oeuvre d’une telle mesure.

Lors de la préparation du budget 2014, on pourra évaluer le pouvoir de Mme Touraine sur ce dossier. En effet, le budget de la sécurité sociale s’intègre dans une enveloppe budgétaire largement verrouillée par M. Jérome Cahusac. Il a prouvé sa fermeté vis a vis des “petits” ministères. M. Moscovici député du Doubs, lui, connaît la situation des frontaliers.

Le jeu politique

Le pire pour les frontaliers, serait que le sujet soit utilisé comme levier pour des stratégies médiatiques d’acteurs politiques. Les dernières interventions de Bernard Accoyer (UMP) y ressemblent.

Une communication ratée sur le sujet peut amener le gouvernement à en faire une mesure emblématique de son engagement à poursuivre en 2014 l’effort  pour redresser les comptes de la nation.

Pour éviter ce risque, la communication devrait porter sur l’équité – le salarié frontalier va porter une contribution qui est en France portée par l’employeur. Et sur les impacts pratiques de la mesure sur de nombreux ménages aux budgets contraints.

Le frontalier aurait aussi tout intérêt à maintenir sa contribution politique en signant les pétitions en circulation.

Le budget 2014 des frontalier

Le gouvernement a rappelé au frontalier qu’il “s’occupera” de l’assurance maladie privée des frontaliers en 2014. Pour le frontalier le coût de cette assurance sera alors multiplié par 2 ou par 3.

Ce qui est certain, c’est que pour y laisser “le moins de plumes” possible, le frontalier va devoir s’en occuper dans les mois qui viennent.

Pour améliorer la couverture CMU + complémentaire sur la France
ou pour revenir sur la LAMAL Suisse, 6 étapes sont à suivre :

  • Retrouver son contrat d’assurance privée actuel, noter les conditions de résiliation
  • Trouver ce qui a changé dans son besoin de couverture maladie (optique, dentaire …)
  • Faire un comparatif des différentes offres LAMAL et complémentaires à la CMU
  • Suivre son budget 2013 pour y ajouter la dépense supplémentaire d’assurance maladie de 2014 (voir 60 Millions de consommateurs)
  • En cas de difficulté, gérer au mieux ses dettes existantes.

Le gouvernement français à maintenant un an pour préparer le changement de mai 2014.
Pour limiter les risques, le frontalier devra se préparer dés fin 2012 – début 2013.

18 Comments

  1. Merci pour cet article !

    Bonne continuation.

  2. Article clair, juste une petite remarque. En fonction du taux de cotisation (8% ou 13.5%), pour moi, le coût de l’assurance maladie CMU+Mutuelle pourrait être jusqu’à multiplié par 10 et pas juste par 2 ou 3.
    Le frontaliers n’ont pas les mêmes droits que les autres faces à l’assurance maladie (les arrêts maladie ne seront pas payé par la CMU), il est normal qu’ils ne cotisent pas la même chose non plus.

    1. Effectivement c’est en se basant sur le revenu moyen (et la cotisation moyenne) que le coût risque d’être multiplié par 2 ou 3 !

      Sur les gros revenus, la différence peut être colossale.

  3. Passer d’une assurance privée à la LAMal est quasiment impossible (il faut un changement de statut : divorce, naissance d’un enfant, etc.). Pour éviter la perte de “plumes” il faut soit quitter le navire France en train de sombrer et habiter en Suisse (le pays le plus compétitif du monde) ou alors essayer de se battre en demandant l’aide de l’Europe (pot de ferre contre pot de terre, etc.). En effet, les lois européennes prévalent sur les lois des états en matiére d’assurance maladie. II est d’ailleurs étonnant qu’aucun média, avocat ou juriste ne se soit renseigner sur ces lois. Pour résumer : la suppression des assurances privées empechera les frontaliers de se faire soigner en Suisse, donc les frontaliers n’auront plus les mêmes droits que les résidents. Or, le droit communautaire dit que frontaliers et résidents ont les mêmes droits (et devoirs bien sur). Lire la page 24 : http://www.europa.admin.ch/themen/00500/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdX54hGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A–

    1. Le choix est irrevocable, sauf changement de statut. Dans le cas où l’on redevient résident Suisse pour quelques temps, et si on redevient frontalier par la suite, aura t’on a nouveau le choix de la CMU ou Lamal ?

  4. multiplié par 10 également pour moi c’est un pur Hold-up les politiques feraient mieux de s’inspirer du modèle suisse qui semble bien mieux marcher !!! Je viens de commencer mon travail : bon salaire, bonne considération mais semaine de 42h (mini legal), 4 semaines de congé, 0 RTT….alors si on veut parler d’égalité il faut prendre le package complet et non que les avantages…
    petite question simple : comment se fait il que le système privé d’assurances santé marche si bien pour les assureurs et qu’ils proposent des prix si bas alors que la sécu est un puit sans fond ? ne faut-il pas soigner la maladie et non les symptomes. Attention aux effets secondaires de ces pseudo-economies : 130 000 membres de la Sécu en plus à soigner, mes amis suisses vivant en Alsace donc payant leurs impots en France sont déjà dans les starting-blocks pour repartir en suisse (idem pour les francais avec de gros salaires), chute de l’immobilier en region frontalière (je comptais acheter, je crois que je vais attendre
    que le Gvnt se décide), effondrement des commerces et de leur chiffre d’affaire. Au résultat : plus de chômeurs au Pôle emploi et des gens ecoeurés du travail. La suisse n’est pas l’Eldorado des francais (comme certains le pensent), elle récompense simplement ceux qui veulent “travailler plus pour gagner plus”.

    1. Arrêtons de nous mentir!

      «comment se fait il que le système privé d’assurances santé marche si bien pour les assureurs et qu’ils proposent des prix si bas alors que la sécu est un puit sans fond ?»

