Déclaration de revenus et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Déclaration de revenus et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

- dans Impôts
2
Crédit en 2007-2010 : n’oubliez pas de déclarer vos intérêts d’emprunt !

En cette période de déclaration d’impôts les personnes ayant souscrit un crédit immobilier pour leur résidence principale durant les années 2007 à 2010 peuvent déduire les intérêts d’emprunt de leur impôt sur le revenu.

N’oubliez pas ce dispositif il peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros ! De plus il s’agit d’un crédit d’impôt : si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu vous recevez un chèque de l’état Français.

Voyons les détails de l’aide.

Déclaration pour les concernés

Les emprunteurs ayant contracté un crédit pour leur résidence principale entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010.

Pour eux, il faudra indiquer en case 7UH de votre déclaration le montant des intérêts versés durant l’année (votre banque peut vous fournir un décompte). Cette case spécifie clairement son rôle : “Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale réalisée à compter du 6 mai 2007”.

Aucun justificatif n’est à fournir, mais le fisc peut vous en demander un ultérieurement, il faudra alors prouver :

  • Existence du prêt et du montant des intérêts versés (échéancier de la banque)
  • Statut de résidence principale (attestation sur l’honneur)
  • Pour les constructions, il faudra éventuellement fournir les documents pour le terrain, les travaux…

 

Crédit d’impôt, prêts en devise, non rétroactivité…

Il y a plusieurs raisons valables d’oublier ce dispositif. Il a été supprimé début 2011 et “remplacé” par le nouveau Prêt à Taux Zéro plus. Néanmoins, cette offre reste active pour toutes les personnes ayant signé leur prêt auparavant. Vous pouvez donc continuer à profiter du crédit d’impôt pour les années restant à couvrir.

Beaucoup de personnes oublient également qu’il ne s’agit pas d’une réduction d’impôt mais d’un crédit d’impôt. Pour les personnes qui ne payent pas d’impôts (petits revenus, prélèvement à la source dans le pays de travail…) ce dispositif reste fortement intéressant, en effet ils recevront un chèque du fisc du montant de l’aide calculée. Aucune raison de faire l’impasse !

Enfin, concernant les frontaliers qui ont fait un prêt en devise, ou les Suisses qui s’installent à la frontière en France, sachez que cette opération peut également vous profiter ! En tant que résidents sur le territoire français, vous allez déclarer vos impôts en France (que vous soyez au final imposé ou non). Vous pouvez donc profiter de cette mesure vous aussi si vous avez souscris votre prêt auprès d’une banque française (ou d’un état partenaire).

ATTENTION

Pour des questions de non-accord existant concernant les échanges d’infos et la lutte contre la fraude fiscale internationale, le crédit d’impôt ne concerne pas les emprunts effectués dans les états suivants : Liechtenstein, Suisse et Principauté de Monaco.

Un oubli dans la déclaration ?

Si vous avez omis de déclarer ces revenus pour la déclaration sur les revenus de 2010, ou sur les précédentes, sachez que la prescription est de 3 ans. Autrement dit vous pouvez demander à votre centre des impôts de corriger cet oubli pour les 3 dernières déclarations.

2 Comments

  1. Bonjour votre article est a completer c’est tres bien commente; Bravo.

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *