Frontaliers coincés entre CMU et Lamal

Frontaliers coincés entre CMU et Lamal

- dans Assurance maladie
32
Assurance santé : les frontaliers entre le marteau et l’enclume ?

La France oblige les assurés frontaliers à passer sur la CMU en 2013.

 

La Suisse refuse le retour en LAMAL,
le choix d’option fait à l’installation en France voisine est dit “irrévocable”.

 

Sur la base des informations que nous avons aujourd’hui,

Comment sortir de cette impasse ?

 

 

Frontaliers soignés en France

Une jeune famille frontalière qui se fait soigner en France a fait ses calculs. La couverture “CMU + assurance complémentaire” sera 3 fois plus chère que son assurance privée actuelle.

Mais elle a jugé que la CMU restera, pour elle, plus intéressante que LAMAL. Son explication est la suivante : “la cotisation CMU est la même pour un célibataire ou une famille avec enfants alors que LAMAL, est une cotisation par tête avec des franchises et des remboursements plus ou moins similaires que ceux de la Sécurité sociale Française.”

Passer d’une assurance privée vers la CMU

Des assureurs privés avec une offre pour frontaliers ont déjà prévu de passer automatiquement les contrats actuels vers les contrats CMU + assurance complémentaire.

Pour garder leurs clients ils vont conserver les contrat existants et les faire évoluer vers une assurance complémentaire. Ils ont intérêt à rendre cette opération la plus automatique possible, ce n’est pas sûr que ce soit votre intérêt.

L’occasion de faire jouer la concurrence

On oublie très souvent que dans le monde de l’assurance, chaque renouvellement de contrat est l’occasion d’une revue de la couverture et du prix.

On vous conseille donc de lire au plus vite vos contrats d’assurance santé privée pour frontaliers et d’en étudier les clauses de résiliation. Plus tôt vous mettez en concurrence les assurances complémentaires, moins vous risquez de rater ce créneau de renégociation.

Les frontaliers qui se font soigner en Suisse

Ces derniers jours nous recevons beaucoup d’appels de frontaliers qui se font soigner en Suisse qui veulent passer au plus vite en LAMAL.
Ils ont très souvent tout leur réseau médical en Suisse.

Ils n’imaginent pas chercher une assurance complémentaire française à la CMU qui couvrirait tous les soins en Suisse. Ces frontaliers sont souvent des Suisses qui sont en résidence principale en France.

Le retour en LAMAL

Le retour en LAMAL n’est pas simple. Rappelez vous, lorsque vous avez aménagé en France voisine vous avez eu 3 mois pour choisir votre système d’assurance-maladie. Vous avez déposé une demande d’exemption de l’assurance-maladie suisse auprès du Service de l’assurance-maladie du canton. Vous vous êtes affilié au système Français.

L’administration écrit que votre choix est irrévocable et que vous ne pourrez pas revenir en LAMAL à moins d’un changement de situation qualifié de “notable” dans les textes (retraite, changement d’état civil, etc.).

Dernièrement nous avons eu le cas ou la naissance d’un enfant a été considéré comme un “changement notable de situation”. Nous verrons si le retour en résidence principale Suisse est considéré comme un “changement notable de situation”. Si c’est confirmé, on peut prévoir quelques déménagements vers la Suisse.

S’installer en Suisse ?

Une jeune famille frontalière qui travaille sur Vaud, avec deux enfants, a rapidement fait ses calculs. Elle a tranché. La résidence principale en France reste la meilleure option sur les principaux postes de son budget, immobilier, santé (malgré le passage à la CMU), impôts (la famille n’est pas imposée à la source), l’alimentation. Reste le poste transport qui est à l’avantage d’une installation en Suisse.

Pour un Suisse de 60 ans domicilié en France voisine, qui travaille à Genève, avec de grands enfants installés Genève, un réseau médical en Suisse, avant de décider, une analyse plus précise est nécessaire. Cette analyse devra bien sûr aussi comporter un volet fiscal.

