Les taxes sur les voitures polluantes débarquent le 1er juillet

Les taxes sur les voitures polluantes débarquent le 1er juillet

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La Confédération crée une taxe sur les voitures neuves "polluantes"

« La Suisse pollue encore trop ! » a récemment déclaré l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans un rapport de 2011.

Pourtant, la Suisse s’est engagée, dans le cadre du Protocole de Kyoto, à réduire ses émissions de 8% en moyenne par rapport à 1990 entre 2008 et 2012. C’est actuellement bien loin d’être le cas, la Suisse a émis davantage de gaz à effet de serre en 2010 qu’en 2009.

C’est dans cette atmosphère quelque peu pessimiste qu’une petite révolution environnementale se profile pour les garages et automobiles, puisque Berne a introduit une sanction pour les véhicules émettant trop de CO2.

Dès le 1er juillet 2012, la Confédération va introduire des prescriptions concernant les émissions de Co2 des voitures de tourisme neuves.

Une taxe sur les voitures polluantes

Dès la semaine prochaine, les voitures nouvellement immatriculées devront émettre en moyenne 130 grammes de C02 par kilomètre contre 159 aujourd’hui et ce d’ici 2015. Ces chiffres dépassent la moyenne européenne.

Pour y parvenir Berne mise ainsi sur la philosophie du « pollueur-payeur », puisqu’une taxe d’incitation sera prélevée selon un mode de calcul complexe.
La taxation sera progressive jusqu’en 2018 et pourra atteindre à terme 140 CHF par véhicule et par gramme de Co2 lorsque la cible des 130 grammes sera dépassée.

La nouvelle loi sur le Co2 est officiellement entrée en vigueur le 1er mai 2012. Elle laissait un délai de deux mois pour permettre aux importateurs de s’adapter.
Une campagne de communication entamée un peu tardivement selon certains, et qui ne facilite pas la transition.

Évaluation laborieuses des sanctions

Pour les gros importateurs il sera difficile d’évaluer les montants des sanctions, puisque seul un pourcentage de la flotte sera taxé.

Le montant à payer ne sera connu qu’à la fin de l’année, a expliqué le 19 juin Andreas Burgener, directeur de l’association faîtière des importateurs automobiles auto-suisse dans le 24 heures.

Concernant les petites et moyennes entreprises, la situation est plus claire, leur objectif à atteindre étant établi pour chaque véhicule.

Ces sommes représentent de lourdes amendes pour les petits importateurs. Une solution envisagée serait de répercuter ces coûts sur les clients si cela est possible. Et donc une hausse du prix des voitures à l’achat…

Conseils aux consommateurs

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) conseille aux futurs acquéreurs de vérifier si le montant d’une éventuelle pénalité est compris dans le prix d’achat.

Pour toutes importations les particuliers sont également invités à se renseigner au préalable auprès de l’Office Fédéral des routes (OFROU).

Les alternatives

A rappeler également que la « mobilité douce » demeure une alternative non négligeable face à ces nouvelles réglementations parfois fastidieuses et onéreuses.

Frontaliers, pourquoi ne pas venir travailler à vélo !
Ainsi même en habitant de l’autre coté de la Frontière l’emploi du vélo reste un réel moyen de locomotion qui représente de nombreux avantages :

  • Pour la santé
  • Pour l’écologie
  • Pour la décongestion des réseaux de transports
  • Et une économie mensuelles estimée jusqu’à 200 euros

Pour les moins sportifs, il est également possible de faire usage d’un vélo avec assistance électrique (V.A.E.), et en attendant les possibilités offertes par le CEVA, d’ici à 2016, de nombreux bus traversent la frontière chaque jour.

Il existe les Parkings et Relais (P+R) qui existent et fonctionnent maintenant depuis plusieurs années, mais également maintenant les « P+B » (Parc + bicyclette).

Cette solution permet d’entreposer son vélo en toute sécurité dans un parc et d’en disposer pour se rendre à son lieu de travail, sans avoir à se soucier des transports publics, ni des bouchons.

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