Le cas spécifique des Français fortunés installés en Suisse

L’administration fiscale française a mis fin de manière unilatérale et sans préavis à une tolérance de plus de 40 ans !

Les millionnaires étrangers installés sur sol suisse/genevois pourront continuer, suite aux votations du 30 novembre 2014, à bénéficier du système d’imposition d’après la dépense (appelé aussi « forfait fiscal »).

Pourtant, la situation des contribuables français imposés d’après la dépense en Suisse est particulière.

En effet, depuis le 1er janvier 2013, ils ne bénéficient plus des avantages de la Convention de double imposition signée entre la France et la Suisse.

Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

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Votation : les forfaits fiscaux sont maintenus

La votation proposait de mettre fin aux « forfaits fiscaux » qui bénéficiaient à quelques rares riches étrangers résidents en Suisse

Dimanche 30 novembre 2014, le peuple suisse et le peuple genevois étaient appelés à voter sur le sort des forfaits fiscaux sur leurs territoires respectifs.

Les votants ont choisi dans une large majorité de maintenir cette spécificité fiscale profitant à quelques riches privilégiés.

 

 

 

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Gustave Courbet : les années suisses, l’expo à ne pas rater à Genève

Gustave Courbet a peint le lac Léman

Depuis le 5 septembre 2014 et jusqu’au 4 janvier 2015, le musée Rath à Genève accueille un des maîtres français de la peinture du 19ème, Gustave Courbet.

Intitulée « Les années suisses » l’exposition se compose de toiles peintes durant la période où le peintre a vécu en Suisse.

 

 

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La Suisse en tête du top 3 des destinations préférées des expatriés!

La nature et les montagnes suisses poussent les expatriés à adopter une meilleure hygiène de vie

La Suisse a été élue destination préférée des expatriés selon un rapport commandé par la Banque HSBC et exécuté par l’entreprise YouGov.

Le rapport, qui en est à sa 7ème édition, s’appelle Expat Explorer Report 2014 et s’appuie sur un sondage réalisé sur Internet auprès de 9’288 expatriés en avril et mai 2014 dans plus de 100 pays dans le monde.

Ce sondage est l’un des plus anciens réalisé et ses données présentent un intérêt non-négligeable pour les pays intéressés à s’ouvrir sur l’extérieur et à attirer la main-d’œuvre étrangère sur leur territoire.

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Où en est-on des négociations entre la Suisse et l’Union européenne ?

David contre Goliath

David contre Goliath

Après la débâcle du 9 février, les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’annonçaient pour le moins laborieuses.

Le nouvel article de la Constitution suisse dicte un contrôle de l’immigration par des contingents, y compris les frontaliers.

Il prévoit des plafonds en fonction des besoins économiques du pays. Et exige une nouvelle négociation des traités internationaux qui lui sont contraires, dans un délai de 3 ans.

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Perte du secret bancaire, impression de déjà vu ?

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La fin du secret bancaire signe-t-elle la mort du secteur bancaire suisse ?

Serait-ce la véritable fin du secret bancaire ?

Selon un communiqué officiel de la confédération,  dès 2018, cette dernière serait prête, à échanger des informations sur les titulaires de compte des états avec lesquels elle aurait un accord.

Bien que mis à mal ces dernières années, le secret bancaire existe toujours (à quelques exceptions près).

Cependant, il semble que cette fois-ci le Conseil Fédéral se soit engagé dans un processus sans retour.

Quelles sont les étapes qui ont mené à une telle évolution ? Quel serait l’impact de la fin du secret bancaire pour la Suisse et plus particulièrement pour Genève ? Les causes et les conséquences de la perte du secret bancaire vont être abordées ici.

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Stopexclusion: « La migration n’est pas un crime! »

stopexclusion

Genève prévoit la construction de 250 places de détention administrative.

La manifestation aurait presque pu passer inaperçu : une soixantaine de personnes seulement. La pétition qui a été déposée ce jour-là aussi : 3’500 signatures.

Et pourtant, jeudi 9 octobre dernier, des personnes se rassemblent en Vieille-Ville, en face de l’Hotel-de-Ville, pour dénoncer l’exclusion et la xénophobie et pour déposer une pétition lancée par la Coordination genevoise Stopexclusion.

Cette pétition porte même un nom: elle s’appelle « Ma Genève ». Tout un symbole !

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Les Suisses mettent les forfaits fiscaux sur la sellette

La fin du forfait fiscal a entraîné le départ de 48% des riches résidents du canton de Zurich.

Le Conseil fédéral est parti en campagne lundi 6 octobre dernier contre l’initiative populaire fédérale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » déposée par la Gauche en octobre 2012.
Cette dernière vise à supprimer l’imposition d’après la dépense, aussi appelée forfait fiscal.

L’enjeu est de taille, dans la mesure où le forfait fiscal pose la question délicate de l’équilibre entre l’attrait économique du pays et l’équité fiscale.

D’un côté les partisans du « oui », pour qui les forfaits fiscaux sont illicites puisqu’ils constituent un privilège fiscal indu pour les contribuables fortunés au détriment des contribuables de condition plus modeste.

De l’autre les partisans du « non », pour qui cet instrument constitue un outil politique important pour l’économie suisse puisqu’il permet à certains cantons de rester compétitifs sur la scène internationale en attirant des contribuables plus aisés qui augmentent les recettes fiscales des cantons et du pays, créent des emplois et dépensent de l’argent en Suisse.

Le peuple tranchera le 30 novembre prochain.

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Les Suisses disent non à la caisse maladie unique

Pour la deuxième fois en 7 ans, les suisses se sont prononcés contre la caisse maladie unique.

Pour la deuxième fois en 7 ans, les Suisses se sont prononcés contre la caisse maladie unique.

Le peuple et les cantons suisses se sont prononcés contre l’institution d’une caisse maladie unique.

A la gauche qui promettait des économies et une meilleure gestion des risques ; la droite ripostait une étatisation du système de santé, la fin de la concurrence entre les caisses et de la liberté des assurés.

Le débat est classique et les craintes des suisses les mêmes. La peur de perdre les avantages d’un système de santé performant et de reproduire le système fragile de leurs voisins européens.

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Taux de change EUR/CHF : pourquoi un taux plancher ?

BNS

Bâtiment principal de la BNS à Berne. (Keystone)

Le 6 septembre 2011 la BNS (Banque Nationale Suisse) décide d’introduire un taux de change plancher, c’est-à-dire un taux de change minimum entre le franc suisse et l’euro.

Depuis cette date, 1€ ne peut plus valoir moins de 1.20CHF.

La BNS a réagi ainsi suite à une longue période d’appréciation du franc suisse face à l’euro : ce dernier converti en francs suisses représentait un montant de plus en plus faible.

Dans cet article nous allons essayer d’expliquer de manière simple quelles sont les raisons qui ont poussé la BNS à prendre cette décision et en mesurer l’impact.

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