Imposition des 2eme et 3eme piliers : vers un amendement de la loi

Imposition des 2eme et 3eme piliers : vers un amendement de la loi

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Le vote devrait avoir lieu dans les prochains jours

Face à la fronde des frontaliers, un projet d’amendement a été proposé afin de réduire l’imposition sur les 2èmes et 3èmes piliers.

La loi de finance 2011 qui avait demandé l’imposition des capitaux libérés par ces dispositifs d’épargne risque donc d’être prochainement corrigée.

Une imposition plus raisonnable d’environ 6,75% devrait donc être appliquée (avec un effet rétroactif sur le début de 2011).

Note : l’imposition a été confirmée et votée le 24 juin.

Les modification fiscales de 2011

La loi de finance 2011 impose lourdement les 2èmes et 3èmes piliers Suisses retirés sous forme de capital. Avant cela les résidents Français étaient exonérés de cet impôts que les Suisses avaient à payer, la régularisation semblait donc donc légitime.

Mais le schéma d’imposition choisi par la France l’est beaucoup moins, puisque la loi prévoyait une imposition des capitaux comme “revenus exceptionnels” ce qui conduit à une imposition qui peut avoisiner les 40% !

De nombreuses voix se sont levées et le Groupement Transfrontalier les a fédéré pour demander une rectification de la loi. Ces efforts ont abouti à un projet d’amendement qui va dans le sens des frontaliers, avec une imposition des capitaux plus proche de 7% (ce qui est même inférieur au taux d’imposition Suisse).

Un vote prévu dans les prochains jours

Cet amendement devrait être très prochainement voté, nous vous tiendrons au courant de ce vote.

Ce correctif devrait soulager les nouveaux et futurs retraités, mais aussi les emprunteurs qui comptaient sur leurs 2èmes piliers pour financer un apport ou encore qui avaient souscris un prêt in fine avec 3ème pilier (même si cette solution reste une solution très chère et inadaptée).

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