Changements dans l’assurance maladie des frontaliers, 5 questions à se poser !

En 2014, l’assurance santé pour les frontaliers va subir des changements importants

En avril 2012, il est prévu que les frontaliers ne pourront plus avoir de contrats privés d’assurance maladie le 31 mai 2014.

Le frontalier ne pourra choisir qu’entre le régime fédéral d’assurance Maladie (LAMAL) Suisse ou le régime général de sécurité sociale (CMU). Les contrats privés passeront en CMU.

Bien qu’il y ait des protestations contre cette mesure, c’est le moment de comparer les assurances LAMAL, CMU et privées.

Cela vous permettra de répondre : Combien cela pourrait me coûter ? Et comment m’y préparer ?

 

 

LAMAL ou CMU … ne pas oublier l’assurance complémentaire

La CMU a un taux de remboursement de 35% à 70% des tarifs conventionnés français. Il est donc nécessaire de prendre une assurance complémentaire.

La CMU propose une assurance complémentaire gratuite pour des revenus inférieurs aux plafonds de ressources suivants :

SituationRessources des 12 derniers mois
Personne seule7 771 €
2 personnes11 657 € (ou 9 714 € si la 2e personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
3 personnes13 988 € (déduire 1 943 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 166 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
4 personnes16 320 € (déduire 1 943 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 166 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
Par personne3 108,48 € (ou 1 554,24 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)

Comme les frontaliers ont généralement des revenus supérieurs au plafond de ressource de la CMU complémentaire, leur choix LAMAL ou CMU va devoir prendre en compte le coût des assurances complémentaires.

L’impact sur le budget et sur la couverture

Le coût de la CMU sera de 8% du revenu fiscal imposable du frontalier. Ce sera plus cher que ce qui est proposé au frontalier par des contrats d’assurances privés.

Les contrats privés avec une couverture à 100% débutent en effet à 54€ mensuels.

En effet, les assurances privées comme les mutuelles peuvent être positionnées sur des segments de clientèle à moindre risque, ce qui a un effet positif sur leurs primes.

Le frontalier est par définition en activité professionnelle, il est normal que ses dépenses santé soient plus faibles que celles de la population CMU qui représente plus fidèlement la courbe d’âge de la population française.

L’arbitrage garanties et conditions

L’offre d’assurance santé se décompose en garanties (c’est la couverture) et en conditions (c’est la prime et d’autres éléments contractuels). On ne retient souvent que la prime, le tarif alors que la couverture est un élément déterminant.

Il faut retenir qu’il n’y a pas un bon tarif seul. Il y a un bon tarif pour une couverture donnée. Par exemple, l’essentiel des offres que l’on trouve sur le WEB sont des garanties limitées et des tarifs rabotés.

Le frontalier va arbitrer selon sa situation familiale, la présence d’enfants, son âge, ses antécédents de santé. Il va choisir l’une des trois options suivantes :

  • Privilégier les coûts bas plutôt que des garanties étendues,
  • Chercher des garanties supérieures au tarif limité,
  • Assurer une couverture maximale sans franchise.

Pour décider en connaissance de cause, il faut au préalable identifier son état d’esprit par rapport au risque assuré. Il faut cerner son besoin et se poser les bonnes questions.

Cerner son besoin

Quatre questions à se poser pour cerner son besoin en assurance maladie et en assurance complémentaire.

1- Lieux des soins

Où faites vous faire vos soins, en France ou en Suisse ? Selon la réponse à cette question c’est l’une des 3 offres qui conviendra :

  • Des soins en France, remboursés sur la base des tarifs français

C’est l’offre choisie par des frontaliers qui font tous leurs soins en France.

  • Des soins en France ou en Suisse, remboursés sur la base des tarifs français

Cette offre s’adresse à des frontaliers qui font ponctuellement appel à un médecin Suisse avec une spécialité comme la gynécologie ou l’ophtalmologie (côté français les rendez vous de spécialistes sont quelques fois difficiles à obtenir).

  • Des soins en France et en Suisse, remboursés sur une base de tarifs français et suisses.

Cette offre est principalement choisie par des Suisses qui se sont installés en France et qui conservent leur médecin traitant habituel en Suisse.

Notez que les soins en Suisse sont plus chers qu’en France. A titre d’exemple, une maternité en France revient en moyenne à 4 000€. En Suisse elle revient en moyenne à 10 000€.

2- Montant de soins spécifiques

Avez-vous des soins réguliers onéreux (optique, dentaire …) ?
Quel en est le budget annuel ?

Ces éléments permettent de définir un socle de couverture minimum.
S’y ajoutent des exigences en terme d’hospitalisation (chambre simple ou double) ou des besoins particuliers en cas de douleurs de dos ou de dépression.

3- Niveau de remboursement

Préférez-vous avoir un remboursement total et une prime plus élevée ou un remboursement limité à la convention et une prime réduite ?

Cette question permet d’ajuster le remboursement des dépassements d’honoraires de spécialistes.

Le remboursement en France peut être de 100%, 200% voire même 300% des tarifs conventionnés.
En Suisse, le remboursement peut monter à 200% du tarif conventionné.

L’expérience montre que pour cette question le choix du frontalier sera fortement corrélé par son âge.

4- Niveau de Franchise

Préférez vous prendre à votre charge l’ensemble des frais médicaux jusqu’à la franchise  Quel serait ce montant ?