 

D’ici le milieu de la semaine prochaine, nous aurons des éléments chiffrés pour vous aider à faire les bons choix. L’objectif est d’être le moins possible pénalisés par le changement d’assurance santé pour les frontaliers.

Voir nos précédents articles sur le sujet :

Fin de l’assurance santé privée pour frontaliers

5 questions pour l’assurance santé des frontaliers 

 

32 Comments

  1. La France oblige les assurés frontaliers à passer sur la CMU en 2013 : pour info rien n’est décidé… et on va le découvrir ce matin ce qui semble peu probable.

    1. c est fait premiere page du pays de gex

      1. c est fait premiere page du pays de gex ?? quelle pag peut-on avoir l’adresse http de ce site merci …..Olivier

  2. Est-ce que des personnes avec un passeport étranger (non-EU) et sans travail (maman) pourraient rester dans une assurance privée ou tout le système va disparaitre ?

    1. Bonjour Steve

      Je pense que tous le système va disparaitre. Mais pour une fois bonne nouvelle si vous devenez adhérant CMU, votre épouse sans travail et vos enfants deviennent gratuitement adhérant CMU.
      Ils vous faudra alors prendre une complémentaire santé qui offrent des garanties identiques à celles que vous avez actuellement et sera certainement mois cher. Je suis sûr que votre assureur actuel vous en proposera.

      1. Bonjour Marc,
        Le probleme c est que mon assureur actuel me dit que je n ai a m occuper de rien. Que le passage en CMU et complementaire se fera tout seul.
        Moi, cela ne me rassure pas,
        rien ne me dit qu il me proposera la meilleure offre en assurance complementaire.
        Je fais demander des devis a la concurrence, c est plus prudent.
        Quelle galere de s occuper de ca alors que je suis sous une pression de folie au boulot !

  3. Et l’Europe dans tout ça ? Il semble que Suisse et France ne respectent pas le droit communautaire prévu. Le droit européen veut que tout salarié soit assuré dans le pays dans lequel il travaille. Le droit d’option est une entorse à ce principe mis en place car : 1. il permet avec une assurance privée d’être couvert en Suisse (comme avec LAMaL) et 2. il est en faveur des intéressés. La décision française va à l’encontre de l’intérêts des personnes, la Suisse doit pouvoir nous permettre de revenir à la LAMaL (c’est même dans son intérêt !). Référence : http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_1408-71.pdf (articles 13 et 17 – pages 19 à 24)

    1. Je suis entièrement de votre avis. De plus pour moi mieux vaut payer plus en Suisse pour LAMAL qu’en France pour les assistés de la SECU. Solidarité non merci.

      1. excellente reponse !!!

      2. Pffff… Commentaire minable

      3. Tout à fait d’accord !!
        JE refuse aussi de payer pour les assistés !!!!!!!!

  4. lamal ou CMU, si on me laisse le choix je prendrais la moins chère.

    et grande gueule ou pas, je pense que je ne serais pas le seul dans ce cas :)

  5. Je ne pouvais plus vivre si je dois payer 13,55% de mon salaire en secu. Je serais obligé vendre la maison en France et aller vivre en Suisse. Je suis dégouter avec ce gouvernement. C’est impossible d’attendre que les gens vont devoir payer 600€ de plus chaque mois pour une assurance maladie qui n’est même pas couvert à 100 %. Il faut encore payer pour une mutuelle. Je serai completement etranglé par cette mesure. Pour protester j’irais sûrement vivre en Suisse pour NE PLUS payer mes impôts au gouvernement français!!!

    1. Il faut avoir conscience que vivre en Suisse est autrement plus cher que de payer 600€ de plus de CMU. Ce qui est dégueulasse dans le principe, c’est que nous avons tous calculé nos remboursement en fonction de nos charges, ensuite, les pépins de la vie sont venus se mettre au milieu pour certain, on tient encore le choc, car il y avait une petite marge, mais avec ce nouvel “impôt”, il n’y a plus de marge.
      Je pense que le mieux est de prendre rendez-vous avec son assureur et de voir avec lui précisément ce que cela représente en charge supplémentaire….

