La réforme 2012 du prêt à taux zéro : un impact en zone frontalière

La réforme 2012 du prêt à taux zéro : un impact en zone frontalière

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Une réforme qui aura un impact sur les emprunteurs transfrontaliers

Jusqu’à présent, s’il y avait bien une “niche fiscale” qui avait échappé aux coups de rabots de Bercy c’est bien l’aide à l’accession à la propriété, le fameux “Prêt à Taux Zéro plus”.

Ce prêt sans intérêt formule 2011 destiné à toute personne achetant sa résidence principale sur France, n’était pas limité par les revenus.

C’est justement ce plafonnement des revenus qui risque d’être réintroduit dès janvier 2012. Selon les termes de l’amendement le prêt ne sera plus applicable pour les 10% de plus gros revenus.

Or en zone frontalière les revenus (comme le coût de la vie) n’ont rien à voir avec la France. Beaucoup de travailleurs risquent de se retrouver au dessus du seuil d’éligibilité.

Aucun chiffre précis n’a pour l’instant été communiqué et des revirements sont encore possibles.

Mise à jour 07/11/2011 : Et encore un changement !

François Fillon le premier ministre français vient d’annoncer qu’au titre de la réduction des déficits de l’état Français, le PTZ ne sera plus accordé pour les achats dans l’ancien, seulement dans le neuf !

En attendant un éventuel revirement de situation….

Mise à jour 01/01/2012 : publication du texte de loi de finance 2012, les dernières informations concernant le PTZ 2012 se trouvent ici

Introduction d’un “plafond de revenus”

Ce plafonnement des revenus qui existait sur l’ancienne formule du prêt à taux zéro (avant 2011) souhaite donc être remis en place début 2012 afin de permettre à l’état français d’économiser quelques 58 millions d’euros.

Pour l’instant la seule information est que cela va toucher les “10% de plus haut revenus”.

Or en zone frontalière, si un des deux emprunteurs travaille en Suisse, on peut arriver assez rapidement à dépasser le plafond de ressources.

Si la situation reste équivalente par ailleurs, ce calcul se fera sur les revenus de l’année N-2 (donc ceux de l’année 2010 dès janvier 2012).

Beaucoup de foyers touchés mais un impact limité ?

Le fonctionnement actuel du PTZ+ ne prévoit pas de limitation en fonction des revenus, mais ceux-ci sont pris en compte et modifient la durée de remboursement du prêt.

Aujourd’hui déjà, nombre d’emprunteurs frontaliers n’ont droit à un prêt à taux zéro que sur 5 ans. De plus les taux en devise étant beaucoup plus bas (même si en nette remontée) que les taux en euro, l’un dans l’autre, le “manque à gagner” sera assez limité.

Nous vous communiquerons les chiffres (montant plafonné des revenus) dès que nous aurons plus d’information sur le sujet. Au plus tard, l’information devrait filtrer courant décembre pour la loi de finance 2012.

Pour avoir plus d’infos ou faire une simulation 2011 / 2012, vous pouvez contacter notre partenaire courtier gratuit spécialisé sur le prêt à taux zéro.

2 Comments

  1. Un impact limité, étant donné que les banques sont de plus en plus reticente dans la zone frontalière à faire des PTZ+. (cf votre article: http://frontalier.moncoachfinance.com/2011/10/actualite/octobre-novembre-2011-forte-hausse-taux-pret-en-devise-2847.html)
    Finalement cela changera certainement pas grand chose dans notre région.

  2. Dans la votre non, mais certains régions sont durement impactées par la modification du PTZ+… Dur dur, surtout en temps de crise !

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