Choisir une franchise élevée permet de bénéficier d’une prime basse. On réduit ainsi sa dépense certaine (la prime) et on limite sa dépense maximale fixe (la franchise).

Comme les primes des contrats Suisses dépendent fortement du niveau de la franchise choisie, Il est conseillé de suivre ses dépenses de santé annuelles et d’ajuster périodiquement sa franchise.

A cette dépense s’ajoute la quote part de 10% des dépenses remboursées par l’assurance avec un maximum annuel de 700 francs pour un adulte et 350 francs pour un enfant. Notez qu’en cas de grossesse se déroulant normalement, aucune franchise ni quote part ne s’applique.

5- Couverture

Souhaitez vous une couverture qui vous couvre immédiatement ou dans quelques mois ? C’est le délai de carence, délai entre la prise d’effet de l’assurance et le droit au remboursement.

Comment êtes vous assuré actuellement en cas de maladie grave et longue ?
Quelles sont les clauses d’exclusion de votre assurance actuelle ?
Votre assureur peut il mettre un terme au contrat en cas de maladie grave ?

Ces questions permettent d’identifier le besoin de couverture des cas extrêmes et des pathologies graves. Elles permettent de limiter le risque d’un décalage entre la couverture réelle et la couverture supposée.

L’hôpital

Les frontaliers s’interrogent souvent sur la possibilité de se faire soigner dans un hôpital Suisse ou Français. Une convention assure qu’en cas d’urgence, quelque soit votre contrat, vous serez couvert dans un hôpital Suisse comme dans un hôpital Français.

Si votre accès à l’hôpital n’est pas reconnu comme « urgence », ou que vos soins sont ambulatoires, aller à l’hôpital c’est comme aller chez un médecin. Les clauses de votre contrat d’assurance sur le lieu des soins seront prises en compte.

Avant de prévoir une opération chirurgicale en Suisse, vérifiez bien la couverture prévue dans votre contrat pour les soins en Suisse.

Sachez aussi que le coût d’hospitalisation en France est fonction du service (cardiologie, orthopédie etc ).
Le coût d’hospitalisation en Suisse est un montant standard auquel s’ajoute le coût des actes médicaux.

Des changements dans la difficulté

Le changement annoncé pour 2014 va être difficile à mettre en œuvre. Les assurances privées se sont spécialisées dans la couverture de soins en France et en Suisse, alors que les complémentaires à la CMU et à la LAMAL ne sont pas outillées pour rembourser efficacement les soins de l’autre côté de la frontière.

Cela demanderait des interconnexions de systèmes informatiques et des modifications de procédures. Si ces investissements ne sont pas faits, ce sont les contrats qui couvrent les soins à la fois en France et en Suisse qui pourraient être abandonnés.

Resterait l’offre standard, ceux qui souhaitent des soins en Suisse et seulement en Suisse passent par LAMAL. ceux qui souhaitent des soins en France et uniquement en France passent en CMU.

Si les changements se confirment, en 2014, les contrats privés existants seraient remplacés par un contrat CMU additionné d’un contrat complémentaire.

Le groupement transfrontalier, toujours présent sur les sujets de défense des droits des travailleurs frontaliers travaille sur le dossier pour le maintien du choix de son assurance, une pétition est disponible sur leur site.

La démarche à suivre

D’aujourd’hui à début 2014, il va y avoir du changement dans le budget santé du frontalier. Les assurances maladies vont recomposer leurs offres.

Certaines vont devenir compétitives, d’autres moins. Pendant ce temps, la vie des assurés (l’âge et l’évolution de sa santé, l’arrivée d’enfants, des jeunes qui deviennent autonomes …) va avoir un effet sur les primes.

Enfin, changer de compagnie se fait à des dates précises et aucune compagnie n’a de solution miracle. Il faut donc de la méthode pour identifier la meilleure offre : définir votre besoin, préparer votre négociation et rechercher ce que propose le marché.

Comme les offres d’assurance maladie pour les frontaliers sont très différentes, il est conseillé d’utiliser le support d’un courtier qui a accès à plusieurs compagnies.

Des critères de choix

Pour bien choisir votre contrat, choisissez bien votre courtier en assurances.

Il doit vous décrire sa méthode pour sélectionner le contrat qui correspond à votre besoin. Il doit vous fournir un support administratif pour votre future relation avec l’assureur (en cas de retard de remboursement, en cas d’ajustement des contrats existants …).

Enfin, si votre courtier vous propose toujours les contrats les moins chers, soyez en alerte.
Les meilleurs courtiers proposent d’abord des offres à garanties supérieures au tarif limité (ce qui ne veut pas toujours dire « le moins cher »).

Ce n’est qu’après avoir une connaissance détaillée des besoins et des attentes de l’assuré que le courtier peut proposer des assurances à « prix cassés ».

Bref, votre courtier doit comprendre votre besoin et vous devez comprendre ses explications.
Notre réseau de partenaires partage cette éthique, nous pouvons vous aider dans cette démarche.

 

Et vous, quelle est votre "assurance frontalier" ?

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Olivier Hall (51 Posts)

Entrepreneur à Genève, après plus de 20 ans de banque, suit et commente l'actualité frontalière France et Suisse.


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13 Réponses à "Changements dans l’assurance maladie des frontaliers, 5 questions à se poser !"

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