      Une assurance privé facture un peu plus de 100 € par mois pour un jeune en bonne santé qui lui coûte bien moins : elle se fait des c*** en or sur son dos. Ensuite, elle monte ses tarifs en fonction de l’âge. Jusqu’à ce que le frontalier trouve que c’est moins cher d’aller à la CMU. À partir d’un certain âge (il ne doit pas y en avoir sur ce blog), les frontaliers qui crient ici au scandale basculent sur la CMU.

      Le frontalier (j’en fais parti) est une espèce qui aime bien profiter du système. De là à crier au scandale quand des abus sont corrigés…

  5. FrontBas : tu as raison (un blog d’un politicien genevois explique bien le sujet mais j’ai perdu l’adresse web). Néanmoins, il y a deux systémes obligatoires : CMU et LAMal. Je veux pouvoir être soigné en Suisse mais la CMU ne prendra pas en charge ces soins (sauf urgence). C’est inacceptable et illégal. Nous devons avoir le droit d´être soigné en Suisse car nous y travaillons ! C’est ce que prévoient les accords bilatéraux d’ailleurs…

    1. Je suis d’accord avec toi Polo. Il faut faire la part des choses et se concentrer sur les vraies injustices. Dire que tout est noir et mentir sur une partie de l’argumentaire masque les vrais arguments.

  6. Pourquoi vouloir à tout prix se faire soigner en Suisse (excusez-moi, je suis un frontalier néophyte) plutôt qu’en France ? Les prix des consultations (généralistes et spécialistes) sont me semble-t-il (corrigez-moi si je me trompe) bien plus élevés qu’en France, et avec des remboursements moindre de la LAMAL (car avec franchises élevées).

    1. La question se pose surtout pour les suisses installés sur France en fait, plus que pour le français en zone frontalière.

      Ayant conservé son médecin traitant et ses habitudes médicales, ayant plus confiance dans la médecine de son pays, le suisse en france voisine peut -à juste titre- s’affoler de devoir passer à la CMU (donc avec impossibilité de se faire rembourser ses soins sur Suisse, sauf accident) si le droit d’option disparaît.

  7. C’est vrai Erwan que ça n’a pas beaucoup d’intérêt. Il y a de nombreux Suisses qui viennent se faire soigner les dents en France. Même sans aucun remboursement cela revient moins cher que de se faire soigner en Suisse.

  8. Pour nous suisses, c’est mieux d’aller en Suisse se faire soigner. La qualité des soins y est plus élevée, ok les frais plus élevés, mais perso pas vraiment important. Par contre la prime en France en CMU 13.55% du revenu brut /nett (peux importe) est exorbitante. En Suisse les primes ne ce font pas en fonction du salaire, mais plutôt du risque + canton + concurrence entre les caisses maladies, donc c’est claire qu’à partir d’un certain salaire, il n’y a pas photo. Il faudrait que la LAMAL fasse une armistice pour les Suisses.

  9. Pognon, pognon, pognon… STOP !!! Je veux me faire soigner en Suisse car j’y travaille. J’ai un ophtalmo qui me prend en mois de 5 jours et a 2 minutes à pieds du travail. Pourquoi aller en France, loin et devoir attendre 6 mois ?

  10. Déjà la différence c’est que en France c’est l’employeur qui paye les cotisations et on nous le demande de le payer nous mêmes!
    Le droit européen sur l’assurance maladie prévoit la possibilité de choisir une assurance privée alors imposer la CMU est illégale!
    Il n’y a pas d’avantages sur les es horaires de travail, les trajets, les vacances de travailler en Suisse. J’aimerais bien vous voir avec vos beaux discours sur la solidarité si je vous demande de me donner 10% de votre salaire!!!
    Si on travaille en Suisse on doit pouvoir y être soigne aussi ca parait logique non? Puis Mes soins m’ont coutes dans les 80euros l’année dernière et j’ai payée 1000e je trouve que ca reste solidaire !
    Suis même pas Française mais et je paye un max d’impôts pour la France, de plus je dépense tout mon argent en France qui ne m’en a jamais fait gagner. Ceci pour dire que je suis de bonne fois pour partager bla bla…après ce qui est trop c’est trop on n’est pas des vaches a lait pour tous les 35h !
    Allez bosser un peu et réfléchissez a ce que c’est l’égalité !

  11. Je ne travaille pas en Suisse mais dans une caisse privée. Vous il s’agit de votre budget qui explose, pour nous c’est notre pain qui s’en va… Le système des caisses privées ont des avantages comme des inconvénients, mais dans l’ensemble elles restent moins chères que la CMU ou la LAMAL. Par ailleurs les soins réalisés en Suisse pour ceux affiliés à la CMU sont recalculés pour remboursement les soins comme s’ils avaient eu lieu en France, alors forcément, une consultation de 180 Chf remboursé sur une base de 23 euros… le remboursement ne vole pas loin même s’il y a une mutuelle derrière.
    Simplement en passant de 8 à 13.5%, cela fait énorme, en supposant que le gouvernement ne réaugmente pas chaque année…
    J’espère que les experts missionnés par le gouvernement comprendront qu’il ne s’agit pas que d’une cotisation mais aussi d’une dégradation de la santé (les gens préféreront s’autoassurer pour les plus petits revenus), d’une perte de chiffre pour les professionnels de santé frontalier, mais aussi une perte de chiffre dans les commerces car le financement sera trop conséquent pour les revenus moyens…

  12. J’espère que chaque frontalier decidera d’une manière solidaire et coordonner de faire le blocus et de ne pas aller dans ce système. au groupement transfrontalier d’organiser cela. seul, c est mission impossible

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