Déclaration de revenus 2012 : forfait ou déduction des « frais réels » ?

Les frais réels permet de déduire vos frais de déplacement de vos revenus annuels

Nous continuons notre dossier sur la déclaration 2012 sur les revenus de 2011 à destination des travailleurs transfrontaliers avec cette fois-ci un point détaillé sur les personnes déclarant aux « frais réels ».

Sur France, vous avez 2 options pour appliquer une déduction sur vos revenus : un mode forfaitaire appliqué par défaut (10% d’abattement) ou bien un mode prenant en compte vos frais professionnels.

Ce choix va concerner les frontaliers imposés sur France. Si votre profession implique des déplacements nombreux, des frais de mission, de repas, si vous avez une double résidence (résidence « professionnelle » sur Suisse et votre foyer sur France), etc…

Voyons comment cela s’applique :

Quels sont les frais pris en compte ?
Comment faire le calcul ?
Comment les déclarer ?

Sommaire des autres thématiques « déclaration 2012 des revenus pour les frontaliers » :

Qui est concerné par cette déclaration de revenus ?
Quels sont les revenus à déclarer ?
Quel taux appliquer ?
Comment faire ma déclaration ?
Qui peut m’y aider ?
Comment calculer précisément mon revenu à déclarer ?
Où saisir ce revenu sur ma déclaration ?

Quels sont les frais pris en compte par l’administration fiscale ?

Voyons rapidement la liste des principaux frais qui peuvent être intégrés à votre déclaration, ainsi que le montant qui peut être pris en compte.

Type de fraisPrise en compteNotes
Transport jusqu'au lieu de travailnombre de km x coefficient dépendant de la cylindrée du véhicule40km avec un seul aller-retour quotidien soit 80km par jour travaillé
Frais de repascoût justifié du repas - 4,40€Déduisez 4,40€ de chaque repas pris
Double résidenceFrais de repas (soir)
A/R hebdomadaire jusqu'à la résidence principale
Intérêts d'emprunt pour l'achat de la "double résidence"
Uniquement pour raison professionnelle.
N'est applicable que pour les couples mariés, PACSés ou les concubins "stables"
Autres fraisDéménagement (dans le cadre professionnel)
Achat de matériel / outillage
Cotisations syndicales

Barème kilométrique

Le barème kilométrique est différent selon le type de véhicule (automobile, cyclomoteur), la cylindrée et le kilométrage.

Vous trouverez ici le barème kilométrique officiel 2012 fourni par l’administration fiscale.

La « norme » définie par l’administration fiscale est de 40 km aller et 40 km retour quotidien.
A ce titre, si votre distance au lieu de travail est plus importante, il conviendra d’en justifier la raison ou de ne prendre en compte que 80 km journaliers.

Attention, des justificatifs précis seront à fournir : notes, factures garagiste…

Déduction pour les repas

Pour un repas par jour, vous pouvez sur justificatifs déduire les montants versés, mais il convient de déduire 4,40€ de chaque repas comptabilisé.
Ces 4,40€ correspondent à la valeur d’un repas pris chez soi selon l’administration fiscale.

Déduction pour « double résidence »

Les frais de « double résidence » sont les frais engagés par le travailleur qui réside pour des raisons professionnelles dans un bien qui ne constitue pas sa résidence principale, et ne passe donc pas la semaine dans son foyer.

A ce titre, le travailleur pourra déduire le loyer, un aller-retour par semaine vers sa résidence principale et les frais de restauration complémentaires (pour le repas du soir).
Si vous êtes propriétaire de votre bien, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt du crédit ayant servi à financer l’achat.

Choisir le régime forfaitaire ou le régime aux frais réels ?

Pour choisir le régime le plus intéressant il va vous falloir comparer les déductions applicables pour chacun d’eux.

Dans un couple, chaque contribuable va pouvoir décider du régime qu’il applique à sa part de revenus, ce régime s’appliquera pour l’ensemble des revenus de l’année.

Le régime forfaitaire (régime standard ou régime normal)

Le régime forfaitaire applique un abattement de 10% sur les revenus nets déclarés.
Cet abattement étant plafonné à 14 157 €.

Ce régime s’applique par défaut, inutile d’appliquer la déduction, les services fiscaux le feront pour vous.

Déduction forfaitaire : revenus nets de l’année x 0,1 (maxi. 14 157 €)

Les frais réels

Pour calculer votre déduction aux « frais réels » vous additionnez l’intégralité des frais cités ci-dessus.

Les frais pris en compte seront ceux qui sont justifiables et qui sont à votre charge, pas ceux qui sont remboursés par votre employeur.

Déduction pour frais réels : total des frais déclarés et justifiables

Comment déclarer vos frais réels

Le groupement transfrontalier propose une fiche récapitulative pour vous permettre de calculer vos frais, et de reporter ceux-ci sur votre déclaration de revenus : fiche de détail des frais réels pour l’année 2011.

Cette fiche va vous permettre de noter poste par poste vos frais déductibles pour reporter le montant ligne AK (ou BK pour le conjoint) de votre formulaire 2042.

Notez bien que chaque montant initialement calculé en francs devra être converti en euros au cours de référence (0,81 pour cette déclaration).

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31 Réponses à "Déclaration de revenus 2012 : forfait ou déduction des « frais réels » ?"

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