      1. Moi, j’en veux à mon assureur de ne pas m’avoir tenu au courant de ce qui se préparait. On paye aussi le droit d’être informé, non ?

        Je ne vais pas faire des recherches de prix seulement chez mon assureur, je vais aussi aller voir ailleurs.

        Y a du vécu !
        Il ya 6 mois, pour mon téléphone mobile, j’ai compris que les compagnies font souvent plus d’efforts pour attraper de nouveaux clients que pour bien s’occuper de ceux qui sont là depuis longtemps … et qui payent régulièrement.

  6. je suis frontalier depuis peu de temps , cela implique beaucoup de sacrifices , prendre un studio a la semaine, partir loin de ma famille ( 3 enfants) , finalement Hollande dégoute les gens de travailler, il privilégie les assistés………………………………………….

  7. Y’a de quoi être dégouté de la vie , si on bosse en Suise c’est pour mieux vivre car en Fr

  8. Désolé mes doigts ont ripé
    Dégoût de ce gouvernement français…
    Partir bosser en Suisse pour mieux vivre , vivre décemment sans être à découvert tout les mois mais maintenant tout cela va changer grâce à Hollande,merci à tout ceux qui ont voté PS
    Payer pour renflouer le trou l’énorme trou ,payer pour qui? Payer pour les assistés de France et pendant ce temps on accueille toujours bras ouvert toute la misère du monde ,c’est vraiment nous prendre pour des cons. Le PS le parti censé être démocrate , mes fesses rien du tout , tout est fait dans notre dos…nous n’avons pas notre mot à dire juste à fermer nos gueules.
    Ne donnons rien à la France,hors de question de payer le trou de la sécu,mon choix est fait
    Candice Buosi

  9. Je pense sincèrement que Hollande n y est pas pour grand chose.il applique la loi de Sarko de l année passée.alors dire que la gauche trait les ouvriers ceci semblerait fauxPar contre que Moscovici ne reçoivent pas les représentants syndicaux,la il y a erreur.gauche attention les frontaliers ne sont pas tous des riches.des femmes touchent 1600€net par moi avec 20h de plus qu en France et 30h de route.alors restons raisonnables dans nos propos parfois simpliste.

  10. Une question me traverse l’esprit, si je résume 13.55% prélevé sur le brute, plus une augmentation de l’impôt sur le revenu pour des revenus a partir d’environ 1600 euros, obligation de prendre une assurance complémentaire avec des mensualités presque équivalente a l assurance privée actuelle. Avec un change à 1.20, pour les revenues élevés ça peu peut-être passé si les concernés ne sont pas endettés rat les pâquerettes, mais pour les autres ???????et si le change remonte ??????

    En agrandissant le tableau, bassin lémanique avec une zone de chalandise sur-dimensionnée par rapport a la moyenne nationale française donc beaucoup d’emploi.
    Marché de l’emploie genevois en recherche perpétuelle de ”petites mains” et même de personnel qualifié….. l’équilibre a mis plus de 15 ans a se mettre en place.
    Le manque de logement genevois …..de place……

    L’ensemble de ces décisions vont plomber l’immobilier coté France, faire monter l’immobilier coté suisse, faire disparaître les petites mains genevoises qui préférerons travailler 35 h + vacances généreuses ….et plomber le commerce, et l’artisanat coté France (sans compter l’augmentation des charges patronales) sans parler des faillites des ménages a la limite.

    A qui profitera cette modification ???

  11. Ouf pour le moment la date n’est pas changé 31 mai 2014.

  12. Très bonne nouvelle rien ne change jusqu’en mai 2014…..mais petite question j’ai entendu sur france info et tribune.fr qu’on parlait de français travaillant en Suisse pour le passage à la Sécu ? et les Suisses alors : les Suisses travaillant en Suisse et habitant en France n’auraient pas été touchés par ce changement ??
    Merci

    1. Les Suisses qui travaillent en Suisse et ont leur résidence principale en France seront impactés par le changement de 2014 si ils ont choisi de s’assurer avec une assurance maladie privée frontalière. Ils passeront en CMU comme les autres (a moins qu’ils ne réussissent à passer en LAMAL, voir les changements de situation dans l’article).
      Les Suisses qui travaillent en Suisse et qui habitent en France et qui ont gardé leur assurance LAMAL ne seront pas impactés en 2014.

  13. Merci pour la réponse mais vous dites que tout va changer en 2014 comme si cela était déja fait !….il faut espérer que d’ici là de l’eau aura coulée sous les ponts et que le groupement frontalier européen et autres politiciens pourront renégocier en mettant en avant la situation très particulière des frontaliers….Ce régime a déja été renégocié à maintes reprises n’est ce pas ??

  14. Nous savions qu en 2014 les accords biletaraux allaient être renégociés,alors espérons qu il n y aura pas que de la casse.car je pense que les allocations familiales le chômage les retraites,seront aussi dans le collimateur des négociations.alors attendons et si le change baissait?

  15. Je suis frontalier suisse et je vis sur France…et j’ai fait quelques petits calculs

    Le taux de 8% c’est CSG 7,5 et CRDS 0,5…manque 0,75 de cotisation salariale et le taux de 13,5% c’est CSG 7,5, CRDS 0,5 et part salariale 5,5 (si on considère que le frontalier n’est pas fiscalement domicilié sur France) applicable sur 98,25% du salaire brut.

    Si le salaire moyen des frontaliers est de 3200E par mois et qu’il y a environ 140000 frontaliers, on retombe -en appliquant le taux de 8%- sur ces fameux 400 millions de cotisations qui font saliver Moscovici!

    Si le PS veut réellement jouer la carte de l’égalité, pourquoi avoir osé penser à remettre en cause un accord, pourquoi avoir sous-entendu un changement de taux de 8 à 13,5%…
    ils nous considèrent donc comme non fiscalement domiciliés en France!

    En fait, l’UMPS ne supporte plus l’attitude de la Suisse (assez méprisante par ailleurs) et se venge clairement sur les frontaliers…et le GTE ne me semble pas à la hauteur pour 2014…j’espère me tromper :)

  16. Bonjour, cette cmu va nous plonger dans les dettes.

    Autant tout vendre, et être au chômage, le gouvernement ne toucheras rien , et cela va arriver beaucoup de frontalier va vendre leur maison et ne plus bosser en suisse.

  17. Bonjour
    Mon mari travaille en suisse et nous avons une assurance privé en France. Si je trouve un travail en Suisse je sera ‘ nouvelle frontalier’ avec le droit d’option. Est-ce-que mon mari et mes enfants peuvent ils aussi béneficier de cette situation? Ou est-ce-que mon mari sera obligé d’aller en CMU ?

    1. Le droit d’option sera ouvert pour vous, pour vos enfants également puisqu’il faudra choisir une couverture pour eux.
      Mais pas pour votre mari qui passera donc à la CMU en 2014.

      Note : d’un point de vue pécuniaire il est intéressant d’englober vos enfants dans la CMU si votre mari y est contraint.

  18. A tous les blogueurs:
    La dite CMU est le rattachement à la SS de base. Il faut ajouter une complémentaire. Mais n’oublions pas que la France ne va pas se priver de facturer la CSG + CRGS + 0.3% des revenus bruts même étrangers, comme elle a commencé à le faire cette année. Elle applique tout simplement une loi récente qui dit que ces cotisations sont dues par toute personne résidente ET au bénéfice d’un régime général obligatoire.
    La manip sur les frontaliers est évidente. N’oublions donc pas le cumul des coûts: CMU + Complémentaire + CSG + CRDS + …

    1. Il a été clairement indiqué que la CSG/CRDS ne serait pas applicable… Pour l’instant ?

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *